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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence
unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - PV du CM du 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - PV du CM du 11 04 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
avril
2023
Présents
: Mme
C.
LANTHELME,
Maire,
Mme
A.
AVON,
M.
À.
GUIGUE,
Mme
J.
JOURDAIN,
M.
M.
COURTET,
Adjoints,
M.
P.
SIMLER,
Mme
A-M
BERMOND,
Mme
C.
BIGOT,
M.
RK.
VANDEVYVER,
Mme
M-C.
GUYARD,
M.
G.
BELTRAN,
Mme
M.
MANAS,
M.
B.
FARJON,
Mme
A-M.
MICHEL,
M.
R.
BARRE,
M.
D.
LANTENOIS
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés :
Mme
E.
FRANCAIS
qui
donne
pouvoir
à Mme
A.
AVON,
M.
E.
MOUTARDE
qui
donne
pouvoir
à Mme
M.
MANAS,
Mme
M.
HAMMERLI
qui
donne
pouvoir
à M.
R.
BARRE,
16
PRESENTS
+3
PROCURATIONS
=
19
votes
ORDRE
DU
JOUR
-
_ 1/Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal,
-
_2/Commissions
communales,
-
__3/Approbafion
du
compte
de gestion
ville 2022,
-__
4/Vote
du
compte
administratif ville 2022,
- _ S/Présentation
de
l’état
annuel
récapitulatif des
indemnités
versées
aux
élus,
-__
6/Affectation
du
résultat,
-
_7/Fixation
des
taux
d’imposition
2023,
-
_8/Vote
du
budget primitif 2023,
-
_ 9/Aménagement
d’un
immeuble
et demandes
de subventions,
-__
10/Convention
SOS
Animaux.
Après
avoir
vérifié
le quorum,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h00.
1/INSTALLATION
D’UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
municipale
qu’à
la suite
de
la démission
de
Mme
Nathalie
LELIEVRE,
un poste
de conseiller
municipal
est devenu
vacant.
Ainsi
il convient
d’appliquer
les
dispositions
de
l’article
L
270
du
code
électoral
: « le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
(...)
». En
conséquence
le suivant
sur
la liste
« Vivre
Uchaux
» devient
alors
conseiller
municipal.
M.
Denis
LANTENOI!S
est
donc
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
est mis
à jour
et sera transmis
à la préfecture.
Mme
le Maire
explique
qu’une
lettre
a été
déposée
en mairie
le jeudi
6 avril
à
16h49,
de M.
SIMLER,
Mme
MICHEL,
M.
BARRE
et Mme
HAMMERLI,
demandant
le rajout
de
délibérations
portant
sur
le
retrait
de
certaines
de
ses
délégations.
Compte-tenu
de
l’importance
de
la demande
et de
l’importance
du
conseil
municipal
de
ce jour,
elle
propose
qu’une
nouvelle
date
de réunion
du
conseil
municipal
soit
choisie à
la fin
du
conseil.
Monsieur
SIMLER
prend
la parole
pour
expliquer
qu’une
fois
de
plus
les
demandes
de
questions
à
rajouter
à l’ordre
du jour,
déposées
par
les
conseillers
municipaux
d’opposition
Maryvonne
HAMMERLI,
Anne-Marie
MICHEL,
Richard
BARRE
et par
lui-même
n’ont
pas
été retenues
et
rappelle
les
obligations
légales
résultant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il précise
que
lors
du
CM
du
08 janvier
2021
les
conseillers
municipaux
avaient
été
obligés
de
prendre
une
1
| Conseil
municipal
du
11
avril
2023
: procès-verbal
| délibération
pour
modifier
le règlement
intérieur
du
Conseil
car
la Préfecture
avait
noté
que
l’article
5
dudit
règlement
contrevenait
aux
droits
et prérogatives
des
conseillers
municipaux
et qu’il
convenait
d’adopter
la modification
suivante
: « le texte
des
questions
est
adressé
à Madame
le Maire
48
heures
au
moins
avant
une
séance
du
conseil
municipal.
Les
questions
déposées
après
l’expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
Madame
le Maire
explique
que
les
demandes
qui
n’étaient
pas
des
questions
mais
des
propositions
de
délibérations
au
nombre
de
huit
au
total
ont
été faites,
certes
dans
les
délais,
mais
néanmoins
trop
tardivement
en
date
du
6 avril
pour
qu’elles
puissent
faire
l’objet
par
le personnel
municipal
d’une
transmission
de
complément
d’ordre
du jour
alors
que
de
surcroît
l’ordre
du jour
centré
sur
le budget
était déjà
très
chargé.
Elle
propose
de
tenir un
conseil
municipal
pour
aborder
ces
points
sous
un
délai
d’un
mois.
Madame
JOURDAIN
précise
que
Mme
le Maire
ne
refuse
pas
de
délibérer
sur
ses
propositions.
Elle
appuie
sur
le fait que
le conseil
municipal
de ce soir est suffisamment
chargé.
Madame
AVON
dit que
ce qui
est demandé
n’est pas
anodin,
supprimer
des
délégations
à un maire
n’est pas
anodin
du tout et
cela
demande
d’autres
réflexions
que
d’être
traité
surtout
un
soir
de
vote
du
budget.
Monsieur
SIMLER
s’étonne
de
cette
réponse
car
les
conseillers
ont bien
reçu
un
correctif d’ordre
du
jour
le vendredi
7 avril
portant
sur
les budgets.
Il précise
que
le texte
des
délibérations
avait
même
été
préparé
et rappelle
l’importance
de
ces
demandes.
Elles
consistaient
à proposer
au Conseil
Municipal
selon
les
dispositions
du
CGCT,
article
L2122-23,
de
se prononcer
à bulletins
secrets
sur
le retrait
ou
la modification
de
plusieurs
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
le Conseil
Municipal,
afin
que
les
conseillers
municipaux
soient
mieux
informés
et qu’ils
puissent
participer
démocratiquement
à
la prise
de
décision.
En
effet,
au
cours
des
mois
passés,
il a fallu
malheureusement
constater
un
manque
de transparence
administrative
et une
posture
d’excès
de pouvoir
de Madame
le Maire,
appuyée
en
cela
par
la Directrice
Générale
des
Services.
Monsieur
SIMLER
rappelle
les
difficultés
que
les
conseillers
municipaux
d’opposition
et lui-même
ont
eu
pour
obtenir
des
documents,
l’absence
de tenues
de
commissions
durant
une
trop
longue
période,
le refus
de
prendre
des
questions
pendant
le conseil
municipal,
les procès-verbaux
de
CM
biaisés
ou
mensongers
par
omission
qui
ont
conduit
à nommer
une
co-secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
HAMMERLI,
le refus
(pendant
longtemps)
de
discuter
des
projets
que
Madame
le Maire
défendait
obstinément
sans
prendre
en
compte
l'avis
des
administrés
concernés
tel
que
l'aménagement
de
la Galle
ou
l’installation
d’une
antenne
5G
aux
Vincenty.
Madame
le Maire
précise
que
chaque
tenue
de
commission
fait l’objet d’un
compte-rendu
adressé
à
tous
les
élus.
Madame
le Maire
s’insurge
contre
les termes
procès-verbaux
biaisés
ou
mensongers,
par
omission
précise
Monsieur
SIMLER,
et Madame
AVON
précise
que
la rédaction
du
dernier procès-verbal
s’est
fait en
bonne
entente
avec
Madame
HAMMERLI.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
Monsieur
SIMLER
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
ce
qu’il
accepte. Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
SIMLER
Auxiliaire
de
séance
: Mauricette
GAUTIER,
DGS
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Madame
le Maire
propose
de
soumettre
au vote
le compte-rendu
de
la séance
du
24 janvier
2023.
Ce
procès-verbal
n’entraîne
pas
d’observations
particulières.
Adopté
à l’unanimité
sans
observation.
2 | Conseil municipal du 11 avril 2023 : procès-verbal Z/COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
le Maire
précise
que
Madame
LELIEVRE
occupait
un
poste
de
suppléante
dans
la
commission
MAPA.
Afin
de
pourvoir
le poste
laissé
vacant,
il est proposé
de
nommer
M.
Denis
LANTENOIS
suppléant
de
la Commission
MAPA.
La
commission
consultative
MAPA
serait
donc
composée
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Madame
le
Maire,
Présidente
Mme
Annie
AVON,
vice-présidente
Monsieur
André
GUIGUE
Monsieur
Gabriel
BELTRAN
Monsieur
Pierre
SIMLER
Monsieur
Richard
VANDEVYVER
Monsieur
Michel
COURTET
Madame
Marion
MANAS
Madame
Anne-Marie
BERMOND
Monsieur
Denis
LANTENOIS
Madame
Maryvonne
HAMMERLI
Monsieur
Richard
BARRE
[VOTE
[POUR
:
19
| CONTRE :
0
[ABSTENTION
: 0
Adopté
à l’unanimité
3/ APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
VILLE
2022
Madame
le Maire
rappelle
que
l’ensemble
des
comptes
retraçant
la situation
financière
de
la commune
pour
l’année
2022
a été
présenté
lors
des
commissions
finances
des
16
février,
09
mars,
22
mars
et 06
avril derniers
au cours
desquels
ont été étudiés
les restes
à réaliser
et le compte
administratif 2022.
Le
compte
de
gestion
2022
du
Trésorier
correspondant
à la commune
d’Uchaux
est parfaitement
concordant
avec
le compte
administratif et tout est régulier.
Le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
Madame
la Trésorière
Principale,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
[VOTE
[POUR:
19
| CONTRE:
0
| ABSTENTION
:
0
Adopté
à l’unanimité
4/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VILLE
2022
Il s’agit
de
demander
à l’assemblée
communale
d’approuver
le compte
administratif
de
la ville
pour
l’année
2022
et comme
le veut
la loi, Madame
le Maire
quitte
la salle
et ne
participera
pas
au
vote.
Madame
AVON,
1°
adjointe
en
charges
des
finances,
devient
Présidente
de
séance
et rappelle
que
l’ensemble
des
comptes
retraçant
la situation
financière
de
la commune
pour
l’année
2022
a été
présenté
lors
des
commissions
finances
des
16
février,
09
mars
derniers
au
cours
desquels
ont
été
étudiés
les
restes
à réaliser
et le compte
administratif 2022.
Elle
expose
que
le Conseil
Municipal
est amené
à approuver
le compte
administratif
du
budget
ville
de
2022
qui
fait apparaître
sur
la base
des
dépenses
et recettes
réelles
le résultat
de
clôture
de
l’exercice,
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
antérieur,
et qui
se présente
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
l’exercice
2022
:
1 430
278.65€
Recettes
de
l’exercice
2022
:
1 687
307.64€
3
| Conseil
municipal
du
11
avril
2023 :
procès-verbal Résultat
de
l’exercice
2022
:
257
028.99€
Reprise
de
l’exercice
antérieur
:
1 877
194.30€
Résultat
de
clôture :
2
134
223.29€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
de
l’exercice
2022 :
813
263.82€
Recettes
de
l’exercice
2022
:
1 722
131.06€
Résultat
de
l’exercice
2022 :
908
867.24€
Reprise
de
l’excédent
de
l’exercice
antérieur :
228
024.08€
Résultat
de
clôture
:
1
136
891.32€
Balance
des
restes
à réaliser :
-175
697.88€
Madame
La
Présidente
de
séance
demande
si des
explications
sont
sollicitées,
ce
qui
n’est
pas
le cas.
[ VOTE
[POUR
:
18
| CONTRE
: 0
| ABSTENTION
: 0
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte
administratif 2022
du
budget
ville
à l’unanimité.
Madame
le Maire
revient
dans
la salle
du
Conseil
et reprend
la présidence
de
la séance.
Monsieur
SIMLER
précise
que
la doctrine
administrative
relative
aux
budgets
et aux
comptes
avec
notamment
les reprises
de
soldes
de
fonctionnement
et d’investissement
des
exercices
antérieurs
est
complexe
et ne
facilite
pas
la compréhension
de
ces
derniers.
Elle
aboutit
à des
approches
où
lors
de
l'établissement
des
budgets
par
excès
de
prudence,
les dépenses
sont
maximisées
et les
recettes
fortement
minimisées.
Ainsi
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2022
par
habitant
se
sont
montées
à 809.30€
pour
des
dépenses
budgétées
de
946.72€.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2022
par
habitant
se
sont
montées
à 982.71€,
montant
supérieur
aux
dépenses,
d’où
l’excédent
de
2022,
alors
que
les
recettes
budgétées
étaient
de
877€.
Cet
énoncé
fait
dire
à Monsieur
SIMLER
que
ces
approches
n’aboutissent
pas
franchement
à des
budgets
sincères.
Madame
le M
aire
rétorque
que
ce ne
sont
que
des
comptes
approximatifs,
terme
qu’elle
remplace
immédiatement
par
prévisionnels
et que
les
recettes
prises
en
compte
sont
des
subventions
notifiées.
Monsieur
SIMLER
regrette
par
ailleurs
que
le budget
2023
soit établi
sur
la base
du
budget
2022
et
non
pas
vraiment
en
fonction
des
résultats
réels
de
2022.
5/
PRESENTATION
DE
L’ETAT
ANNUEL
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
En
vertu
de
l’article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
pris
en
application
de
l’article
92
de
la
loi
Engagement
et Proximité
applicable
aux
communes
:
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la
première
partie
ou filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Cet
état
ne
donne
lieu
ni
à
débat,
ni
à
délibération.
L’état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
pour
l’année
2022
est
communiqué
à l’assemblée
municipale.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
tableau.
4 | Conseil municipal du 11 avril 2023 : procès-verbal 6/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
VILLE
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’après
approbation
du
compte
administratif de
l’exercice
2022
et
pour
pouvoir
finaliser
le
budget
ville
2023
il
y
a
lieu
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de l’exercice
2022
en suivant
la nomenclature
de la M14.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
concernant
le budget
principal
c’est-à-dire
le
budget
ville
est
excédentaire
et s’élève
à 2
134
223,29
€ pour
la section
de
fonctionnement.
Il est proposé
à l’assemblée
municipale
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-
à la section
de
fonctionnement
(recettes)
en
excédent
reporté
au
compte
002
: 1 958
525,41
€
-
à la section
d’investissement
( recettes
) au
compte
1068
:
175
697,88
€
Monsieur
SIMLER
fait
remarquer
que
cet
exercice
d’affectation
montre
à
quel
point
tout
cela
est
complexe
et difficilement
compréhensible
pour
la plupart.
Il faut
retenir
cependant,
et c’est
très
positif,
que
la
commune
d’Uchaux
dispose
de
réserves
de
l’ordre
de
2
millions
€
et
que
cela
n’est
pas
suffisamment
mis
en
exergue.
[VOTE
[POUR:
19
| CONTRE:
0
| ABSTENTION:
0
L’affectation
de
résultat
entre
section
de
fonctionnement
et
section
d’investissement
est
adoptée
à
l’unanimité. 7/ FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Madame
le Maire
explique
d’abord
que
dans
le cadre
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les taux
de taxe
d'habitation
votés
par
les
collectivités
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
Ainsi,
il n'était pas
nécessaire
d'en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les taux
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021et
2022.Ce
produit
était perçu
par
l'Etat. A
compter
de
2023,
le taux
de
Taxe
d’Habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est proposé
de
conserver
le taux
de
2019
soit
10,05%.
Il est proposé
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
et de
maintenir
également
les taux
d’imposition
pour
la taxe
sur
le Foncier
Bâti
ainsi
que
sur
le Foncier
Non
Bâti
à leur niveau
de
2022.
Madame
le Maire
rappelle
que
ces
taux
n’ont
pas
bougé
depuis
2005
mais
précise
cependant
fort
justement
que
les
impôts
vont
augmenter
puisque
les
bases
sur
lesquelles
s’appliquent
les
taux
sont
réévaluées
en
fonction
de
l’inflation.
Le
conseil
municipal
pourrait
se prononcer
sur
les taux
suivants
pour
2023 :
Taxe
d'habitation
10,05%
Taxe
sur
le Foncier
Bâti
33,12%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
56,60%
[VOTE
[POUR :
19
| CONTRE
: 0
[ABSTENTION :
0
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
SIMLER
demande
si l’on
connait
le nombre
de
logements,
résidences
secondaires
principalement,
qui
sera
touché
par
la taxe
d’habitation.
Madame
le Maire
répond
que
cela n’est
pas
connu
mais
que
compte
tenu
de
l’obligation
de
répondre
à un
questionnaire
des
impôts
sur
l’occupation
des
logements
d’ici
fin juin,
la situation
devrait
être
clarifiée
alors.
8/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
-
Budget
ville
Madame
le
Maire
commence
par
rappeler
l’environnement
fortement
inflationniste
dans
lequel
nous
vivons,
et
ses
causes
pour
expliquer
l’augmentation
importante
des
dépenses
prévues
au
budget
2023,
5
| Conseil
municipal
du
11
avril
2023
: procès-verbal avec
un
taux
minimum
estimé
par
la
Banque
de
France
à
5,4%.
Le
gouvernement
a prévu
cependant
différentes
mesures
pour
les
collectivités
au
nombre
desquelles
des
amortisseurs,
mesures
de
protection
notamment
pour
l’énergie
et l’alimentation,
le fonds
vert.
Le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
les montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
3
549
500€
Section
d'investissement
:
3 728366€
En
ce
qui
concerne
le budget
de
fonctionnement,
les
dépenses
de
l’année
sont
budgétées
à
1 820
456€
avec
par
ailleurs
des
opérations
d’ordre
de
transfert
de
42175€
pour
des
recettes
se montant
à
1 590
975€
auquel
il faut
rajouter
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
des
années
précédentes,
1 958
525€.
Soit un total de recettes
3 549
500€.
Cela
permet
donc
pour
équilibrer
le budget
de
rajouter
en
dépenses
un
virement
à la section
investissement
de
1 686
869€.
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
budget
prévisionnel,
avec
des
ouvertures
de
crédits
pour
le
fonctionnement
de
la commune
mais
qu’il
n’y
a pas
d’obligation
de
dépenser.
Il faut
continuer
à faire
attention ! Elle
donne
des
explications
sur
les
grands
postes
de
dépenses
qui
ont
été
en
moyenne
prévus
avec
une
inflation
de
7%,
ce
qui
impacte
bien
sûr
les
charges
à caractère
général.
Elle
précise
que
les principaux
postes
en
augmentation
sont
l’énergie,
l’alimentation,
les
fournitures
de
voirie,
les
fournitures
administratives
avec
le papier,
les services
extérieurs.
Pour
répondre
à une
question
posée
en commission
finances,
Madame
le Maire
précise
qu’en
plus
des
frais
de
personnels
il est prévu
pour
56
000€
des
prestations
de
personnel
PIAF
qui
assure
des
missions
de
quelques
heures
par jour
principalement
à la cantine
et qu’il
a été
prévu
aussi
un
chargé
de
mission
avec
un
coût
de
12
000€
pour
coordonner
les
opérations
légales
de
débroussaillement
et les
opérations
visant
à réduire
les problèmes
causés
par
les
intempéries.
Les
frais
de
personnel
sont
budgétés
à 700
000€
contre
un
budget
de
660
000€
en
2022.
Ils
correspondent
aux
salaires
de
12
titulaires,
6 non-titulaires
et
5 contrats
d’insertion.
L’augmentation
des
frais
de
personnel
est due
à des
avancements
d’échelon,
des
revalorisations
indiciaires
des
indemnisations
de
certains
agents,
l’indemnité
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat,
l'augmentation
du taux
Accident
du
travail,
des
augmentations
légales
du
SMIC
et des
coefficients
dans
la fonction
publique,
des
augmentations
de
charges
sociales
et des
heures
supplémentaires.
À
noter
qu’il
est pris
en
compte
aussi
un
poste
de
contractuel
à temps
complet.
Monsieur
SIMLER
intervient
pour
préciser
que
si l’on
compare
les
charges
réelles
de
personnel
en
2022,
soit
613
000€
avec
les
700
000€
du
budget
2023
on
aboutit
à une
hausse de
plus
de
15%,
ce
qui
prouve
bien
qu’en
présentant
le budget
2023
par
rapport
au
budget
2022
et non
pas
au
réel
2022
on
ne
montre
pas
la réalité
de
l’évolution
des
dépenses
ou
des recettes.
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
d’une
commission
finance
portant
sur
le budget
il y a 3
ans,
Madame
HAMMERLI
soutenue
par
Monsieur
SIMLER
avait
demandé
que
les
budgets
de
fonctionnement
soient
augmentés
de
200
000€
car
il fallait
être
large.
Ce
à quoi
Monsieur
SIMLER
répond
que
dans
le cas
présent
nous
parlons
d’une
augmentation
de
400
000€.
Madame
le Maire
répond
que
c’est avant tout
à cause
de l’inflation
et rappelle
une
fois
de plus
qu’il
n’y
a pas
d’obligation
de
dépenser
et souligne
qu’il
peut
y avoir
un
problème
de
répartition
des
excédents
reportables
car s’ils sont
affectés
à la section
investissement,
il n’est pas
possible
de les
remettre
en
budget
de
fonctionnement.
Madame
le maire
poursuit
la présentation
du budget
et détaille
les subventions
accordées
aux
associations.
Monsieur
BELTRAN
demande
si ces
chiffres
prennent
aussi
en compte
les frais divers
pris
en
charge
directement
par
la commune
pour
certains
événements,
boissons
par
exemple
ou
équipements
nécessaires.
Madame
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le cas,
que
les
dépenses
prises
en
charge
directement
par
la mairie
se retrouvent
dans
les
comptes
de
charges
à caractère
général.
Mais
6 | Conseil municipal
du 11 avril 2023 : procès-verbal elle
soutient
l’idée
de
faire
un
récapitulatif global
des
aides
aux
associations,
subventions
+ prises
en
charge
diverses.
Madame
le Maire
continue
la présentation
des
comptes
de
la section
de
fonctionnement
avec
les
comptes
se rapportant
aux
charges
financières
des
emprunts,
les
dépenses
imprévues
et termine
par
les
recettes.
M.
Simler
fait remarquer
que
le budget
2023
présente
une
augmentation
des
dépenses
très
importante
: 1,4 millions
€ de
dépenses
réelles
en 2022,
on passe
à 1,8 millions
en 2023,
soit une
hausse
de
plus
de
20%,
loin
des
7%
évoqués
par
Mme
le Maire.
En
ce qui
concerne
les recettes
liées
à la cantine,
Monsieur
BELTRAN
demande
combien
d’enfants
ont
été
prévus
pour
le budget
2023.
Madame
le Maire
répond
que
les
hypothèses
portent
sur
une
augmentation
d’une
dizaine
d’enfants.
Madame
le Maire
informe
aussi
l’assemblée
que
les
emprunts
contractés
par
la commune
sont tous
en
train
de
se terminer
et que
le nouvel
emprunt
conclu
en
2022
a pu
être négocié
au
taux
très
favorable
de
1.44%.
La
dette
de
la commune
par
habitant
est de
207.86€.
Monsieur
GUIGE
souligne
que
ce
montant
est extrêmement
bas
pour
une
commune
comme
Uchaux
et Madame
le Maire
précise
que
la
dette
moyenne
par
habitants
des
communes
dans
la même
strate
qu’Uchaux
se monte
à 611€.
Madame
Le
Maire
présente
ensuite
le budget
des
investissements.
Le
total
des
recettes
se monte
à 3
728
366€,
avec
des
restes
à réaliser
de
605
686€,
un
excédent
d’investissement
reporté
de
1
136
891€
et un
virement
de
la section
de
fonctionnement
de
1 686
869€.
Madame
le Maire
liste
ensuite
les
dépenses
par
comptes
ainsi
que
les
opérations
déjà
suivies
pour
lesquelles
elle donne
des précisions.
Le
total des
dépenses
d’investissement
se monte
à 3 728
366€.
Un
budget
de
124
100€
est prévu
pour
les
églises
de
la commune,
les travaux
nécessaires
pour
consolider
celle
des
Farjons
et le remplacement
de
l’escalier
qui
mène
au
clocher
de
celle
de
La
Galle.
Des
investissements
de
10
000€
sont
budgétés
pour
la bibliothèque,
le groupe
scolaire
doit faire
l’objet
d’une
étude
à cause
des risques
d’inondation
par
le Valladas
(149
000€),
l'isolation thermique
et les
travaux
d’amélioration
des
bâtiments
communaux
doivent
se poursuivre
(395
890€),
les travaux
continueront
pour
finir la liaison
piétonne
(420
000€)
et pour
les
opérations
de
débroussaillement
(35
000€),
un
budget
de
248
200€
est inscrit pour
l’aménagement
urbain
de
la Galle,
une
étude
doit
être
lancée
pour
finaliser
les travaux
d’extension
du restaurant
scolaire
et de
ses
cuisines
(14
000€),
des
travaux
sont prévus
également
au
Castellas
pour
50
000€
et des
investissements
importants
(384
999€)
sont budgétés
pour
la voirie
qui
a souffert
des
intempéries
et qui
doit
être
aménagée
à bien
des
endroits
de
la commune
et des
dépenses
imprévues.
Monsieur
BELTRAN
demande
qui traite
les
devis
pour
les
études,
pour
les travaux,
qui
définit
les
cahiers
des
charges
à la mairie.
Ce
sont
Madame
le Maire
et les
adjoints
et ils sont
éventuellement
débattus
en
commissions.
Monsieur
SIMLER
indique
que
les
commissions
ne
sont
pas
forcément
tenues. Il souligne
une
fois
encore
que
la procédure
budgétaire
aboutit
à une
surévaluation
des
dépenses
et une
minimisation
des
recettes.
Madame
le Maire
insiste
sur
le fait que
l’argent
n’est
pas
dépensé
n’importe
comment
et que
la situation
de
la commune
est très
saine.
L’essentiel
est
d’investir
dans
le village.
Monsieur
BELTRAN
demande
si la location
du
bungalow
scolaire
est comprise
dans
les
investissements.
Il lui est répondu
qu’il
s’agit
d’une
location
mobilière,
une
charge
de
fonctionnement
dont
le montant
est de
l’ordre
de
14
000€.
Monsieur
BELTRAN
demande
également
s’il y a possibilité
d’avoir
accès
aux
devis
ce
qui
est bien
sûr
confirmé
par
Madame
le Maire
qui
souhaite
passer
au vote
de
la délibération.
Monsieur
COURTET
interrompt
alors
le cours
du
conseil
car il est allé chercher
un
devis
pour
montrer
à Monsieur
BELTRAN
comment
se fait le suivi.
Il s’en
suit
alors
une
discussion
sur
des
travaux
pour
des
murs
aux
Farjons
qui
ont
été
réalisés
de
manière
non
conforme
par
rapport
au
devis
et des
explications
sont
données
pour
ce
cas
particulier.
Madame
le Maire
soumet
le BP
2023
au
vote.
7
| Conseil
municipal
du
11
avril
2023
: procès-verbal M.
SIMLER
intervient
pour
déplorer
que
la
préparation
des
budgets
2023
se
soit
faite
de
manière
chaotique,
ait
nécessité
une
quatrième
réunion
pour
sa
finalisation
et
que
les
chiffres
aient
finalement
encore
été
changés
entre
la
convocation
et
le
conseil,
ce
qui
n’est
jamais
arrivé
auparavant.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
budget
n’est
qu’un
projet,
susceptible
de
modification,
et
qu’il
a fallu
revoir
son
équilibre
à cause
d’une
erreur
d’écriture.
[VOTE
[POUR
:
14
|CONTRE
:
4
|ABSTENTION
:
1
Contre
: Mme
HAMMERLI,
Mme
MICHEL,
M.
BARRE
et M.
SIMLER
Abstention
: M.
BELTRAN
Le
budget
est approuvé
à la majorité.
9/ AMENAGEMENT
D'UN
IMMEUBLE
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
le maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-71
en
date
du
15
novembre
2022,
le
conseil
municipal
a décidé
d’acquérir
immeuble
figurant
au
cadastre
sous
les
références
BC
n°20,
sis
au hameau
de
la Galle,
d’une
contenance
de
2a
84ca,
appartenant
à Monsieur
LATOUR
Michel,
dans
le cadre
de
l’aménagement
d’un
appartement
et d’une
épicerie,
d’un
point
info
tourisme
et d’un
accueil
vélo,
ces
deux
derniers
aménagements
étant
coréalisés
avec
la CCAOP.
La
réhabilitation
de
cet
immeuble
représente
un
élément
important
du
projet
d'aménagement
du
Centre
bourg,
aussi
il convient
de
confier
à un
maître
d’œuvre
la mission
de
réalisation
de
ce projet
et de
solliciter
toutes
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs.
L'assemblée
municipale
est appelée
à se prononcer
sur
la mise
en
œuvre
de
la désignation
d’un
maître
d'œuvre
et sur
les
demandes
de
subventions.
Monsieur
SIMLER
demande
quelle
est la situation
vis-à-vis
du
bail
que
Monsieur
LATOUR
a
signé
avec
l’épicier,
car
les
deux
petits bâtiments
qui
sont
prévus
pour
le point
info
tourisme
et
l’accueil
vélo
sont
inclus
dans
le bail.
Madame
le Maire
répond
qu’elle
est en
discussion
à ce
sujet
avec
l’épicier
et qu’elle
attend
des
propositions
du
notaire
pour
le bail.
Monsieur
BELTRAN
déclare
que
tout
cela
devra
bien
être
fait
par
écrit
pour
sécuriser
les
travaux
nécessaires.
|
Monsieur
SIMLER
déplore
que
le
conseil
doive
prendre
une
décision
sur
un
projet
qui
n’est
pas
clairement
précisé.
Madame
le Maire
rappelle
que
des
travaux
sont nécessaires
dans
l’appartement
situé
au-dessus
de
l’épicerie
et
que
cette
approche
est
nécessaire
pour
obtenir
des
subventions.
Monsieur
SIMLER
signale
que
les
travaux
à
réaliser
dans
l’appartement
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
commission
et que
le montant
des
subventions
à demander
n’est
pas
précisé.
Madame
le Maire
répond
que
la commune
est en
attente
des
devis
et que
cette
délibération
doit
permettre
de
monter
le dossier.
Monsieur
BELTRAN
dit qu’il
est d’accord
pour
faire
la demande
de
subventions
mais
qu’il
y
a un
besoin
de
clarification.
Madame
le Maire
lit la délibération.
Madame
BIGOT
et Madame
GUYARD
trouvent
aussi
que
la formulation
de
cette
délibération
n’est
pas
claire.
Madame
le Maire
insiste
sur la nécessité
de
cette
délibération
pour
obtenir
des
subventions.
Monsieur
BARRE
intervient
pour
s’étonner
du
flou
sur
la
désignation
du
maître
d’œuvre
et
pour
souligner
l’ambigüité
de
la
formulation.
Madame
AVON
lui
répond
que
les
conseillers
vont
être
associés
au
choix
du
maître
d’œuvre
et
qu’il
y
aura
une
commission
à
ce
sujet.
Monsieur
BARRE
soutient
qu’il
serait logique
de
désigner
d’abord
un maître
d’œuvre
et par
la
suite,
quand
le montant
des
travaux
sera
connu,
de
demander
les
subventions
possibles.
Madame
le Maire
indique
que
la demande
de
subvention
doit être
déposée
avant
fin mai
et qu’il
y a un
réel
besoin
d’accélérer
la procédure
et demande
de passer
au vote.
8 | Conseil municipal
du
11 avril 2023
: procès-verbal| Monsieur
SIMLER
annonce
qu’il
votera
contre
car
l’approche
est
floue
et
que
de
surcroît
elle
s’inscrit
dans
le
projet
d'aménagement
du
centre
bourg
de
La
Galle,
projet
qui
n’est
pas
finalisé,
notamment
à cause
du
problème
du
bail
non
encore
réglé.
Madame
le
Maire
répond
que
si
le
local
vélo
ne
se
fait
pas,
ce
sera
tant
pis,
mais
il
faut
penser
avant
tout
à l’aménagement
de
l’appartement
au-dessus.
Monsieur
SIMLER
insiste
à
nouveau
pour
dénoncer
que
l’étude
se
fera
sur
un
projet
d'aménagement
de
la
place
qui
n’est
pas
finalisé
et
qu’il
y a
bien
des
points
en
suspens.
Madame
le
Maire
rétorque
que
le
projet
est
finalisé
et
qu’elle
a même
été
félicité
par
Monsieur
SIMLER
pour
les
changements
qui
ont
été
apportés.
Monsieur
SIMLER
précise
que
ses
félicitations
se
rapportaient
à
la
suppression
de
la
route
prévue
derrière
l’église
mais
qu’il
restait
encore
des
problèmes,
notamment
pour
les
bornes
d’accès.
Madame
le
Maire
s’en
étonne
et
soutient
que
Madame
HAMMERLI
et
Monsieur
SIMLER
ont
accepté
leur
principe
et
ont
même
discuté
de
leur
positionnement.
Ce
que
Monsieur
SIMLER
reconnaît
mais
que
le
projet
a
changé
et
que
Madame
le
Maire
et
les
conseillers
ne
devraient
pas
être
les
seuls
décisionnaires,
que
cette
décision
concerne
avant
tout
les
habitants
du
village
dont
beaucoup
ne
sont
pas
d’accord
et
ont
manifesté
d’ailleurs
leur
désaccord
par
courrier.
Madame
Le
Maire
clôt
le
débat
et
demande
de
passer
au
vote.
[ VOTE
[POUR
:
14
|CONTRE
:
2
|ABSTENTION
:3
Contre
:Mme
BIGOT,
M.
SIMLER
Abstention
:Mme
GUYARD,
M.
BELTRAN,
M.
FARJON
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité.
Monsieur
SIMLER
intervient
encore
pour
signaler
qu’il
n’est
pas
d’accord
avec
la
formulation
de
la
délibération
qui
dit
que
« le
conseil
municipal
approuve
la
réalisation
du
projet
».
Il
lui
est
rétorqué
qu’il
s’agit
du
projet
de
demande
de
subvention.
10/ CONVENTION
SOS
ANIMAUX
Madame
le Maire
explique
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
d’accueil
en
fourrière
des
chiens
et
chats
errants
avec
S.
O.
S.
ANIMAUX
d’ORANGE
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
ler janvier
2023.
La
participation
financière
est
de
0.80
euros
par
an
et par
habitant,
soit
1379.20
euros
pour l’année
2023.
L’avis
du conseil municipal
est demandé.
—
| VOTE
[POUR
:
19
|CONTRE
:0
|ABSTENTION
:0
|
Cette
délibération
n’appelle
pas
de
commentaires,
elle
est
approuvée
à l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
-
Décision
n°2023
—
08
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
territoires
Ruraux
exercice
2023,
- Décision
n°
2023
—
09
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
délinquance
exercice
2023,
Demandes
de
subventions
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance.
Le
fonds
pour
l'équipement
des
territoires
ruraux
pourrait
subventionner
30%
des
coûts,
soit
30
225€
et
le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
pourrait
soutenir
à hauteur
de
50%,
soit
50
375€.
Les
20%
restants
seraient
à la
charge
de
la
commune.
- Décision
n°2023
—
10
D.P.U.
02/2023,
renonciation
au
droit
de
préemption,
sur
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AH7S.
- Décision
n°2023
—
11
Affaire
:Société
Serre
de
Bergougnon
c/Commune
d’Uchaux,
une
décision
pour
ester
en
justice
suite
à la
saisine
du
Tribunal
Administratif
par
la
SER
de
Bergougnon,
à
la
suite
d’un
désaccord
sur
une
demande
de
permis
de
construire
qui
n’a
pas
pu
se
régler
par
médiation.
9
| Conseil
municipal
du
11
avril
2023
: procès-verbal - Décision
n°2023
—
12
D.P.U.
03/2023,
renonciation
au
droit
de
préemption,
sur
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AH46.
- Décision
n°2023
—
13
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
exercice
2023,
montant
HT
234
131,34€
et
276
301.92€
TTC
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Cette
subvention
correspondrait
à 80%
du
coût
HT
des
travaux,
soit
187
305€
- Décision
n°2023
—
14
Affaire
:SAS
La
Martine
c/Commune
d’Uchaux,
une
décision
pour
ester
en
justice
pour
un
désaccord
avec
la
SAS
Lamartine
aux
Majuranes,
sur
un
problème
de
division
de
propriété,
mais
une
médiation
est
en
cours.
Après
la
lecture
des
décisions
municipales,
Monsieur
SIMLER
revient
sur
la
formulation
de
l'approbation
de
la
délibération
portant
sur
la
demande
de
subvention.
Il
reprend
le
texte
de
la
délibération
qui
dit
:«
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
le
lancement
du
projet
d'aménagement
et
de
rénovation
de
l’immeuble
cadastré
BC
n°20.
» alors
que
la
délibération
se
poursuit
par
« le
conseil
municipal
approuve
la
réalisation
du
projet
».
Il
estime
que
Papprobation
du
lancement
du
projet
ne
signifie
pas
approbation
du
projet.
Mme
le
Maire
déclare
que
la
délibération
sera
rectifiée
pour
dire
que
le
conseil
municipal
approuve
le
lancement
du
projet.
+++.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19heures
55.
+00
Madame
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christine
LANTHELME
Pierre
SIMLER
10
| Conseil municipal
du 11
avril
2023
: procès-verbal AJ'oopeuEMOXNEUIN eUEU — € T9 Oÿ 06 #0 XE4 — Op C9 Ov 06 0 191 — 001ÿ8 — XNEU9N — ELA 8P IS39H
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