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Déliberation - no32 2020 designation des delegues aupres du sivu de gendarmerie d irigny
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no32 2020 designation des delegues aupres du sivu de gendarmerie d irigny)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 27
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme
DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme
LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme
DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET
VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
Tampon visa de la
Préfecture
N°32-2020 - Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal pour la
Construction et la Gestion du Casernement de Gendarmerie d’Irigny
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°69 2016 04 19001 le 19 avril 2016 relatif aux statuts et compétences du
syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d’un casernement de Gendarmerie à
Irigny, lequel intègre la commune de Millery depuis le 1er mai 2016.
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants de la
commune auprès du SIVU de gendarmerie.
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l'élection des délégués, au scrutin secret et à
la majorité absolue.
Ilest demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux
délégués suppléants auprès du SIVU de gendarmerie au scrutin secret à la majorité absolue.
Il'est procédé à l’appel à candidature.
Sont candidats :
- Au poste de 1° titulaire
Mme Françoise GAUQUELIN
-__ Au poste de 2" titulaire
M. Jean Dominique SOTTET Au poste de 1°’ suppléant
M. Clément GIRARDOT
M. Loïc DELAFOSSE
- Au poste de 2°" suppléant
M. Jean Marc BUGNET
Après dépouillement :
Au poste de 1° titulaire :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls : o
Suffrages exprimés : 27
MME Françoise GAUQUELIN obtient 27 voix soit l’unanimité, et est proclamée déléguée.
Au poste de 2è"° titulaire :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls : o
Suffrages exprimés : 27
M. Jean-Dominique SOTTET obtient 27 voix soit l'unanimité, et est proclamé délégué.
Au poste de 1°’ suppléant :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls 3
Suffrages exprimés : 24
M. Clément GIRARDOT obtient 22 voix soit la majorité, et est proclamé délégué. M. Loïc DELAFOSSE obtient 2 voix
Au poste de 1°" suppléant:
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins nuls : 3
Suffrages exprimés : 24
M. Jean-Marc BUGNET obtient 24 voix soit la majorité, et est proclamé délégué.
- Sont désignés, en qualité de 1° déléguée titulaire: Mme Françoise GAUQUELIN, en qualité de and délégué titulaire: M. Jean Dominique SOTTET, en qualité de 1° délégué suppléant: M. Clément GIRARDOT, en qualité de 2" délégué suppléant : M. Jean-Marc BUGNET ;
-Notification de la présente délibération sera faite auprès du SIVU de gendarmerie
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 8 juin 2020
Et publication 9 juin 2020
Le Maire
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Françoise GAUQUELIN