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Acte - DLB 20221108 185
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20221108 185)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 2
DIRECTION GENERALE
OBJET : REGIE CHARGEE DE L’EXPLOITATION DU THEATRE DE POISSY : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 36 VOIX POUR Voix contre A l’unanimité
3
ABSTENTIONS
Mme MARTIN
(pouvoir),
M MASSIAUX,
M LOYER
Non-participation au vote
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le huit novembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M ROGER, Mme TAFAT, M GEFFRAY, M LEFRANC, M DJEYARAMANE, M PLOUZE-MONVILLE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
M ROGER à Mme CONTE,
Mme TAFAT à M NICOT,
M GEFFRAY à Mme GRIMAUD,
M LEFRANC à M MONNIER,
M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE,
M PLOUZE-MONVILLE à Mme SMAANI,
Mme MARTIN à M LOYER
SECRETAIRE :
Mme KOFFI
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.- RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME LE MAIRE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération du 29 juin 2001 a été créée une régie personnalisée chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy. Suite à la modification des statuts qui vient d’être adoptée, le Conseil d’administration de cette régie comprend désormais douze membres, désignés par le Conseil municipal de la commune de Poissy sur proposition du Maire.
Les membres du conseil d’administration sont choisis parmi :
- Des représentants du conseil municipal pour sept d’entre eux,
- Des personnalités de la vie locale pour cinq d’entre eux.
Les membres de ce conseil sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable, sans pouvoir excéder la durée du mandat du conseil municipal qui les a désignés.
Par suite de la modification des statuts, il est nécessaire de délibérer, afin de désigner les nouveaux membres de cette instance.
Il est rappelé que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation en conseil municipal, il est nécessaire de voter au scrutin secret, sauf si les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal et de la vie locale auprès de la régie chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy et de se prononcer sur le vote à bulletin secret ou public.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-29, L 2221-1 et suivants et R. 2221-1 et suivants,
Vu la délibération du 29 juin 2001 portant création d’une régie personnalisée chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy,
Vu la délibération n° 1 du 14 novembre 2022 portant modification des statuts de la régie personnalisée chargée de l’exploitation du théâtre de Poissy,
Considérant que la commune de Poissy a créé une régie chargée de l’exploitation de son théâtre,
Considérant que le conseil d’administration de cette régie comprend douze membres, désignés par le conseil municipal de la commune de Poissy, dont sept représentants du conseil municipal et cinq personnalités de la vie locale,
Considérant que par suite de la modification des statuts de cette régie, il est nécessaire de procéder à la désignation des administrateurs,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De procéder à l’élection des membres du conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre au scrutin public. Article 2 :
Sont candidats pour les sept sièges de représentants du conseil municipal au conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre :
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Karine EMONET-VILLAIN
Clément PLOUZE-MONVILLE
Pierre-Alexandre DUCHESNE
Karine CONTE
Audrey LEPERT
Michel PROST
Sont désignés comme représentants du conseil municipal au conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre :
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Karine EMONET-VILLAIN
Clément PLOUZE-MONVILLE
Pierre-Alexandre DUCHESNE
Karine CONTE
Audrey LEPERT
Michel PROST
Article 3 :
Sont candidats pour les cinq sièges de personnalités de la vie locale au conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre :
Vincent-Richard BLOCH
Catherine LARA
Rénald ZAPATA
Philippe JOSSE
Karl OLIVE
Sont désignés comme personnalités de la vie locale vau conseil d’administration de la régie chargée de l’exploitation du théâtre :
Vincent-Richard BLOCH
Catherine LARA
Rénald ZAPATA
Philippe JOSSE
Karl OLIVE
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS