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Compte-Rendu - CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sport,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN
EN DATE DU 16 FÉVRIER 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 16 février 2026 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 10 février 2026.
Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic - Mme BROWERS Any – Mme SALADIN Colette – M. GLAVIER Eric – Mme CARPENTIER Nicolette - M. LHOMME Jean-Claude – M. GLAVIER Florian - M. HAINAUT Jacques – M. VERLET Jean-Pierre – Mme HAUSSIN Chantal – Mme BOUAOUINA Vanessa - Mme TISON Florelle - Mme FONTAINE Anne-Sophie – Mme STAWICKI Rose-Marie - Mme COSTANTINI Maria - M. BROUTA Luc – M. DA SILVA Emmanuel – M. DI PIAZZA Daniel - M. ASSE Hassan – M. BODA Luc – M. CAPRON - Mme SAUVAGE Annick
Absent ayant donné procuration :
M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette
Absents : M. ANNICHINI Jean Louis – M. SANCHEZ Louis – Mme BOILEUX Nathalie – M. NEF Léopold
Membres en exercice : 27 Présents : 22 Quorum : 14 Votants : 23
Secrétaire : Mme SALADIN Colette
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu de la réunion du 1er décembre 2025
2. Ouverture de crédits – Section Investissement
3. Personnel communal – Modification de l’organigramme
4. Cotisation 2026 – Conseil national des villes et villages fleuris
5. Indemnité pour le jury de l’école de musique
6. Convention de mise en fourrière des véhicules
7. GRDF – Redevances 2025
8. Demande de subvention – Equipements sportifs structurants
9. Vente de l’habitation sise 82 rue de l’Ostrevant
10.ROB 2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Ludovic FACCIOLI, Adjoint technique à la mairie de Bouchain, décédé le 28 janvier 2026.
Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Colette SALADIN comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité 1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1er DÉCEMBRE 2025
Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 01 voix Contre, 02 Abstentions et 20 voix Pour d’approuver le compte rendu.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Florian GLAVIER, Conseiller municipal délégué aux Finances.
2- OUVERTURE DE CRÉDITS – SECTION INVESTISSEMENT
Vu l’article 15 de la loi du 5 janvier 1989 relative à l’amélioration de la décentralisation,
Considérant qu’il peut être engagé et mandaté les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent,
Considérant que les crédits ouverts à l’exercice 2025 se sont élevés à 2 756 440,00 € dont le quart est 689 110,00 €,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de voter les crédits repris ci-dessous, à charge d’inscription au budget primitif 2026 :
C/215738 - 847 ELECTEKA – Borne véhicules électriques esplanade CDG 4 443,25€ C/21831 - 212 TOSHIBA – Copieur Ecole primaire Albert Douay 3 597,60€ C/2188 - 211 PULSAT DELCROIX – Lave-linge EMAD 799,99€
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 02 Pour : 21
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.
3- PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de cette même collectivité,
Vu que 5 agents titulaires peuvent bénéficier d’un avancement de grade, Il est demandé au Conseil Municipal de créer :
- 1 poste de Brigadier-Chef Principal à 35 heures hebdomadaires
- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires - 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 35 heures hebdomadaires - 1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 35 heures hebdomadaires - 1 poste d’agent de maîtrise à 35 heures hebdomadaires
Il est passé au vote :
Contre : 01 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre VERLET, Conseiller municipal délégué.
4- COTISATION 2026 – CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
Afin de poursuivre notre intégration au réseau des « villes et villages fleuris » pour conforter la démarche de qualité de vie de notre commune,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de confirmer l’adhésion de notre commune à l’association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris »
- d’autoriser le versement de la cotisation 2026 s’élevant à 250 euros
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 22
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, 1ère Adjointe.
5- INDEMNITÉ POUR LE JURY DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE
L’école de musique de Bouchain organise, durant les mois de mai et juin, un examen de fin d’année scolaire pour l’ensemble de ses élèves.
En application du décret n°2010-235 du 5 mars 2010, il convient de verser aux examinateurs une indemnité horaire de vacation de 22,22 €.
La vacation globale des examinateurs d’une durée totale de 23 heures sera de 511,06 €. Il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider le versement de cette indemnité aux examinateurs de l’école de musique.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicolette CARPENTIER, Conseillère municipale déléguée.
6- CONVENTION DE MISE EN FOURRIÈRE DES VÉHICULES
Certaines infractions au code de la route (notamment aux règles de stationnement) et certains délits peuvent entraîner la mise en fourrière du véhicule.
Si les véhicules se trouvent sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique, le code de la route leur est applicable.
La mise en fourrière du véhicule peut être prescrite, entre autres, dans les cas suivants :
- stationnement en un même point de la voie publique pendant plus de 7 jours consécutifs ou pendant une durée inférieure mais excédant celle fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police ; - véhicules constituant une entrave à la circulation ;
- véhicules qui compromettent la sécurité des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publiques, l’esthétique des sites et des paysages classés et la conservation ou l’utilisation normale des voies, notamment par les véhicules de transport en commun ;
- véhicules réduits à l’état d’épave ou en voie de le devenir ;
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Madame Lucie MROCZKOWSKI représentant la société Station Service Garage David.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 22
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services. 7- GRDF - REDEVANCES 2025
En application des décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et n°2023-797 du 18 août 2023,
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter la perception des redevances suivantes :
- RODP 2025
Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2025
o Longueur de canalisation à prendre en compte : 22 890 m
o Taux retenu : 0,035€/mètre
o Taux de revalorisation : 1,42
Formule : [100 + (0,035 x linéaire)] x 1,42 = 1 280 €
- RODPP 2025
Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz en 2025
o Longueur de canalisation à prendre en compte : 146 m
o Taux retenu : 0,70€/mètre
o Taux de revalorisation : 1,23
Formule : (0,70 x linéaire) x 1,23 = 126 €
- TOTAL : 1 406 €
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.
8- DEMANDE DE SUBVENTION – RÉGION HAUTS DE FRANCE
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS (E2ST)
Vu le plan de financement,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la demande de subvention au titre de la politique régionale d’investissement en faveur des équipements sportifs pour le dossier suivant :
• Travaux de rénovation intérieure énergétique et modernisation de la salle des sports Vauban Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Colette SALADIN, Adjointe.
9- VENTE DE L’HABITATION SISE 82 RUE DE L’OSTREVANT
Vu qu’il a été décidé de mettre en vente l’habitation sise 82 rue de l’Ostrevant comprenant les parcelles cadastrées B 712 (110 m2, maison) et B 976 (199 m2, garage indépendant),
Vu l’estimation des domaines du 3 février 2026 fixant la valeur vénale de ce bien à 110 000 € avec une marge de négociation de 10%,
Vu qu’un accord de principe a été trouvé avec M. Mattéo SENECA demeurant 21 Place du Pont Delsaux à Valenciennes pour la vente de ce bien au prix de 116 000 € net vendeur,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la vente de cette habitation au profit de M. Mattéo SENECA pour un prix de 116 000 € hors frais de Notaire
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 03 Pour : 20
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Florian GLAVIER, Conseiller municipal délégué aux Finances.
10- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Le Conseil Municipal, par 00 voix Contre, 06 Abstentions et 17 voix Pour :
- prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 repris ci-après.