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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Ligron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 10 11 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
N° 7/2020/11
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE LIGRON
Tél. : 02.43.45.72.07.
Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du dix novembre 2020 à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente, à huis clos, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Etaient présents Mrs., BIAUD, PREVOST, MANCEAU, BOURGEOIS, BRUNET, CADOR, CHANTEAU, DAGUENET, FERRAND, GEORGET, MARTIN, PORTIER, SIMON
Etaient excusés : Mrs. JANVRIN, MOLLIERE,
Etait absent : Néant
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. M. PORTIER est nommé secrétaire de séance
Ordre du jour : Recrutement occasionnel d’un agent non titulaire, prime exceptionnelle sur le présentiel au 1er confinement, présentation finances communales, débat sur la priorisation des travaux sur la mandature, avancement du projet artistique (enveloppe budgétaire)
Questions diverses : Retour dépenses engagées, avenir location salle des fêtes, complément d’information sur le DIF élus
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 13 octobre 2020 qui n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS
RECRUTEMENT OCCASIONNEL D’UN AGENT NON TITULAIRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents ;
➢ ACCEPTE que M. le Maire procède au recrutement d’un contractuel pour besoin occasionnel afin de permettre la continuité de service
➢ DECIDE que M. le Maire se charge de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
➢ AUTORISE que M. le Maire procède à ce recrutement et à signer les documents relatifs à cette délibération.
PRIME EXCEPTIONNELLE SUR PRÉSENTIEL AU 1ER CONFINEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE d’adopter les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son versement.
AUTORISE M. le Maire à fixer par arrêté le montant individualisé et alloué à chacun
INFORMATIONS
PRÉSENTATION FINANCES COMMUNALES
M. PREVOST JC, adjoint, présente au nom de la commission finances aux membres du conseil municipal une analyse financière de la commune, BP 2020 ; le budget se divise d’une section fonctionnement et d’une section d’investissements avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées aux charges courantes, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. La section d’investissement recense les dépenses d’équipement ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment les dotations et subventions de l’Etat ainsi qu’une capacité d’autofinancement lorsque le solde de la section de fonctionnement est excédentaire. Plusieurs hypothèses d’évolution des finances ont été proposées afin de permettre au conseil municipal de se projeter sur la capacité à engager des projets tout en maintenant un endettement cohérent avec la strate de la commune.
DÉBAT SUR LA PRIORISATION DES TRAVAUX SUR LA MANDATURE.
Monsieur le Maire présente un inventaire d’aménagement et de modernisation pour la commune. Après débats de nouveaux sujets sont apparus. Une classification par thème et par enveloppe budgétaire va être réalisée afin de décider une priorisation et une planification.
AVANCEMENT DU PROJET ARTISTIQUE
Monsieur PREVOST JC en charge du projet indique qu’en l’état il ne peut présenter une enveloppe budgétaire précise sur les différents thèmes. Des consultations sont en cours. En fonction des retours du sondage nous aviserons de la suite à donner.
QUESTIONS DIVERSES
RETOUR SUR DÉPENSES ENGAGÉES
Monsieur le Maire informe et présente aux membres du Conseil Municipal les diverses dépenses engagées sur le budget 2020, à savoir :
• Devis pour mise aux normes sécurité incendie du bâtiment commerce pour un montant de 1192,50 € HT
• Devis pour l’entretien des extincteurs bâtiment mairie pour un montant de 117,50 € HT et BAES bâtiment école pour un montant de 191,10 € HT
• Devis aménagement des placards entrées des classes pour un montant de 1904,58 € HT • Devis remplacement des garde-corps bâtiment mairie pour un montant de 563,14 € HT • Devis mise aux normes du jardin du souvenir au cimetière 2651,75 € HT • Achat de fleurs automnales pour un montant de 390 € TTC
AVENIR LOCATION VAISSELLE SALLE POLYVALENTE.
Monsieur le maire rappelle que les couverts, verres et divers ustensiles ont été volés lors du dernier cambriolage à la salle polyvalente et demande si la commune doit faire le remplacement de ces équipements. Les membres du conseil municipal décident de ne pas remplacer ce matériel et de louer la salle polyvalente sans vaisselle.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE DIF ELUS.
Précisions sur le financement du DIF élus :
Il est prélevé 1% sur les indemnités des élus permettant de financer un fonctionnement géré par la caisse des dépôts et consignation et remboursant les frais occasionnés par une formation. Pour se faire une demande doit être déposée 2 mois avant la date. L’enveloppe communale servant de complément à la formation des élus.
Séance levée à 23H56
Le Maire,
P. BIAUD