Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1604930419 CR 03.11.2020 20201109 145854
Compte-Rendu - 1634455916 cr 12.10.21
Compte-Rendu - 1653209149 cr 10.05.22
Compte-Rendu - 1692782326 cr 21.08.2023
Compte-Rendu - 1720542729 CR 08
Compte-Rendu - 1683913737 cr 09.05.23
Compte-Rendu - 1677316597 CR CM
Procès Verbal - 1766044379 cr16122025
Procès Verbal - 1763411846 cr171125
Compte-Rendu - 1680170366 cr 28.03.23
Compte-Rendu - 1712682790 cr 08.04.2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Herbeuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712682790 cr 08.04.2024)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu de la séance du 08 avril 2024
Secrétaire(s) de la séance:
nan Jérôme AUBRY
Ordre du jour:
devis
subventions 2024
cession d une partie d un usoir place de la mairie
adhesion au siell de la commune de moulainville
rectification du budget 2024
questions diverses
Délibérations du conseil:
devis 2024-2 (DE 010 2024)
Le maire propose au conseil municipal les devis pour 1 année 2024 :
- les jardins de villers pour la tonte de la commune :
- cimetière : 942.29 euros ttc
- village : 6417.49euros ttc
-société pyrotech pour le feu d artifice : 2600 euros ttc
-société citeos en charge de I éclairage public par le sew, mise en place d un poteau voie communale le haut chemin
participation de 20% de la commune soit un montant de 1007.85e ht.
Le conseil municipal valide à l'unanimité les devis
- refection chemin prés captage source saint vanne.
- entreprise sarl verdun : 10382.40 euros tte
- sarl marchand : 17253.60 euros tte
- les paysages de la woevre : 18388.80 euros ttc
le devis sarl verdun est validé à 1 unanimité par le conseil.
fait et délibéré les jours, mois et an susdits
subventions 2024 (DE 011 2024)
le maire expose la nécessité d aider 1 association d instance locale de coordination gérontologique et
demande au conseil une subvention de 500 euro pour 2024.
association qui permet l'organisation d activitées liées aux personnes agées, le transport à la demande en lien avec la codecom, le portage de repas à domicile.
le conseil valide à | unanimité cette proposition
le maire expose la nécessité d aider le magazine de 1 association échos et coevre en versant une subvention de 1000e pour palier à la diminution drastique de la subvention codecom.
ce magazine est un journal du territoire fait par les habitants du territoire qui est trés apprecié dans nos villages.
le conseil valide à | unanimité cette proposition
fait et délibéré les jours, mois et an susdits
cession d une partie d un usoir place de la mairie (DE 012 2024)
Le Maire explique que :
il convient de regulariser une situation cadastrale et sur demande de MME SCHLAGENHAUF CLAUDIA
Vu le bornage effectué par le cabinet MANGIN, géomètre expert,
Vu que l'enquête publique ne s'avère pas nécessaire,
Il convient dès lors de statuer sur la cession d'un usoir communal à Madame SCHLAGENHAUF
CLAUDIA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide avec 5 votes pour, 1 vote contre et 1 absention :
e Accepte de céder la parcelle c 1819 située 15 Place de la Mairie, d'une superficie de 1 are 87 centiares à Madame SCHLAGENHAUF CLAUDIA, pour un montant de 50€ le mètre caré soit 9350 euros.
e Autorise le maire à signer tous les documents afférents.
| acheteur s acquittera des frais de géomètre et d acte de publicité foncière.
fait et délibéré les jours, mois et an susdits
adhesion au siell de la commune de moulainville (DE_013 2024)
le maire expose au conseil la demande de la commune de moulainville pour 1 adhesion au siell de celle-ci au 1 er janvier 2025.
le siell nous demandant de statuer, le conseil valide à 1 unanimité cette proposition.
fait et délibéré les jours, mois et an susdits Vote du budget primitif - herbeuville ANNULE ET REMPLACE DE 014_008 ( DE_014_ 2024)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la
Commune de Herbeuville,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
de retirer 1 article 022 au budget - 1000e
de transferer à | article 65748 + 1000e
pour mise en conformité du plan comptable.
informations: la loge de chasse est à disposition des habitants sous réserve d avoir un accord de mr
faou jean claude président de 1 ACCA DE HERBEUVILLE.