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Arrêté - 2023 93 acces interdit a l aire de stationnement space car
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 93 acces interdit a l aire de stationnement space car)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ST-2023-93
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE ARRETE
CANTON DE
DOUVRIN
ss Le Maire de la Commune de VERMELLES,
COMMUNE DE | LL, _- VERMELLES Vu les articles L2213.1 et L2213.2 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant les dégâts causés par les intempéries et afin d'éviter les accidents.
Considérant la nécessité de protéger la sécurité des personnes
Objet : ACCES INTERDIT A L'AIRE DE STATIONNEMENT SPACE CAR
ARTICLE 1 : Dans l'attente des travaux de rénovation, l'accès à l'air de stationnement
dans l'enceinte de Space Car, Bd de la Fosse 4, est interdit afin de garantir la sécurité des
personnes à compter de ce jour jusqu’à nouvel ordre
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les soins de la Commune et sera
conforme à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation
temporaire des routes.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de
Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise au Service Départemental d'Incendie de Secours.
Fait à VERMELLES, le 05 décembre 2023
Le Maire,
A. DE CARRION.