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Document publié le Mardi 25 septembre 2007 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.09.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du 25 septembre 2007. L'an deux mil sept et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 18 septembre 2007, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M.CHARLES Christian, Melle CHARLES Marie-Odile, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.
Absents : M.LEPEE Eric
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle NY Viviane
Le compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2007 est approuvé à l’unanimité.
DOSSIER MALADIERE : acte de donation
Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire qu’un notaire établisse un acte de donation au profit de la commune. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’établissement de cet acte et donne pouvoir au Maire, M. LÜDI Jacky de représenter la commune en signant tous actes relatifs à cette donation. .
CHANTIERS D’INSERTION : restauration du lavoir de Ménetreux, choix d’un devis Après avoir pris connaissance des deux devis établis par M.Yves MORETTI, Président de l’Association Sentiers, le Conseil municipal (après étude des deux variantes portant sur des matériaux différents) décide à l’unanimité de retenir le modèle B : pierres reconstituées, pour un coût total de 25 022.50€ dont 5 260.00 € à charge de la commune.
VENTE DE BOIS :
Le Conseil municipal rappelle sa position de l’an dernier. Faute de quantité de bois suffisante pour satisfaire de très nombreuses demandes, et dans un souci d’équité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas procéder à une vente de bois.
Questions et informations diverses :
Point à temps :
M. CHARLES Christian informe qu’il a procédé au marquage des travaux nécessaires dans l’ensemble des hameaux. Les services de la DDE ayant conseillé de s’adresser à diverses entreprises, M. CHARLES Christian est chargé de demander des devis à trois entreprises.
Demande d’ouverture de voirie :
Le Maire rappelle l’avis défavorable qu’il a donné à la demande d’ouverture de voirie présentée par l’entreprise DEAL en vue de réaliser l’extension du réseau d’adduction d’eau vers le projet de CSDU de Vic-Millery. Il demande aux Conseillers de donner leur avis. L’ensemble des Conseillers rejoignent l’avis du Maire, précisant qu’il n’est aucunement question de cautionner de quelque sorte que ce soit le projet de Méga-décharge..
Un courrier sera adressé au SIAEPA pour confirmer l’avis du Maire et demander un devis pour l’installation d’une borne à incendie proche de la ferme de Maison-Rouge.
Panneaux avertissant de la présence d’enfants :
Suite aux nombreux constats de vitesses excessives, le Conseil municipal envisage l’achat et la pose de panneaux à proximité de certains arrêts de bus. Traversée de Pont de Chevigny :
En attente de l’étude de l’aménagement de la traversée de Pont de Chevigny, il sera demandé à la DDE de proposer un aménagement provisoire permettant de réduire la vitesse et d’empêcher les dépassements.
Déneigement :
Comme l’an passé des sacs de sel seront à disposition des habitants de la commune chez les Conseillers municipaux, des graviers seront achetées.
Des entreprises seront contactées en vue d’obtenir des devis pour passer une lame.
Découverte du patrimoine :
Le Conseil municipal remercie M. MOREAU Jacky pour avoir assurer la visite de la commune le 31 août 2007 et M. LUCOTTE Dominique pour son initiative lors des journées du patrimoine.
Arrêté des feux de jardin :
Un arrêté municipal réglementant les feux de jardin a été pris : interdiction d’allumer des feux à moins de 30 mètres des habitations et de la voie publique. Seul le brûlage de végétaux secs est autorisé. Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la brigade de Semur est chargé de l’application de cet arrêté.
Divers courriers : M. DUGNIAT, ONAC, CCI, Messieurs DEMONGEOT.
Séance levée à 22h15.