Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 Juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 Juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 5 Juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026 à 19h00

PROCES VERBAL

Désignation du secrétaire de séance : M. Quentin TILLARD est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Désignation du secrétaire auxiliaire : le Directeur Général des Services

Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie

JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François

MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Hugo LEGENDRE, Lydie

MILAD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin

TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Waren BOUKHECHAM, Maria RAT, Jean-Philippe PROST,

Bruno PERILLO.

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Patrick URAS à Jean-Pierre SERRUS, Cyril MERLIN à

Yaya BOUKHECHAM

19h00 ouverture de la séance

Il est rappelé que la date du Conseil municipal a été fixée par le préfet en raison des élections sénatoriales.

Madame Florence Lecocq a prévenu de son retard, Charlotte Vadeblé est porteuse de son pouvoir. Ce

pouvoir sera levé à l'arrivée de Madame Florence Lecocq, avec l'accord de l'ensemble de l'assemblée.

Monsieur le Maire ouvre la séance par les informations courantes.

19 h 06 : arrivée de Madame Florence Lecocq. Son pouvoir est alors levé.

1 / ACTUALITES - Métropole Aix Marseille Provence

- Alerte sur Réseau Pluvial et arrosant - ancienne mine

La commune sollicite régulièrement la Métropole sur les problématiques complexes relevant de sa

compétence exclusive (pluvial, irrigation,....).

C'est ainsi que suite à une demande communale adressé par la municipalité en date du 9 Décembre 2025

s'agissant de l'état de la Mine du canal par lequel transitent les eaux pluviales et d'irrigation, la Métropole vient

de confirmer que leur Pôle Protection du Cycle de l'eau va engager dans le courant du deuxième semestre, un

diagnostic structurel du Canal de la Mine afin de déterminer le niveau de risque d'effondrement de cet ouvrage

sur lequel nous avons alerter.

Par la suite et à la lecture des résultats, une étude du Schéma directeur pluvial sera lancée en tenant compte

des contraintes des exutoires du Canal du Moulin et de l'ancien Canal de Craponne afin de déterminer les

scénarios d'aménagement nécessaires.

Le lancement de cette action par la Métropole sera réalisé dès lors que son budget sera rendu exécutoire pour

permettre de programmer l'intervention de la société titulaire du marché d'inspection des galeries visibles

2 1 Compte-rendu sur le contrôle hiérarchisé par la DGFIP des dépenses communales pour l'année

2025

La DGFIP a procédé à près de 569 contrôles sur les 4 030 mandats émis par la commune en 2025. || en

résulte un taux d'erreur de 0,18%, soit une très bonne qualité de traitement comptable.Par ailleurs, le délai global de paiement (max autorisé 30 jours) pour 2025 est de 16,18 jours en 2025. Contre 21,11 jours en 2024.

3 / Bilan d'activités 2025 du CCAS

Au cours de l'année 2025, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Roque-d'Anthéron a poursuivi son action d'accompagnement social auprès des habitants de la commune, avec une activité soutenue dans l'ensemble de ses missions.

Le CCAS compte environ 600 dossiers actifs environ, témoignant d'un suivi régulier et diversifié des administrés.

En 2025, le service a enregistré : 135 demandes de logements sociaux, confirmant une forte sollicitation des dispositifs d'accès au logement. Le nombre de demandeurs de logement social sur la commune s'élève à la date du 1e' juin à 407 demandes actives en attente d'attribution.

+21 domiciliations administratives, permettant l'accès aux droits pour les personnes sans adresse stable, + 40 demandes de Complémentaire Santé Solidaire (CSS) accompagnées par le CCAS ;

+34 dossiers MDPH traités, toutes prestations confondues,

+16 dossiers d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) instruits, ainsi que 10 renouvellements, +20 dossiers de suivi BME, dans le cadre de l'accompagnement social et du suivi des bénéficiaires concernés,

+ 5 orientations vers le SASS, accompagnement et à l'orientation des personnes vers les services sociaux adaptés à leur situation (aides administratives, logement, santé, insertion, accompagnement familial ou financier).

+ Le CCAS a accompagné 69 bénéficiaires de colis alimentaires, afin de répondre aux besoins des

personnes et familles en situation de précarité,

+ APA, 15 demandes (aide-ménagères par le département).

Concernant le dispositif de téléassistance, le service compte désormais 100 abonnés, soit 20 abonnés supplémentaires par rapport aux années précédentes. Cette évolution traduit une demande croissante de maintien à domicile et de sécurisation des personnes âgées ou isolées.

Dans le cadre du plan canicule, environ 600 personnes ont été inscrites sur le registre communal au cours de l'année 2025, permettant d'assurer un suivi et une vigilance renforcée lors des épisodes de fortes chaleurs.

L'ensemble de ces chiffres illustre l'importance du rôle du CCAS dans l'accompagnement quotidien des habitants, ainsi que l'engagement des équipes au service de la solidarité et de la proximité.

Le Maire et l'Adjointe à l'Action Sociale ont par ailleurs en date du lundi 1e' Juin rencontré l'ensemble des partenaires du territoire communal dans l'optique d'optimiser la dynamique de coopération de l'ensemble des acteurs.

41 Modification des permanences sociales

Le tribunal des activités économiques d'Avignon, par un jugement du 8 avril 2026, a prononcé la liquidation judiciaire de l'association « CBE Sud Luberon — Val de Durance » qui nous permettait jusqu'alors de proposer un accès au dispositif « France services » par l'intermédiaire de cette structure multisite aux habitants de La Roque d'Anthéron qui leur permettait d'accéder à des permanences en mairie de la CAF, France Travail, l'administration fiscale et de la CPAM.

Dès lors, le dispositif « France services » porté par cette association ne peut plus être mis en œuvre.La Sous-Préfecture, en lien étroit avec les services de la préfecture et l'ANCT, conduit un travail visant à

l'émergence de nouvelles « France services » au sein de l'arrondissement d'Aix-en-Provence et en particulier

au cœur du territoire du Val de Durance.

Sans attendre les résultats de ce travail, afin de permettre aux administrés de continuer à bénéficier de

l'appui procuré par le programme « France service », rappelons que ceux-ci ont la possibilité de se rendre

dans les structures voisines afin de bénéficier du suivi des procédures qu'ils auraient pu entamer et des

conseils en lien avec les 12 partenaires nationaux « France services » .

Liste des « France services » proches , ainsi que leurs coordonnées :

- Alleins : cours Victor Hugo - Place Marcel Castellas / 04 90 59 38 79 / franceservices@alleins.fr ;

- Aix-en-Provence (FS répartie sur 11 mairies de quartiers) : place de l'hôtel de ville (siège) / 04 42 91 90 00 :

- Pertuis (84) : place du 4 septembre / 04 90 79 78 46 / efs@mairie-pertuis.fr ;

- La Tour d'Aigues (84) : 2 rue du parc / 04 90 07 23 00 / accueilaiguier@gmail.com ;

- Cucuron (84) : 55 place de l'Étang / 04 90 07 22 82 / cucuron-fs@laposte.net :

- Mérindol (84) : 1 rue des Anciens-Combattants d'AFN / 04 32 50 02 92 / merindol-fs@laposte.net ;

- Rians (83) : rue du Caromp / 04 82 29 96 46 / franceservicesrians@provenceverdon.fr ;

- Saint-Julien (83) : 25 rue de l'hôtel de ville / 04 92 70 00 75 / msap.saint-julien-le-montagnier@laposte.fr.

Les services de l'État sont mobilisés pour faire en sorte que les effets de cette liquidation judiciaire demeurent

transitoires, et œuvrent pour rétablir rapidement un maillage efficace du territoire de l'arrondissement par le

dispositif « France services », au bénéfice de nos concitoyens.

Aussi, dans ce contexte, la commune de La Roque d'Anthéron va-t-elle proposer sa candidature aux Services

de l'Etat afin de pouvoir, à nouveau, offrir ces différentes permanences de proximité à ses habitants.

5 / Classe orchestre

En date du 13 Février 2020, la commune de La Roque d'Anthéron avait délibéré afin de mettre en place une

classe orchestre à la rentrée 2020-2021 au sein d'une classe de CE2 de l'école Victor Hugo volontaire pour ce

projet, en partenariat avec l'Education Nationale et l'association Orchestre à l'école.

Pour rappel, les objectifs de ce dispositif Orchestre à l'école étaient les suivants :

rendre la musique accessible et promouvoir l'ouverture culturelle :

A travers un projet artistique exigeant, le dispositif constitue une opportunité unique pour les jeunes de

découvrir la pratique musicale. La gratuité pour les familles, seule garante de l'égalité des chances, est à ce

titre un critère indispensable. Plus largement, ce dispositif ouvre aux élèves un nouvel univers culturel.

“l'inclusion sociale des jeunes :

Les élèves sont amenés à s'écouter et à travailler ensemble. La réussite du groupe passe par la réussite de

chacun. Par ailleurs, l'orchestre à l'école est amené à participer à la vie locale du territoire, afin d'éveiller la

conscience citoyenne des jeunes.

-favoriser la réussite scolaire et personnelle

En plus de développer chez les élèves le goût des pratiques artistiques et la sensibilité esthétique, l'orchestre

à l'école permet d'acquérir l'écoute attentive, le respect, la coopération, la solidarité, le goût de l'effort.

A ce titre il permettait de conjuguer les 3 piliers de l'éducation artistique et culturelle : la rencontre avec des

œuvres, des artistes et des lieux de culture, les pratiques collectives et individuelles et l'appropriation des

connaissances par les élèves.

Chaque orchestre avait pour objet de réunir réunit tous les élèves d'une même classe durant 3 ans et

permettait aux élèves concernés de bénéficier de 4 heures d'enseignement musical par semaine.

Les heures d'intervention des professeurs de l'école de musique étant pour moitié à la charge de la commune

représentaient un coût chargé annuel des heures d'enseignement musical d'environ 8 000 €À la veille de renouveler une troisième fois ce dispositif sur proposition de la commune, il nous a été indiqué par les Directions d'écoles qu'il n'y avait plus d'enseignants volontaires pour ce projet. Il ne pourra donc pas, et nous le regrettons, être reproposé dans les écoles de la commune pour la prochaine rentrée 2026-2027.

6 / Point sur les travaux

OBJET Remarques

Rénovation école Paul Claudel Travaux en cours

La demande de permis est en cours d'instruction

jusqu'à fin septembre

Le dossier de consultation des entreprises est en

cours de finalisation.

Salle de boxe et de danse — Europe unie

Eclairage public Travaux en cours de finalisation.

La borne située à la Fenière est opérationnelle,

celles des cours Foch et devant l'Oustaou sont en

attente de mise en fonction par Enedis

Mise en place de bornes de recharge pour

véhicules électriques (IRVE)

7 | Direction Education Enfance-Jeunesse

Installation du nouveau CMJ le 5 juin 2026: il est composé de 31 jeunes élus (21 filles et 10 garçons du CM2

à la 3ème)

-Début des ateliers du Relai Petite Enfance (RPE) à partir du 23 juin à la MDE.

Nous avons rencontré les assistantes maternelles avec la nouvelle animatrice, Messaline CADART, Sophie VIBOREL, responsable régionale Léo Lagrange, Charlotte VADEBLE et Solange GHAOUI.

-Les Olympiades se sont bien déroulées, avec la présence de tous les élèves cette année soit 510 élèves,

répartis sur 2 jouées, mardi 2 juin CE2, CM1 et CM2 et jeudi 4 juin, maternelles le matin et Cp, CE1 l'après- midi, Les enfants se sont challengés sur 8 ateliers sportifs et culturels.

-Fête de la nature, du 20 au 25 mai. En point d'orgue la journée au parc des Adrechs le mercredi 20 avec

plusieurs animations :

Découverte de la Durance avec Monique, ferme pédagogique, initiation marche nordique, espace lecture, jeux traditionnels, land arts, atelier pistage des mammifères, jeu de l'oie géant sur la nature, expositions LPO,

photos de la nature rocassières et du parc des calanques.

Environ 400 personnes ont participé à cette journée.

Sur les autres jours, fabrication d'hôtels à insectes, défi 0 gaspillage alimentaire à la cantine, défi 0 déchet

pour le goûter, challenge Strava des 1000 kms et journée mobilité douce le jeudi 21 mai.

8 / Office municipal de tourisme

-Un partenariat entre l'office de tourisme et le Festival International de Piano a été noué ces derniers jours : des visites guidées « Village et Parc de Florans » seront proposées au tarif de 8 €, les jeudis 2 juillet, 23 juillet, 30 juillet, 6 août et 13 août.

Cette visite guidée proposée par la guide conférencière de l'office de tourisme ouvrira droit à un tarif réduit pour un concert de la programmation du Festival, dans la limite des places disponibles.

-Prochainement, le Comité Directeur de l'office de tourisme délibérera sur l'opportunité de la création d'un Comité d'Animation villageoise, afin d'ouvrir la possibilité à de nombreux bénévoles de s'investir dans la programmation des festivités du village.-Une exposition de peinture par René Duranti est programmée du 16 au 26 juin à l'office de tourisme (RDC).

Le vernissage aura lieu le 19 juin à 17h.

-Du {1 juillet au 6 octobre l'aquarelliste Petra Wauters exposera son travail également, pour la 5e édition de

l'exposition estivale « Une saison à La Roque d'Anthéron ».

9 / Constitution de la Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la constitution de la commission de contrôle des listes électorales, il est demandé aux deux

listes d'opposition si elles ont bien reçu le courrier du 19 mai 2026 et s'ils avaient des candidatures à

soumettre afin de les proposer au préfet (1 titulaire + 1 suppléant).

10 / Points divers

-Réunion publique du 8 juin 2025 19H des riverains de l'Avenue Silvacane qui se tiendra à l'auditorium de la

MEDEM dans le cadre de la préparation de la 1ë Réunion de ce nouveau mandat du Comité Consultatif

Apaiser et Sécuriser la Circulation Routière mis en place en 2024

- Retour de Nettoyons le SUD / Bilan des déchets ramassés

Au cours de la matinée, grâce à la participation de l'ensemble des personnes présentes à l'événement, il a été

possible de collecter 74,8 kg de déchets composés de plastique, de verre, de tissus, de bois d'ameublement,

de papier et d’autres matériaux.

Les visuels ci-dessous présentent la répartition par matière de l'ensemble des déchets collectés et les lieux de

collecte.

Cependant, les volontaires n'ont pas uniquement collecté des déchets plastiques, du verre, du bois ou des

textiles, mais également de nombreux déchets issus de véhicules hors d'usage (VHU). En raison de leur

volume important, ces déchets n'ont pas pu être pesés et n'ont donc pas été intégrés au bilan global des

déchets collectés lors de cette journée citoyenne

À titre d'exemple, une roue de tracteur a été retrouvée : à elle seule, elle est bien plus lourde que l'ensemble des déchets plastiques, en verre et autres matériaux collectés.

Répartition des matières en masse

120.9; 28%

m Verre mPlastiques M AutresLe Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Approbation des procès-verbaux

IL est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal des séances du 23 Avril 2026 et du

30 Avril 2026 joints en annexe.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Les deux comptes rendus sont adoptés à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Liste décisions

Date N° Titre Tiers

23 Avril 46/26 | Convention de mise à disposition de l'abbaye pour le Société Lionceau Films

tournage d'un film 28 et 29 avril 2026. : indemnité de

972€

27 Avril 47126 | Demande subvention à la DRAC -extension des horaires DRAC

d'ouverture de la Médiathèque Anne Sylvestre (Opération

102 490 €)

5 Mai 48/26 | Prêt de la licence IV appartenant à la Commune SAS Mas de Jossyl (70 €/mois) pour un an renouvelable

20 Mai 49/26 | Défense de la commune et désignation d'un avocat — Maître HACHEM

dossier N° 2605660-8 - Contestation d'une licence taxi

21 Mai 50/26 | Fixation d'un tarif — vente de repas dans le cadre d'une l

prestation exceptionnelle au Village de Vacances de la

BaumeListe des marchés établis entre le 6 février et le 27 mai 2026

. Montants €TTC |

Date de Objet Altributaires Notification

Fournitures/livraison et prestations 90 000 € HT maxi /

11082028 associées à la résidence La Baume Les:Saveurs dé-FiGrent an

Publications en cours

Date Objet Échéance

21/05/2026 Marchés d'assurance DAB - RC - Automobiles- Cyber sécurité 28/07/2026

Liste des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Pour information, la commune a renoncé à ses droits de préemption dans les dossiers suivants :

N° dossier Date de dépôt Adresse du terrain Parcelle Préemption

2026

IA 013 084 26 M0015 20/04/2026 |Les Gontards B150/B151 non

IA 013 084 26 M0016 27/04/2026 1 rue Antoine st Exupéry AN30 non

IA 013 084 26 M0017 30/04/2026 |59 avenue de Silvacane AE3 et AE 99 non

IA 013 084 26 M0018 28/04/2026 | 35 Route de Sainte Anne C1289 non

IA 013 084 26 M0019 22/05/2026 | Avenue de la Dévalade AH 01 non

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue, au nom du Conseil municipal, à Monsieur Bruno Perillo, qui siège à

la suite de la démission de Monsieur Robert Marti.

ORDRE DU JOUR

OBJET : TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Suite à la démission de Robert Marti, enregistrée le 13 mai, le premier non élu sur la liste « La Roque pour

tous », Bruno Perillo, est devenu conseiller municipal. Il est ainsi proposé de prendre acte de la modification

du tableau du conseil municipal. Il est précisé que, conformément à l'article L2121-1 du code général des

collectivités territoriales, le nouvel élu occupe la dernière position au tableau, sa date d'entrée en fonction

étant ultérieure à celle de tous les autres membres du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du tableau du conseil municipal modifié.OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

PROCEDE à l'élection des délégués et suppléants à l'élection sénatoriale de septembre 2026 :

1. Constitution du bureau de vote

En vue d'assurer le bon déroulement des opérations de vote du Maire, puis de ses Adjoints, un bureau est à constituer. || est ainsi proposé de nommer :

1 président : Pierre DENIZET

- 2 assesseurs : Philippe VANHALST et Ludovic JEAN

- {secrétaire : Quentin TILLARD

Cette proposition est approuvée à l'unanimité, le bureau de vote est ainsi constitué.

ILest laissé cinq minutes aux conseillers afin qu'ils se constituent en listes.

2. Appel à candidature

Après appel à candidature, 3 listes de candidats se sont présentées :

- Liste À : Esprit Village 2026 présente une liste de 15 titulaires et 5 suppléants

- Liste B : La Roque en Commun présente une liste composée de Jean-Philippe PROST et Maria

RAT

Liste C : La Roque Pour Tous présente une liste composée de Waren BOUKHECHAM, Valérie

BONNET, Florence LENOBLE, Bruno PERILLO

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est rapproché de la table de vote afin de récupérer un bulletin puis s'est rendu dans l'isoloir. Il a ensuite été fait constat par le président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposé l'enveloppe dans l'une. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a êté

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

3. Proclamation des résultats

Le dépouillement des votes a donné le résultat suivant :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de blancs 0

e. Nombre de suffrage exprimés 29 f.. Majorité absolue 15

La liste Esprit Village compte 23 voix

La liste La Roque en commune compte 2 voix

La liste La Roque pour tous compte 4 voix

Conformément à la répartition des sièges fixée par l'Etat,

La liste Esprit Village obtient donc 12 délégués et 5 suppléants

La liste La Roque en commun 1 délégué

La liste La Roque pour tous 2 déléguésLe Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

ELIT donc en tant que grands électeurs : Mme Aurélie Grosso, M David Mandine, Mme Nathalie Jean, M

Philippe Vanhalst, Mme Alix Diop, M Yaya Boukhecham, Mme Charlotte Vadeblé, M Jean-François Mascaro,

Mme Lydie Milad, M Ludovic Jean, Mme Florence Lecocq, M Quentin Tillard, M Waren Boukhecham, Mme

Valérie Bonnet, M Jean-Philippe Prost

ELIT donc en tant que suppléants : M Alain Véron, Mme Laure Wallet, M Pierre Denizet, Mme Solange

Ghaoui, M Patrick Uras

PROCEDE à l'établissement et la signature du procès-verbal et de ses annexes

OBJET : VERSEMENT ANTICIPE DE SUBVENTION - MAISON FAMILIALE RURALE

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Question écrite du groupe La Roque En Commun :

« Concernant la Maison Familiale et Rurale nous souhaiterions un point de situation. En effet leur AG s'est

tenue récemment ; pourriez-vous nous faire un retour du rapport d'activité, du bilan financier 2025, du rapport

du commissaire aux comptes et des éventuelles décisions prises par l'Assemblée Générale ?

Par ailleurs lors du dernier CM vous nous aviez proposer des éléments chiffrés concernant la fréquentation du

CFA par les jeunes du village ...pouvez nous nous communiquer quelques éléments à ce sujet ? »

Réponse de Monsieur le Maire : Pour les éléments chiffrés de la fréquentation du CFA : nous n'avons pas

encore les chiffres. Monsieur le Maire diffère la réponse sur ce point.

Madame Lecocq précise qu'il y a eu une assemblée extraordinaire qui a procédé à la révocation de l'ancien

conseil d'administration, mais qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale ordinaire concernant les comptes de

résultat de la MFR de La Roque. La mairie n'a donc pas eu d'éléments complémentaires.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble du Conseil et souligne la nécessité de tout mettre en œuvre pour

sauvegarder cet établissement. || précise également que de nombreuses actions ont été mises en œuvre très

rapidement et que les premiers signaux montrent un retour à un fonctionnement cadré.

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE, à titre exceptionnel, le versement

immédiat de l'intégralité de la subvention votée à la Maison familiale rurale pour 2026. MODIFIE la convention

d'objectif et de financement pour 2026, et notamment ses articles 4 et 5, en conséquence. CHARGE le maire,

ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - COOPERATIVE SCOLAIRE VICTOR HUGO

Rapporteur : Charlotte VADEBLE

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCORDE une subvention exceptionnelle de 600

€ à la coopérative scolaire de l'école Victor HugoOBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME {EPIC) POUR L'EXERCICE 2025

Rapporteur : Nathalie JEAN

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27) et 2 abstentions (Jean-Philippe PROST, Maria RAT, APPROUVE le Compte Financier Unique de l'Office Municipal de Tourisme (EPIC) pour l'exercice 2025 comme suit :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation ‘Total cumulé

Prévision budgétaire ltale A 300,00 262000,00 265 000,00

Recetes Receles réalisées (1) E 2950,42 252788,90 255 739,32 Restes à réaliser c 000 0,00 000

Autorisation budgétaire totale D 821565 237707 284 966,38

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 172932 243640,68 245 370,00

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les res etles Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 122110 914822 40 369,32

mandats 4)

Résultats antérieurs reportés Résutats antérieurs reportés (#) | H 521565 1477073 16986,38

Solde (investissement) ourésuiat de | Excédent déficit G+H [64367 20918,95 2135670

cdèture (explotaton)

Différence entre les restes à réaliser __| Restes à réaliser (+) 1=c-F | 000 0,00 000

Résultat cumulé Excédent déficit LG+H+T | 643675 2098,95 2 35,70

OBJET : APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC) POUR L'EXERCICE 2026

Rapporteur : Nathalie JEAN

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (27) et 2 abstentions (Jean-Philippe PROST, Maria RAT, APPROUVE le Budget supplémentaire de l'Office Municipal de Tourisme (EPIC) pour l'exercice 2026 comme suit :

étions Dépenses Recettes Total

BP BS BP ES BP+BS

Fonctionnement | 273 800€ |20918,95€ | 273800 € 20918,95€ | 294 718,95 €

Investissement | 2 400 € 643675€ |2400€ 6436,75€ 8 836,75 €

TOTAL 2716200€ |2735570€ |276200€ 27 35570€ | 303 555,70 €

OBJET : INTEGRATION DANS L'ACTIF COMMUNAL DES PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE NON ENCORE ENREGISTREES A L'INVENTAIRE COMPTABLE

Rapporteur : Aurélie GROSSO

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :

Question écrite du groupe La Roque En Commun :« concernant les parcelles à intégrer dans l'actif communal : pourriez-vous nous dire où elles se situent et quel

usage pour la commune ? »

M. Prost demande où sont situées les parcelles et quel était leur usage.

Réponse de Madame Grosso : Les biens de la commune sont listés par le service Finances et le Trésor

public. Cette écriture comptable permet de retracer l'actif de la commune. Par exemple : Lorsqu'un bien est

vendu 1 000 €, trois mouvements sont à faire au budget : une recette réelle de 1 000 € puis une recette et une

dépense d'ordre de 1 000 €.

Il peut également arriver que des parcelles, notamment en zones agricoles ou naturelles appartiennent à la

commune mais n'aient pas été inscrites dans cet inventaire comptable. Le cas s'est récemment posé pour la

vente de deux parcelles agricoles à un agriculteur.

Cette délibération vise ainsi à permettre au maire de procéder aux mouvements d'ordre nécessaires au

traitement comptable de ces entrées ou sorties d'inventaire. Etant bien entendu que la décision d'achat ou de

vente, reste de la compétence exclusive du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, par décision et autant que

nécessaire, à l'intégration dans l'actif communal des parcelles appartenant à la commune non encore

enregistrées à l'inventaire comptable. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, pièces et actes

nécessaires à l'exécution de la présente délibération. PRECISE que ces régularisations patrimoniales seront

réalisées par opérations d'ordre non budgétaires, notamment via le compte 1021, conformément aux

dispositions de l'instruction comptable M57 et en lien avec le Service de Gestion Comptable. DIT que le

comptable public est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

OBJET : CANDIDATURE A L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'UN

PLAN « SOBRIETE » PROPOSEE PAR LA REGION SUD

Rapporteur : Jean-François MASCARO

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CANDIDATE à l'assistance à maitrise d'ouvrage

pour la réalisation d'un plan « sobriété » proposée par la Région Sud. CHARGE le maire, ou son représentant,

à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE SERVICE PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Rapporteur : Aurélie GROSSO

Question écrite du groupe La Roque En Commun

« création d'un poste de chef de la police Municipale soit chef de service principal de 2ième classe. Cette grille

indiciaire comporte 12 échelons et les salaires varient de 1850 à 2653€... pourriez-vous préciser le profil

recherché et le budget dont dispose la commune pour cette création de poste ? »

Réponse de Madame Grosso : L'application de tel ou tel indice dépend de l'ancienneté et de la situation

administrative de l'agent recruté. La rémunération peut donc aller jusqu'au 12e échelon du grade.

Concernant le profil, nous souhaitons attirer un profil plutôt expérimenté, donc plutôt dans les échelons

supérieurs du grade. Concernant le budget, comme déjà évoqué, par respect pour la vie privée des agents,

passés, actuels ou futurs, leur rémunération n'est pas une information publique.

Le Maire précise que la procédure de recrutement prend du temps et que, par conséquent, il a été demandé à

Madame Ralida Harfouf d'assurer l'intérim.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pasLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste de Chef de service principal de 2 classe à temps complet. MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence. CHARGE le maire, ou son représentant, de pourvoir à ce recrutement, y compris, le cas échéant, par voie contractuelle.

OBJET : CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN DE LA ROQUE D'ANTHERON — AVENANT N°1 - PROROGATION DU DISPOSITIF

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Question écrite du groupe La Roque En Commun :

« Point 10 : Reconduction convention « petites villes de demain « pour 2026 : afin de bien cerner ce dispositif pourrions-nous disposer du projet 2023/2026, du bilan des mises en œuvre à sa clôture soit mars 2026 et du projet 2026-2029 ? »

Réponse de Monsieur le Maire : Une réunion du comité de projet a eu lieu en février dernier en présence du nouveau Sous-préfet afin justement de faire le point sur les actions.

En 2023, l'agence d'urbanisme du Pays d'Aix avait établi une étude sur la mobilité dans le centre-village. Parallèlement, la chargée de mission de la Métropole avait permis de disposer d'un appui technique appréciable pour le suivi du projet alimentaire de territoire (PAT).

Entre 2024 et 2025, l'absence du chargé de mission de la Métropole a impacté le suivi du dispositif. Début 2026, un diagnostic commercial a été établi par la Chambre de commerce.

En termes de perspectives pour 2026 et au-delà,

Une réunion est notamment prévue dans les prochains jours avec la Banque des territoires pour disposer de financements pour recruter un manageur de centre-ville.

Dans d'autres projets le « label » Petites villes de demain pourrait s'avérer utile pour disposer d'un appui technique (projet urbain aux Aires nord, programmation des travaux au stade, désimperméabilisation des cours d'école, diagnostic énergétique des bâtiments communaux).

Globalement, même si la mise à disposition d'un chargé de mission et d'études permet de nourrir la réflexion, le dispositif reste décevant au regard de l'aide (financière et technique) à la mise en place des actions ciblées. Ce point a notamment été soulevé lors du comité de projet.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant à la convention cadre du programme national Petites villes de demain. CHARGE le maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Monsieur le Maire propose de constituer une liste commune.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, RAPPELLE que le maire, ou son représentant, est membre de droit de la commission d'appel d'offres. VALIDE, à l'unanimité, le dépôt d'une liste unique de candidats. ELIT ainsi en tant que membre de la commission d'appel d'offres :Titulaire | Mme Aurélie Grosso Suppléant _ | Mme Nathalie Jean

Titulaire | M Pierre Denizet ___| Suppléant | M Quentin Tillard

| Titulaire | M Ludovic Jean Suppléant | M David Mandine

Titulaire | M Waren Boukhecham Suppléant | Mme Valérie Bonnet

Titulaire | M Jean-Philippe Prost Suppléant | Mme Maria Rat

RAPPELLE que les jurys de concours sont composés des membres ainsi élus à la commission d'appel

d'offres, ainsi que des personnalités qualifiées désignées par le maire.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Monsieur le Maire propose de constituer une liste commune.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, RAPPELLE que le maire, ou son représentant,

est membre de droit de la commission. VALIDE, à l'unanimité, le principe d'une candidature de liste unique.

DESIGNE ainsi en tant que membres de la commission de délégation de service public :

Titulaire | Mme Aurélie Grosso Suppléant | Mme Nathalie Jean |

Titulaire | M Pierre Denizet Suppléant | M Quentin Tillard

Titulaire | M Ludovic Jean Suppléant | M David Mandine

Titulaire | M Waren Boukhecham Suppléant | Mme Valérie Bonnet

Titulaire | M Jean-Philippe Prost Suppléant | Mme Maria Rat

OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE

L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME LE COLOMBIER

Rapporteur : Jean-Pierre SERRUS

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, CONSTATE qu'il y a autant de candidats que de

postes à pourvoir. DESIGNE en tant que représentants suppléants du conseil municipal au sein du conseil

d'administration de l'établissement public autonome Le Colombier : Mme Delphine Tomas, Mme Florence

Lecocq, M Hugo Legendre, M Ludovic Jean, M Yaya Boukhecham

OBJET : ADHESION AU RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

Rapporteur : Charlotte VADEBLE

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou des observations :

Monsieur Prost indique que la charte mentionne la promotion de la démocratie participative, et se félicite

qu'une telle démarche intègre la commune. Dans les motivations énoncées, il a été évoqué l'économie sociale

et solidaire mais pas de mesures particulières en termes de démocratie participative. Il demande donc si

l'adhésion à cette charte correspond-elle à une intention de mettre en œuvre des démarches de démocratie

participative, ou concerne-t-elle uniquement l'économie sociale et solidaire ?

Madame Lecocq répond que le réseau RTES a été créé pour mettre en pratique des politiques d'économie

sociale et solidaire. L'intérêt pour la commune est de bénéficier de l'expérience et de l'expertise de cetteassociation sur des projets et de l'aide au montage de projets. Certaines communes sont inscrites dans des démarches de démocratie participative. Pour La Roque d'Anthéron, il s’agit d'un appui à la construction de projets dans le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Monsieur le Maire ajoute que la commune fait beaucoup de choses en matière de démocratie participative, comme par exemple la commission des finances, où il regrette d'ailleurs l'absence de La Roque en Commun lors de la réunion du 1e‘juin.

Il y a également, tout au long de l'année, via les applications et les commissions, des rendez-vous créés, avec la volonté d'associer les Rocassières et les Rocassiers.

À titre d'exemple d'action concrète, lundi 8 juin, des personnes ayant signalé des problèmes de vitesse rue de Silvacane seront reçues afin de réfléchir à des solutions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADHEREà l'association Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire. DECIDE, à l'unanimité, de renoncer à recourir au scrutin secret et de désigner le représentant de la commune par un vote à main levée. Accepté pour le vote à main levée. DESIGNE Florence Lecocq en tant que représentante de la commune auprès de l'association

CHARGE le maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

OBJET : AVIS SUR UN PROJET D'INSTALLATION DE METHANISATION DE BIODECHETS A ISTRES

Rapporteur : Jean-François MASCARO

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, EMET un avis défavorable sur le projet d'installation de méthanisation de biodéchets sur le site de La Grand Groupède à Istres, compte tenu du plan d'épandage envisagé.

QUESTIONS DIVERSES

Question écrite du groupe La Roque En Commun :

« Lors de nos échanges avec les habitants de La Roque notamment des seniors et des familles, il nous a été demandé de relayer auprès du conseil municipal et de M le maire la demande d'installation de bancs sur des ilots de fraicheur dans le village, sous les arbres en général. Le changement climatique a ses effets ! Une demande particulière concerne l'esplanade devant la salle Marcel Pagnol : l'installation de bancs sous les arbres séparant les 2 parkings sont demandés et très attendus. Cette esplanade est très fréquentée, c'est également un lieu où se déroulent beaucoup d'évènement sportifs, culturels et associatifs ! Nous demandons que cette demande soit prise en compte et inscrite au PV de cette séance du CM. »

Réponse de Monsieur le Maire : Comme vous l'indiquez cette esplanade sert à de nombreux évènements. L'installation de bancs pourraient gêner leur organisation. Installer un banc peut aussi constituer un enjeu de nuisance (présence de groupes le soir, bruit, alcoo!,..). Toutefois, cela pourrait être un sujet à évoquer dans le cadre du comité Village apaisé, dont la prochaine réunion se tiendra en septembre.

M Yaya Boukhecham de préciser que la réunion se tiendra le 21 septembre.

Question écrite du groupe La Roque En Commun :

« Nous avons appris par La Provence du 25 mai 2026, la condamnation pour escroquerie d ‘une Assistante sociale de l'ESAT La farigoule. Cette dernière s’est servie sur les comptes des salariés et hébergés de l'institution pour un montant de 90 000€ entre 2018 et 2024. II s'agit certes d'une affaire de justice touchant l'établissement mais aussi une question de justice pour ces 5 personnes vulnérables, salariés et citoyens du village. Cela impacte inévitablement l'éthique et le professionnalisme de cet établissement mais aussi des autres établissements sur la commune. Comment est-il possible que cela ait pu se produire et surune période de 6 ans ? Le CM précédent et vous-même m le Maire avez-vous pu échanger avec les

administrateurs et la direction de l'ESAT sur cette situation ? (Escroquerie à l'ESAT La Farigoule) »

Réponse de Monsieur le Maire : il indique être surpris par une partie de la question qui vise l'établissement la

Farigoule et les autres établissements de la commune. La mise en cause concernait une salariée.

I n'y a donc pas dans cette condamnation quelque chose qui affecterait l'éthique et le professionnalisme de

cet établissement et encore moins des autres établissements de la commune.

Nous devons être vigilants car nous ne sommes pas une instance de justice, nous ne sommes pas là pour

juger et nous ne devons pas véhiculer des informations. En aucun cas les établissements de la commune ne

sont affectés par cette décision de justice.

Madame RAT précise qu'il ne s'agissait pas de mettre en cause les établissements mais de s'inquiéter

d'éventuels impacts réputationnels.

Monsieur le Maire fait de nouveau la lecture de la question « cela impacte inévitablement l'éthique et le

professionnalisme de cet établissement mais aussi des autres établissements sur la commune ».

Le texte est sans ambiguïté sur l'impact et non sur la réputation.

Le Maire renouvelle l'appel à plus d'attention dans la formulation des questions.

Enfin, il précise que les questions écrites diverses ne doivent pas donner lieu à débat après la formulation de

la réponse.

Fin de Séance à 20H41

ES e d'Anthéron, le 10 Juin 2026

Le Secrétaire de séance :

Quentin TILLARD