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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2022 11 15 pv Conseil Municipal
Document publié le Lundi 26 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - 2022 11 15 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
novembre
2022
Présents
:Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
A.
AVON,
M.
À.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
M.
P.
SIMLER,
M.
E.
MOUTARDE,
Mme
A-M
BERMOND,
Mme
C.
BIGOT,
M.
R.
VANDEVYVER,
Mme
M.
MANAS,
Mme
M.
HAMMERLI,
Mme
A-M.
MICHEL,
M.R.
BARRE
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés :
Mme
E. FRANCAIS
qui
donne
pouvoir
à Mme
A.
AVON,
M.
G. BELTRAN
qui
donne
pouvoir
à Mme.
M.
MANAS,
M.
B.
FARJON
qui
donne
pouvoir
à Mme
C. LANTHELME.
Mme
M-C
GUYARD
excusée
Mme
N.
LELIEVRE
excusée
14 PRESENTS
+ 3 PROCURATIONS
=
17 votes
ORDRE
DU
JOUR
—
1/Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur
- Budget
ville
2022,
—
2/Décision
budgétaire
modificative
n°2
: travaux
exécutés
d’office
— Budget
ville 2022,
—
3/Installation
d’une
antenne
relais
de radiotéléphonie
près
de
la station
d’épuration
des
Vincenty,
—
4/Liaison
douce
: échange
de
la parcelle
cadastrée
AI
n°4
appartenant
à Madame
MONIER
et les
parcelles
AK
n°126
et AK
n°
128
appartenant
à la commune,
—
S/Acquisition
de
l’immeuble
LATOUR
« Petite
épicerie
» cadastré
BC
n°20,
—
6/Liaison
douce
: acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AI
n°5,
—
T/Demande
de
subvention
: Fonds
de
Concours
de l’intercommunalité
en faveur
de
l’acquisition
d’un
immeuble,
—
_ 8/Demande
de
subvention
: Fonds
de
Concours
de
l’intercommunalité
en faveur
de travaux
de
rénovation
énergétique,
—
9/Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2020-2022,
—
10/Convention
de partenariat
avec
l’éducation
nationale
pour
la mise
en place
d’un
espace
numérique
de
travail
(ENT).
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 18h00.
Secrétaire
de
séance
: Annie
AVON
et Maryvonne
HAMMERLI
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
MME
HAMMERLI
demande
à ce
que
les
questions
écrites
qu’elle
a posées
soient
portées
à l’ordre
du
jour
de
ce
conseil.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’elle
lui
a fait
une
réponse
disant
que
celles-ci
seraient
évoquées
en
dehors
du
conseil
et
non
pas
en
séance
publique
puisque
ces
questions
doivent
dans
un
premier
temps
être
évoquées
avec
les
élus
avant
d’être
dévoilées
au
public.
Mme
HAMMERLI
souhaïte
que
soit
noté
qu’elle
avait
demandé
que
soient
inscrits
à
l’ordre
du
jour
en
questions
diverses
:la
restructuration
du
centre
de
la
Galle,
un
calendrier
des
diverses
commissions
et
la
gestion
des
eaux.
Mme
le
Maire
répond
que
ces
questions
seront
abordées
après
le
conseil
municipal
puisqu’elles
n’ont
pas
encore
été
débattues
entre
élus.
Les
projets
doivent
être
vus
avec
les
élus
et
après
ils
seront
présentés
aux
riverains.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le
Maire
propose
de
soumettre
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
26
septembre
2022.
Il
est
noté
les
observations
suivantes
:
1 | Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
: procès-verbal Selon
Mme
HAMMERLI,
le PV a
été
reçu
trop
tardivement.
M.
SIMLER
conteste
la
retranscription
de
la
question
orale
concernant
les
documents
administratifs.
Il
précise
que
la
parole
a été
refusée
à la
personne,
au
prétexte
du
droit
de
police
du
Maire.
Intervention
de
Mme
la
DGS
:«Non
».
Mme
le
Maire
précise
qu’un
administré
ne
peut
intervenir
dans
un
conseil
municipal.
M.
SIMLER
reprécise
:«
sauf
si
le
maire
lui
donne
la
parole
».
Mme
HAMMERLI
revient
sur
le
manque
d’information
par
la
commune
aux
habitants
concernant
les
déchets
même
s’il
s’agit
d’une
compétence
intercommunale.
Mme
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
JOURDAIN,
rappelant
son
absence
lors
du
conseil
précédent.
Mme
HAMMERLI
dit
que
Mme
Jourdain
n’apporte
aucune
nouvelle
réponse
à
la
demande
d’information
globale
et
collective
sur
le
sujet.
Adopté
à
l’unanimité
à
la
condition
que
les
observations
faites
soient
bien
transcrites
dans
le
procès-
verbal. AJOUT
D’UN
POINT
SUPPLEMENTAIRE
À
L’ORDRE
DU
JOUR
Mme
le
maire
interroge
l’assemblée
municipale
pour
ajouter
un
point
supplémentaire
:
EXPERIMENTATION
DE
L'EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Accepté
à l’unanimité
1/
CREANCES
IRRECOUVRABLES
:ADMISSION
EN
NON
VALEUR
—
BUDGET
VILLE
2022 Rapporteur
: Madame
le
Maire
Le
Comptable
Public
propose
l’admission
en
non-valeur
et
l'extinction
de
créances
non
recouvrées.
Lorsque
toutes
les
voies
d’exécution
sur
les
biens
et
le
cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
créances
admises
en
non-valeur
sont
proposées
par
le
comptable
en
charge
de
la
mise
en
recouvrement.
Le
montant
à admettre
en
non
-
valeur
concerne
un
montant
de
196,53€.
Il
correspond
au
reste
dû
sur
des
produits
de
droits
de
place
et
des
produits
de
loyers.
Ce
montant
sera
imputé
au
compte
budgétaire
6541.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
cette
admission
en
non-valeur.
[VOTE
[POUR
:
17
[CONTRE
:
0
JABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité
2/
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2-
BUDGET
VILLE
2022
Rapporteur
:Madame
le
Maire
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’année
en
cours
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
entre
les
différents
chapitres
:
-
afin
de
permettre
le
règlement
de
l'échéance
annuelle
des
intérêts
qui
s'élève
à
5
319,21€,
il
est
nécessaire
d'augmenter
les
crédits
de
0,11€
au
compte
66111
;
- l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
irrécouvrable
d'un
montant
de
196,53
€
nécessite
l'ouverture
de
crédits
pour
ce
montant
au
compte
6541
;
-
par
ailleurs
les
crédits
du
compte
65738
permettant
le
règlement
de
la
participation
au
CLSH
de
Sérignan
sont
insuffisants
et
doivent
être
augmentés
de
33
000€.
- Ces
ajustements
pourraient
se
faire
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
par
le
virement
de
la
somme
de
33
196,64
€
du
chapitre
022
Dépenses
Imprévues
vers
le
compte
6541
pour
un
montant
de
196,53€,
vers
le
compte
65738
pour
un
montant
de
33
000€
et
un
montant
de
0,11€
vers
le
compte
66111. -En
section
d'investissement,
il s’agit
d'abonder
les
comptes
de
tiers
en
dépenses
et
en
recettes
afin
de
finaliser
les
dépenses
pour
travaux
effectués
d'office
:en
dépenses
en
abondant
le
compte
4541
de
2100
€
par
réduction
de
crédits
du
compte
2111
Terrains
Nus
pour
le
même
montant
;en
recettes
2 |
Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
:procès-verbal en
abondant
le
compte
4542
de
2100
€
par
réduction
de
crédits
du
compte
10222
FCTVA
pour
un
montant
identique.
-
Enfin
il
convient
pour
permettre
le
remboursement
d'une
caution
d'abonder
le
compte
165
par
réduction
du
compte
2111
d'un
montant
de
560
€.
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
—
article
|
Libellé
Montant
022
Dépenses
imprévues
-33196,64€
-
6541
Admission
en
non
valeurs
+
196,53€
=
65738
Autres
organismes
publics
+33
000,00€
-
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+0,11€
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
—
article
|
Libellé
Montant
2111
Terrains
nus
-2660,00€
165
Dépôts
et
Cautionnements
+560,00€
4541-
Travaux
effectués
d'office
pour
compte
de
tiers
+2100,00€
Recettes
d'investissement :
Chapitre
—
article
|
Libellé
Montant
10222
FCTVA
-2100,00€
4542-
Travaux
effectués
d'office
pour
compte
de
tiers
+2100,00€
Concernant
les
33
000
€, Mme
HAMMERLI
indique
que
ce point
aurait
dû
être
abordé
en
commission
finances
et
elle
demande
la présentation
de
la
situation
budgétaire
des
chapitres
concernés
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Elle
demande
des
précisions
sur
le
fonctionnement
du
clsh
pour
les
familles
d’Uchaux,
s’il
y
a toujours
les
trajets
en
bus.
Cette
somme
correspond à
la participation
des
enfants
d’Uchaux
au clsh.
Mme
le maire
lui répond
que
plus
d’une
vingtaine
d’enfants
d’Uchaux
participent
au
clsh.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur la décision
budgétaire
modificative
n°2.
[CONTRE
: 0
['ABSTENTION
: 4
[VOTE
[POUR
:
13
Adopté
à la majorité
3/
INSTALLATION
D’UNE
ANTENNE
RELAIS
DE
RADIOTELEPHONIE
PRES
DE
LA
STATION
D’EPURATION
DES
VINCENTY
Rapporteur
: Madame
le Maire
Mme
le maire
présente
au
Membres
du
Conseil
le
projet
de
signature
d’une
convention,
proposée
à
Pinitiative
de
la Société
TOTEM,
entraînant
l’installation,
au hameau
des
Vincenty,
d’un
pylône
de
18
m
de
haut.
Cette
antenne
relais
de
nature
5G
est
destinée
à améliorer
la diffusion
des
communications
sur
l’ensemble
de la commune,
La
société
ORANGE
contractualise
la gestion
et
l’exploitation
de
sites
points
hauts
avec
une
société
externe,
à savoir
la société
TOTEM
France.
3
| Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
: procès-verbal TOTEM
France,
société
de
droit
français,
a
donc
notamment
pour
objet
social
la
gestion
et
Pexploitation
de
sites
points
hauts
afin
de
fournir
des
services
d’accueil
aux
opérateurs
de
communications
électroniques
ou/et
audiovisuels
avec
lesquels
elle
est
liée
par
des
contrats
de
services.
Les
conditions
d’implantation
des
antennes-relais
sont
réglementées
;
Afin
d’assurer
une
couverture
satisfaisante
sur
le
territoire
uchalien
il
est
proposé
de
passer
une
convention
avec
la
Société
TOTEM
France
pour
une
durée
de
9
ans
(12
mois
de
délai
de
préavis)
et
d’une
redevance
de
8 000€
annuelle.
Mrs
Simler
et Barré
et Mme
Hammerli
expriment
leur
étonnement
de
n’en
avoir
été
informés
que
48h
avant
le
conseil,
le
sujet
méritant
d’être
préalablement
traité
en
commission
pour
s’interroger
sur
le
bien
fondé
du
projet
et sur l’impact
des
ondes
sur l’environnement.
De
nombreuses
questions
sont
évoquées
(nature
des
ondes
5G,
avis
de
la
commune
de
Piolenc
qui
selon
Mme
le Maire
est
au
courant,
etc.)
De
forts
regrets
sont
exprimés
sur
l’absence
totale
d’information
à l’endroit
des
habitants
du
hameau
des
Vincenty
comme
de tous
les habitants
de la commune.
Mme
le Maire
répond
qu’on
ne
consulte
jamais
les
gens
pour
ce genre
de convention.
Mr
Simler
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
convention
pour
l'installation,
la gestion
et
l'exploitation
d’une
antenne
relais.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l’installation
d’une
antenne
relais
et
la
signature
d’une
convention.
Par
manque
d’information
suffisante
pour
répondre
à toutes
les
questions
soulevées,
Mme
le
Maire
décide
de retirer
Le projet
de
délibération.
4/_
LIAISON
DOUCE:
ECHANGE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AI
N°
4
APPARTENANT
A
MME
MONIER
ET
LES
PARCELLES
AK
126
ET
AK
128
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Madame
le Maire
Afin
de permettre
la réalisation
du
cheminement
de la liaison
douce
dans
sa partie
nord,
il est proposé
d’échanger
la totalité
de
la parcelle
cadastrée
section AI
N°
4 d’une
contenance
totale
de 25
ares
29
centiares
appartenant
à Mme
MONIER
contre
deux
parcelles
cadastrées
section
AK
N°
126
d’une
contenance
d’environ
quatorze
ares
douze
centiares
et section
AK
N°
128
d’une
contenance
d’environ
seize
ares
quatre-vingt
centiares
sises
à Uchaux
(Vaucluse)
quartier
La
Martine,
qui
sont
actuellement
exploitées
par
son
fils Julien
MONIER
et appartenant
à la commune
d’Uchaux.
Cet
échange
se ferait
sans
soulte.
Cet
échange
permet
également
de
régulariser
la
portion
du
cimetière
des
Farjons
qui
actuellement
empiète
sur la propriété
de Mme
MONIER.
[VOTE
[POUR:
17
[CONTRE:
0
T'ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité
5/ ACQUISITION
DE
L’IMMEUBLE
LATOUR
« PETITE
EPICERIE
»
CADASTRE
BC
N°20
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
maison
appartenant
à Monsieur
LATOUR
Michel
cadastrée
section
BC
N°
20,
sise
à Uchaux
(84)
lieudit
La
Galle
d’une
contenance
de
deux
ares
quatre-vingt-quatre
centiares
est
à
la
vente.
Cet
immeuble
abrite
la « petite
épicerie
».
Il
est
proposé
d’acquérir
cet
immeuble,
avec
l’objectif
de
conserver
et rénover
ce
commerce
et
de
réaliser
avec
la Communauté
de
Communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
un
point
Info
Tourisme
et un
Accueil
Vélos.
M.
LATOUR
a donné
son
accord
pour
un
prix
de
vente
de
200
000
euros.
La
CCAOP
subventionne
sur
fonds
de
concours
à hauteur
de
100
000
euros. Mme
HAMMERLI
et M.
SIMLER
indiquent
qu’il
n’y
a eu
aucune
information
sur
ce
projet
et qu’une
commission
aurait
dû
se tenir
à ce
sujet.
M.
SIMLER
demande
quelle
est
la
situation
en
regard
du
bail.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
le
bail
continue
à courir
et
que
la
question
pour
le moment
est
l’achat
de
l’immeuble.
Mme
HAMMERLI
demande
une
garantie
sur
la
destination
de
l’immeuble
pour
la
poursuite
de
l’activité
de
la
« petite
épicerie
».
4
| Conseil
municipal
du
15 novembre
2022
: procès-verbal Mme
le Maire
rappelle
qu'avant
de parler
de
bail
il fallait
l’accord
de M.
LATOUR
pour
la vente.
M.
SIMLER
et Mme
HAMMERLI
veulent
savoir
si la dépense
sera
faite
sur
le budget
2022
ou
sur
le
BP
2023.
M.
SIMLER
veut
savoir
quelle
part
de l'emprunt
a été
utilisée.
Mme
le Maire
indique
que
rien
n’a
été
utilisé
et que
l’emprunt
a été
signé
à temps
car
aujourd’hui
les
taux
sont très
élevés.
L’emprunt
va servir aux
acquisitions.
Aux
questions
de
Mr
Simler
et de
Mme
Hammerli
sur
l'intention
de
la
Commune
d’acheter
le
fonds
de
commerce,
rappelant
que
ce
sujet
n’a
donné
lieu
à aucune
réunion
de
concertation,
Mme
le Maire
répond
« on
le fera après,
on verra
ça après,
comme
pour
l’appartement
au
dessus
de
Pépicerie
».
Adopté
à l’unanimité
6/ LIAISON
DOUCE
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AI
N°5
Rapporteur
: Madame
le Maire
Afin
d’aménager
la voie
douce
qui
reliera
les principaux
hameaux
de
la commune,
il est indispensable
que
la commune
acquière
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AI N°
5, sise
à Uchaux
(Vaucluse)
quartier
La Rocquette
appartenant
à Madame
DEVAUX
Claudine
d’une
contenance
totale
d’environ
vingt-six
ares
quarante-quatre
centiares.
Elle pourrait
être
acquise
par
la commune
d’Uchaux
moyennant
un
prix forfaitaire
de 3.180
€ (trois
mille
cent
quatre-vingt
euros).
Cette
acquisition
est soumise
à l’assemblée
municipale.
[VOTE
[POUR:
17
[CONTRE:
0
TABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité
7/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
: FONDS
DE
CONCOURS
DE
L’INTERCOMMUNALITE
En
faveur
de
l’acquisition
d’un
immeuble
Rapporteur
: Madame
le Maire
Il est proposé
de
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Aygues
Ouvèze
en Provence
pour
l’acquisition
de
Pimmeuble
Latour.
Le
montant
de
la
dépense
s’élèverait
à 200
000
€ ; l’aide
intercommunale
pourrait
être
de
50%
soit
100
000€.
Il resterait
à la charge
de la commune
100
000€.
L’assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR:
17
[CONTRE:
0
TABSTENTION:
0
Adopté
à l’unanimité
8/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: FONDS
DE
CONCOURS
DE
L’INTERCOMMUNALITE
En
faveur
de
travaux
de
rénovation
énergétique
Rapporteur
: Madame
le Maire
Il est proposé
de
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
pour
les
travaux
de
rénovation
des
fenêtres,
chauffage,
et
certains
luminaires
énergivores.
Le
montant
de
la
dépense
s’élèverait
à
23
188,16€
HT
soit
27
825,79€
TTC
; l’aide
intercommunal
pourrait
être
de
50%
soit
11
594,08
€.
II resterait
à la charge
de
la
commune
11
594,08
E HT.
Mme
HAMMERLI
demande
si les
fonds
de
concours
n’auraient
pas
pu
être
appelés
pour
l’église
des
Farjons. Mme
le Maire
annonce
qu’un
dossier
en
réponse
à l’appel
à projets
pour
le
patrimoine
auprès
de
la
Région
sera
déposé
et
un
travail
en
collaboration
avec
la
fondation
du
patrimoine
sera
entrepris.
Le
projet
doit
être
porté
par
la
commune
et
non
par
une
association.
Il
faut
un
projet
culturel
pour
être
éligible.
Cette
subvention
sera
demandée
en janvier. L’assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR:
17
[CONTRE:
0
JABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité
9/ CONTRAT
DEPARTEMENT
AL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2020-2022
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
commune
devant
effectuer
des
travaux
de
remise
en
état
de
plusieurs
chemins
communaux
en
2022,
cette
dépense
pourrait
s’inscrire
dans
le
dispositif
du
contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
2020-2022.
Il est proposé
de
déposer
un
avenant
auprès
du département
pour
un financement
comme
suit
:
Montant
de
la
dépense
: 25
414,00€
HT;
la
subvention
pourrait
s’élever
à
17
789,80€,
soit
70%
du
montant.
Le
reste
soit
7
624,20€
HT
serait
à la charge
de
la commune.
Mme
le Maire
indique
que
compte
tenu
des
intempéries,
des
chemins
ont
été
dévastés
et
les
travaux
vont
intervenir
rapidement
suivant
des
priorités.
L’assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur cette
demande
de
subvention.
[VOTE
[POUR:
17
[CONTRE:
0
['ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité
10/
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’EDUCATION
NATIONALE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
ESPACE
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
(ENT)
Rapporteur
: Madame
le Maire
La
commune
a fait
l'acquisition
de
nouveaux
matériels
informatiques
et notamment
d’un
ENT
pour
Pécole
primaire.
Dans
cette
mesure
et
après
visite
sur
site
du
référent
informatique
de
l'Education
Nationale,
il
est
proposé
à la commune
de
signer
une
convention
avec
l'Education
Nationale
afin
de
s’inscrire
dans
le
schéma
directeur
national
des
ENT
et
d’établir
les
règles
de
conduites
relatives
à
l’utilisation
de
cet
ENT
au sein
de l’école
d’Uchaux.
L’assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur cette
convention.
[VOTE
[POUR:
17
[CONTRE :
0
[ABSTENTION
: 0
Adopté
à l’unanimité
11/ EXPERIMENTATION
DE
L’EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Rapporteur
: Madame
le Maire
Dans
le
but
de
réaliser
des
économies
budgétaires,
de
limiter
la
consommation
d'énergie
et
de
protéger
la
biodiversité,
il est
proposé
de
procéder
à
l'extinction
de
l'éclairage
public
entre
minuit
et
6
heures
du
matin
pour
une
durée
de
12
mois
en
guise
de
test,
soit
du
1®
décembre
2022
au
30
novembre
2023.
A
l'issue
de
cette
expérimentation,
ce
dispositif
pourra
devenir
définitif.
Une
convention
serait
signée
avec
les
partenaires
parties
prenantes,
ENEDIS,
Total
Energies,
l'entreprise
LOUBIERE.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
depuis
des
années
fait
des
efforts
en
matière
d'économie
avec
la
mise
en
place
d’une
GTB
(sous
la
mandature
de
M.
PONCIN)
pour
la
gestion
technique
des
bâtiments,
l'abaissement
de
l'intensité
lumineuse
de
l'éclairage
public
Il est
demandé
à
l'assemblée
municipale
son
avis
sur
cette
expérimentation.
Mme
le
Maire
indique
que
l'application
«
ENEDIS
et
vous
»
permet
d'être
informé
des
coupures
de
courant. Les
panneaux
lumineux
vont
être
arrêtés
la
nuit
et
l'intensité
lumineuse
sera
baissée.
6
| Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
: procès-verbal [VOTE
[POUR:
17
[CONTRE:
0
J'ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le Maire
rend
compte
au Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
-
Décision
n° 2022
— 60
du
26/10/2022
: D.P.U.
18/2022,
-
Décision
n°
2022
— 61
du 26/10/2022
: D.P.U.
19/2022,
-
Décision
n°
2022
— 62
du 26/10/2022
: D.P.U.
20/2022,
-
Décision
n°
2022
— 63
du
26/10/2022
: D.P.U.
21/2022,
-
Décision
n°
2022
— 64
du
27/10/2022
: D.P.U.
22/2022
M.
SIMLER
indique
que
la déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
la propriété
appartenant
à M.
HENNIN
englobe
un
morceau
de
la parcelle
AY61
appartenant
au domaine
privé
de
la commune.
Il précise
qu’il a plusieurs
fois
eu
l’occasion
de
le signaler.
Mr
Guigue
dit qu’en
effet
le problème n’a
jamais
été résolu.
Mme
le maire
indique
qu’elle
va mandater
un
géomètre
qui
interviendra
également
sur
tout
Le quartier
où
d’autres
problèmes
existent.
M.
SIMLER,
avant
de
terminer,
en
vertu
du
droit
de
proposition
en
application
de
l’article
L2121-19,
apporte
des
informations
sur
la
question
du
PEB
et
des
recours
engagés,
recours
gracieux
par
des
particuliers,
recours
au TA
par l'ADQVTHV
et deux
particuliers.
M.
SIMLER
revient
sur l’aménagement
de
la place
et l’organisation
de
la circulation
derrière
l’église.
Dit
qu’il y a un projet
de
plan
qui
aurait
dû
être communiqué
à tous
les élus.
Mme
le Maire
refuse
d’en
parler
tant qu’aucune
décision
n’est
prise.
Ajoute
que
rien
ne
changera
pour
les
habitants.
Mme
Hammerli
et Mr.
Simler
disent
qu’au
moins
les nouveaux
habitants
seront
impactés.
++
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20heures
15.
+++
Madame
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Christine
LANTHELME
Annie
AVOI
La
secrétaire
de
Séance,
Maryvonne
AA
,
amme
7
| Conseil
municipal
du
15
novembre
2022
: procès-verbal