Compte-Rendu - 2c1b85

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Compte-Rendu - 2c1b85 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2c1b85)Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 mai 2014

Nombre de

membres :

En exercice 15

L’an deux mil quatorze, le 20 mai 21h00, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents : GAILLOT Jean-Paul, CREUSOT Martial, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, HILLAIRET Nadine, DEBOIS Eric, LUTARD Jacques, PENICHON Jean-Frédéric, OCTEAU Laurent, LE ROLLAND Brigitte, MARTINEAU Thierry, OLLIVIER Nathalie, ROBIN Nathalie, VIGNAUD Dominique, ROLLAND Jérôme.

Absent : CHAUVEL Pierrick

A été nommé secrétaire : PENICHON Jean- Frédéric

Le compte- rendu conseil du 10 avril 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Objet : Présentation du plan en présence de Mme COTTAY

Présentation du Plan d’entretien communal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport élaboré en partenariat avec le Syndicat des Eaux, l’agence de l’eau « Adour Garonne »le plan d’entretien communal de la commune, il s’agit de l’utilisation des produits phytosanitaires utilisés sur les terrains publics.

Afin de réduire l’usage des pesticides sur les terrains publics de la commune, Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions établies par Mme COTTAY, chargée d’études au FREDON.

Objectifs de l’étude pour la commune de la Vallée

-De réaliser un état des lieux pratiques de la commune concernant l’entretien de sa voirie et des espaces verts,

-De faire un point sur la situation de la commune vis-à-vis des nouvelles règlementations, -D’identifier les zones où les traitements chimiques sont interdits ainsi que les zones à risque de transferts élevés et faibles,

-D’identifier les zones à risque pour la santé publique,

-De proposer différentes solutions techniques adaptées à la commune de La Vallée permettant de réduire les risques de transferts vers la source en eau, -De limiter l’utilisation des produits phytosanitaires

Un livre complémentaire est à la disposition des conseillers. Ils pourront trouver tous les détails nécessaires qui permettront d’intensifier une culture raisonnée et de protéger la faune et la flore.

Objet de la délibération : Dossier D.E.T.R 2014

VU le code général des collectivités territoriales, ,

VU la circulaire préfectorale précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2014,

VU les acquisitions en menuiseries dans l’école prévues en 2014,

Le coût estimatif de l’opération est de H.T : 7371.78 €

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter les acquisitions ci-dessus ;

- d'approuver les plans de financements prévisionnels de ces acquisitions ; - de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) au titre de l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.Objet de la délibération : Demande de subvention Conseil Général 17 - Menuiseries Ecole

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les acquisitions en menuiseries dans l’école prévues en 2014,

Le coût estimatif de l’opération est de H.T : 7371.78 €

Il est proposé au conseil municipal :

- d'adopter les acquisitions ci-dessus ;

- de solliciter de l’Etat une subvention auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Objet de la délibération : Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe non titulaire pour besoin occasionnel

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que chaque année des travaux saisonniers sont nécessaires à l'entretien du village. Il s'avère donc indispensable d'avoir recours aux services d'un adjoint technique territorial non titulaire pour un besoin occasionnel valable pour l'année 2014, à compter du 21 mai 2014 pour une durée de 5 mois. Le volume d’heures attribué à répartir pendant cette période de 5 mois est de 200 Heures.

Conformément à l'article 3 1° de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, cet agent sera nommé au grade d'adjoint technique territorial non titulaire à titre précaire et révocable pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable exceptionnellement une seule fois.

Il exercera à titre principal les fonctions d'adjoint technique territorial non titulaire et sera rémunéré sur la base de l'indice brut 297. Ce poste sera pourvu par Mme PAGIS Agnès.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé après en avoir délibéré, décide:

- la création d'un poste d'Adjoint technique Territorial de 2ème classe, non titulaire, à titre précaire et révocable, pour une durée de 5 mois maximum renouvelable exceptionnellement une seule fois. Cet agent exercera à titre principal les fonctions d'Adjoint technique territorial de 2ème classe non titulaire.

-que cet emploi sera rémunéré sur la base du cadre d’Adjoints techniques Territoriaux de 2ème classe au 1er Echelon.

-que cette délibération est valable pour l’année 2014.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document relatif à la délibération ainsi que le contrat à durée déterminée correspondant.

Objet : Rythmes scolaires

À la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires.

Le décret portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée prochaine est publié au Journal officiel du 8 mai 2014. Les modalités de mise en œuvre du décret font l'objet d'une circulaire publiée au Bulletin officiel du 8 mai 2014.

Aussi, en ce qui nous concerne, après discussion et en l’état des informations connues à ce jour, le conseil municipal approuve l’indemnité de 24 € par instituteurs pour les ateliers (TAP), qui sera réglée par le SIVOS. En ce qui concerne le mercredi, l’Association Famille Rurale étudie la mise en place d’un ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) avec repas du midi.Objet de délibération : Présentation des devis chemins

CHEMINS JOLLY CORNUAULT MARCHAND MAILLOU 1775 2688 2577 LUEES 883 780 L’ILE 1162 1365 CHEMIN DU

MARAIS

21210 9100

RIVIERE 1395

GRAND

MAISON

1901 1159

NOYER 1550 493

BERGERIE 4239 5816

GRELIER 4383 3521

MOULINETTE 1411 1170

GRAND

VILLAGE

480

Après vérification des devis de chacune des entreprises, et au vu des devis trop différents, la commission, se réunira ultérieurement pour prendre une décision sur le choix (réunion prévue lundi 26 mai à 18h00.

INFORMATIONS DIVERSES :

Achat de jardinières : Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de 4 jardinières en bois.

Achat ordinateur portable pour réunion : Un devis a été présenté par M PENICHON. Le montant est de 552.00 € TTC.

Devis supplémentaire enfouissement des réseaux : Suite à un oubli des lanternes, il faut rajouter 478.50 € par lanternes, soit une prise en charge de 50% du Syndicat d’Electrification, soit un montant de 3827.92 €. Demande de reporter le règlement à Avril 2015.

Location du marais Saint-Hippolyte parcelle de Mme MOUHE. : La Mairie procèdera à un affichage pour connaître si quelqu’un est intéressé par la reprise en location de pré communal.

Garderie : Problème du tarif des garderies GEAY ROMEGOUX LA VALLEE. Une perte de 300 € par garderie et par an est constatée et les élus se demandent si il faut augmenter les tarifs (en moyenne 1.50 €/ heure). Après vote à mains levées, le conseil à l’unanimité décide de conserver le tarif actuel et accepte son déficit.

Assainissement Individuel atelier communal : Un devis a été présenté par l’Entreprise CORNUAULT Valéry de LA VALLEE, pour un montant de 4923.49 € TTC. Après discussion, le devis est accepté.

Fenêtres (vitrage) école et salle des fêtes à changer : Plusieurs entreprises ont été sollicitées. Les entreprises suivantes ont répondu et Monsieur le Maire présente respectivement les devis Devis MUSSEAU : 645.24 €

Devis FORSAIN : 689.32 €

Après discussion, le conseil à l’unanimité accepte devis de l’entreprise MUSSEAU.

Achat barrières pour graviers : Plusieurs devis ont été sollicités. L’entreprise AMT a présenté un devis pour un montant de 1950.00 €. Après discussion, le conseil à l’unanimité accepte le devis.

Travaux de LA ROCHE : D’autres devis sont demandés pour la fourniture des menuiseries (en PVC) et également pour la charpente- toiture au bâtiment de LA ROCHE.

CONVOCATIONS PAR EMAIL : Les élus acceptent que les convocations soient envoyées par mail. Ce qui réduira le coût au niveau de l’impression papier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 00h30