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Déliberation - 2022 82 Demande de Fonds de Concours mur escalade piste BMX 04102022163819
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 82 Demande de Fonds de Concours mur escalade piste BMX 04102022163819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS,
légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
8
Nombre de membres en exercice 39
Membres présents 29
Membres représentés 6
Membres absents 0
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 21 septembre 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 septembre 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL (arrivée à 19h 10), Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 19h17), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDII (arrivée à 19h06), Madame
Danièle KAMENI, (arrivée à 19h04), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Nassera ZOUBIR, donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07160-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Conseil Municipal du 27 septembre 2022- Délibération n°2022-82/09-05
OBJET: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE VILLEPARISIS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE — MUR D’ESCALADE - PISTE DE BMX - CRÉATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES ET EXTENSION DU RÉFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE ERNEST RENAN ET CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE RANGEMENT À L'ÉCOLE RÉPUBLIQUE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19 septembre
2022,
Considérant que des fonds de concours sont attribués par la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France
afin de soutenir les investissements des communes,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France accorde un concours financier aux
investissements liés à l'évolution de la population,
Considérant que la construction d’un troisième collège, l'accueil de nouvelles populations liées à des opérations
immobilières engagées sont autant d'éléments invitant la Ville à construire de nouvelles infrastructures adaptées,
Considérant que la réalisation des projets tels que la construction d’un mur d'escalade, la réfection d’une piste de BMX,
la construction d’un local de rangement à l'école République, la création de bâtiments modulaires, l'extension du
réfectoire du groupe scolaire Ernest Renan et l'aménagement d’une cour végétalisée et inclusive sont nécessaires pour
répondre à ces enjeux,
Considérant que le plan de financement de la réalisation de ces quatre projets sont les suivants :
Projet 1 : Mur d’escalade
DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Études et travaux (fournitures, pose...) 40 080.00 €
Fonds de concours CARPF (50 %) 20 040.00 €
Reste à charge de la commune (50 %) 20 040.00 €
TOTAL 40 080.00 € 40 080.00 €
Projet 2 : Piste de BMX
DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Études et travaux (fournitures, pose...) 486 072.28 €
Financement de la Région Ile-de-France (9.26%) 45 010.29 €
Fonds de concours CARPF (40.74%) 198 025.85 €
Reste à charge de la commune (50%) 243 036.14 €
TOTAL 486 072.28 € 486 072.28 €
Projet 3 : Création de bâtiments modulaires et extension du réfectoire du groupe scolaire Ernest Renan et l'aménagement
d’une cour végétalisée et inclusive
DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Études et travaux (fournitures, pose...) 710 291.56 € DSIL (28.1542%) — Montant plafonné 199 977.00 € Fonds de concours CARPF (21.8458%) 155 168.78 € Reste à charge de la commune (50%)
TOTAL 710 291.56 € D
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07160-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Projet 4 : Construction d’un local de rangement à l’école République
DÉPENSES RECETTES
OBJET MONTANT HT MONTANT HT
Études et travaux (fournitures, pose...) 78 510.00 € Fonds de concours CARPF (50 %) 39 255.00 € Reste à charge de la commune (50 %) 39 255.00 € TOTAL 78 510.00 € 78 510.00 €
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des Finances et de la
Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1er
SOLLICITE quatre fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France
en vue de participer au financement des travaux d'équipement susmentionnés.
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de fonds de concours.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Stéphane PAVILLON
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire
—
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221005-22_07160-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022