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Compte-Rendu - cr cm 2018 01 30
Compte-Rendu - cr cm 09 10 2017
Compte-Rendu - cr cm 2018 12 21
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 30 11 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 30 11 2017)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
—
-
mr
MAIRIE
D'EVENOS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
30
novembre
2017
à
14
h
00
PRESENTS
:
Blandine
MONIER,
Jean-François
ROMERO,
Ludovic
DELPRETE,
Jean
TEYSSIER,
Marianne
PONCELET,
Sébastien
LORIN,
Denise
REY,
Louis
VIDAL,
Sophie
BRIANCON,
Bertrand
L'ECU. ABSENTS
:
Marie-José
SIMONNET,
Ghislaine
CAMPOLI,
Martine
CADEO
de
ITURBIDE,
Alain
DEMARLIER,
Patrice
BIELECKI,
Philippe
PETIT,
Christine
THEVENIN,
Carine
BADANO,
Laëtitia
CASTILLO. Secrétaire
de
séance
: Jean
TEYSSIER.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
28
novembre
dernier,
il m’a
été
demandé
de
communiquer
le
contenu
des
délibérations
à l’ordre
du jour
de
ce
conseil,
Les
modalités
de
convocation
du
conseil
municipal
sont
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
L'article
L
2121-10,
précise
les
modalités
de
convocation
d’un
conseil
municipal.
Il
dispose:
« Toute
convocation
est
faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
écrit,
au
domicile
des
conseillers
municipaux
ou,
s'ils
en
font
la
demande,
envoyée
à
une
autre
adresse
ou
transmise
de
manière
dématérialisée.
»
L'article
L
2121-12
dispose:
« Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
»
En
d’autres
termes,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
comme
Evenos,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
n’impose
pas
de joindre
à la convocation
les
projets
de
délibérations.
En
effet,
le
législateur
a conscience
de
la
lourdeur
administrative
que
représente
l’organisation
d’un
conseil
municipal
en
particulier
et
le
fonctionnement
d’une
petite
commune
comme
Evenos
en
général,
qui je
vous
le
rappelle,
ne
dispose
que
de
5
agents
administratifs
à
temps
complet
pour
remplir
l’ensemble
de
ses
missions.
En
d’autres
termes,
ce
n’est
pas
pour
limiter
l’information
des
élus
que
les
projets
de
délibérations
de
sont
pas
envoyés,
mais
car
cela
n’est
matériellement
pas
réalisable.
RE
|
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
1 Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si
des
observations
sont
à formuler
concernant
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
octobre
2017.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le compte-rendu
du
conseil
municipal
est
adopté
à L'UNANIMITE.
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
conseil
municipal
du
09
octobre
2017
:
Décision
du
maire
n°
12/2017
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
portant
autorisation
d’installer,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Evenos,
la
sculpture
de
Monsieur
ANDREINT
André.
ORBRE
DU
JOUR
1/
Modification
des
statuts
et
de
la
composition
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat
(SIRGV).
Les
Lois
MAPTAM
et NOTRe,
mettent
à partir
du
1% janvier
2018,
les
communes
et les
EPCI
à fiscalité
propre
au
centre
des
politiques
publiques
de
l'eau,
notamment
de
son
grand
cycle,
à travers
l’évolution
de
la
compétence
Hydraulique
en
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dite
«
GEMAPT
»,
limitativement
définie
aux
alinéas
1°,
2°,
5°
et
8°
de
l’article
L
211-7,
I
du
code
de
l’environnement. Considérant
que
jusqu’au
1”
janvier
2018,
les
communes
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
interviennent
sur
ces
domaines,
Considérant
qu'afin
de
préparer
et
d’anticiper
cette
prise
de
compétence
des
EPCI
qui
interviendra
obligatoirement
au
1”
janvier
2018
et
d’accueillir
ces
nouveaux
membres,
le
syndicat
a
décidé
d’engager
une
révision
de
ses
statuts
qui
doit
permettre
:
-
de
se
saisir
de
l’intégralité
de
la
compétence
telle
que
définie
par
les
alinéas
1°,
2°,
5°
et
8°
de
VParticle
L
211-7,
I
du
code
de
l’environnement
aux
fins
d’une
part
de
garantir
son
maintien
et
d’autre
part
s’inscrire
comme
un
acteur
incontournable
du
bassin
versant
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat
en
la
matière
-__
d’assurer
la
gestion
pour
le
compte
de
ses
membres
des
contrats
de
baie
qui
viennent
en
complément
et
en
cohérence
de
cette
compétence
-
de
permettre
sa
transformation
automatique
de
syndicat
intercommunal
en
syndicat
mixte
lorsque
les
EPCIT
disposeront
de
la
compétence
GEMAPI
dès
maintenant
si
ceux-ci
prennent
la
compétence
en
anticipée
ou
à l’échéance
du
1°
janvier
2018,
comme
en
dispose
le
CGCT
-
de
prendre
en
compte
et
mettre
en
place
une
gouvernance
induite
par
la
substitution
des
communautés
(TPM
et
la
CASSB)
à
leurs
communes
-
de
prendre
par
ailleurs
en
compte
et
accepter
la
demande
d’adhésion
de
la
CASSB
pour
l’intégralité
de
son
périmètre
pour
permettre
ainsi
une
cohérence
territoriale
à
l’échelle
des
sous-bassins
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat.
Considérant
qu’à
cette
occasion,
le
Syndicat
souhaite
également
changer
de
dénomination
et
s'appeler
Syndicat
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat
et
de
ses
affluents,
Rappelant
qu’à
compter
du
1”
janvier,
il
appartiendra
aux
communautés
de
désigner
leurs
représentants,
lesquelles
pourront
désigner
pour
les
représenter
des
conseillers
communautaires
ou
des
conseillers
municipaux. Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
« de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
» dite
« loi
MAPTAM
» ;
Vu
la loi n°2015-991
« portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
» du
8 août
2015
dite
« loi
NOTRE
» ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
5211-16
et L.
5211-17
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
artiele
L.
211-7,
I et
I bis
;
TT
ST
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
390 novembre
2017
Page
2 Vu
la délibération
du
03/04/2017
par
laquelle
la
communauté
d’agglomération
Sud-Sainte-Baume
a proposé
l'adhésion
au
syndicat
pour
les
communes
de
Riboux
; Le
Castellet
; Le
Beausset
; La
Cadière-d’Azur
:
Saint
Cyr-sut-mer
;
Vu
la délibération
du
06/11/2017
de
la
commune
du
Castellet
demandant
son
adhésion
;
Vu
la
délibération
du
22/06/2017
de
la
commune
du
Beausset
demandant
son
adhésion
;
Vu
la
délibération
du
30/05/2017
de
la commune
de
la
Cadière
d'Azur
demandant
son
adhésion
;
Vu
la délibération
du
04/07/2017
de
la
commune
de
Saint-sur-sur-Mer
demandant
son
adhésion
;
Vu
la
délibération
du
20/09/2017
de
la commune
du
Riboux
demandant
son
adhésion
;
Vu
la
délibération
du
04
octobre
2017
par
laquelle
le
SIRGV
a
donné
son
accord
sur
les
adhésions
de
ces
communes
et proposé
une
modification
de
ses
statuts
;
Par
conséquent,
il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Article
1°
: d’approuver
la prise
de
compétences
par
le syndicat
telles
que
définies
par
les
alinéas
1°,
2°,
5°
et
8°
de
l’article
L
211-7,
I du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’animation
d’un
contrat
de
baie.
Article
2
: de
rendre
un
avis
favorable
sur
la proposition
d’adhésion
initiée
par
la CASSB
à ses
communes
Article
3
: d'approuver
l'accueil
en
sus
des
communes
actuelles
les
communes
de
Riboux
; du
Castellet
; du
Beausset
; de
la Cadière
d’Azur
et de
Saint
Cyr-sur-mer
au
sein
du
syndicat.
Article
4
: d'approuver
la
nouvelle
dénomination
du
syndicat
: Syndicat
de
la
Reppe
et
du
Grand
Vallat
et
de
ses
affluents
Article
5
: d’approuver
la
modification
de
statuts,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
avec
effet
au
plus
tôt
au
1*
janvier
2018
ou
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
l’arrêté
préfectoral
si
celui-ci
est
adopté
postérieurement
à cette
date.
Article
6
: de
notifier
la présente
délibération
au
syndicat.
Article
7
: de
déléguer
à son
Maire
l’exécution
de
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
2/
Budget
principal
2017
: Décision
modificative
n°
2.
Madame
PONCELET
expose
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives,
afin
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’exercice.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1612-11,
Vu
l'instruction
comptable
M
14,
Vu
la délibération
n°21/2017
relative
au
vote
du
budget
primitif.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Article
64111... idées
-70
€
(Rémunération
principale)
Chapitre
66
: Charges
financières
Article
66111... iii
+70
€
(Intérêts
à régler)
1
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
3 TOTAL:
eiiiiereseneeeeeeeeeeeseee
0€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
:
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
2111... Lisseur
- 7057.72
€
(Terrains
nus)
Chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
Article
10226...
sde
+7057.72
€
TOTAL:
iiisedeiieseereeeeeeueeeeeee
0€
Madame
Marianne
PONCELET
propose
au
conseil
municipal
:
Atticle
1 :
d’adopter
exposé
ci-dessus,
Aïticle
2
:
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
comme
indiqué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
3/ Budget
assainissement
2017
: Décision
modificative
n°
1.
Madame
PONCELET
expose
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l’assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives,
afin
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’exercice.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1612-11,
Vu
l'instruction
comptable
M
49,
Vu
la délibération
n°23/2017
relative
au
vote
du
budget
primitif de
l’ Assainissement.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
:
Chapitre
66
: Charges
financières
AHCIE
661 Lines
+ 143.72 €
(ICNE) AIICIG 6612
- 143.72 €
(ICNE)
Ce
montant
à
inscrire
suite
à
un
oubli
au
BP
2017
se
décompose
ainsi
: contrepassation
des
ICNE
2016
soit
—- 2246.28
€,
rattachement
des
ICNE
2017
+
2102.56
€
TOTAL
:
iii
éeieeeeeeeeeneeenenen
0€
Madame
Marianne
PONCELET
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 :
d’adopter
l’exposé
ci-dessus,
Article
2
:
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
comme
indiqué.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
4 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
FUNANIMITE,
décide
d'adopter
l’exposé
ci-dessus.
4/
Budget
de
l’eau
2017
: Décision
modificative
n°
{
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
54/2017
du
25
septembre
2017.
Madame
PONCELET
expose
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
vote
des
décisions
modificatives,
afin
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’exercice.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1612-11,
Vu
l'instruction
comptable
M
49,
Vu
la délibération
n°22/2017
relative
au
vote
du
budget
primitif de
l’Eau.
Ainsi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
Chapitre
70
: Vente
de
produits
fabriqués
Article
7011...
iii
iueiuenesenceueseussses
+18
000
€
(Eau) DEPENSES
:
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Article
64111...
sise
- 44
000
€
(Rémunération
principale)
Chapitre
66
: Charges
financières
AITICIG GGLID
nee
- 533.53 €
(ICNE) Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
Article
605...
+ 62
533.53
€
(Achat
d’eau)
TOTAL:
dédiéerecrues
0€
Madame
Marianne
PONCELET
propose
au
conseil
municipal :
Aïticle
1 :
d’adopter
l’exposé
ci-dessus,
Article
2
:
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
comme
indiqué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l’exposé
ci-dessus.
5/
Acquisition
d’une
parcelle
place
Léon
BONIFAY
à
titre
gracieux.
Monsieur
ROMERO
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
154
pour
00
ha
00
a 06
ca
sise
Place
Léon
Bonifay
— Lieu-dit
«Le
Broussan»
à EVENOS
(83330)
est la
propriété
de
Madame
Régine
Simone
Angèle
GROSSO,
épouse
de
Monsieur
Jean-Pierre
Dominique
CANGIALEONTI
et de
Monsieur
Lionel
André
Auguste
Etienne
GROSSO.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
5 Ladite
parcelle
se
trouvant
au
milieu
de
la
place
Léon
Bonifay,
Madame
Régine
GROSSO
et
Monsieur
Lionel
GROSSO
acceptent
de
la céder
à la commune à
la
condition
que
celle-ci
prenne
en
charge
la
création
d’une
jardinière
pour
la plantation
d’un
olivier
en
mémoire
de
Marvin
BERGER.
La
commune
d'EVENOS
a proposé
l’acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée
à
titre
gracieux,
ce
qui
a
été
accepté
par
les
propriétaires
susvisés
et s’est
engagée
à réaliser
à ses
frais,
le projet
cité précédemment.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
et
sur
la
réalisation
des
travaux
évoqués.
Vu
l’aticle
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
Particle
L.1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Considérant
l'intérêt
public
d’une
telle
acquisition
foncière,
Après
lecture
de
l'exposé,
Monsieur
Jean-François
ROMERO
propose
au
conseil
municipal
:
ARTICLE
1
—
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
154
pour
00
ha
00
a
06
ca
sise
Place
Léon
Bonifay
—
Lieu-dit
«Le
Broussan»
à
EVENOS
(83330)
à
titre
gracieux
et
d’y
créer
une
jardinière
pour
la
plantation
d’un
olivier.
ARTICLE
2 -— d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
au
frais
de
l’acquéreur
en
l’étude
de
Me
ROQUEBERT,
notaire
à
OLLIOULES.
L'ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
estimés
à
150
€,
sont
à
la
charge
exclusive
de
la
Commune.
Les
crédits
étant
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l'exposé
ci-dessus.
6/
Prise
anticipée
des
compétences
«Eau
et
Assainissement
»
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sud Sainte Baume. Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
Ja loi
Notre,
les
communautés
d'agglomération
devront
nécessairement
exercer
de
manière
concomitante,
les
compétences
eau
et assainissement
au
1” janvier
2020.
Optionnel
du
ler janvier
2018
au
ler janvier
2020,
ce
transfert
ne
deviendra
obligatoire
qu’à
partir
de
cette
dernière
date.
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume,
futur
établissement
gestionnaire,
il s’agit
là d’un
vrai
projet
de
territoire
à construire.
L'intégration
des
services
d'eau
et
d'assainissement
existants,
dont
chacun
a
sa
propre
organisation,
son
propre
budget,
son
propre
tarif,
nécessite
une
anticipation
importante.
Ainsi
par
exemple,
les
dates
d'échéance
des
différents
contrats
devront
à
terme
être
rapprochées,
dans
une
perspective
d’optimisation
du
service
et
d’uniformisation
des
règlements
de
services
aux
usagers
sur
le
territoire. Afin
de
bien
appréhender
le
périmètre
d’exercice
de
ces
nouvelles
compétences
au
niveau
communautaire,
un
audit
complet
de
chaque
service
comprenant
un
état
des
lieux
devra
être
réalisé
notamment
dans
les
domaines
suivants:
-
technique
pour
évaluer
la qualité
du
patrimoine,
-
financier
pour
appréhender
la santé
budgétaire
ainsi
que
la politique
tarifaire
et de
renouvellement,
-__
juridique
pour
anticiper
la fin des
engagements
contractuels,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
6 ressources
humaines.
En
outre,
d'un
point
de
vue
technique,
la
question
du
rattachement
effectif
à
la
compétence
« GEMAPI
»
pourra
se
poser
dès
le
1%
janvier
2018
pour
certains
ouvrages
unitaires,
susceptibles
de
canaliser
les
eaux
pluviales
et qui
pourraient
être
considérés
comme
affectés
à la défense
contre
les
inondations,
nécessitant
de
définir
précisément
le
gestionnaire
en
charge
de
leur
entretien
et de
leur
financement.
C’est
pourquoi,
afin
de
commencer
à
préparer
dans
les
meilleures
conditions
avec
les
communes
et
les
syndicats
concernés
ce
transfert
important
et
techniquement
complexe,
il
est
proposé
aux
communes
membres
d’anticiper
la prise
des
compétences
eau
et assainissement
au
1* janvier
2019.
Vu
la loi
« NOTRe
» n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et notamment
ses
articles
64,
66
et
68
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
et
L.5216-
5; Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Sud
Sainte
Baume
;
Considérant
que
les
statuts
actuels
de
la
communauté
ne
prévoient
pas
l’exercice
des
compétences
eau
et
assainissement
pour
le moment
facultatives
;
Considérant
la nécessité
pour
la
communauté
d’agglomération
de
prendre
par
anticipation
les
compétences
eau
et
assainissement
avec
prise
d’effet
différée
au
ler janvier
2019
pour
adapter
ses
statuts
dès
le
premier
semestre
2018
;
Il est proposé
au
conseil
municipal :
Article
1
: d'approuver
le
principe
d’une
prise
anticipée
des
compétences
« Eau
et
Assainissement
»
avec
effet
au
ler janvier
2019.
Article
2
: de
proposer
la
modification
en
ce
sens
des
statuts,
qui
seront
soumis
à
l’approbation
d’un
prochain
conseil
communautaire
avant
d’être
proposés
au
vote
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres. Article
3
: de
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
7/
Compte-rendu
des
mesures
prises
suite
au
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif à la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
concernant
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
à partir
de
l’exercice
2010
a été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
6 février
2017.
L’article
L.243-7-I
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
«
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l’assemblée
délibérante,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu’il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
».
Ce
rapport
précise
notamment
les
suites
apportées
aux
recommandations
formulées
par
la chambre.
Vu
l’article
L.243-7-I
du
code
des juridictions
financières,
Vu
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
du
9 octobre
2017,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
7 Article
4
: de
prendre
acte
des
réponses
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
sur
le
suivi
des
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE,
décide
d’approuver
et
de
prendre
acte
des
réponses
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
sur
le
suivi
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
8/
Renouvellement
de
la
convention
ayec
la
SA
Orange
France
pour
l’implantation
d’un
relais
de
radiotéléphonie. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
son
article
L.47,
Vu
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public, Considérant
que
la
Société
Orange
sollicite
Le
renouvellement
du
bail
du
23
mars
2009
modifié
par
Pavenant
du
16
février
2010,
permettant
l'implantation,
la
mise
en
service
et
l’exploitation
d’équipements
techniques
comprenant
une
station
relais,
des
antennes,
des
câbles
et
armoires
techniques,
le
tout
relié
aux
réseaux
électriques
et
de
télécommunications,
sur
l’immeuble,
propriété
de
la
commune,
sis
La
Reynaude
—
Chemin
de
l’Enchristine
à EVENOS
(83330),
parcelle
cadastrée
numéro
2173
Section
À,
emplacement
mis
à la disposition
de
ladite
société
d’une
surface
de
51
m°?.
Considérant
que
le présent
loyer
versé
à la commune
se
décompose
de
la façon
suivante
:
-
une
redevance
annuelle
fixée
à 4 600
€
(quatre
mille
six
cent
euros)
payable
à terme
à échoir
chaque
1°
janvier,
ladite
redevance
sera
augmentée
annuellement
de
1%
et
cette
révision
interviendra
de
plein
droit
chaque
année
à chaque
premier
janvier,
sur
la base
du
loyer
de
l’année
précédente.
-
de
sept
forfaits
Orange
Play
30Go
version
SIM
d’un
montant
mensuel
de
34,99
€
chacun
pendant
toute
la durée
de
validité
du
bail
et de
ses
éventuels
renouvellements.
Considérant
que
la durée
de
la
convention
sera
de
12
ans,
prorogée
tacitement
par
périodes
de
six
ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties,
vingt-quatre
mois
avant
le terme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE,
décide
d'adopter
cet
exposé,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
d’Evenos
et
la
SA
Orange
selon
les
conditions
exposées
ci-dessus,
charge
cette
dernière
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
titre
de
recettes
et
dit
que
les
recettes
seront
imputées
à
l’article
70
328
du
budget
communal
2018
et
suivants. 9/
Convention
« Projet
Education
de
Territoire
»
(PEdT)
2017-2020.
Monsieur
Sébastien
LORIN
rappelle
aux
élus
que
le
gouvernement
a souhaité
promouvoir
la
généralisation
des
projets
éducatifs
territoriaux
sur
l’ensemble
du
territoire.
La
circulaire
n°2014-184
du18-12-2014
précise
le
cadre
de
mise
en
œuvre
de
ces
projets
qui
se traduisent
par
la signature
d’une
convention
entre
le Maire,
le
Préfet,
et la Direction
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
(DASEN).
Le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
mentionné
à
l’article
D.
52112
du
code
de
léducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Ce
projet
relève,
à
linitiative
de
la
collectivité
territoriale
compétente,
d’une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l’État
concernés
et
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
projet
éducatif territorial
(PEDT)
de
la
Commune
pour
les
années
2017
à 2020,
les
principaux
objectifs
sont
les
suivants
:
-__
Mobiliser
les
ressources
du
territoire
en
direction
avec
les
enfants,
-_
Structurer
une
offre
éducative
globale
en
lien
avec
le territoire,
-_
Renforcer
la
collaboration
des
acteurs
éducatifs
sur
le
territoire,
-
Favoriser
l’autonomie
des
enfants,
-
Favoriser
la réussite
scolaire,
-_
Eveiller
à la citoyenneté, _.
a
—
—. ...
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
8 -
Soutenir
la parentalité.
Monsieur
LORIN
propose
au
Conseil
Municipal
:
Article
1 : d’adopter
le projet
éducatif de
territoire.
Article
2
: d’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
à sa
signature.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
décide
d’adopter
l'exposé
ci-dessus.
10/
Adoption
d’un
règlement
intérieur
pour
le
conseil
municipal.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
d’Evenos
comptant
moins
de
3500
habitants,
il
n’est
pas
obligatoire
pour
le
conseil
municipal
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Cependant,
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
de
notre
assemblée
délibérante,
il
est
apparu
souhaitable
de
se
doter
d’un
tel règlement.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
l’adoption
d’un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2121-29
et L
2121-7
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
porte
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et les
détails
de
ce
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
d’un
tel
règlement,
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
ARTICLE
1 — d'adopter
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
Fin
de
séance
: 15
heures
Le
secrétaire
de
séance,
TEYSSIER
Jean
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
30
novembre
2017
Page
9