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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 374
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 374)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
1 * Fraternité a Egaltd * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Saint-Benoite | 8 DEC. 2017 Sous-préfecture de Saint-Benoït
Pôle sécurité et réglementation
Manifestations sportives
ARRETE n°3#4/2017/SP/STBE
autorisant l’ Association Centre Loisir des Jeunes de la Police Nationale
à organiser une manifestation sportive de type « course pédestre »
intitulée « Les foulées
en liberté »
le mardi 19 décembre 2017 de 19h00 à 21h30
sur le territoire de la commune de Saint-Denis.
-00000-
LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
-00000-
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles
L.2213-1 et L.2215-1 ;
Vu le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R.
411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-6
à R.331-21 et A.331-2 à A.331- 45;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal notamment son article 322-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1462 en date du 10 juillet 2017 portant
délégation de signature à Madame Christine GEOFFROY, sous-préfète
de Saint-Benoît :
Vu la demande transmise par le Centre Loisir des Jeunes de la Police
Nationale en date du 2 novembre 2017;
Vu l'avis favorable de la Ligue Réunionnaise d’ Athlétisme en date du
26 octobre 2017 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions émis par M. le directeur départemental
de la sécurité publique en date du 8 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions émis par M. le directeur de
la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 4 décembre
2017 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions émis par M. le directeur départemental
des services d’incendie et de secours en date du 29 novembre 2017
5
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions émis par M. le chef de
service du SAMU en date du 29 novembre 2017 ; Vu l'avis favorable assorti de prescriptions émis par
Mme la présidente du conseil départemental en date du 4 décembre 201 45
Vu l'avis favorable émis par M. le maire de la commune
de Saint-Denis en date du 24 novembre 2017 ;
Vu l'arrêté municipal n° 5078/2017 portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement à Saint Denis lors de la manifestation «
Foulées en liberté » prévue le mardi 19 décembre
2017 ;
Vu l'avis favorable assorti de recommandations émis par
M. le président de la CINOR en date du 14 décembre 2017 ;
Vu l'attestation de présence médicale de la société
« SARL Ambulance des Plaines » en date du 24 octobre 2017
Vu l’attestation de présence médicale du docteur SOUAB
Abdelrazaque en date du 20 octobre 2017;
Vu l’attestation d'assurance « ASSURCO » en date
du 29 novembre 2017 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Benoît
;
ARRETE :
Article 1: L'Association centre Loisir des Jeunes de la
Police Nationale est autorisée à organiser une manifestation sportive
de pe « course pédestre » le mardi 19 décembre 2017
de 18h00 à 21h00 intitulée « les foulées en liberté », sur le territoire
de la commune de Saint-Denis.
Monsieur Christophe BERCON est désigné comme «
directeur de course» de cette manifestation sportive. Il est
chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites
par le présent arrêté sont respectées — GSM : 0692.94.81,44
Cette course est ouverte aux coureurs licenciés, non
licenciés et handisports de catégorie cadets à masters. Chaque
compétiteur non-licencié doit présenter un certificat médical
de moins d’un an indiquant son aptitude à la pratique de ce sport,
et d’une autorisation parentale pour les mineurs.
Article2: Cette autorisation est accordée sous réserve
de la stricte observation des dispositions réglementaires susvisées,
ainsi que les mesures suivantes arrêtées par les services chargés
de la surveillance de la circulation.
SECURITE :
> Des barrières de sécurité seront mises en place au
départ et à l’arrivée # > La vente de boissons
alcoolisées est interdite ;
> Des véhicules d'ouverture et de fermeture de convoi, équipés
d’une signalisation adaptée, informeront les usagers du passage
des coureurs notamment lors des traversées d’intersections
entre la RD et les autres voiries ;
> L’organisateur rappellera aux compétiteurs que, ne bénéficiant
pas de la privatisation de la chaussée sur les voies ouvertes à
la circulation, ils devront respecter le code de la route et utiliser
en permanence le côté droit de la chaussée ;
Les concurrents seront informés des différents postes de
ravitaillement, de rafraîchissement et d’épongeage ;
Les compétiteurs devront être porteurs de dispositifs réfléchissants
; le stationnement au niveau des points d’eau
(poteaux, ou bouche d’incendie) est interdit ; Tous les dispositifs
de balisage devront être retirés dans les plus brefs
délais par l'organisateur :
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OV
=ÿ Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Des panneaux d’information (AK14 avec panonceau « manifestation sportive ») devront être mis en place le long du parcours et sur la RN102 afin d’avertir les usagers de la route et
devront être enlevés à la fin de l’épreuve par l’organisateur
La police nationale effectuera des passages sur l'itinéraire si ses missions traditionnelles de voie publique le lui permettent.
SECOURS ET PROTECTION :
Présence du docteur Abdelrazaque SOUAB pendant toute la durée de la manifestation, muni
d’une trousse de secours d’urgence pour la prise en charge des détresses vitales GSM : 06.9202 89 39.Un interne non titulaire de la licence de remplacement, validée par le conseil de l’ordre, ne peut en aucun cas remplacer le médecin
Mise à disposition de la SARL « Ambulances des Plaines » de deux ambulances pendant toute la durée de la manifestation :
Personne à contacter :Mme Sabine GAUVIN au 0692.80.65.87.
Tout changement de dernière minute obligera l'organisateur à informer directement les différents services en charge de la sécurité.
La mise en place du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur ainsi que les secours et évacuations simples. Un chef de DPS (dispositif prévisionnel de secours), identifiable (port d’une chasuble), sera désigné.
Toute intervention fera l’objet d’une main courante (date, horaire, lieu, nature du dispositif, nom du chef DPS, ordre chronologique des évènements, synthèse).
Un plan de la manifestation sera adressé au centre de secours concerné.
Tous les points de contrôle ou de secours seront en liaison permanente par radio ou radio téléphone avec le P.C. de l’organisation. Un essai préalable radio ou radio téléphonique devra être effectué avant la course, notamment avec les services de secours (SAMU, CAT/CODIS).
Les signaleurs, dont ci-joint la liste, majeurs et en nombre suffisant, devront être formés à leur mission. Ils sont agréés sous réserve pour l’organisateur de s’assurer que chacun d’eux détienne un permis de conduire en cours de validité et de pouvoir en justifier en cas de contrôle. Ils devront être équipés de gilets à haute visibilité, de panonceaux réglementaires (piquets de type K10), d’un équipement lumineux, d’un moyen de communication ainsi qu’une copie du présent arrêté. Ils seront positionnés aux différentes intersections, rond- points et endroits signalés dangereux du parcours et assureront la circulation au droit de chaque carrefour avec le réseau routier national.
Ceux-ci rendront compte au plus tôt aux forces de l’ordre de tout incident constaté et notamment sur les points en rapport avec le non-respect des aménagements aux règles de circulations édictées pour la manifestation.
L’organisateur devra être en mesure de produire l’attestation d’assurance couvrant sa responsabilité civile avant le départ de l’épreuve.
Il mettra en place les fermetures et signalétiques adaptées. Il s’engage à donner, tant aux participants qu’aux spectateurs, les consignes nécessaires en matière de sécurité et de propreté des sites.
Il ne devra pas supprimer des panneaux routiers, démonter des glissières de sécurité ou quelconque accessoire de ce réseau routier. Celui-ci sera rendu à la circulation publique dans les mêmes conditions que celles qui existaient avant l’utilisation pour la compétition autorisée.
Le non-respect des prescriptions précitées peut entraîner des sanctions pénales (art.322-1 du code pénal) et le refus à l'avenir de toute autorisation de l'espèce.
-3- Article 7 :
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Voies et délais de recours :
— Un FeCOUrS gi
Sur les routes départementales, le marquage de la chaussée peut être autorisé. Ces marques
seront de couleur autre que blanche et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les
soins des utilisateurs au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
Sur les routes nationales aucun fléchage de la course n’est autorisé sur la signalisation
verticale et sur la chaussée, Les banderoles au-dessus des routes nationales sont interdites,
L’organisateur devra assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature de
la voie publique causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés.
Les services de secours (SAMU, SDIS) auront la priorité de passage pour intervenir sur un
éventuel accident en marge ou dans le périmètre de la manifestation.
L’organisateur devra impérativement arrêter la manifestation, organiser l'accueil des secours et faciliter leur passage afin que ceux-ci puissent assurer pleinement leur mission, en
particulier dans les zones inaccessibles aux engins de secours.
En application de l’article R.322-6 du code du sport, l’organisateur est tenu d’informer le
préfet de tout incident grave survenu lors de l'épreuve sportive et de toute situation
présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences
éventuelles sur la santé et la sécurité physique ou morale des participants. Par ailleurs, en
vertu de l’article R 232-48 du code susvisé, Il est tenu de mettre des locaux appropriés à la
disposition des personnes chargés du contrôle antidopage.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
responsable du service d’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de
l'épreuve ne sont plus respectés, que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en
aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectait plus ou ne faisait plus respecter les prescriptions se rapportant à la protection du public ou des
participants, ou enfin que les conditions météorologiques le justifient.
La sous-préfète de Saint-Benoît, le secrétaire général chargé de l’arrondissement Nord, le
directeur départemental de la sécurité publique, la présidente du conseil départemental, le
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des
services d’incendie et de secours, le chef de service du SAMU, le président de la CINOR, le
maire de la commune de Saint-Denis ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour la sous-préfète de Saint-Benoît,
Le directeur de cabinet,
Sous-préfet de Saint-Benoît pay intérim
ieux motivé peut être adressé à mes services.
— un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur.
— Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Sous-préfecture de Saint-Benoît — 7 avenue François Mitterrand 97470 Saint-Benoît
Standard : 0262 40 89 60 — Télécopie : 0262 50 34 88 - courriel :sous-prefecture -de-stbenoit@reunion.pref.gouv.fr
Intemet : www. reunion gouv.fr
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