Déliberation - RCM 09 11 2016

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Déliberation - RCM 09 11 2016 Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Chouppes. Lien du pdf (Déliberation - RCM 09 11 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Réunion de Conseil Municipal du 9 novembre 2016

Convocation du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2016, adressée individuellement par écrit, à

chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

- Tarif encart publicitaire bulletin municipal 2017

- Augmentation de loyers

- Remboursement de caution

- Décisions modificatives

- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

- Participation Ecole de Saint Jean de Sauves

- Demande d’annulation de location de salle des fêtes

- Défibrillateur

- Convention avec la Commune de Coussay

- Personnel : augmentation de temps de travail

- RIFSEEP

- Document unique

- Questions diverses

Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :

- Devis garage

- Devis logement 6 rue des moulins

- Projet Arrondissement de la Vienne au 1er janvier 2017

Le Maire,

L’an deux mille seize, le jeudi 6 octobre 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit,

Maire.

Etaient Présents : Nicole Courlivant, Jean-François Moreau, Marc Bonnin, Luc Meunier, André Marchand,

Stéphane Aguillon, Mathilde Plainchamp, Estelle Debin, Mireille Genoud, Patricia Billy, Frédérique Breton,

Benoit Prinçay, Carole Goubault

Etaient Excusés : David Bourdon

Secrétaire de séance : Stéphane Aguillon

Pouvoirs : David Bourdon donne pouvoir à Marc Bonnin

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Mireille Genoud souhaite qu’il soit rajouter aux questions diverses, sur le point de la RD347. Le lieu est

vraiment dangereux à la Folie Poisson pour les personnes marchant à pied le long de la route et/ou sur le

bas-côté dans l’herbe. Il serait bien de faire quelque chose pour la sécurité avant la fin du mandat.

Aucune autre remarque n’a été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents

et représentés.Tarif encart publicitaire bulletin municipal 2017

La commission communication s’est réunie le 25 octobre 2016, pour le bulletin municipal 2017.

Monsieur le Maire rappelle que pour les bulletins 2015 et 2016 le prix des encarts était fixé à 30 € quel que

soit sa taille.

La Commission propose le tarif de 30 € pour un encart correspondant à 1/8 de page.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE le tarif de l’encart publicitaire à 30 € quel que soit sa taille

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Augmentation de loyers

Logement 2 Bis Rue des Moulins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon

l’indice de référence.

Le bail de location de Mme MARKIEWICZ Eva a débuté le 27/01/2016, et l’indice de référence pris en

compte est celui du 3ème trimestre. L’indice 2015 est 125,26, l’indice 2016 est de 125,33 soit une

augmentation de 0,07 %. Le loyer actuel de Mme MARKIEWICZ Eva est de 260,00 €.

Avec l’application du nouveau taux et de l’augmentation de 0,07 %, à compter du 27 janvier 2017, le

montant du nouveau loyer est de 260,18 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE le montant du loyer à 260,18 € à compter du 27 janvier 2017

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Logement 2 Ter Rue des Moulins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon

l’indice de référence.

Le bail de location de Mr FLON a débuté le 01/01/2012, et l’indice de référence pris en compte est celui du

3ème trimestre. L’indice 2015 est 125,26, l’indice 2016 est de 125,33 soit une augmentation de 0,07 %. Le

loyer actuel de Mr FLON est de 310,72 €.

Avec l’application du nouveau taux et de l’augmentation de 0,07 %, à compter du 1er janvier 2017, le

montant du nouveau loyer est de 310,91 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE le montant du loyer à 310,91 € à compter du 1er janvier 2017

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossierLogement 4 Rue des Moulins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme LEON a quitté le logement au 31 octobre 2016.

Le loyer a déjà été augmenté en 2015 suite au départ des locataires précédents. Le loyer actuel est de

470,00 €.

A la vue de l’état des lieux et de l’état du logement, est-il nécessaire d’augmenter le loyer, et de faire des

travaux avant la location ?

André Marchand et Carole Goubault :

Le logement peut être loué sans que la tapisserie soit refaite.

Pour le parquet, Catherine doit transmettre ses disponibilités à André Marchand pour gratter les tâches sur

le parquet et le cirer

Remboursement de caution

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme LEON a quitté le logement situé au 4 rue des

Moulins le 31 octobre 2016 et que l’état des lieux a eu lieu le 07 novembre 2016 et a été réalisé sans

anomalie particulière.

Monsieur le Maire propose de rendre la caution de 470,00 € (quatre cent soixante-dix euros) à Mme LEON.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de rembourser la caution à Mme LEON pour un montant de 470,00 € (quatre cent

soixante-dix euros)

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que suite au projet d’enfouissement des réseaux, des

travaux supplémentaires sont à réaliser (candélabre rue du château et candélabre à la renardière

(enfouissement partie sorégies uniquement).

Au budget était prévue la somme de 55 000,00 €. La facturation pour 2016 s’élève à 60 870,90 €, le solde

pour 2017 sera de 50 812,86 €. Il est nécessaire de rajouter 6 000,00 € à cette opération.

Objet des

dépenses

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Chapitre et Article Sommes Chapitre et Article Sommes

Enfouissement

des réseaux

Opération 5200 Matériel

Informatique

Article 2183

- 1 000,00 €

Opération

1700

Enfouissement

des Lignes

Article 2315

+ 6 000,00 €

Opération 1600 Chemin

de randonnée

Article 2315

- 2 500,00 €

Opération 1900

Aménagements

extérieurs salle multi-

activités

Article 2031

- 2 500,00 €Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE la décision modificative ci-dessus

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.422-8 du code de

l’urbanisme actuellement en vigueur, les services de l’Etat (DDT) sont mis gratuitement à disposition des

collectivités pour l’instruction des demandes d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable,

Permis de Construire, Permis de démolir).

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 (Loi ALUR) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat

dans les communes appartenant à des communautés de communes de plus de 10 000 habitants à compter

du 1er janvier 2015.

La mise en œuvre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale fera disparaitre au

1er janvier 2017 les derniers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département

dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La Commune de Chouppes sera par conséquent concernée par cette mesure au 1er janvier 2017 car sera

membre d’un EPCI de plus de 10 000 habitants.

La loi ALUR a prévu un dispositif transitoire lorsque ce seuil a été franchi après le 1er juillet 2015.

Ainsi, la Commune pourrait bénéficier d’une prolongation de l’assistance des services de la DDT jusqu’au 31

décembre 2017 pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette disposition permettra à la Commune de prendre le temps de la réflexion pour la création d’un centre

instructeur ou la délégation à un service instructeur existant (service intercommunal, ATD, ….).

La commune peut confier cette mission dès le 1er janvier 2017 à un nouveau service instructeur (service

intercommunal, ATD, …..).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DEMANDE la prolongation de l’assistance des services de la DDT jusqu’au 31 décembre 2017 pour

l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Participation Ecole de Saint Jean de Sauves

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal, du courrier émanant de la Mairie de Saint Jean de Sauves

concernant la participation pour le fonctionnement de l’école et de la cantine.

Considérant que la commune de résidence des élèves est tenue de participer au financement de la

scolarisation des enfants dans une autre commune, dans le cas où nous n’avons pas la capacité d’accueillir

les élèves sur notre territoire.

1 élève (GILBERT Marie) de la commune de Chouppes est concerné pour l’année scolaire 2016/2017.

La participation demandée est de 160 € par enfant (frais d’école et de cantine).

La participation augmente de 10 € par année scolaire depuis 2013/2014.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser la participation de 160 € par enfant à la Commune de Saint Jean de Sauves

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Demande d’annulation de location de salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de Melle POUDRET Aude de Chasseneuil du

Poitou. Cette personne avait visité la salle et retenu la salle pour son mariage les 29 et 30 août 2015 et reçu

un titre de recettes de 218,00 €. Melle POUDRET n’aurait pas reçu le titre de recettes original car elle aurait

déménagée. Après relance de mise en demeure de la trésorerie fin septembre 2016 à la même adresse,

Melle POUDRET demande un effacement de la mise en demeure en invoquant qu’après visite de la salle et

à la suite d’un autre évènement, la location aurait été annulée par téléphone à une dame mais ne sait pas

qui, mairie ou pas !!!

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’ANNULER le titre de recettes adressé à Melle POUDRET

- DEMANDE à la Trésorerie de Mirebeau d’arrêter l’envoi de relances.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Défibrillateur

Monsieur le Maire explique la nécessité d’équiper la commune d’un défibrillateur au sein d’un bâtiment

public (intérieur ou extérieur). Une recommandation du SDIS est que le défibrillateur soit géo-localisable.

Plusieurs devis ont été demandés :

Montant HT TVA TTC

DEFIBTECH

défibrillateur

1 555, 20 € 311,04 € 1 866,24 €

DEFIBTECH

maintenance

292,25 € 30,86 € 323,11 €

D+ Services

Défibrillateur

1 609,00 € 321,80 € 1 930,80 €

D+ Services

formation et

maintenance

273,00 € 54,70 € 327,70 €

Restenvie

défibrillateur

1 521,60 € 304,32 € 1 825,92 €

Restenvie

Maintenance

196,40 € 39,28 € 235,68 €

Electro-Cœur

défibrillateur

1 500,00 € 300,00 € 1 800,00 €

Electro-Cœur

Maintenance

300,00 € 60,00 € 360,00 €Après comparaisons des différentes propositions, les adjoints proposent de retenir l’offre commerciale de

Restenvie.

Monsieur le Maire demande aux adjoints de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

L’entreprise Restenvie propose ½ journée de formation au défibrillateur avec massage cardiaque pour les

personnes intéressées qui se présenteront à cette ½ journée. Cette ½ journée peut être organisée un

samedi au mois de février. Le coût de cette formation s’élève à 300,00 € HT soit 360,00 € TTC. La ½ journée

de formation aura lieu avant l’installation du défibrillateur.

Restenvie propose une vidéo et une réunion gratuite sur le défibrillateur.

Il faudra 2 référents.

La maintenance se déroulera comme suit : 3 contacts téléphoniques par an et 1 déplacement sur site.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- RETIENT la proposition de RESTENVIE pour l’achat du défibrillateur pour un montant de 1 568,00 €

HT (mille cinq cent soixante-huit euros hors taxes)

- RETIENT la proposition de RESTENVIE pour la maintenance du défibrillateur pour un montant de

204,18 € HT (deux cent quatre euros hors taxes)

- RETIENT ½ journée de formation sur l’utilisation du défibrillateur avec massage cardiaque pour

un montant de 300,00 € HT (trois cent euros hors taxes)

- ACCEPTE la proposition de vidéo et de réunion gratuite

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Convention avec la Commune de Coussay

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Coussay met à disposition une

accompagnatrice de car pour le transport scolaire du mercredi matin.

La Commune de Coussay a établi une convention de mise à disposition du personnel communal sur la

période de septembre à décembre 2016.

La Commune de Coussay nous adressera un titre de recette au mois de décembre afin de régler la

prestation d’un voyage sur deux, sur un temps d’une heure cinquante du voyage, sur la base indiciaire IB

340 IM 321.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE la convention avec la Commune de Coussay pour le remboursement des heures de

l’accompagnatrice de car

- REGLERA le titre de la Commune de Coussay

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Personnel : augmentation de temps de travail

Considérant le recrutement de Mme QUIAU Viviane, à compter du mois de mai 2016 pour assurer le

transport scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin,

Considérant l’arrêt de la convention de prêt de personnel avec la commune de Coussay au 31 décembre

2016,Il convient d’augmenter la durée du contrat de travail de Mme QUIAU pour assurer le ramassage scolaire le

mercredi matin,

Mme QUIAU est actuellement employée à 6h27 par semaine annualisé, et avec son accord, son nouveau

temps de travail sera de 7h16 hebdomadaire annualisé soit 31h00 par mois à compter du 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’augmenter le temps de travail de Madame QUIAU Viviane de 6h27 à 7h16 par semaine

annualisé à compter du 1er janvier 2017

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

RIFSEEP

Voir projet de délibération joint

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE le projet de délibération du RIFSEEP

- SAISIT le Comité Technique du Centre de Gestion pour avis

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Document unique

Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour chaque collectivité la réalisation et la mise à jour permanente

du document unique. Ce document est la synthèse de tous les risques, et toutes les situations à risques

pour la santé et la sécurité des agents.

Dans la mesure du possible, il convient de mettre en place des actions afin de limiter ces risques.

Ce document a été réalisé par un agent de la Communauté de Communes du Mirebalais en lien avec la

Commune et doit être déposé auprès du CHSCT du Centre de gestion pour validation.

Ce document devra être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque nouvelle mission ou chaque

nouveau bâtiment construit ou rénové.

Devis Garage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de ses délégations des devis ont été

demandés et signés pour les travaux du garage à côté de l’atelier : Devis demandés :

RH Rénovation : l’entreprise n’existe plus.

DINAIS Jean-François, travaux maçonnerie montant 1 034,32 € (micro entrepreneur pas de tva)

DINAIS Jean-François, travaux de chainage montant 924,90 € (micro entrepreneur pas de tva)

DINAIS Jean-François Travaux d’enduit montant 1 160,49 € (micro-entrepreneur pas de tva)

GADESAUD Christian, travaux de maçonnerie, montant 3 465,95 € HT soit 4 159,14 € TTC

GADESAUD Christian, travaux d’enduit, montant 1 684,00 € HT soit 2 020,80 € TTC

COUTON Bruno travaux de couverture, montant 9 408,15 € HT soit 11 289,78 € TTC

BIRONNEAU Olivier travaux de couverture montant 9 294,20 € HT soit 10 223,62 € TTC

BIRONNEAU Olivier travaux local de chasse, montant 110,00 € HT soit 121,00 € TTC

Les devis de Mr DINAIS Jean-François et de Mr BIRONNEAU ont été retenus, signés et seront envoyés le 10

novembre 2016.Devis logement 6 rue des moulins

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des délégations que lui a confié le conseil

municipal.

- SARL CAILLOUET, entretien brûleur, 77,00 € HT soit 84,70 € TTC

- SARL CAILLOUET, installation sonnette, 147,22 € HT soit 161,94 € TTC

- GAUDINEAU Stéphane, travaux de peinture cuisine et salle de bains et cireuse parquet, 1 568,25 €

HT soit 1 881,90 € TTC

- KUPIECKI Michael, travaux peinture chambre 4, WC, chaufferie, volets, porte garage et boiseries

sous préau, 1 569,40 € HT soit 1 883,28 TTC

- SAUVIGNON Laurent, fourniture et pose porte intérieure pour WC, 296,40 € HT soit 326,04 € TTC

- SAUVIGNON Laurent, travaux menuiseries local débarras, 560,00 € HT soit 616,00 € TTC

Tous ces devis de travaux ont été retenus et signés, ils seront envoyés le 10 novembre 2016.

Projet Arrondissement de la Vienne au 1er janvier 2017

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de Madame La Préfète de la Vienne.

Suite à la mise en œuvre du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté au 25

mars 2016), celle-ci implique la réorganisation de l’échelon infra-départemental de la Vienne.

L’objectif est d’harmoniser le périmètre des arrondissements avec celui des nouvelles frontières

intercommunales, de manière à gagner en simplicité et en lisibilité.

La Préfecture envisage le changement d’arrondissement pour 7 communes :

- 4 communes issues de l’arrondissement de Châtellerault pourraient intégrer l’arrondissement de

Poitiers :

o D’une part les communes de La Puye et Beaumont entreraient dans la communauté

d’agglomération de grand Poitiers élargie

o D’autre part les communes de Chouppes et Coussay qui basculent dans la communauté de

communes issue de la fusion du mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien

- 2 communes de l’arrondissement de Montmorillon basculeraient dans l’arrondissement de Poitiers

(Sainte Radegonde et Chauvigny) en intégrant la communauté d’agglomération de Grand Poitiers

élargie

- La commune d’Angles sur l’Anglin issue de l’arrondissement de Montmorillon intégrerait la

communauté d’agglomération du Pays Châtelleraudais et de ce fait l’arrondissement de

Châtellerault

Cette réorganisation territoriale est fondée sur une coopération entre votre collectivité et les services de

l’Etat dans le respect de la procédure établie par l’article L.3113-1 qui prévoir :

« Les modifications des limites territoriales des arrondissements sont décidées par le représentant de l’Etat

dans la région, après consultation du conseil départemental. »

Madame la Préfète souhaite connaitre l’avis de la commune sur la modification des arrondissements dans

les plus brefs délais.

Le conseil départemental a également été saisi pour avis consultatif.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DONNE un avis défavorable au changement d’arrondissement de la Commune de Chouppes, pour

les raisons suivantes :

o La Sous-Préfecture de Châtellerault est plus accessible que la Préfecture de Poitiers

(parking, feux)

o Préférence pour travailler avec le personnel et les services de la Sous-Préfecture de

Châtellerault

o Octroi plus facile des subventions (DETR, réserve parlementaire) auprès de la Sous-

Préfecture de Châtellerault

- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints,

pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Questions diverses.

Voirie : Parking Jean Raffarin. L’entreprise DL Infra a proposé 2 scénarios de parkings, afin de lancer les

consultations aux entreprises, la Commune doit choisir le scénario retenu. Il a été décidé de retenir le

scénario 2 avec 22 places de stationnements.

Téléthon : demande véhicule de la commune tous les ans, prochain conseil promesse de dons à voter.

Plan projet Moulin

Personnel : suite à la commission du personnel du 07/11, la permanence de la municipalité du mercredi est

supprimée, la permanence du samedi est maintenue, changement des horaires au 1er janvier 2017 du

secrétariat, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 et le mercredi de 8h30

à 12h30. Les horaires d’ouverture au public restent inchangés, soit les lundi et jeudi de 9h30 à 12h30 et de

13h30 à 16h30 et les mardi et vendredi de 9h30 à 12h30

Préparation Budget 2017, réunion des commissions suivantes (chaque responsable de commission voit

avec ses membres afin de fixer une date, pour rappel, une convocation écrite n’est pas obligatoire) :

- Commission Bâtiments : André Marchand

- Commission Fêtes et Cérémonies : Carole Goubault

- Commission Chemins, Fossés, Prepson : Luc Meunier

- Commission Voirie : David Bourdon

- Commission Aménagements Extérieurs salle multi-activités : Jean-François Moreau

- Commission Communication : Benoit Prinçay

- Commission Finances : une fois que toutes les commissions ci-dessus se seront réunies et auront

des devis à présenter.

Visite de la maison de santé à Mirebeau : le 21/01/2016 à 10h00 sur place

Cérémonie des vœux : 06/01/2017 à 19h00

Présence de tous les élus au conseil de décembre pour refaire la photo de groupe pour le bulletin

municipal

Prochaine réunion de conseil : 08/12/2016 à 20h00

Fin de la réunion : 0h00