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Déliberation - Délibération n°22 ok
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°22 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2024-032
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 22-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois d’avril à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Lydie JALBAUD, Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Claude CAU, Laurent GAYS à Yvelise LEDOS.
ABSENT(S): Christophe PAUTREL
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 2
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Lydie JALBAUD.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 04/04/2024
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
AK KO ee of he 6 He 6 6 6 A I
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°23-2022 du 19 mai 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du
1°" janvier 2023 ;
Vu la délibération n°13-2024 portant approbation du compte de gestion de l’exercice 2023 ;
Vu la délibération n°14-2024 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n°15-2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024 de la commune de Montauban de Luchon ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2024 de la commune de Montauban de Luchon ;
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Page 1sur3
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Efobrégue duo Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2024 de la commune de Montauban de Luchon en équilibre réel et sincère en dépenses et en recettes comme suit :
on Dépenses ue Recettes d'investissement P d'investissement
Immobilisations 30 000.00 € HentOns 401 988.00 €
incorporelles d'investissement
Immobilisations 957 807.80 € Emprunts et dettes 226 000.00 € corporelles assimilées
Emprunts et dettes 17 000.00 € Dotations, fonds divers 32 650.00 €
assimilées et réserves
Excédents de
Opérations d'ordre 4 041.00 € fonctionnement 57 243.10 € capitalisés
Report exercices 38 360.10 € Produits des cessions 2 000.00 € antérieurs d’immobilisations
Virement de la section 323 286.80 €
de fonctionnement
Opération d'ordre 4 041.00 €
TOTAL 1 047 208.90 € TOTAL 1 047 208.90 €
Section de - Section de : Dépenses : Recettes
Fonctionnement Fonctionnement
Charges à caractère 231 750.00 € Atténuations de charges 2 290.00 € général
Charges de personnel 210 000.00 € OrpouIsdes services, 47 200.00 € domaines
Atténuations de 58 220.00 € Impôts et taxes 121 000.00 € produits
Autres charges de 58 660.00 € Fiscalité locale 273 500.00 € gestion courante
Charges financières 420.00 € Dotation et 70 180.00 € participation
Charges spécifiques 250.00 € QUES proquIis de 8 830.00 € gestion courante
Virem LL : a 323 286.80 € Produits financiers 1.00 € d'investissement
Opérations d'ordre 4 041.00 € Opérations d'ordre 4 041.00 €
NEPONLEXENCICES 359 585.80 € antérieurs
TOTAL 886 627.80 € TOTAL 886 627.80 €
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré
> ADOPTE le budget primitif 2024 de la commune de Montauban de Luchon en équilibre réel et sincère par nature et par chapitre globalisé comme présenté ci-dessus.
> APPROUVE le principe de fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Page 2 sur 3 Feuillet 2024-033
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 19 loU [252Ù
Page 3 sur 3
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 Ffobrègue duo Ville de MONTAUBAN DE LUCHON - Budget Communal - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : ÿ
Contre : ©
Abstentions :C
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
À Montauban de Luchon, le 41/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2}, réunie en session ordinaire
À Montauban de Luchon, le 11/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2).(3).
ÀÀT = AUFRERE ISABELLE APE atom”
BALDET JEAN-PIERRE Eee
BOILEAU PATRICK
CASSE PIERRE
CAU Claude D
L
FABRE LYDIA
GAYS LAURENT
JALBAUD LYDIE Le
1 -
LEDOS YVELISE L 807
[
| PAUTREL CHRISTOPHE
f
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture,
le 12/04/2024, et de la publication ie 12/04/2024
À Montauban de Luchon, le 12/04/2024
(7) Indiquer « la présidente » ou « te président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consall régional de …, de la
Collectivité tarritoriale unique de …, de ta métropole de …, du Consail syndical de
… (8) L'ajout des signataires est désormais facuitatif.
Page 55
Î l -10/10 Mvrègue dua Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730