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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 03 11
Document publié le Jeudi 24 mars 2011 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 03 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI 24 MARS 2011 à 20 H
Présents : Mme Garnier (maire), M. Bijard, Mme Gaitey, M. Milloir, M. Lejeune, adjoints, Mmes Bassard, Fillon, Hébert-Deguise, Maillard, Todesco, MM., Desserée, Durante, Freixinos, Jayet, Piesvaux, conseillers municipaux
Absents excusés : Mme Radigon (procuration à Mme Todesco), Mme Roger (procuration à M. Milloir), M. Desbois (procuration à Mme Hébert-Deguise),
Absent : M. Parthiot
Secrétaire de séance : Karine Bassard
1. Information sur le projet « Gendarmerie »
Madame le Maire fait un rappel des événements.
La commune a acheté un terrain pour la gendarmerie et l’a rétrocédé à Orvitis pour 1 € symbolique. La commune viabilisera ce terrain et procédera à l’enfouissement de la ligne électrique moyenne tension.
L’objectif est de construire une caserne abritant la gendarmerie territoriale de Pouilly (bureaux et logements). Le colonel De Barge voulait y loger également des gendarmes de l’autoroute (24 logements)
Le conseil municipal avait accepté de loger les gendarmes de l’autoroute.
Suite aux rumeurs de loger le regroupement de brigades à Arnay-le-Duc, Mme le Maire a rencontré le Colonel Janus pour lui exprimer son désaccord et lui rappeler les points forts du choix de Pouilly (augmentation de 10 % d’habitants dans le canton, existence de zones d’activité, présence de PME, importance du commerce de centre-ville, choix d’implantation d’administration – Trésor Public, ou tri postal,...).
Madame le Maire a rencontré les maires du canton pour les informer et a dressé un courrier aux 3 sénateurs de Côte d’Or, au Colonel Janus et au Général Bauquis. (Elle prépare un courrier à Madame le Préfet de Côte d’Or.)
2. Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe
Madame le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à compter du 1er avril 2011, à raison de 35 heures hebdomadaires. Les crédits sont inscrits au budget. A l’unanimité, le conseil municipal autorise cette création de poste.
3. Adhésion de la commune à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport.
Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, Madame le Maire propose l’adhésion de la commune de Pouilly-en-Auxois à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).
Le but de cette association est d’aider et de promouvoir les échanges entre communes. La cotisation annuelle est de 100 € (commune de moins de 5.000 habitants). Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport et décide que Bernard Milloir, adjoint en charge du sport, y représentera la commune. 4. Travaux de voirie 2011
Il s’agit des travaux les plus urgents à réaliser.
Sont proposés :
Rue Notre-Dame et Point d’Apport Volontaire 23.852 € HT
Rue Notre-Dame (2ème section) (rue du 19 mars à la rue de la messe) 18.116 € HT Rue Emile Zola (création de 12 places de parking, reprise et renf. Chaussée) 22.296 € HT Rue Pasteur (canalisation des eaux pluviales au niveau du collège 666 € HT Rue de la Montagne (stabilisation de l’accotement) 941 € HT
Place des Alliés (pose de bordures) 499 € HT
Rue du Général de Gaulle (mise aux normes et réfection des trottoirs) 4.209 € HT VC 115 – Chemin Grignard (sécurisation du site, élargis. et renforcement) 22.341 € HT Rue de Frasnes les Couvin (élargissement de la chaussée) 1.548 € HT
Rue du 19 mars 1962 (renforcement de la chaussée) 17.410 € HT
La commission « travaux » se réunira le lundi 28 mars à 18h30 pour finaliser le choix des travaux.
5. Bâtiment ateliers communaux
Madame le Maire indique que la signature pour l’achat du terrain pour la construction des ateliers communaux doit intervenir le 13 avril.
Il convient donc de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre.
La commune pourra bénéficier d’une subvention pour la construction du bâtiment à hauteur de 20 à 30 % dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Le conseil municipal accepte à l’unanimité le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre.
6. Convention de servitudes
Le raccordement au réseau électrique du bâtiment de la Maison de l’Enfance doit se faire par raccordement souterrain.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les travaux et la signature de la convention de servitudes.
7. Affaires diverses
Demande de l’Office du Tourisme
L’Office du Tourisme a réalisé en 2010 la refonte des éditions de cartographie de la commune et du canton et demande une prise ne charge d’une partie des frais. La commune pourra ensuite utiliser librement la cartographie.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la participation demandée de 738 € TTC.
Terrain de foot
La commission des appels d’offres s’est réunie le 10 mars 2011 pour l’ouverture des plis. Il reste quelques informations à revoir. Ensuite, Madame le Maire, sur le conseil de la commission, choisira les entreprises les plus intéressantes.
Info projet « tennis couvert »
Le conseil municipal avait accepté de poursuivre l’étude de création d’un court couvert qui était envisagé car le tennis bénéficie de trop peu de créneaux au gymnase.
Le budget pour une création d’un court couvert est d’environ 330.000 €.
Il semblerait que 2 courts de tennis suffisent. L’idée serait donc de couvrir un court de tennis existant (prix moindre). De plus, la Fédération Française de Tennis homologue également les tournois en courts couverts et il n’y a pas de dégradation du court lorsqu’il est couvert.
2 choix existent : une ossature en charpente aluminium ou en bois lamellé-collé. Un cahier des charges et une demande devis vont être envoyés à 3 constructeurs. La commune pourrait bénéficier de subventions.
Buvette / sanitaires foot
La buvette du foot est en très mauvais état.
Il est indispensable d’installer une buvette et des sanitaires.
Un devis reçu en mairie estime à 23.000 € HT le coût des aménagements.
Dans l’enceinte du terrain de foot seraient posés une buvette de 15 m2 et des sanitaires répondant aux normes pour les personnes à mobilité réduite de 15 m2.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affiner le projet.
Info sur l’association foncière
L’association foncière a été créée en 1969 au moment du remembrement pour réaliser les travaux des chemins, des fossés, suite au remembrement.
En juillet 2010, le président de l’association foncière a reçu un courrier de mise en conformité avant le 6 mai 2011.
Si le président opte pour la dissolution de l’association, les fossés et chemins reviendraient à la commune (qui pourrait lever une taxe comme le fait l’association foncière). A Pouilly, il y a 2 chemins principaux : le chemin de la Madone et celui qui est parallèle qui va à l’antenne. Il y a aussi un chemin derrière IDS et quelques fossés.
Sur le principe, le conseil municipal ne voit pas d’inconvénient à ce que l’association foncière soit dissoute et que les chemins et fossés soient remis à la commune.
Venue de M. Félicien Carli, directeur du CAUE
M. Carli a rencontré la commission « environnement » pour prodiguer ses conseils quant à la peinture à utiliser pour repeindre la façade du Foirail. Il a apporté des échantillons de peinture. Le choix s’est porté sur de l’ocre jaune pour la façade et du gris pour les portes. Les travaux seront effectués par les employés communaux dès que possible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.