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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
[542-254202798-20230028-DEL2023-082 DE]
Page
:
Accusé
cerifié
exécutoire
Réception par préfet : 0310/2029
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Date
de
convocation
: le 22
septembre
2023
Date
d'affichage :
le 22
septembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
Pascale
HULAIN,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
:
Nathalie
LE
GALL,
René
FRANÇON,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Jean-Marc
BEGARD,
Kenzo
MORINELLO,
Avaient
donné
procuration
: Nathalie
LE
GALL
à
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON
à
Jean-
Paul
CHABANNY,
Christophe
BLOIN
à Jean-Baptiste
CHOSSY,
Jean-Marc
BEGARD
à
Pascale
PELOUX,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2023-082
OBJET
RESSOURCES
HUMAINES
—
ADHESION
À
LA
CONVENTION
2023-2026
RELATIVE
A
L'ETABLISSEMENT
DES
DOSSIERS
CNRACL
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
LOIRE
| _
Rapporteur
: Jean-Paul
CHABANNY
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
en
date
du
20
décembre
2018
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
chargé
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
d'assurer
l'établissement
complet
des
dossiers
de
retraite
des
agents
de
la
collectivité
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2022
auprès
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL).
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les
ans
la
contribution
de
la commune
pour
accomplir
ces
missions.
De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c'est
le cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil,
au
contrôle
et
à
la
réalisation
des
dossiers
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières.
A
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a
préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu'un
taux
additionnel. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
(542-2 +4202 r98-20230028-DEL2023-083-DE|
Page
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet: 7371072073
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L452-41
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
commune
un
projet
de
convention
afin
d'accomplir
les
tâches
afférentes
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d'une
mission
particulière,
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d'une
tarification
fixée
au
1
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
la
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi,
si
la
commune
ne
souhaite
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
Monsieur
le
Maire
développe
en
expliquant
que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu'en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l'année
à venir.
Enfin,
il précise
que
de
plus,
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à maïtriser.
Ainsi,
monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
pour
:
"
CHARGER
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1°'°
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
dans
la
convention
jointe
en
annexe
à
compter
du
1° janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022,
"
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
administratives
se
rapportant
à ce
dossier. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20230928-DEL2023-082-DE)
Page
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
Id préfet
:03/10/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
28
septembre
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
"CHARGE
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à
compter
du
1er
janvier
2023
pour
une
durée
de
4
ans,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
au-delà
de
la
1ère
année
de
fonctionnement,
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
dans
la
convention
jointe
en
annexe
à
compter
du
1er
janvier
2023
par
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
42
n°2022-10-26
/ 05
du
26
octobre
2022,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
en
résultant,
ainsi
que
toutes
autres
pièces
administratives
se
rapportant
à ce
dossier.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 29
septembre
2023
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
Maire-de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
ge
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
(542-234202798-20230028
DEL2023-083
DE)
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
per
te
préfet
: 93102623