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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 147A BBBus avenant convention mise a disposition salle SCLG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 147A BBBus avenant convention mise a disposition salle SCLG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA Reçu en préfecture le 03/10/2025
DU CONSEIL COMMUNA Publiée 03/10/2025
ID : 038-200040111-20250930-25 147-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS (P
CŒUR DE CHARTREUSE C'OMMUNAUTS DE COMM
DÉLIBÉRATION N° 25_147
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d’Anne LENFANT.
OBJET: Bébébus - AVENANT À LA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE COMMUNALE SAINT-
CHRISTOPHE-LA-GROTTE k Date de la convocation : 23 septembre 2025
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 35 Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
Présents : 21 LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams DUFOUR, Marie José
Pouvoirs : 6 SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-
Votants : 27 Christophe-la-Grotte); Marylène GUHARRO (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline
BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-
Résultat des votes : Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Christine SOURIS (Saint-
Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud
Pour: 27 de Couz) ;
Abstention : O0
Contre : O0 Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY: Denis BLANQUET à Maryline ZANNA ; Éric L'HÉRITIER à
Claude COUX; Pierre FAYARD à Bruno STASIAK; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI. Marc
GAUTIER à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition et de fonctionnement des locaux pour l'établissement EAJE
Bébébus avec la commune de Saint-Christophe-la-Grotte ;
CONSIDÉRANT la signature de la convention prenant en compte le montant de la compensation financière
sollicitée, à hauteur de 22 € par jour de présence, validée en Conseil communautaire du 19/11/2024 pour l’année
2024-2025 ;
CONSIDÉRANT la sollicitation du service Bébébus pour un accueil hebdomadaire supplémentaire, sur la journée
du mardi et la validation par le Conseil Municipal de la commune pour cette journée de présence complétant
l'accueil du vendredi ;
Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à signer l’avenant à la convention de mise à disposition et de fonctionnement des
locaux pour l’EAJE Bébébus présenté en annexe.
- AUTORISE la Présidente à procéder au paiement en fin de période.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
La Présidente,
Anne LENFANT.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 02/10/2025 Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025 ET
ID : 038-200040111-20250930-25 147-DE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Convention Mise à disposition et fonctionnement
de locaux
Service Bébébus Cœur de Chartreuse
AVENANT
ENTRE
La Mairie de St-Christophe la Grotte
Représentée par son Maire, Madame Laurette BOTTA,
D'UNE PART
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Pôle Tertiaire, 2 ZI Chartreuse Guiers, 38 380 Entre Deux Guiers, représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Vu l’évolution de la Collectivité et la naissance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse - CCCC, effective au 1er janvier 2014,
Vu les objectifs retenus par la CCCC en termes d’offre de garde équitable, retentissant sur la présence du Service « Bébébus » sur les Communes bénéficiaires,
Vu l’intégration de l’action « Bébébus » à la convention territoriale globale, intitulée CTG, pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2025, Vu l’avis favorable du 15 10 2018 du médecin coordonnateur de PMI du Conseil Départemental de la Savoie, Docteur GUIGUE, suivi de l’avis favorable du 25 09 2023 du médecin coordonnateur de PMI du Conseil Départemental de la Savoie, Docteur MICHEL, pour l’accueil des enfants de 3 mois à 6 ans, par l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Intercommunal et Itinérant, le « Bébébus », dans le bâtiment de la salle des fêtes sur la commune de St-Christophe la Grotte.
Vu la délibération prise le 29 juin 2021 approuvant les évolutions de la convention pour l’année 2021 2022 Vu la délibération prise le 28 juin 2022 approuvant les évolutions de la convention pour l’année 2022 2023 Vu la délibération prise le 25/07/2023 approuvant les évolutions de la convention pour l’année 2023-2024 Vu la délibération prise le 19/11/2024 approuvant les évolutions de la convention pour l’année 2024-2025
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition et de fonctionnement des locaux pour l’établissement EAJE Bébébus avec la commune de Saint-Christophe-la-Grotte,
CONSIDÉRANT la signature de la convention prenant en compte le montant de la compensation financière sollicitée, pour un montant de 22 € par jour de présence effective, validée en Conseil communautaire du 19/11/2024,
CONSIDÉRANT la sollicitation du service Bébébus pour un accueil hebdomadaire supplémentaire, sur la journée du mardi et la validation par le Conseil Municipal de la commune pour cette journée de présence complétant l’accueil du vendredi,
Les membres du Conseil Communautaire autorisent Madame la Présidente à signer l’avenant et régler les frais afférents.
Fait en deux exemplaires, à Entre-Deux-Guiers, le ………………………………….
Madame Anne LENFANT,
Présidente de la Communauté
de Communes Cœur de Chartreuse
Madame Laurette BOTTA,
Maire de la Commune de St-
Christophe la Grotte