Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du 8 avril 2021

Le jeudi 8 avril 2021 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de VILLAMÉE

dûment convoqué, s’est réuni à la salle communale.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée BATTAIS,

Céline BESNARD, Julien CAUX, Ludovic GUÉRIN, Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU,

Absents : Yann LEFÈVRE, Jérôme SORRE (excusé)

Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU

Délibérations prises par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2021.30 Subvention 2021 pour l’ADMR de Louvigné du Désert

Madame Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de l’association ADMR de Louvigné du Désert.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 200 € à cette association.

N° 2021.31 Subvention 2021 pour l’association Société d’Agriculture de Louvigné du Désert

Madame Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de l’association Société d’Agriculture de Louvigné du Désert.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 110 € à cette association.

N° 2021.32 Subvention 2021 pour l’association CLIC MAIA Haute Bretagne

Madame Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de l’association CLIC MAIA Haute Bretagne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 240 € à cette association.

N° 2021.33 Participation aux charges de fonctionnement pour l’année 2020/2021 de l’école privée Notre Dame de Louvigné du Désert

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la demande de l’OGEC de Louvigné du Désert pour la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée Notre Dame.Madame Le Maire informe le conseil municipal que les charges de fonctionnement demandées pour l’école publique de Louvigné du Désert sont de 488 € par élève en élémentaire et 1 269 € par enfant en maternelle.

La participation pour l’année scolaire 2020/2021 demandée pour l’école privée Notre Dame est pour 3 enfants en élémentaire et 3 enfants en maternelle.

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à la hauteur du coût départemental soit 386 € par élève en élémentaire et 1 262 € par enfant en maternelle. La somme totale à verser sera donc de 4 944 €. Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense.

N° 2021.34 Participation aux charges de fonctionnement pour l’année 2020/2021 du RPI des Portes de Bretagne de St Georges de Rlt

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2020/2021 du RPI des Portes de Bretagne de Saint Georges de Reintembault.

La participation demandée concerne 6 maternelles (6 X 1 262 €) et 6 élémentaires (6 X 386 €) et s’élève à la somme totale de 9 888 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer à ces charges de fonctionnement pour un montant total de 9 888 €.

N° 2021.35 Charges à caractère social pour l’année 2020/2021 du RPI des Portes de Bretagne de St Georges de Rlt

Madame Le Maire donne lecture au conseil municipal de la demande de participation aux charges à caractère social du RPI des Portes de Bretagne pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas verser la participation aux charges à caractère social au RPI des Portes de Bretagne.

N° 2021.36 Vote des taux d’imposition pour l’année 2021

Madame Le Maire présente au conseil municipal l’état prévisionnel des bases N°1259.

Madame Le Maire signale que le conseil municipal n’a plus à voter de taux pour la taxe

d’habitation.

Elle informe le conseil que le taux de la taxe foncière bâti correspond à la somme des taux

du foncier bâti de la Commune (11,94 %) et du Département (19,90 %) soit 31,84 %. Le

taux de la taxe foncière non bâti est de 35.25 %.

Madame Le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter ces taux pour l’année

2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide

d’appliquer pour l’année 2021 les taux d’impositions suivants :

- Taxe foncière bâti : 31,84 %

- Taxe foncière non bâti : 35,25 %N° 2021.37 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 de l’assainissement collectif

Après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2020 tel qu’il figure au compte administratif de l’assainissement collectif approuvé lors de la séance du 18 février 2021 : − section de fonctionnement : excédent de 7 129,28 €

− section d’investissement : déficit de 4 558,86 €

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 de l’assainissement collectif de la façon suivante : − report en section de fonctionnement au compte 002 : 2 529,28 €

− affectation en investissement au compte 1068 : 4 600,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.

N° 2021.38 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 du lotissement

Après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2020 tel qu’il figure au compte administratif du lotissement approuvé lors de la séance du 18 février 2021 : − section de fonctionnement : excédent de 123 552,26 €

− section d’investissement : déficit de 151 153,06 €

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 du lotissement de la façon suivante :

− report en section de fonctionnement au compte 002 : 123 552,26 €

− affectation en investissement au compte 1068 : 0,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.

N° 2021.39 Affectation du résultat de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 de la Commune

Après avoir pris connaissance du résultat de l’exercice 2020 tel qu’il figure au compte administratif de la Commune approuvé lors de la séance du 18 février 2021 : − section de fonctionnement : excédent de 172 029,78 €

− section d’investissement : excédent de 33 748,63 €

Madame Le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 de la Commune de la façon suivante :

− report en section de fonctionnement au compte 002 : 92 029,78 €

− affectation en investissement au compte 1068 : 80 000,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, adopte cette proposition.N° 2021.40 Vote du budget primitif 2021 de l’assainissement collectif

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2021 de l’assainissement collectif qui se résume comme suit :

Dépenses de la section

d’exploitation

Recettes de la section

d’exploitation

Crédits votés 30 481,00 27 951,72 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0,00 002 résultat d’exploitation

reporté 0,00 2 529,28 Total de la section

d’exploitation 30 481,00 30 481,00

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits votés 20 458,14 25 017,00 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

4 558.86 0,00

Total de la section

d’investissement 25 017,00 25 017,00

Total du budget 2021 55 498,00 55 498,00

N° 2021.41 Vote du budget primitif 2021 du lotissement

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2021 du lotissement qui se résume comme suit :

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

Crédits votés 367 513,06 243 960,80 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0,00 002 résultat de fonctionnement

reporté 0,00 123 552,26 Total de la section

d’exploitation 367 513,06 367 513,06

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits votés 215 950,00 367 103,06 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

151 153,06 0,00

Total de la section

d’investissement 367 103,06 367 103,06

Total du budget 2021 734 616,12 734 616,12N° 2021.42 Vote du budget primitif 2021 du Commune

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2021 de la Commune qui se résume comme suit :

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

Crédits votés 316 937,16 224 907,38 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 0,00 0,00 002 résultat de fonctionnement

reporté 0,00 92 029,78 Total de la section

d’exploitation 316 937,16 316 937,16

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits votés 381 748,16 406 399,53 Restes à réaliser de l’exercice

précédent 58 400,00 0 ,00 001 solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

0,00 33 748,63

Total de la section

d’investissement 440 148,16 440 148,16

Total du budget 2021 757 085,32 757 085,32

Monsieur Gilbert BOUFFORT quitte la séance pour la délibération suivante :

N° 2021.43 Validation des devis concernant l’opération de rénovation thermique du restaurant communal

Madame Le Maire présente au conseil municipal les différents devis concernant l’opération de rénovation thermique du restaurant communal :

Désignation Montant HT TVA Montant TTC

Travaux électrique - SARL TROPEE 3 095,50 619,10 3 714,60 Pompe à chaleur air air réversible - Ets GALLE 15 704,00 3 140,80 18 844,80 Isolation thermique - Ets BOUFFORT 17 851,00 3 570,20 21 421,20

Total H.T. 36 650,50 7 330,10 43 980,60

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ces trois devis et autorise Madame Le Maire à les signer.

Retour en séance de Monsieur Gilbert BOUFFORT

N° 2021.44 Validation du devis de Studio Photo Imagin

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis de Studio Photo Imagin de Louvigné du Désert pour un projet de mini banque d’images pour la Commune.

Le montant du devis est de 300 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.Divers :

- Madame Andrée BATTAIS signale qu’il y aura une formation le 16 avril sur les frelons asiatiques

- Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’en raison de la situation sanitaire la présentation COPIL Mobili’Terre se fera par conseil municipal et non pour les trois conseils regroupés.

Pour Villamée cette présentation aura lieu le mardi 13 avril à 20 h 30 à la salle communale

- Madame Andrée BATTAIS donne lecture du courrier de M. Pierrick CHEREL qui annonce qu’il ne veut pas participer aux travaux de remise en état du chemin rural de Noë- Gérard.

- Monsieur Gilbert BOUFFORT annonce que la propriétaire Madame Plessis accepte de vendre à Monsieur Nicolas CAILLÈRE la petite parcelle cadastrée A1081 qui se trouve près du presbytère et qui est entourée par le terrain de la commune qui sera vendue aussi à Monsieur Nicolas CAILLÈRE