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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mercredi 23 avril 2008 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Ruralité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2008
Nombre de membres :
En exercice 15
L’an deux mil huit, le 23 Avril à 20 heures 30, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Date de la convocation : 16 /04/2008
Présents : GAILLOT J-P, , BOURSIQUOT G, BADUFLE G, PENICHON J-F, CHAUVEL P, ROLLAND J, TEXIER N, LEFEBVRE-DE LATTRE E, HILLAIRET N, DEBOIS E, CHEVREAU D, LUTARD J, OCTEAU L.
Procuration : M. CREUSOT DONNE PROCURATION A M. LUTARD
Absents : CREUSOT M, DEROSIER J-P
A été nommée secrétaire : M. PENICHON J Frédérique
Approbation des comptes rendus du 21 mars 2008 et 01 avril 2008
Les comptes rendus ont été approuvés.
Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LA VALLEE
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe deux associations foncières distinctes qui devraient être regroupées à terme, en une seule.
Néanmoins, le conseil municipal est invité à désigner 5 membres du bureau susceptibles de participer aux travaux de bureau de cet établissement public à caractère administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Désigne les membres suivants :
- M. BOURSIQUOT Didier
- M. ROLAND Jérôme
- M. DESRENTES Jean-Marie
- M. GIRAUDEAU Eric
- M. HILLAIRET Serge
Objet de la délibération : DESIGNATION DU DELEGUE DEFENSE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de désigner comme délégué défense :
Monsieur CREUSOT Martial 2
Objet de la délibération : DESIGNATION DES MEMBRES COMMISSION IMPOTS
Vu l’article 1560 du Code général es Impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à la constitution de la commission Impôts comme suit :
Sont nommés les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré APPROUVE, la présente liste.
Objet de la délibération : DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEANTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT - PORCHAIRE
Considérant la modification de l’article 7 des statuts de la communauté de communes, il est proposé aux membres du conseil communautaire, de désigner 2 délégués suppléants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, DECIDE de désigner comme délégués suppléants :
Monsieur OCTEAU Laurent et Mme HILLAIRET Nadine.
Objet de la délibération : CHANGEMENT NUMEROTATION RUE DU CIMETIERE
Monsieur le Maire informe d’un problème de numérotation dans la rue du cimetière, en effet
La numérotation actuelle se décompose comme suit :
Côté gauche : 1-2-3
Côté droit : 4-2
En conséquence, le changement porte sur le numéro 2, qui portera désormais le N°6, Côté droit.
Les propriétaires concertés et concernés, ne voient aucune objection à cette modification.
TITULAIRES SUPPLEANTS
REYNAUD Karine JULIEN Patrice
LIOT Nicole CHEVREAU Dominique PERDRIAUD Monique PREAU Nathalie
OCTEAU Laurent OLIVIER Nathalie
CORNUAULT Jacky GALINO Raphael
DEROSIER Jean-Pierre ZECH Stéphane
BOURSIQUOT Chantal PANIER Thérèse
ROBIN Nathalie TEXIER Michel
GIRAUDEAU Eric SARRAZIN Josiane
BERECZKY Ernest COUTANTIN Rémy
NAUD Annette CORNUAULT Catherine COUTARD Martial hors
commune
MINEAUD Evelyne hors
commune 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour :
- Accepte cette nouvelle numérotation pour la rue du cimetière. - Donne tout pouvoir au maire pour transmettre ces informations aux organismes concernés cadastre, France télécom, E.D.F,…)
Objet de la délibération : ACTE D’ENGAGEMENT UTILISATION FICHIERS CADASTRE
Monsieur le Maire rappelle que la procédure de Marché Public pour la mise en place du Système d’information Géographique (SIG) du Pays de Saintonge Romane est actuellement en cours. La mise ne œuvre de l’outil Internet de consultation du cadastre et des autres données thématiques (réseaux, tourismes, voirie….) et prévue pour le premier semestre 2008. La mise à disposition des fichiers de la matrice cadastrale (actualisés au 1er janvier 2007) par la Direction Générale de Impôts nécessite au préalable la signature d’un acte d’engagement.
IL convient de demander cette autorisation afin de permettre :
- la consultation et l’exploitation de la Matrice cadastrale dans le cadre du système d’information Géographique.
- Les traitements conformes à la décision d’autorisation N°1 (AU001) de la CNIL (à des fins de gestion de l’urbanisme, du service public de l’assainissement non collectif …).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour :
- Approuve les termes de l’acte d’engagement concernant la confidentialité des informations relatives aux propriétaires, aux propriétés non bâties, dans le cadre de la délivrance par la D.F.0I. des fichiers fonciers (fichiers littéraux du cadastre), dont le texte figure en annexe à la présente délibération,
- Autorise le Maire à signer les dits actes d’engagements.
Objet de la délibération : ASSAINISSEMENT COUR DE L’ECOLE
Monsieur le Maire fait informe le conseil municipal que des travaux d’assainissement s’imposent dans la cour de l’école. Pour la réalisation de cette opération il faut faire appel à un bureau d’études. Aussi, Monsieur le Maire a contacté plusieurs entreprises.
Deux devis ont été présentés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir la proposition de la société HYDROTECH 17, dont le montant de la prestation est de
873.08 TTC.
- Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au présent dossier.
INFORMATIONS DIVERSES :
Création de postes :
1) Frédérique termine son Contrat en juillet et Monsieur le Maire souhaite savoir si le conseil municipal souhaite pérenniser ce poste, en créant un poste définitif fonction publique territoriale.
A l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition.
2) Agent technique : création d’un poste d’agent technique. A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition. Un appel à candidature sera lancé et date limite est fixée au 31 mai 2008. (Critères : Permis PL exigé+ travaux manuels). 4
Ventes de terrain au lieu dit la Touche
150 M2 : Demande de Mme BLONDIN – 10 rue des murettes Lot 37 183 M2 : Demande de M. GUILLET route de la Touche.
Le conseil municipal propose une visite sur le terrain. Un rendez-vous est pris pour le jeudi 24 avril 2008 à 20h00.
Présentation des nouveaux arrivants :
Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion de présentation, pour les nouveaux arrivants. Eventuellement le samedi matin 14 juin 2008 salle des fêtes, à revoir.
Concours du village fleuris :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de s’inscrire au concours 2008 villes et villages fleuris, via le conseil général de la Charente-Maritime. Voir pour l’année prochaine.
Proposition d’une commission dont les membres seraient : BADUFLE G, LEFEBVRE – DE LATTRE E, DEROSIER Jean-Pierre, HILLAIRET Nadine.
Panneaux d’affichage :
Monsieur le maire informe de l’achat de panneaux d’affichage. Un devis de 1568 € a été présenté. D’autres devis ont été demandés, pour une étude finale du coût de l’investissement.
Garderie :
Problème de places à la garderie certains soirs. Attendre l’ouverture de la garderie de ROMEGOUX, pour études.
Communauté de communes du canton de St PORCHAIRE : Augmentation de 5% taxe ordures ménagères, et 2% pour le droit de tirage.
Chemins ruraux : Aide par le conseil général
Commémoration du 08 mai 1945 au monument aux morts La Cérémonie aura lieu à 11heures place de l’Eglise.
Mat en bambou
Voir pour remplacement du mat en bambou qui porte le drapeau, voir ajouter le drapeau Européen.
Dégradations dans le village :
Fleurs arrachées, terre jetée, terrain de tennis endommagé par des motos… Une réflexion est lancée à ce sujet. Pourquoi pas des caméras de surveillance ?
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE à 0h45.
Le Maire, Les conseillers,