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PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 1677316597 CR CM
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1677316597 CR CM)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 13 février 2023
Secrétaire(s) de la séance:
Jérôme AUBRY
Ordre du jour:
dm budget 2023
Délibérations du conseil:
Vote de crédits supplémentaires - herbeuville ( DE_005_2023)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2804111 (040) Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1000.00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à HERBEUVILLE, les jour, mois et an que dessus.