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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - pv cm du 11 06 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - pv cm du 11 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
Présents
: Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
A.
AVON,
M.
A.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
Adjoints,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
A-M
BERMOND,
Mme
C.
BIGOT,
M.
R.
VANDEVYVER,
Mme
M.
HELY,
Mme
A-M
MICHEL,
M.
R.
BARRE,
M.
D.
LANTENOYHS,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés :
M.
COURTET
qui
donne
pouvoir
à M.
À.
GUIGUE,
Mme
E.
FRANÇAIS
qui
donne
pouvoir
à Mme
À.
AVON
Mme
M-C
GUY ARD
excusée
M.
G.
BELTRAN
qui
donne
pouvoir
à M.
P.
SIMLER
M.B.
FARJON
qui
donne
pouvoir
à Mme
C.
LANTHELME
Mme
M.
HAMMERLI
qui
donne
pouvoir
à Mme
A-M.
MICHEL
13
PRESENTS
+
SPROCURATIONS
= 18
votes
ORDRE
DU
JOUR
- __ 1/Demande
d’autorisation
environnementale
pour
le prélèvement
d’eau
à destination
des
usages
agricoles
de
l’organisme
unique
de gestion
collective
(OUGC)
de
Vaucluse,
-
_2/ Convention
Relais
Parents
Enfants
-
_3/Acquisition
de parcelles
cadastrées
AT
N°
39
et 40
aux
consorts
Arnaud,
-
__4/ Intégration
dans
le domaine
public
de
la parcelle
cadastrée
BC
n°
127
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h00.
Secrétaire
de
séance
:
MME
Corinne
BIGOT
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
Document Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’ils
ont
reçu
leur
convocation
accompagnée
de
la
note
explicative.
Tous
le
confirment.
Ils
confirment
également
avoir
reçu
par
voie
dématérialisée
les
projets
de
délibération.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
9 avril
2024.
M.
SIMLER
fait l’observation
sur le fait que
les
échanges
n’aient
pas
été rapportés
sur
le procès-verbal.
Pour
lui les projets
et montants
des
projets
n’ont pas
été annoncés
pas
même
en
commission.
Mme
Bigot
fait la même
remarque
et interroge
sur la demande
de subvention.
Mme
le Maire
lui répond
que
l’épicerie
a bénéficié
d’une
aide
de
50
000€.
Mr
P.
SIMLER
félicite
Mr
D.
LANTENOIS
pour
la
rédaction
de
son
procès-verbal
mais
regrette
que
les
échanges
entre
les
conseillers
et
Mme
le
Maire,
au
sujet
du
manque
de
communication
et
de
transmission
des
informations
ne
soient
pas
rapportés
dans
ce
procès-verbal.
Mme
le
Maire
précise
que
n'apparaissent
dans
le
procès-verbal
que
les
questions
posées
à
l'ordre
du
jour. Mr
P.
SIMLER
ajoute
que
la séance
n'était pas
levée
au moment
de
ces
échanges
et que
c'était en rapport
avec
les
décisions
prises
par
Mme
le Maire
comme
l'absence
de
commission,
de
commission
marché,
notamment
le projet
de
l'épicerie,
coût
total
du
projet
de
plus
de
100
000
€ TTC. Mme
le Maire
précise
que
lorsque
le montant
ne
dépasse
pas
le montant,
il n'y a pas
besoin
de déclencher
une
commission
marché.
Mr
P.
SIMLER
dit que
le fait de
segmenter
les travaux
en
lots,
cela permet
de
ne pas
dépasser
le montant
du
marché
mais
dommage
qu'il
n’y
ait
pas
eu
de
discussion
ou
une
présentation
de
ce
dossier
en
commission.
Et
ajoute
que
Mr
G.
BELTRAN
et Mme
C.
BIGOT
ont
relevé
le fait qu'aucun
montant
n'a
été
annoncé
aux
conseillers
municipaux.
Mme
le
Maire
précise
que
les
travaux
ont
été
votés
au
conseil
municipal
du
13
février
2024
et
que
le
montant
de
la subvention
a bien
été
notée
sur
le compte-rendu
de
ce procès-verbal.
Mme
Bigot
ajoute
que
dans
la
délibération
n'apparaissaient
pas
les
montants
de
la
subvention
ni
celui
des
travaux.
Le
procès-verbal
est
adopté
avec
les
observations
mentionnées
ci-dessus.
1/
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
POUR
LE
PRELEVEMENT
D’EAU
A
DESTINATION
DES
USAGES
AGRICOLES
DE
L'ORGANISME
UNIQUE
DE
GESTION
COLLECTIVE
(OUGC)
DE
VAUCLUSE
Rapporteur
: M.
À.
GUIGUE
La
Chambre
d’Agriculture
de
Vaucluse
(organisme
consulaire)
a
été
désignée
Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
par
arrêté
interpréfectoral
du
31
janvier
2019.
Un
Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
est une
structure
qui
a en
charge
la gestion
et la
répartition
des
volumes
d'eau
prélevés
à usage
agricole
sur un
territoire
déterminé.
Cet
organisme
est
le
détenteur
de
l'autorisation
globale
de
prélèvements
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
préleveurs
du
périmètre
de
gestion
et ce,
quelle
que
soit
la ressource
prélevée
(eau
de
surface,
nappe,
réserve,
barrage).
Les
missions
obligatoires
de
l'OUGC
sont
fixées
dans
l'article
R211-112
du
Code
de
l'Environnement.
L'OUGC
a
en
charge
le
dépôt
d’une
demande
d’autorisation
unique
de
prélèvement.
Cette
demande
porte
sur plusieurs
années
(dans
le cas
présent
12
ans).
L'OUGC
sera
ainsi
détenteur
d’une
autorisation
globale
et
il organisera
la répartition
de
ce
volume
entre
les
agriculteurs
(plan
de
répartition)
jusqu’en
2032. Les
151
communes
de
Vaucluse
sont
concernées,
leur
avis
est
requis.
De
même
l’avis
du
public
est
également
sollicité.
Le
dossier
est
consultable
par
voie
électronique
à l’adresse
suivante :
° sur
le site
Internet
de
la préfecture
de
Vaucluse :
www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-desrisques/ Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/ Consultations-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique ° ou
sur
le registre
dématérialisé
: www.registre-dematerialise.fr/5302
Mr
P.
SIMLER
s'étonne
que
le conseil
municipal
doive
donner
son
avis
avant
les
conclusions
du
public
et trouve
qu'il
aurait
été plus
logique
d'attendre
la fin
de
l'enquête.
Mme
A-M
BERMOND
dit que
l'avis
du
public
est
indépendant
de
celui
du
conseil
municipal.
Mr
P.
SIMLER
dit
que
l'eau
est
une
ressource
importante
et
de
plus
en
plus
rare
et
que
connaître
les
réactions
du
public
sur
son
utilisation
dans
le domaine
agricole
est important.
Mr
D.
LANTENOIS
ajoute
que
le
réseau
des
particuliers
est
aussi
impacté
par
l'usage
de
l'eau
par
le
domaine
agricole.
Mr
A.
GUIGUE
précise
que
les
ressources
en
eau
ne
sont
pas
catastrophiques
et
qu'il
faut
savoir
les
gérer. Mme
le
maire
indique
qu'il
faut
envoyer
l'avis
du
conseil
municipal
quinze
jours
après
la
clôture
de
l'enquête,
c'est-à-dire
après
le 28 juin
2024.
Mr
P.
SIMLER
dit
qu'un
conseil
municipal
le
10
juillet
2024
aurait
permis
de
donner
notre
avis
en
respectant
la démarche
de
l'enquête. Mme
le
maire
dit
que
non
ce
n'est
pas
possible
car
il faut
rendre
l'avis
du
conseil
municipal
dans
un
délai
minimum
de
4 jours
après
la date
de
clôture
et qu'il
y a les
congés.
Mme
J. JOURDAIN
s'interroge
sur
le pourquoi
attendre
la fin
de
l'enquête.
Mr
D.
LANTENOIS
précise
que
la
démarche
est
de
connaître
l'avis
du
public
et
des
communes,
en
parallèle. Mme
le maire
déclare
que
ce
n'est
qu'un
avis
alors
que
la délibération
stipule
demande
d'autorisation.
Mr
P.
SIMLER
demande
si on
connaît
le partage
de
l'eau
entre
les
particuliers
et les
agriculteurs
car on
s'engage
sans
connaître
le dossier.
Mr
D.
LANTENOIS
est
d'avis
que
l’on
commence
par
comptabiliser
l'usage
de
l'eau.
Mr
R.
BARRE
ajoute
que
la chambre
d’agriculture
n'est
pas
un
organisme
indépendant.
Mme
le maire
propose
de
mettre
des
propositions
et observations.
Mr
D.
LANTENOIS
dit qu'il
est favorable
au
comptage
mais
propose
une
observation
judicieuse
sur
le
fait de
la nature
de
l'organisme,
afin
qu'il
ne
soit pas juge
et partie.
L’avis
du
Conseil
Municipal
est sollicité.
[VOTE
[POUR:
11
| CONTRE :
0
|ABSTENTION
: 7
Contre :
0
Abstention
:
Mme
Bigot,
M.
Moutarde,
M.
Simler,
Mme
Michel,
M.
Barré
et
deux
procurations
Adopté
à la majorité
2/
CONVENTION
RELAIS
PARENTS
ENFANTS
Rapporteur
: Mme
Jourdain
Dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
Global
(CTG)
signé
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Mutuelle
Sociale
Agricole
et
la Mairie
de
Camaret-sur-Aigues,
il a été
prévu
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
anciennement
dénommé
Relais
Assistante
Maternelle
(RAM)
sur
la
commune
de
Camaret-sur-
Aigues. Le
RPE
participe
à l’observation
des
conditions
locales
d’accueil
du jeune
enfant :
1-
Il a une
mission
d’information
tant
en
direction
des
parents
que
des
professionnels
de
la petite
enfance,
2-
Le
RPE
offre
un
cadre
de
rencontres
et d’échanges
des
pratiques
professionnelles.
Il s’agit
de
renouveler
la convention
qui
s’achevait
en
2023.
Mr
R.
BARRE
demande
le coût
de
cette
convention.
Mme
le maire
dit
1500
€ par
enfant
et précise
que
cela
représente
de
l'aide
aux
assistantes
maternelles
par
le biais
de
formations
et ateliers
assistantes
maternelles/enfants.
Mme
J.
JOURDAIN
ajoute
qu'il
y
a
de
l'information
pour
les
parents
de
toutes
les
communes
de
la
convention
: Sérignan,
Ste
Cécile,
Travaillan,
Uchaux,
Lagarde
Paréol
et
Violès.
Mr
P.
SIMLER
ajoute
que
le projet précise
« vu
le budget
prévisionnel
2024
» mais
que
le montant
n'est
pas
repris
et que
personne
ne
le connaît
et que
la convention
va jusqu'au
31/12/2027.
Mme
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement
de
convention
et non
du
vote
du
budget.
Cette
convention
apporte
une
aide
aux
assistantes
maternelles
et aux
parents.
M.
P.
SIMLER
indique
que
cette
convention
tombe
sous
le
sens
puisque
la compétence
Petite
Enfance
a été transférée
à l’intercommunalité.
Mme
le Maire
lui répond
que
la commune
de Piolenc a
fait barrage
à ce
transfert
et dans
ces
conditions
il est
important
de
renouveler
cette
convention
pour
les
assistantes
maternelles
et les
enfants.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à renouveler
cette
convention. [VOTE
[POUR :
18
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
Contre
: 0
Abstention
:
0
Adopté
à l’unanimité
3/
ACQUISITION
DE
PARCELLES
CADASTREES
AT
39
ET
40
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
ARNAUD
Rapporteur
: Mme
LANTHELME
Il est proposé
d’acquérir
les parcelles :
-
AT
n°
39
d’une
contenance
d’environ
quarante-six
ares
sept
centiares,
en
nature
de
bois,
sise
à
Uchaux
(84),
quartier
Couloubrière
afin
de
consolider
la réserve
foncière
de
la commune.
-
AT
n°
40
d’une
contenance
d’environ
un
hectare
dix-neuf
ares
quatre
centiares,
en
nature
de
bois,
sise
à
Uchaux
(84),
quartier
Couloubrière,
afin
de
consolider
également
la
réserve
foncière
de
la
commune.
Il est
précisé
qu’un
chemin
traversant
le
terrain
constitue
une
servitude
de
passage
et
d’autre
part
qu’une
citerne
d’eau
se
trouve
sur
cette
parcelle.
Il
serait
vraiment
opportun
que
la
commune
la possède.
Ces
parcelles
seraient
acquises
au
prix
forfaitaire
de
0,80
€
le m2,
soit
treize
mille
deux
cent
huit
euros
(13.208
€).
Les
consorts
ARNAUD
ont
donné
leur
accord
en
ce
qui
concerne
le prix
d’achat.
Mme
le maire
précise
que
sur
l'observation
de
Mr
G.
BELTRAN,
la délibération
sera
modifiée
puisque
la citerne
se trouve
sur
la parcelle
AT40
et non
39.
Mr
P.
SIMLER
demande
le but
recherché
par
l'acquisition
de
toutes
ces
parcelles.
Mme
le maire
déclare
que
le but
est
de
devenir
une
commune
forestière.
Elle
explique
qu'à
partir
d'un
certain
nombre
de
m2,
l'ONF
fournit
une
aide
pour
la gestion.
Mme
le Maire
explique
qu'être
commune
forestière
permettrait
de
gérer
le débroussaillage
des
terrains
et de
mieux
garantir
la sécurité
Mme
le maire
dit plus
de
12
hectares
mais
ne
sait pas
combien
la commune
a déjà.
Mr
P.
SIMLER
demande
si l'ONF
ferait
l'entretien
de
ces
parcelles.
Mme
le Maire
dit non,
mais
explique
que
l'ONF
apporterait
une
aide
financière
et une
aide
à la gestion
des
arborescences
ainsi
qu'un
soutien
au
nettoyage
à faire.
Mr
P.
SIMLER
demande
comment
est
défini
le prix
d'achat
de
ces
parcelles.
Il ajoute
qu'il
souhaiterait
connaître
la surface
à acquérir
pour
être
commune
forestière
et combien
la commune
possède
déjà.
L'assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur
cette
acquisition.
[VOTE
_|POUR:
18
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité
4/
INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
BC
127
Rapporteur
: Mme
LANTHELME
Selon
les
dispositions
de
l’article
L2111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
le domaine
public
immobilier
est
constitué
des
biens
publics
qui
sont :
- soit
affectés
à l’usage
direct
du
public
;
- soit
affectés
à un
service
public,
pourvu
qu’en
ce
cas
ils fassent
l’objet
d’un
aménagement
indispensable
à l’exécution
des
missions
de
ce
service
public. La
parcelle
communale
cadastrée
section
BC
N°
127,
d’une
contenance
de
5 a 87
ca
environ,
sise
à
Uchaux
(Vaucluse),
rue
du
plan
de
la
Galle
est
en
cours
d’aménagement
et doit
devenir
une
place
publique. Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
au
classement
dans
le domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
BC
N°
127,
d’une
contenance
de
5 a 87
ca
environ,
sise
à
Uchaux
(Vaucluse),
rue
du
plan
de
la Galle.
Mr
P.
SIMLER
précise
qu'il
y
a eu
plusieurs
plans
concernant
cette
parcelle
et qu'elle
est liée
à
l'utilisation
de
la parcelle
BC
126
notamment
concernant
le droit
de
passage
et la clôture.
Mr
P.
SIMLER
ajoute
que
le plan
annoncé
ne
permettait
pas
de
tourner
et accéder
à la parcelle
BC
126
et demande
confirmation
que
c'est
le cas
sur
le plan
actuel.
Mme
le Maire
précise
qu’il
y a 5 m
et déclare
qu'après
une
rencontre
avec
les utilisateurs
de
la parcelle
BC
126,
il a été
décidé
de
faire
la clôture
sur
la parcelle
de
la mairie
(BC
127),
le portail
sera
à la
charge
des
utilisateurs.
Elle
précise
que
le DCE
est
lancé
et que
les
travaux
commenceront
cet
été.
Mme
le Maire
confirme
que
la répartition
entre
le chemin
piéton
et l'accès
riverain
sera
bien
fait en
respectant
les
conditions
permettant
la circulation
des
voitures.
[VOTE
|[POUR:
18
| CONTRE :
0
[ABSTENTION
: 0
Adopté
à l’unanimité
QUESTIONS
ECRITES
Réponse
aux
questions
1)
Quelle
est
la
situation
du
projet
GEMAPI
de
bassins
de
rétention
de
la
Gardette
et
du
nord
de
La
Galle
? Existe-t-il
déjà
un
calendrier
pour
les
travaux
à réaliser
?
Mme
le
Maire
dit
que
les
études
sont
en
cours,
le
compromis
est
signé
à
condition
que
le
projet
soit
réalisable. Mr
P.
SIMLER
demande
pourquoi
avoir
acheter
ces
terrains
sept
fois
le prix
de
la parcelle
plutôt
que
de
faire
une
expropriation
?
Mme
le Maire
précise
qu'une
expropriation
est très
longue
et dure
parfois
trois
ans.
Mr
P.
SIMLER
ajoute
que
cela
fait plus
d'un
an
que
le projet
est
lancé.
Mme
le Maire
précise
que
les
études
et demandes
d'aides
sont
en
cours.
2)
Quel
est
le
degré
d'avancement
du
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
? Le
dossier
présenté
par
la CCAOP
a t'il été
approuvé
par
les
services
de
l'Etat
?
Le
projet
est
en
attente
d'approbation
de
l'état.
Mme
le
Maire
pense
qu'il
y
aura
sans
doute
des
modifications
à
faire
car
le
dossier
a
été
bouclé
précipitamment. Mr
P.
SIMLER
approuve
puisque
certaines
communes
ont
délibéré
trois
semaines
après
Uchaux.
Les
conseillers
municipaux
n'avaient
pas
le
retour
d'enquête
le jour
de
la
délibération.
Ces
informations
ont
été
données
après
le vote.
3)
Cession
du
délaissé
de
voirie
de
14
m2
à Monsieur
CERDAN.
Mme
le Maire
confirme
que
le titre
est
de
1500
€ et en
attente
de
règlement
de
la part
de
la trésorerie.
4)
Aménagement
du
terrain
derrière
l'église
Saint
Michel
de
La
Galle.
Déjà
répondu DECISIONS
MUNICIPALES
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT :
- Décision
n°2024
—
20
Convention
de
mission
d'accompagnement
du
Maître
d’ouvrage
entre
la
commune
d’Uchaux
et
le
CAUE
de
Vaucluse,
- Décision
n°2024
—
33BIS
Convention
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
V.R.D.
entre
la
commune
d’Uchaux
et le Cabinet
de
géomètres-experts
COURBI,
- Décision
n°2024
— 34
D.P.U.03/2024,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2024
— 35
D.P.U.04/2024,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2024
— 36
D.P.U.05/2024,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2024
— 37
D.P.U.06/2024,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2024
— 38
D.P.U.07/2024,
renonciation
au
droit
de
préemption,
- Décision
n°2024
—
39
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023-2025,
part
« transition
écologique
et énergétique
»,
- Décision
n°2024
— 40
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
+++
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à
19heures
16.
+++
Madame
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Christine
LANTHELME
Corinne
BIGOT