Compte-Rendu - 1521221626 Compte Rendu Janvier 2018

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Compte-Rendu - 1521221626 Compte Rendu Janvier 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1521221626 Compte Rendu Janvier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 10

Séance du lundi 22 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-deux janvier l'assemblée régulièrement

convoqué le 19 janvier 2018, s'est réuni sous la présidence de Pascal NÉEL Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Bruno

JOUANNY, Sébastien CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe

JARRIOT, Hervé NAYET, Michelle NOUVELLON, Jacques PATTE,

Mickaël THUILLEZ

Représentés:

Excuses: Véronique BARRIEU, Isabelle BERTHOMIEU, Magali JULIA,

Cédric JULIEN, Fanny LAVIGNE

Absents:

Secrétaire de séance: Jacques PATTE

Nomination d'un secrétaire de séance.

Objet: Convention relais fourrière - 2018_01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et 2212-2, Vu le Code rural,

Vu la convention de prestation de service relais fourrière 2017 conclue avec l'association les Temps Orageux,

Vu la convention conclue avec la SPA pour l'accueil des animaux sans ramassage, Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2007 instituant une amende de 100€ à l'égard de propriétaires de chiens errants,

Monsieur le Maire rappelle que chaque commune, quelque soit sa taille, doit disposer soit d'une fourrière communale soit d'un service de fourrière et les éléments de la convention relais fourrière conclue pour l'année 2017:

Intervention 15€,

Hébergement 9€/jour maximum sur 3 jours,

Carburants 24€,

Transport SPA 12.40€,

Total : 78.40€,

Majoration 50% les week-ends et jours fériés.

Il est proposé au Conseil de reconduire la convention, dans les mêmes conditions, pour l'année 2018.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE la convention relais fourrière 2018, avec l'association les Temps Orageux,  CONFIRME l’application d’une amende forfaitaire de 100€ à l’encontre du propriétaire de chien errant.Objet: Budget lotissement 2018 - 2018_02

Sans objet. La maquette budgétaire reste à valider par Monsieur le Trésorier au préalable.

Objet: Cessions immobilières - Régularisations - 2018_03

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs cessions immobilières doivent faire l’objet d’un acte notarié.

1- Transfert des voies communes du lotissement "le Clos du Bousquet"

Vu la délibération 2015-37 du Conseil municipal approuvant le transfert à l'amiable des voies communes du lotissement"le Clos du Bousquet" sous réserve,

Vu la demande présentée par le lotisseur "le Clos du Bousquet" en date du 3 octobre 2016, Vu l'accord écrit des colotis au transfert des voies communes au domaine public communal, Vu le procès-verbal de réception et d'achèvement des revêtement de voirie, Vu l'attestation de garantie décennale (VRD),

Vu la délibération 2016-56 portant autorisation de transfert des voies,

Monsieur le Maire expose au Conseil que le transfert des voies doit être prononcé à titre onéreux et non gratuit comme prévu dans la délibération du 05/12/2016.

2- Acquisition chemin de la Mothe

Vu la délibération 2014-26 portant acquisition d'une bande de terre le long du chemin de la Mothe,

Monsieur le Maire rappelle qu'un candélabre et des coffrets ont été implantés à tort sur une propriété privée. Le déplacement des équipements s'avérant plus coûteux que l'achat de cette bande de terre, il avait été décidé d'acquérir une partie de la parcelle AA368 contre la prise en charge des travaux d'aménagement (mur de soutènement bénéficiant également aux riverains).

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE le transfert de la voirie, du chemin et de la réserve incendie au domaine public communal, contre le paiement d'un euro symbolique,

 CONFIRME la nécessité de conclure un acte notarié conformément à la délibération 2014-26 quant à la régularisation du chemin de la Mothe,

 DIT que tous les frais correspondants à ce transfert, notamment frais de bornage et frais de notaire, seront pris en charge par la commune en ce qui concerne ces deux actes,  PRÉCISE que la présente délibération annule et remplace la délibération 2016-56 quant au transfert des voies du lotissement le Clos du Bousquet,

 AUTORISE Monsieur le Maire et/ou ses adjoints à signer les actes correspondants.

 Le Conseil est informé qu'un acte notarié n'a pas encore été conclu pour régulariser le cheminement de la Mondine (accès abri bus): Monsieur Jacques PATTE et Monsieur Bruno JOUANNY sont chargés de contacter les personnes concernées.

Objet: Rénovation épicerie - demandes de subvention - 2018_04

Monsieur le Maire informe le Conseil que des diagnostics ont été réalisés sur le bâtiment :  Etude structure, Audit Energétique.

Au vu de ces analyses, un devis a été établi par le cabinet FARAMOND à hauteur de 54 568€ HT(frais d’étude et SPS compris) soit 65 481€ TTC.

Ce devis reprend les éléments suivants :

- Gros œuvre,

- Menuiserie extérieure (store, porte ancien accès logement, fenêtre de la cage d’escalier), - Menuiserie bois (enlèvement escalier intérieur),

- Platrerie (isolation par l’intérieur, cloisons sanitaires),

- Électricité (éclairage LED, installation électrique),

- Peinture,

- Plomberie (sanitaire).

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la réalisation de travaux de rénovation dans l'épicerie communale, - DIT que ces travaux pourront être engagés en partenariat avec le candidat à retenir, - SOLLICITE une demande de subvention au titre de la DETR et sur la base du devis présenté, soit 54 568€ HT, à hauteur de 35%,

- SOLLICITE une demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du Pass-Commerce de proximité et sur la base du devis présenté, soit 54 568€ HT, à hauteur de 30%, - SOLLICITE une demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du programme LEADER et sur la base du devis présenté, soit 54 568€ HT, à hauteur de 15%, - PRÉCISE que la part d'autofinancement communal s'élèverait à 20%.

Monsieur Jacques PATTE demande si un candidat a été retenu. Monsieur le Maire répond que, dans l'immédiat, aucune décision n'a été prise pour retenir un candidat. Il est précisé que les candidats sont susceptibles d'être accompagnés dans leur projet par le service économique de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, associé à la démarche par la Commune.

Objet: Salle des associations - demande de subvention - 2018_05

Monsieur le Maire informe le Conseil que la salle des associations a fait l’objet d’un audit thermique.

Par la suite, un devis a été sollicité pour les travaux correspondants:

- mise en place d'une pompe à chaleur

- mise en place éclairage LED.Entendu cet exposé, après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans la salle des associations,  SOLLICITE une subvention auprès de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet au titre du TEPcv à hauteur de 70% et sur la base de 11 183€ HT.

Objet: Convention de servitude ENEDIS - 2018_06

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir été sollicité par ENEDIS pour l’implantation d’un nouveau coffret électrique au lieu-dit le Conté afin de permettre une amélioration de la qualité et de la desserte du réseau électrique.

Après avoir consulté les plans associés à cette demande et en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité: - ACCEPTE la conclusion de cette servitude à titre gratuit,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Questions diverses:

Lotissement communal:

Monsieur le Maire évoque au Conseil avoir reçu deux devis pour la prestation de coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Il est précisé que ces deux devis s'élèvent à 4251€ TTC et à 2 112€ TTC.

Monsieur le Maire explique au Conseil que la différence de tarifs s'expliquent par les missions remplies et en fonction de la catégorie de chantier retenue par le coordonnateur. Or, le devis le moins disant ne correspond pas au type de chantier du lotissement. Monsieur le Maire rappelle les risques encourus lors de chantier où plusieurs entreprises interviennent avec des engins et propose de valider le premier devis.

Monsieur Sébastien CHARRUYER demande s'il est possible de négocier? Monsieur le Maire répond que le coordonnateur ayant remis le premier devis a déjà fait une remise et précise qu'il a été retenu par le SDET, maître d'ouvrage pour l'implantation des réseaux secs sur le lotissement communal, pour le suivi de chantier . Monsieur Philippe JARRIOT répond également que la proposition tarifaire est calculée sur la base du montant total des travaux et que ce montant était déjà connu au moment de l'établissement du devis. Monsieur Jacques PATTE précise que la différence de prix n'a pas de réelle incidence sur l'enveloppe globale du lotissement, le premier devis n'est pas plus cher mais adapté au type de chantier. Le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Urbanisme:

Monsieur le Maire expose au Conseil la demande d'un administré portant sur la possibilité d'achat par la mairie d'un emplacement réservé, inscrit au Plan Local d'Urbanisme de la commune, au niveau du chemin du Poids public. Il est rappelé que cet emplacement avait été inscrit en vue d'un élargissement de la voie publique. Monsieur le Maire et Monsieur Didier DEMBLANS se sont rendus sur place. Après en avoir débattu, le Conseil charge Monsieur le Maire de présenter la proposition du Conseil d'achat d'une bande de terre de 3 mètres de large (au lieu de 6 dans le PLU) au prix de 30€/m².

Assainissement:

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de la société MANEEO, basée à Ramonville. Monsieur le Maire a été contacté par l'entreprise, sur renseignement du SATESE du ConseilDépartemental, pour mettre à disposition la station d'épuration du bourg pour engager une démarche expérimentale de traitement du phosphore et ses rejets. L'expérimentation serait réalisée jusqu'à 1 an à titre gratuit: Monsieur le Maire expose qu'il pourrait être intéressant de l'autoriser pour renforcer l'efficacité du système et présente la proposition de convention. Le Conseil approuve l'expérimentation et charge Monsieur le Maire de conclure la convention.

Prévention incendie:

Monsieur le Maire informe le Conseil que le SDIS n'effectue pas la mission de contrôle des bornes incendie et expose que le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable propose de prendre le relais, d'autant plus qu'il gère le réseau. Le Conseil propose de se rapprocher du SIAEP pour manifester l'intérêt de la collectivité et de se renseigner quant aux conditions. Madame Marie-Claire De MONTLEAU précise que la contribution au SDIS n'a pas baissé. Monsieur le Maire répond que la mission de contrôle évoquée était réalisée sur la base du volontariat, en fonction des disponibilités et ne générait pas de frais supplémentaires.

Il est demandé de recueillir les normes en vigueur en la matière auprès de l'Association des Maire.

Epicerie:

Le Conseil est informé que des représentants du groupe CASINO sont venus se rendre compte de l'emplacement de l'épicerie et examiner le projet d'un des candidats. Monsieur Jacques PATTE, présent lors de leur visite, rappelle l'importance d'une licence de tabacs pour renforcer l'attractivité du commerce.

Le Conseil confirme qu'un cahier des charges doit être rédigé par des membres ainsi que les administrés associés à la démarche de reprise de l'épicerie. Une démarche participative peut être mise en place pour que la population puisse être concernée. Madame Marie-Claire De MONTLEAU précise que cette démarche peut être mise en oeuvre sous réserve que le ou les porteurs de projet le souhaitent.

Aînés:

Monsieur Didier DEMBLANS propose au Conseil de distribuer en binôme un colis à l'attention des Aînés de la commune de plus de 70 ans. Monsieur Hervé NAYET rappelle qu'il y avait eu quelques oublis l'année dernière. Monsieur Didier DEMBLANS précise que les personnes qui avaient été oubliées, une fois signalées, ont bien toutes reçu un colis.

Festivités:

Monsieur le Maire informe le Conseil que les services de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ne seront plus en mesure d'assurer toutes les demandes de chapiteaux des associations locales. Monsieur Sébastien CHARRUYER demande quel serait le besoin pour la commune? Monsieur le Maire répond que trois chapiteaux supplémentaires seraient nécessaires pour l'organisation des vides-greniers et diverses manifestations. Monsieur le Maire propose au Conseil de présenter ce programme au moment du vote du budget primitif 2018 et de présenter à ce moment, une demande de subvention auprès de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet au titre des fonds de concours.

Ecole:

Le Conseil est informé que le SIVU Parisot-Peyrole n'assure plus la gestion du RPI de Parisot-Peyrole mais que la communauté d'agglomération assure la gestion en directe au 01/01/2018. La gestion administrative pourra être déconcentrée sur certaines missions, dans le cadre de délégation, pour un fonctionnement plus souple et efficace que la gestion 2017 de la communauté.Monsieur le Maire expose au Conseil la décision de la communauté d'agglomération, prise lors de la conférence des Maires, de ne pas modifier les rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018 (semaine à 4.5 jours). Cette question sera reportée en 2019 au vu de l'intérêt de l'enfant et en fonction du Projet Educatif Territorial en cours de réalisation.

Haut débit:

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une rencontre avec la Directrice d'ORANGE est prévue afin notamment d'évoquer la stratégie de desserte en haut débit dans le Tarn. Il est précisé que la communauté d'agglomération est compétente en la matière mais Monsieur le Maire souhaite évoquer néanmoins la situation de Parisot. Monsieur le Maire tiendra le Conseil informé.