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Arrêté - ST 2025 047
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
THOUROTTE
Arrêté
municipal
n°
ST-2025-047
Autorisation
temporaire
de
stationnement
sur
deux
places
situées
devant
le
10
rue
Jean
Jaurès
fourofle
Monsieur
le Maire,
Patrice
CARVALHO,
°
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles,
L
2212-1,
L.212-2,
L.2113-2
et
L.2113-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ;
+
Vule
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
et
R.417-10
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
routière ;
°
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée
;
°
Vu
la
demande
formulée
par
NET
domiciliés
au
10
rue
Jean
Jaurès,
concernant
la
réservation
de
deux
places
de
stationnement
nécessaires
à
leur
déménagement
;
°
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et réguler
la circulation
et le stationnement
sur
le territoire
de
la commune :
ARRÊTE
Article
N°1
: Objet
Le
présent
arrêté
a pour
objet
d’autoriser
la réservation
temporaire
de
deux
places
de
stationnement
devant
le
10
rue
Jean
Jaurès
au
bénéfice
exclusif
de
emmener
pour
le
déroulé
de
leur
déménagement.
Article
N°2
: Durée
Cette
réservation
s’appliquera
le
samedi
7
juin
2025.
À
l’issue
de
cette
période,
les
emplacements
devront
être
libérés
et remis
en
état.
Article
N°3
: Signalisation
Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
mettre
en
place
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
afin
d’informer
les
usagers
de
la
restriction
de
stationnement.
Cette
signalisation
comprendra
notamment
:
°
Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
précisant
la
date
de
réservation,
e
_L’affichage
du
présent
arrêté
sur
place.
Article
N°4 :
Interdictions
de
stationnement
Pendant
la durée
du
déménagement,
le
stationnement
est
interdit
sur
les
emplacements
concernés
pour
tout
véhicule
non
lié
au
déménagement.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé
et
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
mise
en
fourrière,
conformément
aux
dispositions
du
Code
la Route.
Article
N°5
: Exécution
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Ja Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
COMMUNE
DE
THOUROTTE,
le
12/05/2025
Monsieur
le Maire,
TT
Patrice
CARVAZHO
CS
oo
#
‘adin inStEdtf
d'Amiens
au
moyen
de
l'application
ans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication.
Mise en ligne le 12 mai 2025