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Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en " JUL Ye
Affiché le ES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL ne a
Délibération du conseil communautaire CC-20190708-006
du 08 juillet 2019 n°006 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS{ 82): JP. ABELIN, M, LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. CHÂTELLERAULT PETER PURE AEMARE À ROUSSENQUE, MEUNIER € PHLIPPONNERL, OMAN AUTÉ BARBOT, B. HENEAU, l. BARREAU, D. BOIREAU, JC. BONNET, L. RO, J. GAUTHIER, G. ENT DAGUISE, P. BIGOT, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, L. RABUSSIER, D'AGGLOMÉRATION D.TREMBLAIS, B, FONTAINE, P. VILLETTE, JL. POYANT, C. PIAULET, B. SULLI D, GAUTHIER, Y. BOINOT, E, BAILLY, À. BRAGUIER, L. JUGÉ, G. PEROCHON, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, JF,
DABILLY, P. FOUCTEAU, P, BERNARD, M. PONTHIER
POUVOIRS (15 ] : L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD P. MIS donne pouvoir à J. MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à AF, BOURAT
M. MONTASSIER donne pouvoir à J. DUMAS
F. BRAILLARD donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
T. BAUDIN donne pouvoir à F, BRAUD
D, BEAUDEUX, donne pouvoirà G. MAUDUIT
G, MICHAUD donne pouvoir à F. MÉRY
B. MORIN donne pouvoirà C. DAGUISE
À. GUIMARD donne pouvoir à G. PEROCHON
L. CLAVÉ donne pouvoir à G. PIAULET
P, BARBOT donne pouvoir à D. BOIREAU
JJ. BERTHELLEMY donne pouvoir à Y, BOINOT
JP. CONTE donne pouvoir à P. VILLETTE
Y. ÉCALE donne pouvoir à L. JUGÉ
EXCUSES {15 ) : M. METAIS, E. AUDEBERT, JM, TARDIF, JM. MAZAUD, M. FAVREAU, B. de COURRÈGES, R. GRANDIN, ML. CHABOT, F, REBY, G. WIBAUX, T. PRIEUR, M. GODET, M, CHAINEAU, P. ROCHER, F SCHMITT
Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard PEROCHON
OBJET : Adhésion à l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Vienne
Créée en 1972, l'Association des Maires de la Vienne a pour missions :
* Constituer une enceinte de concertation et d'échanges permanents entre ses membres
pour la défense des droits et des intérêts dont ils ont la charge.
+ Étre le porte-parole des maires, notamment dans leurs relations avec l'État et les autres
partenaires institutionnels
+ Faciliter l'exercice de leurs fonctions pour les maires et les présidents d'EPCI adhérents,
notamment au travers de missions de conseil juridique, d'information ou de formation
*_ Accompagner le développement de l'intercommunalité
+ _ Garantir la solidarité entre les élus du département
L'association est également, pour ces élus, un relais permanent avec l'Association des Maires de France.
il est proposé de décider de l'adhésion de Grand Châtellerault à cette association à compter de 2019 pour un montant de cotisation annuelle de 1000 € montant fixé par l'assemblée générale de l'association réunie le 7 juin 2019.
RES Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
atienéie À À JUIL, 201 <<
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER AREAS RRRRE
Délibération du conseil communautaire CC-20190708-006
du 08 juillet 2019 n°006 page 2/2
Ï|
2 |
CONSIDÉRANT l'intérêt pour les élus de Grand Châtellerault de bénéficier des missions mises en œuvre par l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Vienne,
M onsieur Alain PICHON intéressé, ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'adhérer à compter de 2019 à l'association des maires et présidents d'intercommunalité de la Vienne.
Vote : Adopté à l'unanimité
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (A. PICHON) Pour ampliation,
Pour le maire et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège GROLLIER À