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Déliberation - 2022 06 30 Liste des DCM examinees
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Pagny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 30 Liste des DCM examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Consommateurs,
Règles de publication des actes de la commune : ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Les délibérations de chaque Conseil Municipal sont disponibles sur le site internet de la commune : https://www.pagnysurmoselle.fr / rubrique Conseils Municipaux
Liste des délibérations examinées en séance et décisions prises
1. 2022-54 Actualisation de la demande de subventions pour les travaux de création d’un parcours de santé
(rapporteur : Gérard MEGLY)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
2. 2022-55 Demande de subventions dans le cadre de l’implantation de bornes de recharge pour véhicules
électriques (rapporteur : Thierry LE BOURDIEC)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
3. 2022-56 Avenant n°2 aux lots n°1 et 3 du marché n°2021T002 relatif aux travaux de requalification de la rue
Anatole France (entrée de ville côté Arnaville – RD 952) passé sous forme de procédure adaptée (rapporteur :
Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
4. 2022-57 Convention relative au financement des travaux de dissimulation des réseaux électriques (au titre de
l’article 8 du contrat de concession) dans le cadre de la phase 2 des travaux de requalification de la rue Anatole
France (RD 952 – entrée de ville côté Arnaville) avec le Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe-et-
Moselle et ENEDIS (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
5. 2022-58 Convention de mise à disposition permanente de terrains privés appartenant à l’association La Gaule
Pagnotine dans le cadre de la création d’un parcours de santé (rapporteur : Gérard MEGLY)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
6. 2022-59 Avenant n°1 aux lots n°1 et 2 du marché n°2020S012 relatif aux prestations d’entretien et de nettoyage
des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2021/2024) passé sous forme d’appel d’offres
ouvert (rapporteur : Monique VRANKX)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 3 0 j u i n 2 0 2 2 7. 2022-60 Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la Société Publique Locale SPL-Xdemat
(rapporteur : Claudette CHRETIEN)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
8. 2022-61 Validation de la démarche d’évaluation des risques professionnels : réalisation du Document Unique et
du Programme Annuel de Prévention (rapporteur : Serge DONNEN)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
9. 2022-62 Organisation des services : modification et mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
(suppression/création de postes) (rapporteur : Monique VRANCKX)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
10. 2022-63 Création de 2 emplois budgétaires pour le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (rapporteur : Sandrine
FANARA)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
11. 2022-64 Mise à jour de la délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de
fonctions, de sujétions et d’expertise dite IFSE et du complément indemnitaire annuel dit CIA (rapporteur : René
BIANCHIN)
Vote(s) Pour : 24
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
12. 2022-65 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations permanentes accordées
par le Conseil Municipal (rapporteur : René BIANCHIN)
Vote(s) Pour : Pas de
vote Vote(s) Contre : Abstention(s) :