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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ CC 19 11 2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - OJ CC 19 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Logement,
La prochaine réunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE aura lieu le :
Mardi 19 novembre 2024, à 18h00
Salle du conseil communautaire,
Hôtel communautaire – 21, rue Pierre Caldi, à Sancoins
Ordre du jour
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15 octobre 2024
Informations relatives aux décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil
communautaire
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2023 du SMIRTOM Saint-Amandois
1) Attribution de la concession relative à l’exploitation du Service d’Assainissement Non Collectif
2) Pertes sur créance irrécouvrables – Budget Principal
3) Pertes sur créance irrécouvrables – Budget SPANC
4) Pertes sur créance irrécouvrables – Budget Collecte et Traitement des Déchets Ménagers
5) Attribution d’une subvention pour le poste de secrétariat de la Maison de Santé en Berry
6) Mise en œuvre d’un pacte territorial France renov’ par le Conseil départemental