Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 028

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 028 Document publié le Dimanche 21 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 028)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Sous-Préfecture de Saint-Benoît Saint-Benoît, le Î 2 OCT. 20 18

Pôle Sécurité et Réglementation

Manifestations sportives

ARRETE n° 2018/ 2238 / SP/STB

autorisant l’association « Le Grand Raïd » à organiser

une manifestation sportive de type « course de montagne » intitulée :

« la Diagonale des Fous, le Trail de Bourbon, La Mascareignes et le Zembrocal Trail »

communément désignée « Grand Raid 2018 »

du jeudi 18 octobre de 19h00 au dimanche 21 octobre 2018 à 16h00

sur le territoire des communes de Saint-Pierre, Saint-Joseph, Petite Île, Cilaos, Sainte-Rose,

Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Salazie, Saint-Paul, La Possession et Saint-Denis.

-00000-

LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

-00000-

Vu la demande formulée par l’association « Grand Raïd » en date du 17 août 2018 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2215-1 ;

Vu le code de la route notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;

Vu le code du sport notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-6 à R.331-21 et A.331-2 à A 331-

42 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code pénal notamment son article 322-1 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code forestier ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1587 en date du 27 août 2018 portant délégation de signature à Madame Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs ;

Vu l'arrêté du Parc National de La Réunion DIR/SAADD/2009-01 du 10 juin 2009 portant réglementation de l’organisation et du déroulement des manifestations publiques dans le cœur du Parc National de La Réunion ;

Sous-préfecture de Saint-Benoît — 7, avenue François Mitterrand — BP 64- 97 470 Saint-Benoît Standard : 0262 40 89 60 — Télécopie : 0262 50 34 88- courriel : sous-prefecture-de-stbenoit@reunion.pref.gouv.fr

Internet : www.reunion.gouv.fr

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Vu

l'arrêté DIR/2015-03 en date du 28 juillet 2015 portant réglementation du survol motorisé sur le massif de la Roche Ecrite, en cœur du Parc National de la Réunion ;

l'arrêté DIR/2015-04 en date du 31 août 2015 portant réglementation du survol motorisé aux fins de protection du pétrel de barau et du pétrel noir de bourbon dans le cœur du Parce National de la Réunion ;

l'arrêté interministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositions prévisionnels de secours (DPS) ;

l'arrêté n° 374/PG/2018 en date du 10 octobre 2018 portant autorisation d'occupation du domaine public dans les jardins de l’hôtel de ville et sur le site Salahin, commune de Saint-Pierre à l’occasion

du Grand Raïd 2018 du 14 au 18 octobre 2018.

l'arrêté CIRC n°2018SRT111 du conseil départemental en date du 1” octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur les RD1 route du Dos d’Âne, RD3 route Hubert Delisle, RD36 route de Notre-Dame de la Paix, RD41 route de la Montagne, RD52 route de Grand- Ilet , RD241 route de Bras-Sec et RD242 route de l’Ilet à Cordes sur les communes de La Possession, Saint-Pierre, le Tampon, Saint-Denis, Salazie et Cilaos ;

l'arrêté n° 2018-111 du conseil régional en date du 4 octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la RN3 (classée à grande circulation) du PR 30+400 au PR34+050 sur la commune du Tampon, le vendredi 19 octobre 2018 de 00h00 à 20h00;

l'arrêté n° 635/2018- en date du 3 octobre 2018 portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le chemin Boissy, la RD3, la rue du Paille en Queue et le chemin du Piton Bleu sur la commune du Tampon du jeudi 18 octobre au vendredi 19 octobre 2018 ;

l'arrêté n°1024/PR/2018 en date du10 octobre 2018 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur diverses voies de Saint-Pierre à l’occasion du Grand Raid 2018, du 14 au 19 octobre 2018 ;

l'arrêté n° 2497/2018 en date du 21 septembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la commune de Saint-Denis à l’occasion du Grand Raid 2018 ;

l'arrêté n° 291/18/PM en date du 2 octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur diverses rues de la Possession à l’occasion du Grand Raid 2018 du 19 au 21 octobre 2018;

les arrêtés n° 134 et 137/SR-2018 en date du 2 octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Grand-Ilet commune de Salazie lors des courses « La Mascareignes »

et « le Zembrocal Trail du 18 au 21 octobre 2018;

l'arrêté n° 135/SR-2018 en date du 2 octobre2018 portant réglementation temporaire du stationnement à Mare à Vielle Place, commune de Salazie lors de la course « La Mascareignes » le 20 octobre 2018 :

l'arrêté n° 136/SR-2018 en date du 2 octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Hell-Bourg, commune de Salazie lors de la course « Trail de Bourbon » du 19 au 20 octobre 2018 ;

l'arrêté n° AM18101219 en date du 5 octobre 2018 portant réglementation provisoire du stationnement à Sans Souci commune de Saint-Paul dans le cadre du Grand Raid 2018 du 19 au 21 octobre 201 8;

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0Vu l’arrêté n°89/2011 en date du 26 avril 2011 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de « Grand Galet » territoire de la commune de Saint-Joseph ;

Vu l'arrêté n° 40-2018 du 17 septembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la commune de Cilaos à l’occasion de la « Diagonale des Fous » et du « Trail de

Bourbon » 2018;

Vu la décision n°13/2018 de l’Office National des Forêts en date du 27 septembre 2018 portant fermeture et réglementation de la circulation sur les routes et pistes forestières les 18,19,20 et 21 octobre 2018 sur les communes du Tampon, Sainte-Rose, Salazie, La Plaine des Palmistes, Saint-Benoît et Saint-Paul ;

Vu l'autorisation signée le 5 octobre 2018 entre M.le directeur régional de l’Office National des Forêts et M. Robert CHICAUD président de l’association Grand Raïd pour l’utilisation des sentiers ainsi que des routes forestières situés sur le domaine forestier géré par l'ONF pour l’organisation de la manifestation sportive intitulée « Grand Raid 2018 » ;

Vu la convention n° 44 835 en date du 8 octobre 2018 entre le général, commandant la gendarmerie de La Réunion et M. Robert CHICAUD, président de l’association Grand Raïd, concernant la mise à disposition des moyens en personnels et matériels à l’occasion de la manifestation sportive « Grand

Raïd 2018 » du 18 au 21 octobre 2018;

Vu la convention de partenariat en date du 10 octobre 2018 entre le CHU de la Réunion et l’association Grand Raid fixant les modalités de participation des médecins du service du SAMU 974 du CHU au dispositif de sécurité mis en place par l’association, en collaboration avec PGHM ;

Vu la convention de partenariat en date du 5 octobre 2018 entre la CINOR et l’association Grand Raid portant sur deux thématiques essentielles que sont le transport et l’environnement ;

Vu les conventions n°1810001 et 1810002 en date du 11 juillet 2018 entre l’association départementale de protection civile (ADPC) pour la mise à disposition de deux équipes de 7 SSIAP, d’une équipe de 20

secouristes et d’une ambulance avec son équipage ;

Vu les conventions n° 75471 en date du 3 septembre 2018, 78348 et 80461 en date du ler octobre 2018 entre l’association prévention, sauvetage et secourisme (APSS) et l'association Grand Raid pour la mise à disposition de deux PPAS (équipe de 2 secouristes) et d’un DPS de petite envergure (équipe de 6 secouristes) ;

Vu les conventions passées avec Mme Sabrina GRONDIN, M. Arsène LATCHOUMANIN, M. Jean

Raymond ZEMIA, M. Axel BEGUE, M. Mauril ROBERT, M. Thérésien PICARD, M. Jhonny PAYET, Mme Nicole PAYET, M. Jean-Yves PICARD, M. Jean-Félix PAYET, la société Civile Agricole de Bérive et l’association Grand Raid autorisant le passage des coureurs sur leurs propriétés pour la course « la Diagonale des Fous » ;

Vu l’attestation de présence de la société « OSR sécurité » en date du 11 octobre 2018 ;

Vu les attestations de présence des médecins Marie-Hélène SILVA, Alice SAMSEL, Pauline GIOT,

Audrey FOUBERT, Elodie HUOT, Anne-Lise DESJACQUES Frédéric ACCOT, Nicolas PELLETIER,

François PIERSON, Rémy MAMIAS, et Paul WATTRELOT.

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T3Vu les attestations de présence des sociétés d’ambulance :

-SARL Ambulance BENARD en date du 3 septembre 2018

-SARL Déclic Ambulance en date du 18 septembre 2018

-SARL Ambulance IDMONT en date du 22 août 2018

-SARL ambulance PAPAYA en date du 22 août 2018

pour la mise à disposition d’ambulance et leur équipage durant toute la manifestation ;

Vu lPattestation d’assurance « MAIF » en date du 19 juin 2018:

Vu l’agrément délivré par la Ligue Réunionnaise d’Athlétisme en date du 29 juin 2018 ;

Vu l’avis favorable du Comité Départemental UFOLEP en date du 1° août 2018 :

Vu Pavis favorable de la sous-commission départementale ERP/IGH en date du 5 octobre 2018 relative à

la manifestation « Grand Raid 2018 »;

Vu l’avis favorable de M. le directeur régional de l’Office National des Forêts en date du 25 septembre

2018 ;

Vu Pavis favorable de M. le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 3

octobre2018 ;

Vu Pavis favorable de M. le maire de Saint-Paul en date du 1° octobre 2018 ;

Vu l'avis favorable de M. le maire de Saint-Pierre en date du 27 août 2018 $

Vu l’avis favorable de M. le maire du Tampon en date du 12 septembre 2018 ;

Vu l’avis favorable de M. le maire de la Petite-Île en date du 27 septembre 2018 ;

Vu lavis favorable de M. le maire de Cilaos en date du 21 septembre 2018 ;

Vu l'avis favorable de M. le maire de Saint-Joseph en date du 7 septembre 2018 :

Vu l’avis favorable de M. le maire de Sainte-Rose en date du 27 août 2018 ÿ

Vu l’avis favorable de M. le maire de Saint-Benoît en date du 4 octobre 2018 ;

Vu lPavis favorable de M. le maire de la Plaine des Palmistes en date du 27 septembre 2018 ;

Vu l'avis favorable de M. le maire de Saint-Denis en date du 28 septembre 2018 ;

Vu l'avis favorable de M. le président de la CASUD en date du 2 octobre 2018 ;

Vu l’avis favorable de M. le président de la CIVIS en date du 30 août 2018 ;

Vu l’avis favorable de M. le directeur des déplacements de la CIREST en date du 3 octobre 2018 ;

Vu Pavis favorable de M. le président de la CINOR en date du 5 octobre 2018 ;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de M. le sous-préfet de Saint-Paul en date du 27 septembre

2018 et la réunion d’arrondissement y afférent ;

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_4-Vu l’avis favorable assorti de prescriptions de M. le sous-préfet de Saint-Pierre en date du 1° octobre 2018

et la réunion d’arrondissement y afférent ;

Vu l’avis favorable de M. le directeur du Parc National de La Réunion en date du 2 octobre 2018 sous réserve du respect par l’organisateur des prescriptions émises qui lui ont été transmises le jour même

Vu l'avis favorable de M. le général, commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’océan indien en date du 25 septembre 2018 assorti de

prescriptions transmises à l’organisateur le 26 septembre 2018 ;

Vu l’avis favorable de M. le commissaire de police — chef du SIAAP de Saint-Denis en date du 24

septembre 2018 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le jour même ;

Vu l’avis favorable de M. le commissaire de police — chef de la CSP de Saint-Pierre en date du 26 septembre 2018 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le jour même :

Vu l’avis favorable de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Réunion en date du 5 octobre 2018 assorti de prescriptions transmises à l'organisateur le 8 octobre 2018 ;

Vu l’avis favorable de M.le chef de service du SAMU en date du 13 septembre 2018 assorti de

prescriptions transmises à l’organisateur le 24 septembre 2018 ;

Vu Pavis favorable de M. le président du conseil régional en date du 4 octobre 2018 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le 5 octobre 2018 ;

Vu l’avis favorable de M. le président du conseil départemental en date du 1° octobre 2018 assorti de prescriptions transmises à l’organisateur le 2 octobre 2018 ;

Vu l’avis favorable de Mme la maire de la Possession en date du 20 septembre 2018 assorti de

prescriptions transmises à l’organisateur le 21 septembre 2018;

Vu Pavis favorable de M. le maire de Salazie en date du 26 septembre 2018 assorti de prescriptions

transmises à l’organisateur le jour même ;

Vu la réunion de travail tenue en sous-préfecture de Saint-Benoît le 1% octobre 2018 ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Benoît.

ARRETE:

Article 1 :L’association Grand Raïd est autorisée à organiser les manifestations sportives de type « course de montagne » intitulées « la Diagonale des Fous, le Trail de Bourbon, La Mascareignes et le Zembrocal Trail » communément désignées « Grand Raid 2018 » du jeudi 18 octobre de 18h00 au dimanche 21 octobre 2018 à 16h00 sur le territoire des communes de Saint-Pierre, Saint-Joseph, Petite Île, Cilaos, Sainte-Rose, Saint-Benoît, La Plaine des Palmistes, Salazie, Saint-Paul, La Possession et Saint-Denis, qui emprunte pour l’essentiel, en ce qui concerne la partie montagne, des sentiers de randonnée et de grande randonnée parcourant le domaine soumis au régime forestier géré par l’O.N.F.

Article 2 :M. Robert CHICAUD-gsm:06.92.85.79.45, président de l’association Grand Raïd, est désigné comme « organisateur technique » de cette manifestation sportive. Il est chargé de s’assurer que les règles

techniques et de sécurité qui lui ont été prescrites sont respectées.

Monsieur Denis BOULLE-gsm:0692.98.05.26, est désigné comme « directeur de course ».

Monsieur Cyril SIDONIE-gsm:0692.38.93.89, est désigné comme « coordonnateur du dispositif médical »

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5Article 3:L’organisateur doit s’assurer de la faisabilité de l'épreuve au regard des risques liés aux conditions météorologiques (risques de chutes de pierres et de crues en cas de fortes pluies) et sensibiliser

les participants à la manifestation à ces risques.

Il lui appartient également d’assurer la sécurité des personnes se trouvant à proximité de l’épreuve.

Article 4 :Un interne non titulaire de la licence de remplacement validée par le conseil de l’ordre ne peut

en aucun cas remplacer le médecin.

Les ambulances sus-visés, équipées selon les normes en vigueur, seront mises à disposition de l’association

pendant toute la durée de la manifestation.

Tout changement obligera l’organisateur à informer sans délai les différents services en charge de la sécurité.

En cas d’accident dans une zone non-accessible aux engins de secours, il devra prévoir l’accueil de ceux-ci

au niveau de la zone accessible la plus proche, ainsi qu’une personne pour accompagner les secours entre

la zone accessible et la zone nécessitant l’intervention.

Après régulation avec le centre 15, pour toute situation nécessitant l’accès par hélicoptère à un secteur inaccessible aux véhicules de secours, l’organisateur devra faire appel au PGHM qui interviendra avec le

concours des moyens de la SAG.

Article S ‘La mise en place du dispositif de sécurité ainsi que les secours et évacuations simples sont à la charge de l’organisateur.

Un plan de la manifestation sera adressé aux centres de secours concernés.

Article 6:Les services de secours (SAMU, SDIS) auront la priorité de passage pour intervenir sur un éventuel accident en marge ou dans le périmètre de la manifestation.

Le stationnement au niveau des points d’eau (poteaux ou bouches d'incendie) est interdit.

Article 7:Lors du briefing d’avant-course, l’organisateur devra indiquer aux participants et personnels impliqués dans l’organisation que le parcours traverse le cœur du Parc national de La Réunion, faisant partie du Bien inscrit au Patrimoine mondial par l'UNESCO, ce qui implique un comportement adapté vis-à-vis de la faune, de la flore, des paysages et du respect de « l’esprit de lieux ».

Avant le début de la manifestation, pour définir les modalités d’occupation des lieux, l’organisateur prendra l’attache des techniciens forestiers territoriaux de l'ONF.

L'usage du feu est strictement interdit en dehors des emplacements pérennes aménagés à cet effet par le gestionnaire des lieux.

La circulation et le stationnement des véhicules ne sont autorisés que sur les lieux prévus à cet effet.

Article 8:L’organisateur doit s’assurer que les signaleurs qui seront positionnés aux différentes intersections, ronds-points et endroits signalés dangereux du parcours, sont majeurs, formés à leurs missions, détenteurs d’un permis de conduire en cours de validité et munis de l'équipement d'usage.

Article 9:L’organisateur est tenu d’informer le préfet de tout incident grave qui surviendrait lors de l'épreuve sportive, et de toute situation présentant des risques graves par leur probabilité et conséquences éventuelles sur la santé et la sécurité physique ou morale des participants. Il est tenu de mettre des locaux appropriés à la disposition des personnes chargées du contrôle antidopage.

Article 10:L’organisateur assurera la réparation des dommages et dégradations de toute nature de la voie

publique causés par les concurrents, leurs préposés ou le public.

Article 11:L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le responsable du service d’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne sont plus respectés, que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectait plus ou ne faisait plus respecter les prescriptions se rapportant à la protection du public ou des participants, ou enfin que les conditions météorologiques le justifient.

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6Article 12:Le non-respect des prescriptions qui lui ont été transmises peut entraîner des sanctions pénales (art.322-1 du code pénal) et le refus à l’avenir de toute autorisation de l’espèce.

Article 13:La directrice de cabinet du préfet de la Réunion, la sous-préfète de Saint-Benoît, le sous-préfet de Saint-Pierre, le sous-préfet de Saint-Paul, le général, commandant la gendarmerie de La Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l’Océan Indien, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef de service du SAMU, le président du conseil régional, le président du conseil départemental, le directeur du parc national de La Réunion, le directeur régional de l’office national des forêts, les maires des communes concernées, les présidents des Établissements publics de coopération intercommunale de la Réunion ainsi que l’organisateur, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

P/le

LasOus-préfète

ar délégation,

Saint-Benoît,

Voies et délais de recours :

—un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.

—un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l’intérieur.

—un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis, sis 2 ter rue Félix Guyon, 97 400 Saint-Denis dans les deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

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