Arrêté - ST 2026 047

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Arrêté - ST 2026 047 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte. Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 047)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, fourolle

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE THOUROTTE

Arrêté temporaire n° ST-2026-047

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

Travaux de renouvellement de branchements AEP et EU

36 ruelle Cuisy — 60150 THOUROTTE

Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),

e Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et suivants ;

e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-25: + Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;

° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

e Vu la demande de la SARL KATEC relative à des travaux de renouvellement des branchements AEP (Adduction d'Eau Potable) et EU (Eaux Usées) pour le compte de SUEZ ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;

° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;

ARRÊTE Article N°1 : Durée et Lieu

À compter du 2 juin 2026 et jusqu’au 5 juin 2026 inclus, la SARL KATEC est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement des branchements AEP et EU pour le compte de SUEZ au 36 ruelle Cuisy à Thourotte.

Article N°2 : Circulation et Stationnement

Durant la période des travaux, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit : e Empiètement partiel sur la chaussée,

e Circulation maintenue durant toute la période des travaux,

Vitesse limitée à 30 km/h aux abords du chantier ;

Interdiction de stationner aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.

Les tranchées devront impérativement être refermées ou sécurisées par des plaques en dehors des périodes de travaux afin d’assurer la sécurité des usagers.

Article N93 : Signalisation

La SARL KATEC assurera la mise en place, l’entretien et le maintien de la signalisation temporaire du chantier, ainsi que de la signalisation lumineuse et de la pré-signalisation lumineuse réglementaires, durant toute la période des travaux.

Article N°4: Sanctions

Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.

Article N°5 : Exécution

Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article N°6 : Publicité et information

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.

LA 11/05/2026

Ci ARVALHO

ÿ À

Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mise en ligne le 21 mai 2026