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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13022023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN
EN DATE DU 13 FÉVRIER 2023
Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 13 Février 2023 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 7 Février 2023.
Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – M. DI PIAZZA Daniel - Mme SALADIN Colette – Mme CARPENTIER Nicolette – M. GLAVIER Eric – M. DA SILVA Emmanuel – M. ANNICHINI Jean-Louis - Mme FONTAINE Anne- Sophie – M. HAINAUT Jacques – M. VERLET Jean-Pierre – Mme TISON Florelle - Mme HAUSSIN Chantal - Mme BOUAOUINA Vanessa – Mme STAWICKI Rose-Marie – M. GLAVIER Florian – M. ASSE Hassan – Mme WACHOWIAK Natacha – M. BODA Luc
Absents ayant donné procuration :
M. LHOMME Jean-Claude à Mme BROWERS Any
M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette
Absent excusé : M. CAPRON Olivier
Absents : Mme COSTANTINI Maria – M. SANCHEZ Louis – Mme BOILEUX Nathalie – M. NEF Léopold
Membres en exercice : 27 Présents : 20 Quorum : 14 Votants : 22
Secrétaire : Any BROWERS
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu de la réunion du 21 novembre 2022
2. Ouverture de crédits – Section Investissement
3. Personnel communal – Modification de l’organigramme
4. Convention - AFAC Marly
5. Demande de subvention – DSIL 2023
6. ROB 2023
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité 1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 21 NOVEMBRE 2022
Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 00 voix Contre, 02 Abstentions et 20 voix Pour d’approuver le compte rendu.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
2- OUVERTURE DE CRÉDITS – SECTION INVESTISSEMENT
Vu l’article 15 de la loi du 5 janvier 1989 relative à l’amélioration de la décentralisation,
Vu l’article L 1612-1 du CGCT,
Considérant qu’il peut être engagé et mandaté les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent,
Considérant que les crédits ouverts à l’exercice 2022 se sont élevés à 663 656,15 € dont le quart est 165 914,04 €,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de voter les crédits repris ci-dessous, à charge d’inscription au budget primitif 2023 :
C/2051-020 SGI – Progiciel Cosolus 1 564.35 € C/21831 BOULANGER – Matériel informatique scolaire 1 597.00 € C/2051 BOULANGER – Concessions et droits similaires 447.00 € C/21785 PRO BUROTIC – Matériel de téléphonie Mairie 12 753.88 € C/2051-020 PRO BUROTIC – Concessions et droits similaires 36 000.00 €
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services. 3- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de cette même collectivité,
Vu qu’un ATSEM principal de 2ème classe peut bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM principal de 1ere classe,
Vu que deux agents des services techniques et Animation arrivent au terme de leur contrat (PEC) et qu’il est utile de les conserver au sein de nos effectifs,
Il est demandé au Conseil Municipal de créer :
- 1 poste d’ ATSEM principal de 1ere classe à 35 heures hebdomadaires
- 1 poste d’ Adjoint technique à 35 heures hebdomadaires
- 1 poste d’ Adjoint d’animation à 35 heures hebdomadaires
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Colette SALADIN, Adjointe.
4- CONVENTION POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS
A.F.A.C. MARLY
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Assistance Fourrière Animalière aux Communes de Marly.
Cette convention de gestion des animaux errants et dangereux 24H/24H sur l’ensemble du territoire communal prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Il est à noter que, du fait d’une hausse importante des charges de personnel, le prix unitaire par habitant est passé de 0,615 € H.T. en 2017 à 0,78 € H.T. en 2020 pour atteindre 0,815 € H.T. à compter du 1er janvier 2023.
Il est passé au vote : Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.
5- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN DE L’INVESTISSEMENT LOCAL 2023
Vu le plan de financement transmis à l’assemblée,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien de l’Investissement Local pour le dossier suivant :
• Rénovation énergétique des bâtiments communaux (Centre médico-social, cantine scolaire, école primaire Jean Zay, bibliothèque, salles communales d’activité et Mairie)
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
6- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Le Conseil Municipal, par 00 voix Contre, 01 Abstention et 21 voix Pour :
- prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023 repris ci-après. Monsieur le Maire donne à l’assemblée les dates des prochaines commissions :
- Commission Affaires sociales : le 9 Mars 2023 à 15h00
- Commission Finances : le 14 Mars 2023 à 17h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
La Secrétaire Le Maire
Any BROWERS Ludovic ZIENTEK