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Conseil Municipal - 2026 003
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 003)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
L'an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ
ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET
DÉLIBÉRATION : 2026-003
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2026 DÉLIBÉRATION : 2026-003
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA COMMUNE POUR L’ANNÉE 2026
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Comme chaque année, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à verser, à l’appui du budget primitif, les subventions aux principales associations de la Commune.
Cette autorisation maximale, de portée générale, couvre l’ensemble de l’exercice 2026, étant entendu que les subventions dont il s’agit ne sont en aucun cas versées en totalité en début d’année, mais font l’objet de paiements fractionnés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires et des disponibilités de trésorerie de la Ville.
S’agissant des ASEC, la ville a décidé de les accompagner sur la période transitoire en attribuant une subvention complémentaire à hauteur de 8 833.33 € par association et ce avant le changement de gouvernance qui interviendra au 01/09/26.
Considérant que :
- Lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, Monsieur le Maire a été autorisé à verser les premiers fractionnements des subventions à ces organismes sur la base de 50 % de celles accordées en 2025 et dans la limite de 22 500 €.
- Conformément à l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Pour l’année 2026, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder les subventions maximales suivantes inscrites au Budget 2026,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions financières avec les associations bénéficiaires de subventions annuelles en nature et/ou en numéraire supérieures à 23 000 €.
Subventions maximales aux associations 2026
ORGANISMES ANNÉE 2025
ANNÉE 2026
IMPUTATIONS SUBVENTIONS
EN NUMERAIRE
SUBVENTIONS
EN NATURE CONVENTIONS FINANCIERES
Comité des Œuvres
Sociales et culturelles
du Personnel
Communal
630 969.14 € 667 489.00 € 17 505.47 € X 65748-020
Office Herblinois des
Retraités et Personnes
Agées
120 000.00 € 122 400.00 € 579.24 € X 65748-4238
Carré International 107 170.00 € 102 143.40 €* 5 554.81 € X 65748-041
Maison des Jeunes et
de la culture 187 030.46 € 190 771.00 € 108 101.75 € X 65748-30 Office des Sports
Herblinois 35 000.00 € 35 000.00 € 8 364.72 € X 65748-30
ASEC Soleil Levant 76 471.00 € 86 833.75 € 3 269.00 € X 65748-338
ASEC Sillon de
Bretagne 85 675.00 € 122 621.83 € 11 458.00 € X 65748-338
ASEC Bourg 26 333.00 € 35 692.99 € 4 771.00 € X 65748-338
* Dont 20 000 € pour le projet N’Diaganiao
C.O.S.C. :
Liliane NGENDAHAYO et Driss SAÏD n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
O.H.R.P.A. :
Farida REBOUH, Évelyne ROHO, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Nadine PIERRE, Liliane NGENDAHAYO, Hélène CRENN, Alain CHAUVET et Sébastien ALIX n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
LE CARRÉ INTERNATIONAL :
Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Alain CHAUVET, Liliane NGENDAHAYO, Amélie GERMAIN et Alexandra JACQUET n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Maison des Jeunes et de la culture :
Léa MARIÉ et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Office des Sports Herblinois:
Jean-Pierre FROMONTEIL, Marine DUMÉRIL, Farida REBOUH, Marcel COTTIN, Baghdadi ZAMOUM, Primaël PETIT et Catherine MANZANARÈS n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
ASEC Soleil Levant:
Alain CHAUVET et Virginie GRENIER n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
ASEC Sillon de Bretagne:
Alain CHAUVET et Baghdadi ZAMOUM n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. ASEC Bourg:
Sarah TENDRON et Marine DUMÉRIL n’ont pas pris part au débat ni au vote.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 02/02/2026
La secrétaire de séance Le Maire
Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : le 5 février 2026
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : le 5 février 2026 Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et le Comité des œuvres sociales et culturelles
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
Le Comité des œuvres sociales et culturelles représenté par Mme Christine PIQUET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du ……
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) conclu le 15 décembre 2025, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue au COSC une subvention maximale d’un montant de 647 489,00 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par le COSC à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 17 505,47 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour le COSC Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Christine PIQUET Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et l’Office herblinois des retraités et personnes âgées
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
L’office herblinois des retraités et personnes âgées représenté par Mme Jacqueline GOUGEON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’office herblinois des retraités et personnes âgées (OHRPA), la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’OHRPA une subvention maximale d’un montant de 122 400,00 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’OHRPA à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 579,24 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le……………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’OHRPA, Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Jacqueline GOUGEON Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et le Carré International
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
Le Carré International représenté par Mme Catherine POQUET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le Carré International, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue au Carré International une subvention maximale d’un montant de 102 143,40 € qu’il utilise conformément à son objet statutaire au titre du fonctionnement dont 20 000 € dans le cadre du projet N’Diaganiao.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par le Carré International à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 5 554,81 €
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour Le Carré International Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Catherine POQUET Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et la MJC Bouvardière
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
La MJC Bouvardière représenté par Madame Jacqueline JOLY, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec la MJC Bouvardière, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à la MJC Bouvardière une subvention maximale d’un montant de 190 771.00 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par la MJC Bouvardière à la ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 108 101,75 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour La MJC Bouvardière, Monsieur le Maire, Madame la Présidente,
Bertrand AFFILÉ Jacqueline JOLY Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et l’Office du Sport Herblinois
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
L’Office du Sport Herblinois représenté par Monsieur Etienne PAUVERT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’Office du Sport Herblinois, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’Office du Sport Herblinois une subvention maximale d’un montant de 35 000.00 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 8 364,72 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour l’Office du Sport Herblinois, Monsieur le Maire, Monsieur le Président,
Bertrand AFFILÉ Etienne PAUVERT Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et l’ASEC du Soleil Levant
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Soleil Levant représenté par Madame Marie-Michelle BARDIN CRESCI, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du soleil Levant, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Soleil Levant une subvention maximale en numéraire d’un montant de 86 833,75 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire. Elle se décompose en : - 78 000,42 € au titre du fonctionnement courant de l’association. - 8 833,33 € au titre de l’accompagnement de la ville dans le cadre de la phase de transition avant le changement de gouvernance au 01/09/2026.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’association à la Ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement. Etant entendu que le versement peut intervenir en une seule fois.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 3 269,00 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Soleil Levant Monsieur le Maire, Madame la Co-Présidente,
Bertrand AFFILÉ Marie-Michelle BARDIN CRESCI Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et l’ASEC du Sillon de Bretagne
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Sillon de Bretagne représenté par M. Gérard FALLOT, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec le l’ASEC du Sillon de Bretagne, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Sillon de Bretagne une subvention maximale en numéraire d’un montant de 122 621,83 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire. Elle se décompose en :
- 87 388,50 € au titre du fonctionnement courant de l’association, - 26 400,00 € en contrepartie du transfert de la responsabilité employeur pour un poste d’animateur territorial pendant la phase de transition du 01/01/26 au 30/08/26, - 8 833,33 € au titre de l’accompagnement de la ville dans le cadre de la phase de transition avant le changement de gouvernance au 01/09/2026.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’association à la Ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement. Etant entendu que le versement peut intervenir en une seule fois.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 11 458,00 €
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le…………..…………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Sillon de Bretagne Monsieur le Maire, Monsieur le Co-Président
Bertrand AFFILÉ Gérard FALLOT Convention Financière entre la ville de Saint-Herblain
et l’ASEC du Bourg
ENTRE :
La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2026.
D’UNE PART,
ET :
L’ASEC du Bourg représenté par M. Loïc HUGUEN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …………..
D’AUTRE PART.
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 qui vient compléter la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, fait obligation aux Collectivités Locales attribuant une subvention en nature et/ou en numéraire supérieure à 23 000 € de conclure une convention financière avec l’Association qui en bénéficie.
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre du partenariat développé avec l’ASEC du Bourg, la présente convention a pour objet d’en définir le montant et les conditions d’utilisation.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de sa notification d’un exemplaire signé par les deux parties pour s’achever au 1er février 2027.
Article 3 : Montant et modalités de versement de la subvention
La ville de Saint-Herblain attribue à l’ASEC du Bourg une subvention maximale en numéraire d’un montant de 35 692,99 € qu’elle utilise conformément à son objet statutaire. Elle se décompose en :
- 26 859, 66 € au titre du fonctionnement courant de l’association, - 8 833,33 € au titre de l’accompagnement de la ville dans le cadre de la phase de transition avant le changement de gouvernance au 01/09/2026.
Son versement s’effectuera au vu du plan de trésorerie qui devra être présenté par l’association à la Ville de Saint-Herblain avant la date souhaitée du premier versement. Etant entendu que le versement peut intervenir en une seule fois.
Par ailleurs, la Ville attribue une subvention en nature pour la mise à disposition des locaux dont la valorisation est à 4 771,00 €.
Article 4 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Saint-Herblain, le………………………
Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’ASEC du Bourg, Monsieur le Maire, Monsieur le Co-Président,
Bertrand AFFILÉ Loïc HUGUEN