Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 septembre 2013

Nombre de membres :

En exercice 15 L’an deux mil treize, le 17 septembre à 21 heures 00, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Présents : GAILLOT Jean-Paul, LUTARD Jacques, BOURSIQUOT Gérard, OCTEAU Laurent, DEBOIS Eric, HILLAIRET Nadine, PENICHON Jean-Frédéric, CHAUVEL Pierrick, ROLLAND Jérôme, DEROSIER Jean-Pierre.

Absents Excusés :

LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth donne pouvoir à DEBOIS Eric

TEXIER Nicolas donne pouvoir à OCTEAU Laurent

BADUFLE Guy

CREUSOT Martial

Absents

CHEVREAU Dominique

A été nommé secrétaire : LUTARD Jacques

Objet de la délibération : Versement du trop perçu de la vente de CD à l’Association Familiale Rurale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de verser à l’Association Familiale Rurale l’excédent versé sur le compte de la commune via une régie de recettes, par rapport à la vente de CD de film. Cette Association étant à l’origine de la matrice du film. Le remboursement d’un montant de 240.00 € sera versé par le biais d’une subvention exceptionnelle (compte 6574).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-Accepte de verser le trop perçu de la vente de CD à l’Association Familiale Rurale de La Vallée.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs budgétaires,

Vu le tableau d’avancement établi après avis de la Commission Administrative Paritaire au titre de l’année 2013 pour le grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe, pour Mme SANQUOI Karine, à raison de 16 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte la proposition d’avancement de grade telle que présentée, pour Mme SANQUOI Karine, à compter du 01 octobre 2013.

- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet délibération : Acquisition d’un photocopieur à l’école.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de faire l’acquisition d’un photocopieur pour l’école. L’autre étant hors d’usage. Plusieurs devis ont été demandés. La société LBS a envoyé un devis pour un photocopieur XEROX Phaser 3635 noir et blanc, pour un montant de 979.00 € ht avec reprise des anciens photocopieurs 100 € sous forme d’avoir, ce qui ramènerait le prix à 879.00 € ht. Avec un contrat d’entretien mensuel de 12.00 €. Comprenant toutes les pièces, la main d’œuvre et le déplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- Est d’accord pour l’acquisition d’un photocopieur à l’école.

- Accepte le devis de la société LBS suivant les conditions mentionnées ci-dessus - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la Délibérations : Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que suite à la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République publiée au JO du 09 juillet 2013, il convient désormais de pavoiser les écoles. Plusieurs devis ont été demandés. Le coût d’une première offre est de 225.00 € TTC (entreprise Exalia). La deuxième offre est Aunis Cordonnerie pour un montant de 220.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte le devis de la société EXALIA suivant les conditions mentionnées ci-dessus - Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Informations diverses :

Aménagement du bourg : Une réunion est prévue le mardi 24 septembre 2013 avec Monsieur GALINET, Monsieur BEZIAUD et Madame FAVRE seront présents pour proposer des modifications.

Ecoulement des Eaux pluviales derrière le four communal au «Greliers» : Le Conseil Municipal envisage, de poser une gouttière nantaise, pour canaliser l’évacuation des eaux pluviales, du four des Greliers. Nous avons reçu un premier devis de l’entreprise MUSSEAU qui représente un montant de : 267.40 HT, qui a été accepté à l’unanimité.

Repas des anciens : Prévu le samedi 14 décembre 2013. Si possible même traiteur (Naud) et même musicien.

Demande de subvention Conseil Général et Conseil Régional : Dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments communaux, Monsieur le Maire a fait une demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Le Conseil Général a émis un avis favorable et autorise la commune a commencé les travaux avant réception de la notification. La commission permanente du Conseil Régional a délibéré et alloué une subvention de 7000.00 € pour la réalisation des investissements nécessaires à notre commune. Notre projet s’inscrivant et correspondant aux priorités régionales.

Agencement du préau : Pour stocker le petit matériel le conseil municipal souhaite fermer le fond du préau à une travée.

Nuits Romanes : En 2013, année de la Culture en Poitou-Charentes, les Nuits Romanes seront à nouveau bien présentes au rendez-vous de l’été pour nous offrir plus de 150 spectacles de rêve, alliances inattendues mais toujours réussies de notre histoire romane et de la création contemporaine pour notre commune, c’est à l’étude, il y aura plus de détails pour la réunion qui regroupera plusieurs communes et qui sera faite à Corme Royal le 19 septembre

Rétrocession passage Parthenay : La commission passera avant la fin de la semaine pour vérifier l’état avant rétrocession.

Ecoulement des eaux pluviales au petit village : La commission passera afin d’étudier le problème des buses, soit vendredi 20 septembre 2013 à 17h30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 23h30.