Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1653209149 cr 10.05.22
Compte-Rendu - 1692782326 cr 21.08.2023
Compte-Rendu - 1720542729 CR 08
Compte-Rendu - 1712682790 cr 08.04.2024
Compte-Rendu - 1677316597 CR CM
Compte-Rendu - 1604930419 CR 03.11.2020 20201109 145854
Compte-Rendu - 1680170366 cr 28.03.23
Compte-Rendu - 1733261700 cr 03.12.24
Compte-Rendu - 1634455916 cr 12.10.21
Compte-Rendu - 1675950368 cr conseil 080223
Compte-Rendu - 1683913737 cr 09.05.23
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1683913737 cr 09.05.23)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
__—_——. Compte rendu de la séance du 09 mai 2023
Secrétaire(s) de la séance:
Catherine BOURADA
Ordre du jour:
approbation carte communale
contrat d assurances de la commune
document unique communale
devis
questions diverses
Délibérations du conseil:
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE ( DE_011_ 2023)
Le maire informe le conseil municipal que suite à l'étude du rapport de présentation et à l'avis
favorable du commissaire enquêteur en date du 8 mars 2023, il convient de se prononcer sur la
révision de la carte communale.
Après consultation de tous les documents, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'approuver la révision de la carte communale et donne pouvoir au maire pour signature des
documents s'y rapportant.
adhésion au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion (DE 012 2023)
Le maire explique au conseil municipal que le centre de gestion a créé un service de médecine
préventive. Ce servise a été progressivement complété par un servie d'Hygiène et Sécurité et par le
recrutement d'un ergonome et d'un psychologue du travail. L'ensemble de ces services, incluant
également le secrétariat des instances médicales, sont regroupés au sein du pôle Santé au Travail. Les mission du Pôle Santé au Travail s'exercent dans le cadre de l'ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au travail applicables au agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels de droit public issues de:
- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Ja lo n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment l'article 108-2 nouveau,
- Je décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
- le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
- le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
- Je décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;
Et aux agents contractuels relevant du droit privé : code du travail, IV partie Santé et Sécurité au Travail, livre VI, titre IL, articles R 4624-10 à 27 et article L 4121-1. L'adhésion au Pôle santé au travail du CDG permet d'assurer les missions de médecine de prévention, d'ergonomie, de psychologie du travail et d'hygiène et de sécurité.
Il propose d'adhérer à ce pôle.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au Pôle Santé au travail du Centre de Gestion à compter du 9 mai 2023 et autorise le maire à signer la convention correspondante ainsi que toute
pièce rendue nécessaire pour l'application de celle ci.
Document unique communal (DE _013_ 2023)
Le maire informe le conseil municipal qu'il convient de rédiger un document unique communal. Pour
ce faire, il propose de solliciter le Centre de Gestion de la Meuse pour son élaboration.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de demander un devis au Centre de
Gestion pour l'élaboration du document unique communal.
ACHAT DEFIBRILATEUR ET DEVIS BALAYAGES ET ACCES PMR EGLISE (
DE_014_ 2023)
Le maire présente au conseil municipal différents devis :
- achat d'un défibrilateur
- balayage fil d'eau de la commune
- accès PMR de léglise par passerelle en acier thermolaquée avec garde corps
Aprés étude des différents devis, le conseil municipal décide de retenir les devis suivants :
- Défibrilateur : CARDIA PULSE pour une montant de 1 245.60 euros TTC
- Balayage : SERVILOC LORRAINE pour un montant de 1452.00 euros TTC
- Accès PMR église : PM SOUDURE pour un montant de 28 622.40 euros TTC
Il donne pouvoir au maire pour signature des devis et pour mener à bien ces opérations.