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Déliberation - 05 vote du budget primitif commune et fongibilite des credits tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 05 vote du budget primitif commune et fongibilite des credits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
11
Présents
:
8
Votants
:
10
OBJET Vote
du
BP
Commune
2026
et fongibilité
des
crédits
5/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 12
mars
à 17
heures
30
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 03
mars
2026
Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
Gilles
JUGE,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Elodie
LEFEBVRE,
David
AMIEU,
Valerie
BUCH
Absents
: Catherine
PATTE,
Sylvain
PROTIERE,
David
LE-GUEN
Pouvoirs
: de
David
LE-GUEN
à
Michel
GONNET,
de
Sylvain
PROTIERE
à Béatrice
ALBERT
Secrétaire
de
séance
: Valerie
BUCH
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2026
de la Commune.
Il précise
que
l’ensemble
des
documents
budgétaires
a été
transmis
aux
Conseillers
en
date
du
12 Mars
2026
Dépenses
et recettes
de
Fonctionnement
: 1.169.199,76
€
1.048.712,73
€
Fongibilité
des
crédits
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
en
Fonctionne-
ment
et en
Investissement
Dépenses
et recettes
d’Investissement :
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
accepte
le budget
primitif 2026
de
la
Commune :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
:
1.169.199,76
€
1.169.199,76
€
Investissement
:
1.048.712,73
€
1.048.712,73
€
Conformément
à
l’article
L,5217-10-6
du
CGCT,
il
autorise
Mon-
sieur
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
cha-
pitre à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de per-
sonnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
en
fonctionne-
ment
et en
investissement,
Soit
: 87.689,98
€ en
fonctionnement
78.653,45
€
en
investissement
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour
mois
et an
susdit
Péür
copie
confirme,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2026
ID
: 005-210501813-20260312-D052026-DE
Le
Maire,
Olivier
FONS
1od.
540330 -
04
fabrèque
Entreprise
labelli