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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ CC 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ CC 19 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
La prochaine réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE aura lieu le :
Jeudi 19 décembre 2024, à 18h00
Salle du conseil communautaire,
Hôtel communautaire – 21, rue Pierre Caldi, à Sancoins
Ordre du jour
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 19 novembre 2024
Informations relatives aux décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil
communautaire
Informations relatives à l’ORT de Sancoins
1) Extension de périmètre de l’EPFLI Foncier Cœur de France – adhésion de la CC Val de Cher Controis
2) Extension de périmètre du SMAEP de la Vallée de Germigny – adhésion des communes de Thaumiers, le
Pondy et Verneuil et du SIVOM de Thaumiers-Le Pondy-Verneuil
3) ZAE des Grivelles – Mise à disposition des biens relevant de la compétence développement économique
4) Avenant n°1 au Contrat de Territoire signé avec le Département du Cher
5) Reprise de provisions – Budget Principal
6) Reprise de provisions – Budget SPANC
7) Reprise de provisions – Budget Collecte et Traitement des Déchets Ménagers
8) Convention 2025-2026 avec BGE Berry Touraine – fixation de la participation au poste de Responsable de
Développement Economique au titre de l’année 2025
9) Convention 2025-2026 avec l’APLEAT-ACEP pour le fonctionnement du Pass’Age (PAEJ-EVS)
10) Convention avec l’ARPPE en Berry pour le service de Halte-Garderie itinérante au titre de l’année 2025
11) Participation au financement de l’étude relative à l’élaboration du programme d’actions du Projet de Territoire
pour la Gestion de l’Eau Allier Aval
12) Signature du contrat d’exploitation du Service d’Assainissement Non Collectif avec VEOLIA
13) Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif
14) Convention avec la SBPA pour la mise en refuge des chiens errants au titre de l’année 2025
15) Projet Culturel de Territoire - Programmation 2025
16) Dénonciation de la convention d’entente 2022 – 2026 avec la CDC du Pays de Nérondes
17) Avenant n°3 à la convention EHPAD pour la restauration de l’ALSH
18) Convention de mise à disposition d’un agent communautaire auprès de la Ville de Sancoins