Compte-Rendu - CR 3 8 06 2020

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Compte-Rendu - CR 3 8 06 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Ligron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 8 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

COMMUNE DE LIGRON

Tél. : 02.43.45.72.07.

Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu sommaire de la Séance du huit juin 2020 à vingt heures trente.

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Etaient présents Mrs., BIAUD, PRÉVOST, MANCEAU, BOURGEOIS, BRUNET, CADOR, CHANTEAU, DAGUENET, FERRAND, GEORGET, JANVRIN, MARTIN, MOLLIERE, PORTIER, SIMON Etait excusé : Néant

Etait absent : Néant

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate le quorum est atteint. M. PRÉVOST est nommé secrétaire de séance

Ordre du jour : Délégation du Conseil Municipal, mandat financier au Maire, désignation des représentants au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP), désignation des représentants du conseil municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), constitution de la commission d’appel d’offres, désignation des délégués locaux du CNAS, désignation des délégués pour la commission administrative du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), nomination d’un référent « sécurité routière » , nomination d’un correspondant Défense, constitution de la commission Sarthe Habitat, commission de contrôle liste électorale (REU) désignation d’un conseiller municipal, constitution des commissions communales : commission finances, commission travaux – bâtiments communaux – assainissement, commission voirie, commission affaires scolaires, commission communication : gestion du site Web, rédaction du Petit Ligronnais, animations, culturel, référent des artisans, associations, commerçant, commission conseil municipal des jeunes, modification des durées et des tarifs des concessions.

Questions diverses : néant

M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point : la modification de la délibération sur les indemnités maire et adjoints. A l’unanimité les conseillers acceptent cet ajout (début de séance).

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 25 mai 2020 qui n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

DÉLIBÉRATIONS

MODIFICATION DELIB N°27/2020 - INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Lors de la séance du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a délibéré sur le taux des indemnités des élus. Une erreur sur la référence a été faite. Il a été mentionné l’indice 1015 au lieu de l’indice brut terminal de la fonction publique A l’unanimité, le conseil Municipal accepte cette modification et dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

DÉLÉGATIONS DU POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil Municipal ;

1. De passer les contrats d'assurance.

2. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière de la commune 3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux4. De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

5. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 10 000 € et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 20 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

6. De fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme 7. D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau lorsque les actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales.

8. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée de 5000 €

9. D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre 10. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions

APPLICATION DE L’ARTICLE L 2121-21 DU CGCT : MODE DE DESIGNATION.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations.

PRECISE que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret.

PRECISE que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L2121-21.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMAEP)

M. PRÉVOST Jean-Christophe, M MARTIN Dominique et M. BOURGEOIS David délégués titulaires,

M GEORGET Romain et M. MANCEAU Stéphane délégués suppléants

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

Le Conseil Municipal décide de maintenir à neuf le nombre de membres du C.C.A.S., et donc de désigner quatre représentants du conseil municipal.

M. PORTIER Michel, Mme DAGUENET Mélanie, Mme SIMON Elodie, M. CADOR Adrien ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés membres du C.C.A.S.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS LOCAUX DU CNAS

M.BIAUD Philippe, (élu) et Mme BRUNET Isabelle, (agent) délégués de la commune.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUES (SIVU).

M. BIAUD Philippe et Mme CHANTEAU Catherine délégués titulaires.

M. FERRAND Julien et M. PORTIER Michel de délégués suppléants.

NOMINATION D’UN RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

M. BRUNET Yannick est nommé référent « Sécurité Routière »

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSEM MARTIN Dominique est nommé correspondant Défense

NOMINATION DE REPRÉSENTANT SARTHE HABITAT

M.MANCEAU Stéphane délégué titulaire et M. BIAUD Philippe délégué suppléant

COMMISSION DE CONTRÔLE LISTE ÉLECTORALE REU DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

M. JANVRIN Maxence est désigné conseiller référent de la commission de contrôle.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Commission des finances : préparation du budget communal et des budgets annexes, divers autres services communaux, études financières diverses....

Membres du conseil municipal :

M.PRÉVOST Jean-Christophe

M.BRUNET Yannick

Mme CHANTEAU Catherine

Commission bâtiments communaux – assainissement : Définition des propositions de programmes de travaux annuels sur les divers bâtiments communaux, agrémentation des bâtiments communaux, instruction des dossiers de construction, de réseaux publics (travaux d’assainissement).

Membres du conseil municipal

M.MANCEAU Stéphane

Mme CHANTEAU Catherine

M. FERRAND Julien

M.GEORGET Romain

Commission voirie : en matière de voirie (réfection de chemins, construction de trottoirs, busages, revêtements),

Membres du conseil municipal

M MANCEAU Stéphane

M CADOR Adrien

M. JANVRIN Maxence

M.BOURGEOIS David

M.MOLLIERE Baptiste

M. BRUNET Yannick

Commission affaires scolaires : relations avec l’école, projets de travaux, crédits scolaires.

Membres du conseil municipal :

M. BIAUD Philippe

M.PORTIER Michel

Mme SIMON Elodie

M.GEORGET Romain

Mme DAGUENET Mélanie

Communication – animation - culture : Elaboration du bulletin communal, gestion du site Web, réflexion sur les diverses actions de communication envisageables.

Membres du conseil municipal :

M PRÉVOST Jean-Christophe

M. MARTIN Dominique

M. FERRAND Julien

Mme CHANTEAU Catherine

M. GEORGET Romain

Référent des artisans, commerçants :M PRÉVOST Jean-Christophe

Conseil Municipal des Jeunes 10-13 ans :

M.BIAUD Philippe

M. CADOR Adrien

MODIFICATION DES DUREES ET DES TARIFS DES CONCESSIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote et Approuve les modifications suivantes :

✓ Concessions columbarium :

• 8 ans au prix de 530 €

• 15 ans au prix de 630 €

✓ Concessions cave-urne :

• 8 ans au prix de 150 €

• 15 ans au prix de 300 €

INFORMATIONS

MANDAT FINANCIER AU MAIRE

Le Conseil Municipal est informé du principe de fonctionnement d’un mandat financier au Maire. L’enveloppe est définie dans l’alinéa n°5 de la délégation du Conseil Municipal au maire (délibération n°29/2020)

CONSTITUTION DE A COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Après l’exposé de Monsieur le Maire sur les différentes possibilités d’une création d’une CAO. Le Conseil Municipal décide de ne créer une CAO qu’en cas de besoin.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Séance levée à 22H50

Le Maire,

P. BIAUD