Déliberation - DCM 20251202 16 PTech Urba OPAH RU sites centre ville Fayol Bas Mas

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Déliberation - DCM 20251202 16 PTech Urba OPAH RU sites centre ville Fayol Bas Mas Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 16 PTech Urba OPAH RU sites centre ville Fayol Bas Mas)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

1042-214200958-20251202-DCM_20251202_1 6-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/12/2025

Publication : 05/12/2025

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20251202_ 16

Référence Nomenclature n°2.1

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Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial

Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat,

Logements

Objet: Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU) - Sites centre-ville et Fayol - Bas Mas - Approbation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son L.2121-29,

Considérant que la Ville de Firminy va continuer à développer une politique d'habitat diversifié afin que chacun puisse trouver un logement adapté à sa situation, en limitant son impact environnemental par des actions moins énergivores conformément à son ambition affichée d'être une ville inclusive et durable,

Considérant que le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Saint-Etienne Métropole se fixe comme objectif d'accompagner le renouvellement urbain de la ville centre autour de projets urbains sur des secteurs stratégiques permettant de reconquérir leur attractivité résidentielle, et qu'il axe fortement ses interventions sur l'habitat existant afin d'accélérer la requalification et l'adaptation du parc privé à la demande, de résorber la vacance et de traiter l'habitat indigne,

Considérant que la stratégie d'intervention sur l'habitat privé en sites de renouvellement urbain est de mettre en place des Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), couplées à des Opérations de Restauration Immobilière (ORI) sur des immeubles ciblés, et que ces actions sont conduites en articulation étroite avec les projets urbains structurants des communes,

Considérant que, forte de ses 17 000 habitants, la Ville de Firminy se métamorphose et que c’est dans cette dynamique de transformation de l’ensemble de ses quartiers que _ s'inscrivent les secteurs du centre-ville et de Fayol — Bas Mas,

Considérant que malgré les interventions menées ces dernières années, ces quartiers restent fragiles : poches d'habitat dégradé, délaissement de certains immeubles, vacance, précarité des ménages et spécialisation sociale de certains sous-secteurs, sont autant de facteurs qui ont conduit Saint-Etienne Métropole, la Ville de Firminy et leurs partenaires à intervenir sur l'habitat privé ancien, en complément du projet urbain soutenu dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement Gier — Ondaine — Saint-Etienne (PPA GOSE),

Considérant que la ville de Firminy constitue un pôle de centralité urbaine qui s'est progressivement érodée fragilisant son centre-ville et la valorisation de son bâti ancien, et que les objectifs inscrits dans le PPA GOSE signé en 2020 doivent permettre de renforcer le positionnement de la commune,N

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Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20251202 16

Référence Nomenclature n°2.1

Considérant que le périmètre compte 2 128 logements privés caractérisés par 43% de logements locatifs, 36% de propriétaires occupants et 20% de vacance, que le marché immobilier est marqué par une stagnation des transactions et des prix médians stables (1 000 € / m° tous biens confondus), et que les ventes sont majoritaires en copropriétés,

Considérant que le secteur présente des sollicitations plus nombreuses pour des Investisseurs locatifs et des besoins importants en travaux sur les parties communes,

Considérant que c'est dans ce contexte que s'inscrit la reconduction de l'OPAH RU sur les périmètres du centre-ville et de Fayol — Bas Mas à Firminy,

Considérant que l'OPAH-RU est un dispositif de politique locale de l'habitat ; qu'en ce sens, il devra répondre aux enjeux du PLH, renforcer la démarche d'aller vers les propriétaires, réviser l'offre de service aux propriétaires bailleurs, prendre en compte les spécificités du bâti ancien, renforcer l'accompagnement auprès des copropriétés et valoriser les effets sur le parc immobilier privé,

Considérant que le programme d'actions de l'OPAH-RU s'articule autour des volets suivants: urbain, foncier, immobilier, lutte contre l'habitat indigne et très dégradé, accompagnement des copropriétés, énergie et précarité énergétique, autonomie de la personne dans l'habitat, volet social, patrimonial et environnemental, économie et développement territorial, et que Saint-Etienne Métropole a souhaité porter une attention particulière au traitement de la vacance et à la régularisation des pratiques locatives, par l'insertion d'un volet spécifique,

Considérant que, pour ce faire, plusieurs outils et modes d'intervention interagissent : un levier incitatif, un levier préventif et pédagogique, un levier étroitement coordonné aux interventions coercitives qui permettent de traiter les situations d'habitat indigne, un levier foncier et un levier étroitement articulé aux actions de renouvellement urbain et d'amélioration du cadre de vie,

Considérant que l'objectif quantitatif s'élève à de 210 logements à rénover dont 85 logements et 125 logements dans des immeubles collectifs,

Considérant que l'animation de l'OPAH-RU est assurée par la SPL CAP METROPOLE,

Considérant que la Ville de Firminy assure un copilotage technique du dispositif, et qu'elle est associée au comité de pilotage et aux instances de suivi, 4

Et vu le projet de convention d'OPAH-RU, tel rapporté en annexe,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le projet de convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain sur les secteurs du centre-ville et de Fayol — Bas Mas, tel rapporté en annexe,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.A \

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Le Corbusier

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20251202 16

Référence Nomenclature n°2.1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant part au vote,

27 voix Pour,

6 Abstentions,

- APPROUVE la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain sur les secteurs du centre-ville et de Fayol - Bas Mas, tel rapporté en annexe.

- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 2 Décembre 2025

Le Secrétaire de Séance,

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EVE Julie

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du 06.Décembre 2025.

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

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Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON

ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20251202 16

Référence Nomenclature n°2.1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RÜ) - Sites centre-ville et Fayol - Bas Mas - Approbation

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 25 Novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 2 Décembre 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien. M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme FILOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme SUZAT GIULIANI Eveline.

SECRETAIRE DE SEANCE : Loïc ROBERT.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

. Nombre de pouvoirs : 9

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33