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Compte-Rendu - CR 4 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ligron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
N° 4/2020/07
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE LIGRON
Tél. : 02.43.45.72.07.
Adresse mail : mairieligron72@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la Séance du dix juillet 2020 à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance publique, sur la convocation de Monsieur Philippe BIAUD, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Etaient présents Mrs., BIAUD, MANCEAU, BOURGEOIS, BRUNET, CADOR, CHANTEAU, DAGUENET, FERRAND, GEORGET, MARTIN, PORTIER.
Etaient excusés : M. PREVOST ayant donné pouvoir à M. BIAUD, Mme SIMON ayant donné pouvoir à M. MANCEAU, M. MOLLIERE ayant donné pouvoir à M. CADOR, M. JANVRIN Etait absent : Néant
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Mme CHANTEAU est nommée secrétaire de séance
Ordre du jour : Elections de trois délégués et de trois suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des Sénateurs, élus au scrutin secret, liste préparatoire pour la constitution de la commission communale des impôts directs, revalorisation des loyers, rapport SMAEP de Courcelles-la-Forêt, renouvellement du contrat à durée déterminée, installation prises sur candélabres, contrat de maintenance matériel informatique, enquête publique PLUi H,
Questions diverses : Compte-rendu du Comité Sarthe Syndical numérique, compte-rendu du conseil communautaire du 9/07/2020, compte-rendu des commissions : Bâtiment, Communication, Voirie, Affaire scolaire
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 8 juin 2020 qui n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS.
Procès-verbal affiché à la porte de la mairie.
DÉLIBÉRATIONS
LISTE PRÉPARATOIRE POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
M. le Maire précise qu’il convient de proposer à l’Administration Fiscale les noms de vingt-quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de membres de la commission communale des impôts directs. Parmi ces personnes, douze seront retenues par l’Administration, dont six membres titulaires et six membres suppléants.
La proposition doit s’effectuer de la manière suivante :
Dix commissaires titulaires + deux propriétaires fonciers hors commune
Dix commissaires suppléants + deux propriétaires fonciers hors commune
Ces personnes doivent être âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal. Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal propose la liste suivante :
Membres titulaires :
M.FERRAND Daniel , M. PORTIER Michel, Mme LANDRON Denise, M CHARLOT Alain, M.SUET Jean, Mme FALL Mathilde, M. MANCEAU Stéphane, Mme COMPAIN Line, Mme JOUANNEAU Marie-Claude, Mme. ESNAULT Bénédicte
Propriétaires fonciers domiciliés hors communes :
M. De La FRESNAYE Guy, M. OUVRARD Thomas
Membres suppléants :
M.COUBARD Emmanuel, Mme DUPERRAY Cathy, Mme BONNAIRE Christelle, M.DAVID Yannick, M.FRESLON Daniel, M. PLET Jean-François , M. MANSO Samuel, M. SAMPIERI Marc Mme BOUCHER Jeanne, M. BARCY Jean-Yves.
Propriétaires fonciers domiciliés hors communes :
M. CHARLOT Jean-Yves, M CHAILLEU Jean-Marie
REVALORISATION DES LOYERS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les loyers des logements communaux sont révisables chaque année.
Pour le logement 18 rue Jacques Gallet le loyer est basé sur l’indice de référence des loyers au premier trimestre 2020. L’évolution est de 0,92 %.
La situation du bâtiment sis 2 rue Henri Pasquier évolue avec la signature d’un bail commercial en juin 2020 avec la société le Ligronnais détenue par l’association 1000 cafés. Ce bail stipule un montant de 400 € HT par mois pour l’ensemble des locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte de la situation pour le 2, rue Henri Pasquier.
Décide d’appliquer le taux de 0,92% à compter : 1er juillet 2020
APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT DE L’EAU 2019 (SMAEP).
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité annuel 2019 du service d’eau potable du SMAEP de Courcelles la Forêt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Prend acte du présent rapport
Demande des éléments de réponses au SMAEP sur les éléments suivants :
Expliquer les raisons de la baisse importante du taux de rendement, même si ce résultat est toujours dans les normes.
Expliciter les écarts de résultats financiers sur le personnel et la sous-traitance. Décliner les raisons qui font que les travaux programmés ne sont toujours pas réalisés. Demander au délégataire de préciser le plan d’action des travaux urgents.
INFORMATIONS
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉ
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’agent ATSEM est actuellement en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 5 ans. Pour l’année scolaire 2019/2020 la commune a recruté un agent contractuel annualisé à 30h.
Ce contrat se termine le 31 juillet 2020. Ce dernier est reconduit pour un an à compter du 1er septembre 2020 dans les mêmes conditions. INSTALLATION DE PRISES SUR LES CANDÉLABRES
Monsieur le Maire informe que les travaux d’enfouissement des réseaux rue François Tricard se terminent et qu’il a été omis dans le devis et non relevé lors de l’analyse le montage de prises électriques sur les candélabres pour permettre l’installation des décorations de Noël.
Le devis complémentaires n° 06-0412PG/SB 219 022.01 s’élève à 1 379 € HT soit 1 654,80 € TTC. Cette dépense sera mandatée en investissement compte 2315.
CONTRAT DE MAINTENANCE M ATÉRIEL INFORMATIQUE
Monsieur le Maire informe que le contrat de maintenance avec la société CONTY pour le copieur et l’ordinateur mairie arrive à son terme de 5 ans.
Il est demandé de maintenir le contrat de maintenance pour le matériel informatique, à savoir : Pour l’ordinateur 95,74 € HT par an pour la mise à jour et la télémaintenance Pour le copieur 0.04 € HT la copie couleur 15000 copies par an et 0.004 € HT la copie monochrome 20000 copies par an avec fourniture de l’encre et une visite de maintenance par an.
ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI - H
Depuis plus de 2 ans la CCPF a lancé la procédure pour rendre opposable son PLUI-H. En décembre 2019, le projet a été arrêté par le Conseil Communautaire.
Ce projet est soumis à enquête publique du 7 septembre au 9 octobre 2020.
Le dossier sera disponible à la CCPF et dans chaque commune concernée. Des commissaires enquêteurs seront à dispositions des administres pour recevoir les doléances.
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE-RENDU DU COMITÉ SARTHE SYNDICAL NUMÉRIQUE
Monsieur Maire indique que le dernier Conseil Syndical avant renouvellement des instances s’est déroulé le 25 juin 2020. A l’ordre du jour : vote du CA, affectation du résultat et présentation des prochaines ouvertures commerciales sur le département ainsi qu’une évolution sur l’offre de service aux collectivités
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9/07/2020
Mise en place du Conseil Communautaire. L’élection Mme GRELET- CERTENAIS Nadine à la Présidence. Dix vices présidence ont été votés :
• Commission Jeunesse et Sport ; M. HUBERT Laurent
• Commission Développement économique ; M. .DE SAGAZAN Gwénael • Commission Aménagement du territoire ; Mme MENAGE Carine
• Commission Eau, Assainissement, GEMAPI ; M. BOIZIAU jean -Claude • Commission Environnement ; M. CHAUVIN Nicolas
• Commission Déchetteries, Ordures ménagères ; M LIBERT Christophe • Commission Voirie et Infrastructures ; M JAUNAY Claude
• Commission Personnels ; M. BIAUD Philippe
• Commission Finances ; M. CHALIGNÉ Michel
• Commission Transition numérique et mobilités ; M GUICHON Jean-Pierre
COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Une communication a été faite à l’ensemble du Conseil Municipal. Les premiers compte-rendu ont été remis en séance.
Séance levée à 22H50
Le Maire,
P. BIAUD