Conseil Municipal - CM 26 MAI 2026

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Conseil Municipal - CM 26 MAI 2026 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 MAI 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 26 mai 2026

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-SULPICE (Oise)

SÉANCE du 26 mai 2026

L’an deux mille vingt-six le vingt-six mai à vingt heures, les membres du conseil municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 20 mai 2026 par Monsieur le maire, Philippe VAN DER HAEGEN.

PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR,

Romain POESSEL, Stéphane MOREAU, Dominique BARBIER, Yann MENDROUX, Nicolas

JUILLET.

Mesdames : Delphine FLECHY, Karine SOETAERT, Aurélie LÉOURIER, Martine THORY,

Mathilde THIBIERGE, Aurore LANRIOT.

ABSENT EXCUSE : Noëlle MODIQUET procuration à Olivier DOUCHET.

ORDRE DU JOUR

1 Désignation du secrétaire de séance.

2 Approbation du procès-verbal du 8 avril 2026.

3 Attribution de subvention aux associations.

4 Désignation d’un représentant défense.

5 Désignation de représentants à la CLECT.

6 Désignation de représentant au SMOTHD de la THELLOISE.

7 Informations et questions diverses.

1° Désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Yann

MENDROUX.

2° Approbation du procès-verbal du 8 avril 2026.

Le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

3° Attribution de subvention aux associations.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal des demandes de subventions qui

ont été déposées au secrétariat de mairie.

Les dossiers de subventions habituellement demandés et les nouvelles sollicitations au titre de

l’exercice 2026 ont été examinés par la commission.

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le maire vote les subventions suivantes pour

l’exercice 2026 :Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 26 mai 2026

Association bénéficiaire Montant de

la subvention

Vote (14 présents et 1 procuration)

Football club de SAINT-SULPICE 1 500 € Adoptée à l’unanimité : 15 pour

Ris Chante et Danse Pas de demande

Club des Sans Soucis 900 € Adoptée à l’unanimité : 15 pour

Association Sportive St Sulpice

Fonctionnement - ASSS

1 000 € Adoptée à la majorité : 13 pour et 2

abstentions : Mme LEOURIER et Mme

THORY.

CASS 1 000 € Adoptée à la majorité : 14 pour et 1

abstention : Mme FLECHY.

GHSS 400 € Adoptée à la majorité : 14 pour 1

abstention : M. POESSEL

Société de chasse de Saint-Sulpice 500 € Adoptée à la majorité : 14 pour et 1

abstention : M. VAN DER HAEGEN

Amicale des sapeurs-pompiers de

Noailles

200 € Adoptée à l’unanimité.

Secours catholique 150 € Adoptée à l’unanimité.

Association pour la conservation des

calvaires

50 € Adoptée à l’unanimité.

Les membres du conseil municipal faisant partie du conseil d’administration des associations n’ont

pas pris part aux votes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au

tableau ci-dessus.

4° Désignation d’un représentant défense.

Monsieur le maire informe que le secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens combattants,

à créée en 2001 la fonction de correspondant défense a vocation à sensibiliser les citoyens aux

questions de défense. Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des administrés et

des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questions de défense.

À ce titre, il est notamment chargé d'informer les citoyens sur :

• le parcours citoyen comprenant l'enseignement de défense au collège et au lycée, le recensement citoyen, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) ainsi que le Service National Universel (SNU) ;

• les différentes formes d'engagement au sein des armées, notamment le volontariat, les préparations militaires, la réserve militaire et les carrières militaires ;Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 26 mai 2026

• le devoir de mémoire et de solidarité, en particulier lors des cérémonies et journées nationales

commémoratives.

CONSIDÉRANT que par suite du renouvellement général de son conseil municipal, la commune

doit désigner son nouveau correspondant défense parmi les membres du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation du correspondant Défense ;

DÉSIGNE Monsieur Romain POËSSEL en qualité de correspondant Défense de la commune de Saint-Sulpice ;

CHARGE Monsieur le maire de transmettre les coordonnées du correspondant Défense à Monsieur le préfet de l'Oise ainsi qu'à la Délégation Militaire Départementale ;

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5° Désignation de représentants à la CLECT.

Monsieur le maire informe qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil communautaire par délibération a déterminé, la composition et le mode de désignation des membres de la CLECT ainsi qu’il suit :

Sont membres :

➢ Au titre de la communauté de communes Thelloise :

• Le président de la communauté de communes,

• Le vice-président en charge des finances,

➢ Au titre des communes :

1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune membre, désignés par délibération du

conseil municipal, et le cas échéant, les maires des communes qui n’ont pas la qualité de conseiller

communautaire.

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DÉSIGNE parmi les membres du conseil municipal :

• Olivier DOUCHET membre titulaire.

• Philippe VAN DER HAEGEN membre suppléant

6° Désignation de représentant au SMOTHD de la THELLOISE.

Monsieur le maire expose que la délibération n° 2026-03-12 du 20 mars 2026 aux termes de

laquelle le conseil municipal avait proposé Monsieur Yann MENDROUX en tant que délégué

suppléant au Syndicat Mixte de l’Oise du Très Haut Débit doit faire l’objet d’un retrait.Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 26 mai 2026

En effet pour le cas particulier du Syndicat Mixte de l’Oise du Très Haut Débit, il appartient à la

Communauté de Communes Thelloise, membre de droit du SMOTHD, de désigner les délégués

représentant chacune des communes adhérentes selon les modalités énoncées à l’article 8 des

statuts du SMOTHD.

Selon l’article 8.1 des statuts du SMOTHD, le choix du conseil communautaire ne peut porter que

sur un de ses membres.

Chaque commune de moins de 5 000 habitants dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant et les communes de 5 000 à 29 999 habitants disposent de 2 délégués titulaires et de 2

délégués suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité ;

➢ Olivier DOUCHET délégué titulaire au Syndicat Mixte de l’Oise du Très Haut Débit.

➢ Martine THORY déléguée suppléante au Syndicat Mixte de l’Oise du Très Haut Débit.

7° Informations et questions diverses.

École

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une demande de travaux et d'équipements a été formulée par la directrice de l'école. Celle-ci porte sur :

• La réfection des volets extérieurs ;

• La mise en place de panneaux en liège destinés à l'affichage ;

• La création d'un espace de rangement pour les feuilles dans le grand placard ;

• L’installation de distributeurs de savon fixés sur la faïence ;

• Le remplacement du tableau existant par un tableau blanc permettant la projection.

Il est également précisé que l'installation d'un Tableau Blanc Interactif (TBI) est programmée durant les vacances scolaires d'été.

Le conseil municipal prend acte de ces demandes.

SIVOSAS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le président du SIVOSAS a effectué un point avec les différents prestataires du syndicat. À cette occasion, une erreur a été constatée concernant la prestation de ménage assurée par l'association Léo Lagrange.

Par ailleurs, le bureau du SIVOSAS a émis un avis défavorable sur le montant des charges transférées au titre de l'exercice 2025.

Informations communales :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que :

• Des piquets et panneaux ont été installés sur le bas-côté de la chaussée au hameau des

Godins. Une rencontre avec la personne concernée est prévue afin d'échanger sur cette situation ;Page 5 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 26 mai 2026

• Monsieur le maire informe le conseil municipal que des devis ont été demandés concernant

les illuminations de Noël, avec une réflexion au sujet de la location ou de l’achat. • Le géomètre est intervenu le 19 mai 2026 afin de déterminer les limites du terrain de Mme Fraussiel ;

• Le fauchage des chemins communaux est programmé la semaine prochaine ;

• Des étagères destinées au local des archives ont été acquises ;

• Des devis ont été sollicités pour le remplacement des panneaux d'entrée et de sortie de

village ;

• Une réunion d’information avec les élus relative à la modification du Plan Local

d'Urbanisme (PLU) sera organisée prochainement ;

• Des chicanes provisoires seront installées au hameau de la Haute Ville ;

• Le déménagement des derniers éléments restant dans l'ancienne mairie située au 29 rue

de la Gare sera finalisé prochainement.

Opération « Une chouette, un village ».

Monsieur le maire donne lecture d'un courriel adressé par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Hauts-de-France concernant l'opération « Une chouette, un village », visant à favoriser l'installation de nichoirs à Effraie des clochers sur le territoire des collectivités participantes.

Le conseil municipal se montre favorable à cette démarche et décide d'engager une réflexion sur le choix d'un emplacement adapté à l'installation d'un nichoir sur la commune.

Circulation rue de la Terre Noire

Monsieur Stéphane Moreau, conseiller municipal, attire l'attention du conseil sur la persistance du passage de camions-bennes dans la rue de la Terre Noire.

En réponse, Monsieur le maire indique qu'une réunion sera organisée avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), du Département, de la Communauté de communes Thelloise ainsi que de la gendarmerie, afin d'étudier les mesures susceptibles d'apporter une solution à cette problématique.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

Délibérations prises lors de la séance du 26 mai 2026 :

Numéro Objet

2026-05-01 Attribution de subvention aux associations.

2026-05-02 Désignation d’un représentant défense.

2026-05-03 Désignation de représentants à la CLECT.

2026-05-04 Désignation de représentant au SMOTHD de la THELLOISE.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe VAN DER HAEGEN Yann MENDROUX