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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 3 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 28 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Éric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Jean-Pierre FROMONTEIL, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Christian TALLIO pouvoir à Jocelyn GENDEK, Frédérique SIMON pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Nelly LEJEUSNE pouvoir à Farida REBOUH, Liliane NGENDAHAYO pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Hélène CRENN, Newroz CALHAN pouvoir à Éric COUVEZ, Catherine MANZANARÈS pouvoir à Sébastien ALIX
ABSENTS : Joao DE OLIVEIRA
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent FOUILLOUX
DÉLIBÉRATION : 2025-003
OBJET : RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 DÉLIBÉRATION : 2025-003
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : RAPPORT ET DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 et complété par l’article L.5217-10-4 du CGCT, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, dans un délai de dix semaines précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires. Celui-ci doit notamment préciser les engagements pluriannuels et faire état de la gestion de la dette.
Par ailleurs dans les communes de plus de 10 000 habitants ce rapport doit en outre comporter une présentation de la structure et ainsi que l’évolution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Ce rapport fait l’objet d’un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique donnant lieu à un vote.
Ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025,
- d’approuver le rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
30 voix POUR
7 voix CONTRE
5 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 03/02/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Laurent FOUILLOUX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 06/02/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 06/02/2025