Arrêté - ARR 2026 16 DP hygiene3d tampon

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Arrêté - ARR 2026 16 DP hygiene3d tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saverne. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 16 DP hygiene3d tampon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Mairie de SAINT JEAN SAVERNE 57, Grand Rue– 67700

Tel 03.88.91.10.83 / mairie@saintjeansaverne.fr

ARRETE MUNICIPAL N°2026-16

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saverne,

VU les articles L.2212-1 à 2212-5 et L. 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article R 225 du Code de la Route

VU l’article R. 26-15 du Code Pénal

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, Départements et Communes VU la demande de la société HYGIEN’3D sise à Schiltigheim en date du 22/06/2026, en charge de travaux de nettoyage, au niveau de l’Hôtel Restaurant KLEIBER rue de l’Eglise à Saint-Jean-Saverne.

A R R E T E

Article 1er La société HYGIEN’3D est autorisée à occuper le domaine public, au niveau de l’Hôtel Restaurant KLEIBER rue de l’Eglise, avec le stationnement d’un camion et d’une nacelle en vue de réaliser travaux de de nettoyage, le 7 juillet 2026 de 9h00 à 11h00.

Article 2 Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier.

Article 3 La société HYGIEN’3D est chargée de la mise en place d’une signalisation règlementaire et sa responsabilité serait engagée en cas d’incident sur le site.

Article 4 Ampliation du présent arrêté est communiquée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saverne

Monsieur le Directeur Département du SDIS

Aux demandeurs

Affichage en Mairie

Fait à Saint-Jean-Saverne, 24 juin 2026

Le Maire,

Jean Michel LORENTZ

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE de

SAINT-JEAN-SAVERNE

57 Grand Rue - 67700