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Compte-Rendu - CR DU 05.03.2019
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune d'Hangest-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 05.03.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aviation,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MARS 2019
Nbre en exercice : 14
Nbre de présents : 12
Nbre de votants : 14
Date de convocation :26 février 2019
Date d’affichage : 26 février 2019
L’An Deux Mil dix-neuf, le 5 mars 2019 à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.
Présents : MM. HENNEBERT Jacques –DUFRESNE Francis – JUBERT Patrick - MERCIER Régis – FREITAS Frédéric –MACHART Laurent
Mesdames DAMAY Marie-José – Frédérique ROUSSEAU - VEZINHET Catherine –BERTOUX Julia- LE GAC Aude- Aline VAN OVERLOOP
Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Monsieur Philippe DUPAYS donne pouvoir à Monsieur Jacques HENNEBERT
Madame Frédérique ROUSSEAU est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour quatre points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :
- Délibérer pour adhérer au groupement de commande pour la restauration scolaire - Délibérer pour une ouverture de crédit afin de régler des factures d’investissement - Délibérer pour autoriser Mr le Maire à signer la convention avec EVIA, Maître d’œuvre dans le cadre du marché à bon de commande avec la CCALN
- Délibérer pour rémunérer les deux agents recenseurs, Mesdames Nathalie DUFRESNE et Dominique DUPAYS
Présentation du projet d’une aire de jeux intergénérationnelle
Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 12 février 2019, le DOB 2019 prévoit de développer ce projet place du Jeu de Paume. Madame Frédérique ROUSSEAU, Adjointe, présente aux Elus deux devis des Sociétés RENOV’SPORT et MANUTAN comprenant :
- Un parc de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans composé de 4 jeux
- Une aire pour installer 3 appareils de fitness pour les adultes
- Deux terrains de pétanque
- Du mobilier urbain comprenant deux tables pour pique-nique et 4 bancs Une première estimation place RENOV’SPORT comme le moins disant, toutefois, il sera demandé un complément d’information avant de prendre la décision, en particulier sur les appareils de fitness. Selon la réponse, la société susceptible d’être retenue présentera son projet définitif lors du Conseil Municipal du 2 avril
Enfin, nous devrions connaître prochainement le coût des travaux pour créer 5 places de parking ainsi que pour la réfection du chemin transversale (entre les deux places). Choisir l’animation pour la soirée du 13 juillet
Madame Frédérique ROUSSEAU propose « SONO LUDO » d’Harbonnières pour un coût de 600 € TTC comprenant l’animation de la soirée et l’accompagnement musical du feu d’artifice. Il faut prévoir deux repas et boissons en cours de prestation.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme ce choix.
Délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le personnel mis à disposition par la CCALN
Depuis le 1er janvier 2019, la CCALN est dotée de la compétence gestion des ATSEM pendant le temps scolaire et pour les seuls niveaux de petites et moyennes sections enfantines. Pour les ATSEM qui accomplissent également des missions hors temps scolaires et pour la gestion de ces dernières, il est donc nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de la CCALN vers les communes et syndicats scolaires.
En conséquence, le Conseil Municipal doit délibérer pour approuver cette convention et autoriser à la signer. Il en coûtera pour la commune 16.45 € TTC/heure effectuée + 0.50 € TTC/heure pour frais de gestion.
Le conseil municipal, après échanges de vues et en avoir délibéré, accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Renouveler la convention entre la Commune d’Hangest en Santerre et Monsieur Stéphane DAMAY, Agriculteur, pour le stockage des déchets verts
Monsieur le Maire a rencontré Mr Stéphane DAMAY, pour finaliser cet accord et demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la prise en charge de sept remorques de compost au lieu de six les années précédentes, ceci, en raison de l’augmentation du tonnage. Également, la CCALN a renouvelé son accord pour offrir une remorque de compost pour trois remorques de déchets verts.
Le Conseil Municipal après échanges de vues et en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention selon :
Convention entre la Commune d’Hangest-en-Santerre et la SCEA MALOUART-DAMAY, représentée par Mr Stéphane DAMAY, concernant le stockage des déchets verts – Année 2019
Cette convention a pour but, d’établir les modalités de dépôt de déchets verts stockés sur la plate-forme chemin de Pierrepont appartenant à la SCEA MALOUART-DAMAY, à Hangest- en-Santerre.
Elle est établie entre :
La Commune d’Hangest-en-Santerre et la SCEA MALOUART-DAMAY, représentée par Stéphane DAMAY.
Article 1 : Contexte : La Commune d’Hangest-en-Santerre en accord avec la SCEA MALOUART-DAMAY propose aux administrés un lieu de dépôt des tontes sur la plate-forme située chemin de Pierrepont.
La SCEA MALOUART-DAMAY, évacuera ces déchets verts vers la déchetterie de la CCALN. Article 2 : Conditions de dépôt des déchets verts : Les dépôts de déchets verts sur la plate-forme de la CCALN proviendront exclusivement des habitants de la Commune d’Hangest-en-Santerre. La SCEA MALOUART-DAMAY, programmera trois apports par an de façon à limiter le temps de stockage et ainsi éviter que les déchets verts ne soient pas trop tassés et de ce fait finissent par pourrir.
Article 3 : Qualité des apports :
Il s’agira exclusivement de déchets verts (tontes et petits branchages éventuellement) des habitants de la Commune. Les entreprises paysagères ne sont pas autorisées à déposer sur cette plate-forme.
La Commune avec l’aide de l’agriculteur contrôlera en amont la qualité des dépôts. Article 4 : Echange de compost provenant de la plate-forme de compostage de la CCALN. La CCALN s’engage à fournir gratuitement à l’agriculteur une remorque agricole de compost. La Commune d’Hangest en Santerre, en échange des services rendus prendra à sa charge 7 remorques de compost (1 remorque de compost = dépôt de 3 remorques de déchets verts). Article 5 : Durée de la présente convention
Cette convention est établie pour l’année 2019. Elle sera renouvelée après accord respectif des parties.
Remplacer la petite tondeuse par un matériel plus performant
Monsieur Francis DUFRESNE, Adjoint, propose aux Elus de remplacer la petite tondeuse de marque ISEKI achetée en 2016 par une tondeuse GRIN PM 53 Professionnelle.
Cela représente plusieurs avantages à savoir :
- Plus maniable car plus légère et pouvant la replier
- Plus besoin de ramasser le gazon = gain de temps
- Coupe possible, malgré le gazon humide
Coût : 1487.34 € HT soit 1784.81 € TTC
La garantie est de 1 an.
Parallèlement, les Ets REGNIER à Albert, nous propose une reprise de 500 € pour l’ancienne. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’achat et d’inscrire cette dépense en investissement au budget 2019.
Délibérer pour accepter le remboursement par le SIEP du Santerre, d’un trop perçu au 2 bis rue de Contoire
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement du SIEP d’un montant de 80.69 €.
Etudier la demande de subvention de la Croix Rouge Française Unité Locale du Val d’Avre
Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu du Président, Mr Jackie BONDROLE, qui sollicite une subvention pour aider leurs activités sociales sur Montdidier et les communes environnantes.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 200 € égale à celle attribuée aux Restaurants du Cœur. POINTS SUPPLEMENTAIRES
Prendre une nouvelle délibération pour adhérer au Groupement de commandes concernant le marché pour la restauration scolaire
Le 15 janvier 2019, le Conseil Municipal, à la demande de la CCALN, a pris une délibération pour adhérer au groupe de commandes mais celle-ci étant antérieure à la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2019 pour créer un groupement de commandes portant sur un marché de prestations : Restauration collective scolaire et ACM
Et d’assurer le rôle de coordinateur de ce groupement de commandes.
Le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer selon :
La CCALN fait part à la Commune que le marché de restauration scolaire en liaison froide arrivera à son terme en fin d’année scolaire. Actuellement, c’est la Sté API qui livre les repas. Monsieur le Maire demande aux Elus, leur accord pour renouveler notre appartenance au groupement de commande, afin de participer aux réunions de travail pour l’élaboration du cahier des charges.
Madame ROUSSEAU Frédérique est nommée représentante de la Commune en tant qu’Adjointe aux Ecoles.
Délibérer pour une ouverture de crédit au compte 2135 « Installations générales » afin de pouvoir régler des dépenses d’investissement engagées depuis le 1er janvier 2019.
Le montant des factures concerne :
- La fourniture des caches containers pour les espaces propretés au Mille Club et au Cimetière : 9895.20 € TTC
- Achat d’un petit chapiteau : 541.80 € TTC
Soit une dépense de 10 437.00 € TTC arrondi à 10 500 €
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.
Délibérer pour autoriser Mr le Maire à signer la convention avec EVIA
La Commue envisage d’une part de créer cinq places de parking place du Jeu de Paume, ainsi que la réfection de la voirie transversale et d’autre part, de rénover la Voie de Folie en partenariat avec l’AFR.
De ce fait, Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec la Sté EVIA, Maître d’œuvre, selon les conditions du groupement de commandes de la CCALN pour la voirie.
Après échanges de vue et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
Nommer les deux agents recenseurs pour le recensement de la population du 14 janvier au 16 février 2019
Cette délibération annule et remplace celle du 13 novembre 2018.
Monsieur le Maire rappelle aux Elus que le recensement de la population d’Hangest-en-Santerre aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Le coordonnateur sera Monsieur Johann MERCIER, déjà désigné.
Monsieur le Maire propose deux personnes qui ont déjà effectué le dernier recensement en 2014, à savoir : Madame Nathalie DUFRESNE et Madame Dominique DUPAYS. Mme Nathalie DUFRESNE sera recrutée comme vacataire pour la période du 14 janvier au 16 février 2019 et sera rémunérée sur la base du SMIC brut soit 1521.22 €.
Mme Dominique DUPAYS étant déjà agent public communal, elle sera donc rémunérée en complémentaires et/ou supplémentaires pour la même période, sur la base également du SMIC brut 1521.22 €.
Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord. Refus de vote : Messieurs DUFRESNE et DUPAYS
Activité prévue pour le mercredi animé le 27 mars 2019
Madame Frédérique ROUSSEAU, Adjointe, présente aux Elus, le prochain projet pour le mercredi animé du 27 mars, qui annule et remplace celui prévu le mercredi 13 mars (en raison d’un manque d’encadrement pour la piscine).
Il s’agit de la visite de la Cathédrale d’Amiens le matin et la Patinoire pour un coût de 5 €/enfant. Le Conseil Municipal valide ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe les Elus, qu’il a envoyé un recommandé à Mr RODRIGUES, concernant l’état de son pignon, côté rue de Plessier, qui représente un péril imminent, en lui demandant de le mettre en sécurité, au plus tard, fin mars. Un périmètre de sécurité a été mis en place
- Monsieur le Maire informe les Elus du courrier reçu du Président du Département de la Somme qui demande aux Associations de faire une demande d’autorisation avant d’indiquer sur le domaine public départemental, toute organisation d’activité. - Monsieur le Maire informe les Elus du mail reçu de la Société VALECO concernant le Parc Eolien de Champs Perdus 2. Une enquête publique pourrait être organisée après l’été.
- Monsieur le Maire informe les Elus que, dans le cadre de l’opération « Participation Citoyenne », une réunion avec la Gendarmerie et les référents, s’est tenue ce lundi 4 mars afin de préciser à chacun d’entre eux leur rôle.
- Lors de la précédente réunion de Conseil Municipal du 12 février 2019, nous avions choisi à la demande de la FDE, deux postes de transformation, pour les embellir. Celui implanté au carrefour de la rue d’Arvillers et de la rue de Contoire a été refusé car les cabines hautes ne sont pas pris en compte dans les embellissements, en conséquence, seul le poste répertorié rue Romain Deberly est retenu.
Séance levée à 22h30