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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025128 m25.12 amberieux dazergues amenagement de la rue piani a amberieux sous traitances masse environnement et a2s eiffage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025128 m25.12 amberieux dazergues amenagement de la rue piani a amberieux sous traitances masse environnement et a2s eiffage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des Communes
Route des Crêtes
69480 ANSE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025-128
prise en application des articles L 5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Marché 25.12 — Ambérieux d’Azergues — Aménagement de la rue Piani - Déclarations de sous-traitances de la part du titulaire EIFFAGE ROUTE CENTRE EST au profit des entreprises MASSE ENVIRONNEMENT et A2$.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
VU le marché n° 25.12 pour l’aménagement de la rue Piani à Ambérieux d’Azergues notifié le 17 juin 2025 à l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST,
VU les demandes d’agréments de sous-traitances datées du 27 novembre 2025 présentées par l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST,
DECIDE
Article 1%: D’agréer la sous-traitance confiée à l’entreprise MASSE ENVIRONNEMENT par le titulaire EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé 497 rue Mario et Monique PIANI 69480 AMBERIEUX D’AZERGUES et son numéro de SIRET est le 403 475 874 00018.
Nature des travaux sous-traités pour un montant de 6 034.09 € HT :
- Travaux paysagers.
Article 2 : D’agréer la sous-traitance confiée à l’entreprise A2S par le titulaire EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Le siège de l’entreprise sous-traitante est situé Parc d’Activités Les Platières, 170 rue Jacquard 69440 MORNANT et son numéro de SIRET est le 813 682 317 00025.
Nature des travaux sous-traités pour un montant de 4 357.50 € HT :
- Travaux de marquage.
Article 3 : Les dépenses d’investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2025, chapitre 23.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 13/01/2026 se, le 9 décembre 2025
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 13/01/2026 Em
ID : 069-200040574-20251209-2025_128-AU
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