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Déliberation - 2026.02 SIVOS ADHESION 7 NOUVELLES COMMUNES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02 SIVOS ADHESION 7 NOUVELLES COMMUNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-02-DE
À Date de télétransmission : 13/02/2026 Dé pa rtem e nt d e Date de réception préfecture : 13/02/2026
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
composant le
DU MARDI 10 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le mardi 10 février à 19h00, les membres Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN,
Mme CAMUSET, M. JIBRIL, M. GAUFILLIER, Mme OCANA,
Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI (arrivé à 19h09), M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE,
M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représen'é(s) M. BENECH, conseiller municipal, par M. JEUNEMAITRE | M. DEMAISON, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PERRINO
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
(jusqu'à 19h09)
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON, Mme DAMEME, Mme ROBOT = Absent(s) h Lh
Secrétaire de séance : Mme PRADOUX
. Nombre de Conseillers en exercice : | : 33.
E Norbre de Conseillers présents : . 27.
. Norbre de Conseiller(s) représenté(s) : 3. Norbre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : i 8.
. Nombre | de Conseiller(s) absent(s): | . 0.
. Date de la convocation: 28.01.2026
---0000000---
N° 2026.02
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
DE LA REGION DE PROVINS
Adhésion de 7 nouvelles communes Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20260210-DEL-2026-02-DE
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026
La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
+ Considérant que par courrier en date du 17 décembre 2025, le SIVOS de la Région de Provins a informé la Commune de Provins qu'il avait approuvé la demande d'adhésion des Communes de Chevru, Dagny, Fretoy, La Croix en Brie, Pecy, Saint-Just-en-brie et Vaudoy en Brie lors de sa séance du 8 décembre 2025.
e Considérant qu'il appartient à chaque commune adhérente de délibérer sur cette demande d'adhésion.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (30 voix "pour" :
œ D'émettre un avis favorable à la demande d'adhésion des communes de Chevru, Dagny, Fretoy, La Croix-en-Brie, Pecy, Saint-Just-en-Brie et Vaudoy au SIVOS de la Région de Provins.
æ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un-réCours gracieux auprès de la Mairie, étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silencé de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
ner
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat. peut faire a Gunreur ga de deux mois à compter de sa
Acte déclaré exécutoire après affichage le. À3 ©2. LOUE réception à la Préfecture de Seine et Marne, le A322. £9267