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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2643
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Thèmes du document : Humanitaire, Sociétal, Sport,
7!
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de la Jeunesse, des Direction de l'Alimentation, de
Sports et de la Cohésion l'Agriculture et de la Forêt
Sociale
ARRÊTÉ N°26 43 /SPJSCS /2018/
Fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau régional à recevoir
des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre du Mérite
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en département la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et
la Réunion ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 266-1 et L.266-2, R. 115-
l;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche :
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ;
Vu l'arrêté du 2018-1728 du 11 septembre 2018 fixant, au titre de la seconde campagne de
l’année 2018, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’habilitation au niveau régional
des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la
mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
Vu les décrets n° 2011-679 du 16 juin 2011 et n° 2012-63 du 19 janvier 2012, relatifs à l’aide
alimentaire ;
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La
Réunion, M. Amaury de SAINT-QUENTIN ; Vu l'arrêté interministériel du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe
SIMON en qualité de directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion :
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Jérôme FOURNIER, directeur de
la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1°"
Les personnes morales de droit privé habilitées dans le cadre de la seconde procédure
d’habilitation régionale 2018 à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de
l’aide alimentaire sont les suivantes :
Dénomination Durée Rue
SIRET. ADRESSE CP. Ville one de l’association
d’habilitation
Association
Fo Ge 37 rue du double Sainte- 8 ans
Proximité de 43759505100024 | . 97438 . Beer L : dix
Marie (1° habilitation) Sainte-Marie
(A.P.S.M)
Association
: Û 42 Arue del Sainte- 1 Réunionnaise _ |81179589700016 |” "°° * 97450 |?" Te
£ chapelle Louis (Renouvellement)
Aide et Partage
La durée d’habilitation des associations précitées prend effet à la date du présent arrêté.
Article 2 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
ou de sa notification faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de La
Réunion. Article 3 :
Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion et le directeur de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région.
Fait à Saint-Denis de La Réunion, le Le Préfet de La Réunion
à Pour le Préfet et par délégation, LÀ F \ L / 0 \8 la sous-préfète chargée de mission unesse, cohésion sociale et je
secrétaire ÿé e