Compte-Rendu - CR 02092019

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Compte-Rendu - CR 02092019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02092019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Jeunesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 2 Septembre 2019 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 26 Août 2019.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – Mme SALADIN Colette – M. DI PIAZZA Daniel – M. ANNICHINI jean Louis - Mme CARPENTIER Nicolette – M. MONTANARI Jacques – M. LHOMME Jean-Claude – M. HAINAUT Jacques – M. GLAVIER Eric – Mme BOUAOUINA Vanessa – M. DA SILVA Emmanuel – Mme Maria-Thérèsa COSTANTINI – M. TISON Vincent - Mme LEMAL Georgette – M. ASSE Hassan – Mme LE GOFF Thérèse (à partir de 19h15)

Absents ayant donné procuration :

Mme BOILEUX Nathalie à Mme SALADIN Colette

Mme LE GOFF Thérèse à M. DI PIAZZA Daniel (jusque 19h15) Mme BANTIGNY Herminie à Mme BROWERS Any

Mme BRASSELET Marie-Isabelle à M. LHOMME Jean Claude Mme LALOYAUX Suzanne à M. ASSE Hassan

Mme SAUVAGE Annick à Mme LEMAL Georgette

Absents : M. REGNIEZ Thierry – M. BOLTZ Jacques-Pierre – Mme VENIAT Nicole (excusée) - Mme MESAGLIO Aurélie

Membres en exercice : 27 Présents : 18 Quorum : 14 Votants : 23

Secrétaire : Any BROWERS

Ordre du jour

1. Compte rendu de la réunion du 20 Mai 2019

2. Délibération budgétaire modificative n°1

3. Recrutements d’agents contractuels

4. Cotisation 2019 – Association pour la mise en valeur des espaces fortifiés

5. Festival de la Moto 2019 – Prise en charge des tickets de boisson

6. Subvention exceptionnelle – ESB

7. Convention d’entretien du domaine public départemental

8. Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN

9. Convention de servitude – ENEDIS

10.Délégué à la Protection des Données – Convention de mutualisation

11.Modifications statutaires de la CAPH

12.Avis sur le projet de PLUi du territoire de la CAPH

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en la mémoire de Monsieur Angelo MELLONI, ancien chef d’entreprise et adjoint aux travaux de 1971 à 1976, décédé le 27 juin 2019 et de Madame Eugénie HAINAUT, ancienne commerçante et présidente du club du 3ème âge, décédée le 30 juin 2019.

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir, l’aide financière accordée aux entreprises.

Adopté à l’unanimité

1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 MAI 2019

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Aucune observation n’étant formulée, il est passé au vote.

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

2- DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Vu le Budget primitif 2019,

Vu qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires pour financer notamment les travaux de réfection de l’éclairage public et la démolition du logement communal sinistré rue Henri Bocquet,

Considérant qu’il convient d’ouvrir les crédits budgétaires correspondants,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser les virements de crédit tels qu’indiqués ci-dessous :

Recettes d’investissement

C/ 21538 + 50 000.00

C/ 2158 + 50 000.00

Dépenses d’investissement

C/ 2031 - 80 000.00

C/ 2312 - 20 000.00Recettes de fonctionnement

C/ 678 + 45 000.00

Dépenses de fonctionnement

C/ 615231 - 20 000.00

C/ 61524 - 25 000.00

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 02 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

3- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un éventuel renfort des services scolaire, entretien et animation pour la rentrée de Septembre 2019,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)

A ce titre, seront créés :

- Au maximum 2emplois à 35 heures hebdomadaires et 1 emploi à 20 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’agent d’animation en milieu scolaire, périscolaire et pause méridienne

- Au maximum 3 emplois à 20 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

4- COTISATION 2019 – ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES FORTIFIÉS

La Commune de Bouchain est adhérente à l’association pour la mise en valeur des espaces fortifiés de la Région Nord – Pas de Calais. Le montant de la cotisation pour cette année s’élève à 1 000 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter la cotisation 2019 à l’association pour la mise en valeur des espaces fortifiés.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques MONTANARI, Adjoint.

5- FESTIVAL DE LA MOTO 2019 – PRISE EN CHARGE DES TICKETS

Lors du Festival de la Moto des 1er et 2 juin 2019, des tickets donnant droit à une boisson ont été offerts aux habitants du Boulevard de la République et de la rue Jean Jaurès. Le montant total de ces tickets s’élève à 107,50 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre en charge cette dépense de 107,50 euros au profit du Festival de la Moto de Bouchain

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques MONTANARI, Adjoint.

6- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ETOILE SPORTIVE BOUCHINOISE

Afin de récompenser l’équipe Séniors B qui accède à l’échelon supérieur (D6),

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’Etoile Sportive BouchinoiseIl est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Louis ANNICHINI, Adjoint.

7- CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL RELATIVE AU BALAYAGE DES BANDES CYCLABLES

Le balayage des bandes cyclables en agglomération relève du pouvoir de police du Maire (article L1122-2 du CGCT), le Département intervenant hors agglomération avec un niveau de service qui correspond à trois interventions par an.

Le Conseil départemental a défini, par délibération du 29 juin 2018, une politique cyclable qui conduit notamment à la mise en place d’un schéma cyclable départemental.

Dans ce cadre, le Département a décidé de mettre en place une nouvelle politique volontariste en matière de balayage des bandes cyclables, en agglomération, allant ainsi au-delà de ses obligations légales.

Ainsi, par délibération du 3 juin 2019, le Conseil départemental a approuvé la possibilité de réaliser, à nouveau, la totalité du balayage des bandes cyclables, sur les routes départementales, dans toutes les Communes de moins de 10 000 habitants.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention avec le Président du Département du Nord

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Louis ANNICHINI, Adjoint.

8- DEMANDES D’ADHÉSION AU SIDEN-SIAN

Par délibérations des 11 juin et 4 juillet 2019, le Comité du SIDEN-SIAN a approuvé les adhésions suivantes :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de Chivy-les- Etouvelles, Etouvelles et Laval-en-Laonnois (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Boussières-en-Cambrésis (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense extérieure contre l’incendie »

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Pronville-en-Artois (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix- Fonsomme (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Beaurain (Nord) avec transfert des compétences « Gestion des eaux pluviales urbaines » et « Défense extérieure contre l’incendie »

Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du CGCT,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur ces nouvelles adhésions

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Louis ANNICHINI, Adjoint.

9- CONVENTION DE SERVITUDE - ENEDIS

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique à l’angle des rues Eugène Delacroix et Camille Corot, Enedis souhaite obtenir l’autorisation de passer une canalisation souterraine d’une longueur totale de 56 mètres dans la parcelle cadastrée Section D n°2764 appartenant à la Commune de Bouchain moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 15 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis

Il est passé au vote :Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

10- DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

CONVENTION DE MUTUALISATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Règlement Général de Protection des Données adopté par le Parlement européen le 27 avril 2018,

Le Règlement Général de Protection des Données n°2016/679 adopté par le Parlement européen en avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, impose la désignation d’un délégué à la protection des données dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel.

Afin d’aider les communes à se conformer à cette nouvelle réglementation, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et le Centre de Gestion du Nord (CDG), par l’intermédiaire de son service Créatic, proposent aux communes membres de la Porte du Hainaut un projet de mutualisation d’un délégué à la protection des données. Celui-ci sera issu du CDG.

La CAPH au travers de son propre Délégué à la Protection des Données assurera un rôle de coordination territoriale. Ainsi, le DPD de la CAPH assurera les missions suivantes auprès des communes :

- apporter un premier niveau de réponse sur les questions simples ou récurrentes relatives à la protection des données personnelles ;

- recenser les questions plus techniques ou juridiques afin de les transmettre au DPD mutualisé du Cdg59 ;

- assurer le suivi des réponses adressées aux communes.

Pour faciliter l’exercice des missions du Délégué à la Protection des Données dans un cadre mutualisé, chaque commune devra désigner un agent référent pour assister le DPD, notamment dans les phases de recueil d’information auprès des services.

Ce service sera facturé aux communes par le Centre de Gestion sur la base d’un coût de 50 € de l’heure.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la CAPH, le Centre de Gestion du Nord et la Commune, relative à la mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

11- MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CAPH

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

La loi prévoit un transfert de compétences des Communautés d’Agglomération à compter du 1er janvier 2020 : à cette date, la CAPH sera compétente en matière de « Gestion des Eaux Pluviales urbaines, au sens de l’article L 2226-1 »,

Par ailleurs, la compétence « Assainissement », d’ores et déjà intégrée dans les statuts de la CAPH conformément à la délibération n° 283/16 susvisée, a été précisée dans son intitulé, sous les termes « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 »,

Il convient, dès lors, de mettre en conformité les statuts de la CAPH avec les dispositions de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

En outre, il est nécessaire d’apporter des précisions sur les compétences facultatives « Erosion » et « Ruissellement ».

En effet, si seulement une partie des communes du territoire de la CAPH est concernée par le risque d’érosion et de ruissellement, le transfert de compétences doit concerner toutes les communes. Il est donc nécessaire d’ajuster la rédaction de la compétence en retirant la mention des communes concernées par le risque.

Le Conseil Communautaire a délibéré le 17 juin 2019 pour engager la procédure de modification des compétences sur ces 3 points.

Les conseils municipaux de toutes les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications proposées, et ce, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n’intervient pas dans le délai précité de trois mois.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter la modification des statuts de la CAPH, en :

 actant, à compter du 1er janvier 2020, la prise de compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales urbaines, au sens de l’article L 2226-1 »

 ajustant comme suit, à compter du 1er janvier 2020, la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L 2224-8 »  ajustant les compétences facultatives « Erosion » et « Ruissellement » par le retrait de toute référence à une zone géographique et en appliquant ces compétences facultatives sur l’intégralité du territoire de la CAPH.

Il est passé au vote :Contre : 04 Abstention : 03 Pour : 16

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

12- AVIS SUR LE PROJET DE PLUi DU TERRITOIRE DE LA CAPH

La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle Intercommunale (PLUi) prescrit par le conseil communautaire du 19 octobre 2015.

Les grands objectifs poursuivis par la CAPH dans le cadre de l’élaboration de son PLUi ont été de répondre aux enjeux d’un urbanisme durable et innovant en proposant aux habitants un cadre de vie préservé et de qualité, tout en poursuivant l’accompagnement des conditions du développement économique et social du territoire.

Co-construite et partagée avec l’ensemble des élus et les acteurs clés du territoire dont les personnes publiques associées et les territoires voisins, cette démarche a permis, dans le cadre d’ateliers, de réunions partenariales, de comités de pilotage et de conférences intercommunales d’urbanisme d’identifier les enjeux, d’exprimer nos ambitions, de fixer nos objectifs et de définir les grandes orientations de mise en œuvre sur le territoire.

Le projet de PLUi a ainsi pu être arrêté le 17 juin 219 par l’assemblée communautaire et il convient désormais d’entamer la phase de finalisation de ce projet avec le recueil de l’avis des personnes publiques associées dans un délai réglementaire de trois mois qui sera suivi d’une enquête publique.

Conformément aux articles L 153-15 et R 153-5 du code de l’urbanisme, il est demandé au conseil municipal d’émettre son avis sur le projet de PLUi.

Compte tenu du volume important du projet de PLUi (+ de 1 000 pages), celui-ci n’est pas transmis mais est consultable en Mairie.

Madame Thérèse LE GOFF entre en séance à 19h15.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- prend acte de la présentation des orientations d’aménagement et de programmation et des dispositions du règlement (y compris le zonage) qui la concernent directement - donne, à l’unanimité, un avis favorable au projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

13- ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISESPar délibération du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a instauré un dispositif d’aide financière aux entreprises.

Depuis, 2 dossiers ont été déposés en Mairie.

La Commission d’aide aux entreprises, réunie le 30 août dernier, a émis un favorable à l’attribution de l’aide pour ces 2 demandes, à savoir :

Dossier de Monsieur Abdelkrim BENAMARA (Réparation et vente de cycles – Place Tholozé)

L’ensemble des critères d’éligibilité étant satisfaits, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer à l’entreprise BA Cycles une aide aux loyers commerciaux s’élevant à 75 % du loyer mensuel, avec un plafond de 450 €, durant 6 mois consécutifs

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution avec le bénéficiaire et à procéder au versement des fonds correspondants

Dossier de Monsieur Laurent LESUR (Services informatique et télécom – Rue Bocquet)

L’ensemble des critères d’éligibilité étant satisfaits, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer à l’entreprise MABOX une aide aux loyers commerciaux s’élevant à 75 % du loyer mensuel, avec un plafond de 450 €, durant 6 mois consécutifs

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution avec le bénéficiaire et à procéder au versement des fonds correspondants

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

La Secrétaire Le Maire

Any BROWERS Ludovic ZIENTEK