Compte-Rendu - CR 21112022

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Compte-Rendu - CR

Compte-Rendu - CR 21112022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21112022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN

EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 21 novembre 2022 à 18h30, à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 15 novembre 2022.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – M. DI PIAZZA Daniel - Mme SALADIN Colette – Mme CARPENTIER Nicolette – M. GLAVIER Eric – M. DA SILVA Emmanuel – M. Jean-Louis ANNICHINI (jusque 18h45) - M. LHOMME Jean-Claude – M. HAINAUT Jacques – M. VERLET Jean-Pierre – Mme TISON Florelle - Mme HAUSSIN Chantal - Mme BOUAOUINA Vanessa – Mme STAWICKI Rose-Marie – M. GLAVIER Florian – M. ASSE Hassan (jusque 20h30) – Mme WACHOWIAK Natacha (jusque 20h30) – M. CAPRON Olivier (de 19h30 à 20h20)

Absents ayant donné procuration :

M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette Mme FONTAINE Anne-Sophie à Mme SALADIN Colette M. NEF Léopold à M. BROUTA Luc

Absents : Mme COSTANTINI Maria – M. SANCHEZ Louis – Mme BOILEUX Nathalie – M. BODA Luc

Membres en exercice : 27 Présents : 20 Quorum : 14 Votants : 23

Secrétaire : Colette SALADIN

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu de la réunion du 5 Septembre 2022

2. Adoption du règlement budgétaire et financier – M57

3. Durées d’amortissement – M57

4. Apurement du compte 1069 du budget principal

5. DBM N°1

6. Renouvellement de la convention « Les p’tits loups filous »

7. Cotisation 2022 – Association des espaces fortifiés

8. Subvention 2022 – CCAS

9. Subvention 2022 – FUTSAL

10.Prise en charge des bons d’achat – Repas des séniors

11.Prise en charge des bons d’achat – Maisons fleuries12.Prise en charge des tickets de cinéma – Collège de l’Ostrevant

13.Location des salles communales

14.Cartes cadeaux au personnel communal

15.SIDEN-SIAN Demandes d’adhésion

16.Création d’emplois – Recensement 2023

17.Vente du logement 46 place Timothée Trimm

18.Vente du logement 82 rue de l’Ostrevant

19.Achat de la parcelle B 1510p

20.ACM – recrutement d’agents contractuels 2023

21.Intégration de 3 communes dans le CEJ

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Colette SALADIN comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - Motion contre la pratique de la corrida en France

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 SEPTEMBRE 2022

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 00 voix Contre, 02 Abstentions et 20 voix Pour d’approuver le compte rendu.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

Monsieur Jean-Louis ANNICHINI quitte la séance à 18h45.2- ADOPTION DU RỀGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

NOMENCLATURE M57

Dans le cadre du passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, il devient obligatoire pour la collectivité de se doter d’un règlement budgétaire et financier.

Ce règlement a pour objectif de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux.

Il décrit notamment les processus financiers internes que la Commune a mis en œuvre pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d’identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement. Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

Il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le projet de règlement budgétaire et financier qui a été transmis à l’assemblée.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

3- DURÉES D’AMORTISSEMENT – M57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L. 2321-2-27 du C.G.C.T relatif à l’obligation pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants, d’amortir les immobilisations corporelles et incorporelles, l’amortissement étant considéré comme une dépense obligatoire au sein du budget,

Vu l’article R. 2321-1 du C.G.C.T fixant les règles applicables aux amortissements des communes, et selon lequel les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions,

Vu les délibérations des 27 janvier 1997, 17 février 1998, 23 novembre 2011 et 5 décembre 2016 relatives aux durées d’amortissement des immobilisations,Vu la délibération du 5 septembre 2022 relative à l’adoption de la nouvelle nomenclature comptable « référentiel M57 »,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Par conséquent, il propose, dans ce cadre, de conserver les durées d’amortissement antérieurement appliquées dans le cadre de l’instruction M14 et listées au sein des délibérations ci-dessus citées.

Il s’agit des catégories de dépenses suivantes :

Logiciels 2 ans Voitures 5 ans Camions et véhicules industriels 4 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Matériel informatique 2 ans Matériels classiques 6 ans Coffre-fort 10 ans Installations et appareil de chauffage 10 ans Appareils de levage-ascenseurs 20 ans Appareils de laboratoire 5 ans Equipements de garages et ateliers 10 ans Equipements de cuisine 10 ans Equipements sportifs 10 ans Installations de voirie 20 ans Matériel et outillage d’incendie 6 ans Plantations 15 ans Agencements et aménagements de terrains 15 ans Agencements et aménagements de constructions 15 ans Aménagement Cimetière 10 ans Immeubles produisant des revenus 30 ans Numérisation cadastre et réalisation de documents d’urbanisme 5 ans PLU 5 ans Subventions d’équipement versées 5 ans Terrains de gisement (mines et carrières) Durée du contrat d’exploitation

Constructions sur sol d’autrui Durée du bail à construction

Bâtiments légers, abris 10 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques

et téléphoniques

15 ans

Frais d’études non suivis de réalisations 5 ansPar ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis.

Ainsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition du bien ; la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose ici l’intérêt d’appliquer par principe la règle du prorata temporis, et, dans la logique d’une approche par enjeux, d’aménager cette règle pour les biens dits de « faible valeur », c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil des 500 € T.T.C. De cette façon, ces derniers seraient alors amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

1. de bien vouloir approuver la reprise des durées d’amortissement des biens précédemment listés,

1. d’approuver la règle du prorata temporis imposée aux collectivités ayant souhaité le passage à la M57,

2. de bien vouloir adopter la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieurs à 500 euros T.T.C)

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

4- APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET PRINCIPAL EN VUE DU PASSAGE EN NOMENCLATURE M57

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République,

Afin d’améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1er janvier 2024 mettre en place l’instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L’objectif est d’harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M14, M52, M61, M71, M832).Le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques. Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en terme de qualité comptable. Conformément à la délibération du Conseil municipal du 5 septembre 2022, la Commune de Bouchain passera au référentiel M57 au 1er janvier 2023, par anticipation sur l’échéance obligatoire du 1er janvier 2024 dans le cadre du droit d’option.

Ce passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte n’existe pas dans l’instruction budgétaire et comptable M57 et ne peut donc pas être de fait transposé.

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et produits à l’exercice. Ce dispositif avait été également proposé en 2006 dans le cadre de la mise en œuvre de la simplification du rattachement des intérêts courus non échus (ICNE) à l’exercice.

Pour le budget principal de la Commune de Bouchain, le compte 1069 a été sollicité à hauteur de 7 140,67 €.

Afin d’apurer le compte 1069, il est proposé de procéder sur l’exercice 2022, par anticipation sur l’échéance du 1er janvier 2024, à une opération semi-budgétaire avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte de 7 140,67 € au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette écriture comptable est la méthode préférentielle validée par la Direction Générale des Finance Publiques.

Les crédits afférents à cet apurement sont prévus dans le cadre de Décision Modificative n°1 2022 du budget principal de la Commune.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2022 par une opération semi- budgétaire avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069, pour un montant de 7 140,67 €.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

5- DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Vu le budget primitif 2022,

Afin de faire face à l’envolée des prix de l’énergie, à la hausse du traitement des agents municipaux (+ 3,5%) et à la forte inflation (matériels, fournitures …),

Il est demandé au Conseil Municipal :- d’autoriser les virements de crédits repris ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

1068 (10) – 01 Excédent de fonct. 7 140.67 021 (021) – 01 Virement de la SF - 432 859.33 2031(20) – 020 Frais d’étude - 9 000.00

2051 (20) – 020 Concessions - 1 000.00

21312 (21) – 211 Bâtiments scol. - 110 000.00

21312 (21) – 212 Bâtiments scol. - 90 000.00

2135 (21) – 020 Instal.géné. - 10 000.00

2313 (23) – 411 Constructions - 70 000.00

2315 (23) – 822 Instal. Matériels - 150 000.00

- 432 859.33 - 432 859.33

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 (023) – 01 Virement à la SI - 432 859.33

6021 (011) – 020 Mat consommables 110 000.00

6068 (011) – 020 Autres mat et fourn. 132 859.33

64111 (012) – 020 Rémunération 210 000.00

6541 (65) – 020 Cr. admises en NV - 20 000.00

00.00

Total Dépenses - 432 859.33 Total Recettes - 432 859.33

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Colette SALADIN, Adjointe.

6- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT « LES P’TITS LOUPS FILOUS »

L’EHPAD DRONSART a le projet de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants confiés ainsi qu’à leur développement, et s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en cohérence avec les agréments administratifs délivrés par le Conseil Départemental, à offrir un accueil régulier, occasionnel et d’urgence des enfants de 8 semaines à 4 ans.

Estimant que cet espace multi-accueil, ouvert en septembre 2017, est de nature à répondre à un besoin d’intérêt général pour ses administrés, la Commune de BOUCHAIN souhaite apporter un soutien financier à ce dispositif en lui versant une contribution. Elle souhaite en retour que ses administrés continuent à bénéficier de manière prioritaire de places au sein du multi-accueil Les p’tits loups filous.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l’EHPAD Dronsart

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

7- COTISATION 2022 – ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES FORTIFIÉS

La Commune de Bouchain est adhérente à l’association pour la mise en valeur des espaces fortifiés de la Région Nord – Pas de Calais.

Le montant de la cotisation pour cette année s’élève à 1 000 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter le versement de la cotisation 2022 à l’association pour la mise en valeur des espaces fortifiés

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric GLAVIER, Adjoint.

8- SUBVENTION 2022 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Conformément au budget communal 2022,

Il est demandé au conseil municipal :

- d’accorder la subvention annuelle du centre communal d’action sociale pour un montant de 6 000,00 euros.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric GLAVIER, Adjoint.

9- SUBVENTION 2022 - A.S.O. FUTSAL

Vu le budget primitif 2022,

Vu la délibération du conseil municipal du 7 juin 2022 portant attribution des subventions aux associations pour l’année 2022,Vu la demande de l’Association Sportive de l’Ostrevant – Futsal,

Il est demandé au conseil municipal :

- d’octroyer à l’association A.S.O. Futsal une subvention de 1 500,00 €

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint.

10- PRISE EN CHARGE DES BONS D’ACHAT – REPAS DES SENIORS

Les 5 et 13 Octobre 2022 a eu lieu le repas des Seniors à la médiathèque de l’Ostrevant – Espace Michel CARON.

Pour les personnes de 60 ans et plus qui n’ont pas assisté au repas, il a été décidé d’offrir un bon d’achat de 25 € par personne.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la prise en charge des bons d’achat correspondants.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint.

11- PRISE EN CHARGE DES BONS D’ACHAT – MAISONS FLEURIES

Dans le cadre du concours des maisons fleuries, il convient de récompenser les 20 personnes qui ont participé à l’embellissement de la Ville de Bouchain.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la prise en charge des bons d’achat correspondants, à savoir : o un bon d’achat de 35 € pour chaque lauréat à utiliser chez le fleuriste « Flower » à Bouchain

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

12- PRISE EN CHARGE DES TICKETS DE CINÉMA

COLLÈGE DE L’OSTREVANT

Afin de récompenser les élèves du Collège de l’Ostrevant qui ont obtenu le Brevet des Collèges cette année, la Commune leur a offert à chacun une place de cinéma au Megarama de Denain.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre en charge cette dépense pour un montant de 973,50 euros.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

13- LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022 fixant le tarif de location des salles communales de la manière suivante :

• Salle des Fêtes : 400 €

• Salle « L’Etable » Place T. Trimm : 200 €

Considérant que, dans le contexte de flambée des prix de l’énergie, il convient de répercuter le coût du chauffage, durant la période hivernale, sur le tarif de location des salles,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer à 50 € le coût de la mise à disposition du chauffage à la Salle des Fêtes - de fixer à 30 € le coût de la mise à disposition du chauffage à la Salle « L’Etable »

Il est passé au vote

Contre : 02 Abstention : 00 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.14- FÊTES DE FIN D’ANNÉE

CARTES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le budget communal 2022,

Considérant qu’il est de tradition d’offrir au personnel communal un cadeau de fin d’année,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’offrir à chaque agent communal (titulaires, stagiaires, contractuels,…) justifiant d’1 mois ou plus de travail effectif sur l’année 2022, une carte cadeau de 75 €

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour ce faire, de commander 65 cartes cadeaux

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel DA SILVA, Adjoint. Monsieur Olivier CAPRON entre en séance à 19h30.

15- SIDEN-SIAN - DEMANDES D’ADHÉSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,

Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).

o de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

o des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

16- CRÉATION D’EMPLOIS DE COORDONNATEUR D’ENQUÊTE ET D’AGENTS RECENSEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi du 26 janvier 2004 portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale, notamment son article 3,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non-titulaires,

Considérant que les opérations de collecte du recensement de la population se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023,

Il est demandé au Conseil Municipal la création d’emplois de non –titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la Loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :

- Un coordonnateur d’enquête, chargé de la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur d’enquête recevra :

*une indemnité forfaitaire de 1 550,00€

*un supplément de 17,84€ pour chaque séance de formation

- 9 agents recenseurs, chargés de réaliser les opérations de recensement

Chaque agent sera payé à raison de :

0,45€ par feuille de logement remplie

0,90€ par bulletin individuel rempli

22,00€ pour les frais de transport

17,84€ pour chaque séance de formation

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.17- VENTE DU LOGEMENT SITUÉ 46 PLACE TIMOTHÉE TRIMM

Vu l’estimation des Domaines du 14 novembre 2022 fixant à 61 000 € avec une marge de négociation de 10%, la valeur vénale du logement situé 46 Place Timothée Trimm (parcelle B 1645),

Vu la délibération du Conseil municipal du 7 juin 2022 autorisant la vente de ce bien à Monsieur Gérald MARQUANT moyennant un prix de 67 100€

Considérant que la vente n’a pas pu aboutir,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’annuler la vente de ce bien à Monsieur Gérald MARQUANT

- d’autoriser la vente de ce bien à la SCI J-Habitat – 712 rue des Frères Régnier à Bouchain – représentée par Monsieur JOZE Rémy, pour un prix de 67 100 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

18- VENTE DU LOGEMENT SITUÉ 82 RUE DE L’OSTREVANT

Vu l’estimation des Domaines du 17 Mai 2022 fixant à 116 000 € avec une marge de négociation de 10%, la valeur vénale du logement situé 82 rue de l’Ostrevant (parcelles B 712 et 976),

Vu la proposition d’achat de Monsieur et Madame Paul DELEPINE demeurant 6, rue Plantis à HABARCQ,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la vente de ce bien à Monsieur et Madame Paul DELEPINE demeurant 6, rue Plantis à HABARCQ pour un prix de 116 000 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimitéMonsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

19- ACHAT DE LA PARCELLE B 1510p – RD 630

Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner du 28 février 2022 nous informant de la volonté de l’indivision MAHIEU de mettre en vente une partie de la parcelle B 1510 située le long de la RD 630,

Vu que la société IMMALDI ET COMPAGNIE s’est portée acquéreur de ce terrain, d’une superficie de 67a 00ca, pour un prix de 469 000 €,

Vu l’estimation des Domaines du 5 avril 2022 fixant à 368 000 €, avec une marge d’appréciation de 10%, la valeur vénale de ce bien,

Vu la volonté de la Commune de BOUCHAIN de se porter acquéreur de ce terrain en vue d’y installer d’une part, un village artisanal et commercial et d’autre part, pour répondre à un éventuel transfert du Centre d’Incendie et de Secours qui sera programmé par le SDIS fin 2025- début 2026,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’acquisition de ce terrain pour un prix de 404 800 € hors frais de Notaire - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

20- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service Animation durant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) organisés en 2023,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée,Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)

A ce titre, seront créés :

- Au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances d’hiver (du 13/02 au 24/02) - Au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances de Pâques (du 17/04 au 28/04) - Au maximum 25 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances d’été (du 08/07 au 29/07) - Au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances de la Toussaint (du 23/10 au 03/11)

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Colette SALADIN, Adjointe.

21- INTÉGRATION DES COMMUNES DE HASPRES, AVESNES-LE-SEC ET WALLERS DANS LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Cette année, trois nouvelles communes vont intégrer le CEJ : les communes de Haspres, Avesnes-le-Sec et Wallers.

Afin de poursuivre le financement de nos actions pour la période 2020-2022 et dans l'attente de la signature de l'accord cadre de la future Convention Territoriale Globale au niveau de la CAPH, il est nécessaire pour toutes les communes signataires de ce CEJ de prendre une délibération autorisant l'intégration par avenant des communes de Haspres, Avesnes-le-Sec et Wallers.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser l'intégration par avenant des communes de Haspres, Avesnes-le-Sec et Wallers au CEJ prenant fin au 31 décembre 2022

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur Olivier CAPRON quitte la séance à 20h20.

Madame Natacha WACHOWIAK et Monsieur Hassan ASSE quittent la séance à 20h30.22- MOTION DE LA COMMUNE DE BOUCHAIN

CONTRE LA PRATIQUE DE LA CORRIDA EN FRANCE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide, par 00 voix Contre, 00 Abstention et 19 voix Pour :

- d’approuver la motion présentée par Monsieur le Maire et reprise ci-dessous

MOTION DE LA COMMUNE DE BOUCHAIN

CONTRE LA PRATIQUE DE LA CORRIDA EN FRANCE

« Ma position sur la défense de la cause animale est connue depuis longtemps. Des publications et articles de presses peuvent en attester.

Ce jeudi 24 novembre aura lieu un vote à l’Assemblée Nationale sur une proposition de loi interdisant la corrida en France.

Evidemment, et sans surprise, je souhaite que cette loi soit votée.

Voici mes arguments :

Contrairement aux idées reçues, les corridas ne sont pas de tradition Française, mais Espagnole. Il s’agit de l’importation d’une pratique, certes ancienne, mais en rien Française.

Quand bien même il s’agirait d’une tradition, je rappelle que bon nombre de traditions dans le monde sont heureusement bannies ou à bannir comme la lapidation ou l’excision.

Et si les défenseurs de la corrida insistent sur le côté traditionnel, il est de tradition Française de respecter les lois, et la loi condamne sévèrement toute maltraitance et acte de cruauté envers n’importe quelle espèce animale. C’est donc en référence à la loi que doit être interdite cette pratique barbare, d’un autre temps.

Cette cruauté gratuite et aucunement vitale a aussi un caractère décalé avec toute approche humaniste. Le côté spectacle et joie d’un public pose un problème moral et d’éducation.

Comment un peuple peut-il se définir comme civilisé lorsqu’il prône la possibilité de se réjouir d’une souffrance ? Quel sens et chemin donne-t-on à notre jeunesse avec de telles visions d’horreur et de sang ?

Voilà pourquoi je demande au Conseil Municipal de Bouchain de se prononcer POUR LA PRESENTE MOTION DEMANDANT L’INTERDICTION DE LA CORRIDA en France.

Cette motion sera adressée au Président de la République, à la Première ministre ainsi qu’à son gouvernement ».

Ludovic ZIENTEK

MAIRE DE BOUCHAINL’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La Secrétaire Le Maire

Colette SALADIN Ludovic ZIENTEK