Procès Verbal - proces verbal du 12.05.2017

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Procès Verbal - proces verbal du 12.05.2017 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12.05.2017)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, - Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 12 Mai 2017

PROCES VERBAL

ETAIENT PRESENTS :

M. COSNIER, Mme COUSTENOBLE, M. BOUMARAF, Mme MAAREK-LEMARIE, Mme VENGEON, M. BENOIS, Mmes ASSASSI, BOURMEAU, MM. MARTINEAU, POTTIER, Mme RIGOREAU, M. POIRIER, Mme SUREDA, MM.VAGNER, ROUSSEAU, LEGENDRE, ROMIEN, Mme DE MONTETY, Mmes CHOMIENNE, GALINAT, PAVIE, M. BOUCHER.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. FILLIAU qui a donné pouvoir à M. BENOIS

M. MOTTEAU qui a donné pouvoir à M. COSNIER

Mme MAYET qui a donné pouvoir à Mme MAAREK-LEMARIE

M. PLOT

M. GARCIA qui a donné pouvoir à Mme PAVIE

M. PEANO, M. BONNAMY

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 22

Nombre de Conseillers votants : 26

Mme MAAREK-LEMARIE est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 2 Mai 2017

----------------

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 mai 2017 à 19 heures, salle des délibérations à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Michel COSNIER, Maire.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 MARS 2017

Le procès-verbal sera approuvé lors d’une prochaine séance.

EMPLOI

M. le Maire rappelle les chiffres :

536 demandeurs au 16/03/2017 (284 hommes, 252 femmes)

541 demandeurs au 16/04/2017 (284 hommes, 257 femmes)

M. COSNIER procède à la lecture de l’ordre du jour et demande si des questions sont à ajouter.

Il donnera des informations sur le sinistre survenu au Centre Aquatique Castel’eau.

Il informe de l’acquisition par la commune d’un véhicule électrique pour le service espaces verts. Il donne lecture d’un mail des services préfectoraux, réceptionné ce jour, informant de l’attribution d’une subvention pour la restauration de la Tour de l’horloge de 305 137 € au titre du FSIL 2017, soit 44,90 % du montant de l’opération estimée à 679 547,69 € HT.- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 2

INFORMATIONS :

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

Aucune information à communiquer.

1 – ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE

IMPASSE DU PRESSOIR

La Ville a été informée par une déclaration d’intention d’aliéner de la vente de la parcelle AC 447, de 95 m², 14 impasse du pressoir, appartenant à M. Sébastien ETCHEGARAY et Mme Agnès HALARY. Cette parcelle, étant concernée pour une partie (18 m²) par l’emplacement réservé 11 « Acquisition et aménagement de l’impasse du pressoir », la commune a informé le vendeur de son souhait d’acquérir cette partie de la parcelle.

La commune a obtenu l’accord des vendeurs et acquéreurs pour une vente à la commune de la partie de la parcelle concernée par l’emplacement réservée moyennant le prix de 1 € (avec dispense de payer le prix) sous réserve des servitudes nécessaires à la desserte du bien restant la propriété du vendeur (passage à pied, en voiture et de passage de réseaux).

Au regard de l’opération envisagée à savoir l’acquisition à l’amiable d’une parcelle d’environ 15 m2 pour un euro, le service des Domaines a confirmé, par mail en date du 24 mai 2017, que son avis n’était pas nécessaire,

Vu le plan de division-bornage effectué le 9 mai 2017 et le document de d’arpentage n° 934R établi le 10 mai 2017, par le cabinet de géomètres experts Géoplus, renommant la parcelle AC 447 en parcelles AC 459 (78 m2) et AC 460 (18 m2),

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir la partie de la parcelle AC 460 de 18 m2 concernée

par l’emplacement réservé impasse du pressoir avec la constitution de toutes les servitudes nécessaires à la desserte du bien pour un montant de 1 € (avec dispense de payer le prix).

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents nécessaires

concernant ce dossier.

2 – ACHAT GROUPE ELECTRICITE

La Ville a adhéré au groupement d’achat électricité et gaz naturel constitué par le SIEIL et les syndicats d’énergie de l’Indre et de l’Eure-et-Loir en 2015. Cette démarche permet de décharger totalement les communes et EPCI des procédures de consultation et de massifier les besoins pour bénéficier des meilleures propositions. Les offres retenues en 2015 ont permis une réduction moyenne des coûts de près de 11% pour l’électricité et de plus de 19% pour le gaz naturel.

Conclu à la fin 2015, le marché actuel pour l’électricité arrivera à échéance le 31 décembre 2017. Afin de préparer le lancement des nouvelles consultations qui conduiront à la signature des marchés de fourniture intégrant tous les types de contrats : site de puissance ≥ à 36 kVA, sites de puissance ≤ 36 kVA « tarif bleu », le SIEIL demande aux collectivités de délibérer pour adhérer au groupement de commandes si elles souhaitent bénéficier de ce service.- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 3

La délibération suivante est prise :

Le Conseil Municipal de Château-Renault,

Vu le code de d’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de Château-Renault a des besoins en matière de :

la fourniture et l’acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité

énergétique.

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre et Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Château-Renault, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de l’adhésion de la commune de Château-Renault au groupement de commandes

précité pour :

la fourniture et l’acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité

énergétique.

APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente

délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

PREND ACTE que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié

de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Château-Renault, et ce sans distinction de procédures,- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 4

AUTORISE Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les

marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les

prestataires retenus par le groupement de commandes,

S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie

retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoins, auprès des gestionnaires de

réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Château-Renault.

3 – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Au titre du contrat régional de Pays, la Région soutient les démarches de performance énergétique.

La Ville a engagé depuis 2015 une démarche de rénovation de l’éclairage public avec l’enfouissement des réseaux des rue Gambetta, Giraudoux et du Château, pour un montant total de 52 783,75 € HT.

Par ailleurs, dans le cadre du contrat de performance énergétique signé en mars 2017, l’investissement pour la mise en conformité et la rénovation de l’éclairage public est estimé à 151 377,34 € HT pour la période de mars 2017 à mars 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région, au titre du contrat régional de Pays, à

hauteur de 20% d’un montant total de 204 161,09 € HT, soit 40 800 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce

dossier.

4 – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT

DANS LES QUARTIERS : SIGNATURE D’UNE CONVENTION

AVEC L’ASSOCIATION CASTEL-RENAUDAIS INSERTION

Afin de mettre en œuvre les actions définies dans le projet Château-Renault 5/5, il est proposé la mise en place d’un chantier d’insertion avec l’association Castel-Renaudais insertion (CRI) dans le cadre d’une convention conclue pour une durée de 3 ans, du 1er juin 2017 au 31 mai 2020.

Le chantier d’insertion a pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement dans les quartiers afin de remobiliser par le travail des personnes en grandes difficultés. La convention prévoit la mise à disposition par l’association CRI d’un encadrant technique et de 2 ouvriers en contrat à durée déterminée d’insertion à 24 H/ semaine. L’équipe est mise à disposition des services techniques de la ville qui programmera les travaux à réaliser et mettra à disposition les matériaux et matériel nécessaire. Dans le cadre de la convention, l’association CRI met à- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 5

disposition un véhicule transport de personnel et matériel et du matériel manuel et électroportatif léger. L’association prend à sa charge les frais de carburant, les réparations ainsi que l’assurance responsabilité civile de son personnel et du véhicule.

Le budget total pour les 3 années s’élève à 222 532 €. Dans le cadre de la convention, la commune s’engage à une prise en charge à hauteur de 122 197 €, soit une prise en charge annuelle de 40 732,33 €.

Sur proposition de M. BOUMARAF, Adjoint à l’Animation-Jeunesse,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la convention « Travaux d’entretien et d’aménagement dans les quartiers de la

commune de Château-Renault » entre l’association Castel-Renaudais Insertion et la Ville de Château-Renault,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce

dossier.

Mme COUSTENOBLE explique que pour les contrats aidés, CRI est soumis à un nombre bien défini. L’association, dès fin décembre, doit quantifier le nombre de contrats aidés qu’elle doit prendre pour l’année suivante. En fonction des subventions que le Département attribue et qui sont de moins en moins importantes chaque année, elle n’est pas en capacité de dire en début d’année le nombre exact de contrats aidés qu’elle va avoir. Elle ajoute que lorsque la commune sollicite l’association, cette dernière attend toujours la réponse du Département avant de s’engager. L’association est très sollicitée.

5 – CHATEAU-RENAULT 5/5 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Le projet « Château-Renault 5/5 » vise à répondre aux besoins exprimés par les 5 conseils de quartier sur 5 thèmes du cadre de vie : propreté, mobilier urbain et aires de jeux, signalétique, accessibilité et patrimoine. Ce projet a pour ambition d’améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser le retour à l’emploi des habitants. A ce titre, il s’inscrit dans les enjeux du dispositif régional A vos ID, notamment au titre du renouvellement des formes d’expression de la population et de l’expérimentation en faveur du maintien et du développement de services.

Le projet Château-Renault 5/5 repose sur l’embauche directe de 8 CAE par la Ville et la signature d’une convention avec l’association Castel-Renaudais Insertion pour la mise en place d’un chantier d’insertion pour une durée de 3 ans, avec pour objet la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement dans les quartiers. Au titre du fonctionnement, le montant à la charge de la commune est estimé à 124 817 € pour le chantier d’insertion et l’achat de petits matériels.

La mise en œuvre des actions définies dans le projet Château-Renault 5/5 nécessite des investissements estimés à hauteur de 21 033 € pour la signalétique d’information locale, 23 314 € pour la création d’un circuit du patrimoine , 24 830 € pour la requalification des aires de jeux et la mise en place de nouveaux équipements de fitness, 30 875 € d’acquisition de mobilier urbain et 32 831 € pour les aménagements d’accessibilité de la voirie et des bâtiments, soit un montant total de 132 883 € HT.

Sur proposition de M. BENOIS, Adjoint aux Services Techniques,- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 6

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet Château-Renault 5/5, au titre du fonctionnement et des investissements,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région, au titre du

dispositif A vos ID, à hauteur de 60 000 € pour les charges de fonctionnement liées à la mise en place d’un chantier d’insertion pour la réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement dans les quartiers, et à hauteur de 66 441 € pour les investissements associés au projet Château-Renault 5/5,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce

dossier.

6 – INSTALLATION D’UNE STATION FITNESS

DANS LA COULEE VERTE DU LAVOIR :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

Dans la continuité de l’aménagement de la coulée verte du lavoir et de l’installation d’une aire de jeux, il est proposé de solliciter une demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport pour l’installation d’une station fitness comprenant 9 équipements. L’objectif est de répondre à la demande des adolescents et des adultes exprimées notamment dans le cadre de l’enquête menée auprès des familles en 2016. L’installation sur un espace ouvert, accessible à tous, permettrait à la fois une pratique loisirs, sportive et associative.

Le coût global des installations est estimé à 24 158,05 € HT.

Sur proposition de M. BOUMARAF, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le projet d’installation d’une station fitness dans la coulée verte du lavoir,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 30% du montant HT du

projet auprès du Centre national pour le développement du sport, soit 7 247 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant ce

dossier.

7 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la décision modificative suivante :- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 7

Section d’investissement

Dépenses

Art.2188 Autres immobilisations + 20 000 € Art.2051 Concessions / droits similaires + 6 000 €

Recettes

Art.1321 Subventions Etat + 26 000 €

8 – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LIES A L’AMENAGEMENT

DES BERGES DU GAULT : FACTURATION A LA COMMUNE

Dans le cadre de la restauration du Gault à Château-Renault, des travaux supplémentaires (enrochement et maçonnerie) ont été engagés en face du Foyer des Jeunes Travailleurs (parcelle AN 474, en rive droite) au pied d’un bâtiment de Val Touraine Habitat.

Ces travaux n’ont pas été entièrement couverts par les subventions allouées au Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Brenne et ses affluents (pas de prise en charge par la fédération de pêche à hauteur de 20% sur ce type d’actions), c’est pourquoi en accord avec le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Brenne et ses affluents, la part ne pouvant être subventionnée, d’un montant de 7 655,88 €, sera pris en charge par la Commune, propriétaire des terrains.

Les travaux étant achevés, il convient de procéder au versement de cette somme au Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Brenne et ses affluents.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le paiement des travaux précités au Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Brenne et ses affluents, d’un montant de 7 655,88 €.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention s’y rapportant.

9 – CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 2017

Comme tous les ans il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur la création d’emplois saisonniers.

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE pour 2017, le nombre d’emplois saisonniers à créer :

- dans la catégorie Adjoints Techniques 2ème classe : 3

- dans la catégorie Adjoint Administratif 2ème classe : 2

- dans la catégorie Adjoint du Patrimoine 2ème classe : 1- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 8

10 – REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE :

MODIFICATION DE L’ARTICLE 19

Sur proposition de M. BENOIS, Adjoint en charge du cimetière,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

MODIFIE l’article 19 du règlement général du cimetière, ainsi qu’il suit :

Dès la signature du contrat, le concessionnaire doit acquitter les droits de concession au tarif en vigueur le jour de la signature. Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Dans tous les cas, les autorisations d’inhumer et/ou les autorisations de travaux seront subordonnées au paiement préalable des droits de concession.

11 – AVENANT N° AU BAIL AVEC LE SYNDICAT DE LA BREN NE

Dans ses séances des 12 mars et 9 juillet 2010, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un bail avec le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Brenne et ses affluents pour l’occupation d’un bureau au Centre Médico Social, rue Gilbert Combettes, moyennant un loyer annuel de 750 €.

Depuis 2012, le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Brenne et ses affluents n’occupe plus le Centre Médico Social mais un bureau situé dans le bâtiment de l’Orangerie de la mairie.

Il convient de modifier par avenant au bail la destination des locaux loués.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail avec le Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Brenne et ses affluents.

M. COSNIER informe que le syndicat de la Brenne est touché par les mesures de regroupement définies par la NOTRé. Plusieurs scénarios ont été avancés : soit une prise de compétence par la Communauté de Communes, soit un regroupement avec le syndicat de la Cisse, la Brenne étant un affluent de la Cisse. Il explique que la commune risque d’être un peu plus loin du pouvoir de décision. Il souligne que grâce à l’action de M. Motteau et au travail du syndicat de la Brenne, les rivières de Château-Renault qui ont été très éprouvées au cours des périodes ancestrales d’utilisation par l’industrie des tanneries, beaucoup d’ouvrages d’art et de travaux ont été subventionnés par le syndicat de la Brenne.

12 – ADHESION A L’ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX

M. COSNIER explique que dans tous les Pays ou Villes d’Art et d’Histoire, il est fortement recommandé de constituer un CIAP (Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine). Il ajoute qu’une étude sera portée par le Pays Loire Touraine pour faire une valorisation pédagogique pour tout public de l’architecture et du patrimoine. Il informe qu’avec quelques membres du bureau du Pays Loire Touraine, il est allé visiter deux CIAP, l’un en Mayenne et l’autre à Rennes.- Procès Verbal CM du 12/05/2017 - 9

Suite à ces visites, il informe qu’il a défendu l’idée, qu’à Château-Renault, autour des Tanneries, du travail du cuir et du tourisme industriel, la mise en place d’un CIAP (ou d’une antenne) aurait du sens car la commune a déjà des bâtiments prêts à l’emploi, la rivière, la halle aux écorces. L’idée a été reprise par M. Courgeau, Président du Pays Loire Touraine et le Conseil Départemental commence à y réfléchir.

Etant donné que la commune a un patrimoine intéressant et est en AVAP, M. COSNIER pense que ce sont des atouts qui font que la commune a tout intérêt à se lancer dans ce dispositif. Il propose l’adhésion à cette association qui regroupe toutes les villes et cités remarquables. Il pense que cette association peut apporter quelques appuis et une aide importante pour la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE D’ADHERER à l’Association des Villes et Pays d’art et d’histoire et des Sites patrimoniaux "Sites et Cités remarquables de France" – Sites & Cités remarquables de France – Musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur – 33000 BORDEAUX

Le montant de la cotisation 2017 s’élève à 300 €.

Informations :

Samedi 13 mai :

- présentation de la conception de la Roseraie

- fête à l’Elan Coluche

Mercredi 31 mai, au Cinéma Le Balzac, animation « jardiner sans pesticide »

Mercredi 7 juin, à la médiathèque, animation sur les jardins

M. Cosnier communique quelques informations sur l’inondation du Centre Aquatique Castel’eau.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.