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Déliberation - RCM 17 02 2016
Déliberation - RCM 01 09 2016
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Déliberation - RCM 01 09 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
Réunion de Conseil Municipal du 1er septembre 2016
Convocation du Conseil Municipal en date du 25 août 2016, adressée individuellement par écrit, à chaque
conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Enquête publique Marie Surgelés
- Modification des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne Siveer »
- Eaux de Vienne Siveer Adhésion de la commune de Basses
- Indemnité du Trésorier
- Démarche de prévention des risques professionnels et création de la fonction d’assistant de
prévention
- Ratios promus/promouvables
- Prise en charge des consommations d’assainissement
- Devis passerelle moulin
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mille seize, le jeudi 1er septembre 2016 à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr
PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : PRINÇAY Benoit, COURLIVANT Nicole, MOREAU Jean-François, BONNIN Marc, MEUNIER
Luc, BOURDON David, GENOUD Mireille, DEBIN Estelle, BRETON Frédérique, BILLY Patricia, PLAINCHAMP
Mathilde (arrivée 21h15)
Etaient Excusés : GOUBAULT Carole, AGUILLON Stéphane, MARCHAND André, PLAINCHAMP Mathilde
Secrétaire de séance : BILLY Patricia
Pouvoirs : GOUBAULT Carole donne pouvoir à BILLY Patricia
AGUILLON Stéphane donne pouvoir à BONNIN Marc
MARCHAND André donne pouvoir à COURLIVANT Nicole
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 juillet 2016
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Questions Diverses :
L’entreprise de démarchage des capricornes est de Chasseneuil du Poitou et non de Neuville du Poitou
Enquête publique Marie Surgelés
Le site de Marie Surgelés de Mirebeau dispose d’arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation d’un dépôt
d’ammoniac liquéfié et d’un entrepôt frigorifique de produits alimentaires. Entre 1994 et 2008, des
demandes de mises à jour administratives ont été déposées et sont restées sans suite.
L’entreprise MARIE SURGELES sollicite la Préfecture de la Vienne pour une demande de régularisation de
l’autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement. Cette demande prend en compte des projets d’amélioration du site principalement de récupération
énergétique et concernant la réfrigération à l’ammoniac.
Le présent dossier vise à renouveler l’autorisation actuelle du site au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement.
Ce dossier nécessite une enquête publique qui doit se dérouler du lundi 5 septembre au mercredi 5 octobre
2016, le conseil municipal est amené à donner son avis sur cette dernière.
Le commissaire enquêteur siège à la mairie de Mirebeau et est disponible pour répondre à la population
pour diverses questions et remarques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE un avis favorable au projet précité
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous
les documents se rapportant à ce dossier.
Modification des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne Siveer »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-5-1, L5711-1, L5211-17
et L5211-20 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics
de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour
l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et
l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté interpréfectoral
n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi
NOTRe ;
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et
informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’Eaux de
Vienne – Siveer a approuvé ses statuts.
Monsieur le Maire indique que le projet visant à modifier les statuts intègre essentiellement les objectifs et
dispositions de la loi NOTRe et notamment l’application du mécanisme de représentation substitution pour
la représentation au sein d’Eaux de Vienne – Siveer des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale.
Outre ces dispositions, les actuels statuts visés par l’arrêté interpréfectoral n°2015-D2-B1-025 du 19 août
2015 sont très peu modifiés.
Aussi, conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de
se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer ».
Article 3-2-1 : Transfert complémentaires de compétences : Un membre qui a déjà transféré partiellement
au Syndicat l’une ou l’autre des compétences visées à l’article 4, peut à tout moment, transférer
l’intégralité de l’une ou l’autre des compétences partiellement transférées par délibération de l’organe
délibérant dans les conditions prévues par l’article L 5211-17 du CGCT.
Article 3-2-2 : Reprise – Restitution de compétences : La reprise de compétences doit être demandée par
délibération de l’organe délibérant de la collectivité, puis acceptée par délibération du Comité Syndical
d’Eaux de Vienne – Siveer adoptée à la majorité des suffrages exprimés. La date d’effet de cette reprise de compétence interviendra le 1er janvier de la troisième année qui suivra la date à laquelle la délibération à la
collectivité adhérente décidant de la reprise de la délibération d’acceptation du retrait par le Syndicat
auront été exécutoires.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- D’approuver les statuts du syndicat mixte d’ « Eaux de vienne- Siveer »
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète
de prendre l’arrêté entérinant cette décision.
Eaux de Vienne Siveer Adhésion de la Commune de Basses
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;
Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’ « Eaux de Vienne – Siveer »
informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’ « Eaux de
Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de
Vienne – Siveer ».
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal
de se prononcer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- D’ACCEPTER la demande d’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de vienne –
Siveer »
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la
Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.
Indemnité du Trésorier
Monsieur le Maire informe que le Trésorier, Mr DIEUMEGARD François, nous a adressé son décompte
concernant l’indemnité de conseil pour l’exercice 2016 (du 1er avril au 30 juin).
Cette indemnité est versée au titre de l’année 2016 et perçue après service fait sur la base des moyennes
N-1 N-2 N-3.
Le montant de son indemnité brute s’élève à 103,14 €, les charges sociales s’élèvent à 9,12 €, ce qui fait un
montant net de 94,02 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le trésorier a été peu présent durant cette période.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- REFUSE de verser l’indemnité à Mr DIEUMEGARD François
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous
les documents se rapportant à ce dossier. Démarche de prévention des risques professionnels et création de la fonction d’assistant de prévention
L’assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comité Techniques Paritaires des collectivités et
établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique territoriale,
Vu la Partie 4 du code du travail relatif à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment
l’article L-4121-2 sur les principes généraux de prévention (obligation de planifier la prévention),
Plan de prévention des risques.
Agent proposé GIRARDEAU Blandine.
Comité de pilotage : proposé commission du personnel (Benoit Prinçay, Carole Goubault, André Marchand,
Estelle Debin, Mireille Genoud, Stéphane Aguillon, Jean-François Moreau, Patricia Billy)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’engager la Commune de Chouppes dans une politique de prévention des risques
professionnels matérialisée par démarche structurée, ainsi qu’un programme annuel de
prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année)
- DECIDE de créer la fonction d’assistant de prévention au sein des services et conformément à la
lettre de cadrage annexée à l’arrêté de nomination.
- DIT que les fonctions desdits acteurs de prévention ne pourra être confiée qu’à un agent, et
seulement lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction
déterminée par voie d’arrêté.
- DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les
années suivantes, minimum) est prévu afin d’assurer ces missions.
- INDIQUE qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les
conditions d’exercice de la mission au travers d’une lettre de cadrage jointe en annexe.
Ratios Promus/Promouvables
Suite au Conseil Municipal du 17 février 2016, ou il a été décidé un avancement de grade pour Mr ROYER
Jean-Paul, du grade d’adjoint technique 1ère classe au grade d’adjoint technique principal 2ème classe, il
convient de valider la décision du Comité Technique du Centre de Gestion. Ce dernier a émis un avis
favorable à la demande de la Commune.
Le Maire expose :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, dispose en son article 49 dans sa version issue de l’article 35 de la loi du 19 février 2007
relative à la Fonction Publique Territoriale, que :
« Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois ou corps régi par la
présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l’un
des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est déterminé par application d’un taux de
promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant des conditions pour cet avancement de grade. Ce taux
de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire. » La Commune de Chouppes doit donc fixer pour chaque grade d’avancement un taux de promotion qui
déterminera le nombre de fonctionnaires qu’il sera possible de promouvoir.
Ce taux, appelé « ratio promus/promouvables » et fixé souverainement par l’assemblée délibérante, après
avis du Comité Technique Paritaire. Il peut varier de 0 à 100 % et peut varier d’un grade à l’autre.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement de toutes les filières, excepté ceux des cadres
d’emplois des agents de police municipale,
Considérant le tableau des effectifs et l’organigramme, il est proposé de définir les ratios d’avancement de
grade sur la base des considérations suivantes :
- Retenir un ratio à 100 % et prononcer les avancements de grade, et sous réserve que les missions
effectives des agents correspondent au grade auquel ils peuvent prétendre et de remplir les
conditions exigées par les dispositions relatives à la formation de professionnalisation
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en sa séance du 25 avril 2016
Il est proposé de fixer les ratios d’avancement de grade comme suit :
100 % pour l’ensemble des grades permettant un avancement.
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son
article 35,
VU l’exposé des motifs ci-dessus,
après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de fixer les ratios d’avancement de grade à 100% pour l’ensemble des grades permettant
un avancement
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous
les documents se rapportant à ce dossier.
Prise en charge des consommations d’assainissement
Monsieur le Maire évoque la demande de Mme Charpentier Christiane fille de Mr et Mme BRUNETEAU
Raymond habitant au 11 Grand’Rue.
Mr et Mme BRUNETEAU Raymond ont eu des consommations accidentelles d’eau et d’assainissement suite
à une fuite souterraine rupture canalisation en 2011 et 2012.
En 2011 et 2012, le SIVEER a procédé à une remise de dette suite au caractère exceptionnel de cette
situation (des remises avaient également été accordées pour 2009 et 2010).
Les travaux d’alimentation entre le compteur et la maison ont été complètement refaits en 2011.
Concernant les consommations d’assainissement, Eaux de Vienne/SIVEER ne peut procéder à une remise
de dette et au remboursement, le Conseil Municipal doit modifier la délibération n°3817 du 24 novembre
2010. En effet, le Conseil Municipal doit prendre une délibération par abonné et par facture avec le montant de la
remise accordée. Le Syndicat pour l’eau son accord en 2011 et 2012 pour les remises sur les
consommations d’assainissement.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Décision du Conseil Municipal Facture n°2011 22048024 J du 15/07/2011
Abonné : Mr BRUNETEAU Raymond 11 grand’rue 86110 CHOUPPES N° abonné 04 14 00022
Montant facture : 653,03 €
Tarif applicable pour asst : 79,18 €
Montant de la remise de la dette TTC : 573,85 €
Décision prise par le syndicat de l’eau : accord
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de prendre en charge 50% du montant de la facture soit un montant de 326,51 € (trois
cent vingt-six euros et cinquante et un centimes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous
les documents se rapportant à ce dossier.
Décision du Conseil Municipal Facture n°2012 22 368025 Q
Abonné : Mr BRUNETEAU Raymond 11 grand’rue 86110 CHOUPPES N°abonné 04 14 00022
Montant de la facture : 811,05 €
Facture avec application dégrèvement asst : 92,82 €
Montant de la remise de la dette TTC : 718,23 €
Décision prise par le syndicat de l’eau : accord
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de prendre en charge 50% du montant de la facture soit un montant de 405,52 € (quatre
cent cinq euros et cinquante-deux centimes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous
les documents se rapportant à ce dossier.
Devis passerelle moulin
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal suite au projet de travaux du mur du moulin, de la
plateforme qui supportera la table d’orientation et des travaux d’handicap, 3 devis ont été reçus
concernant la plateforme.
Montant HT € TVA € Montant TTC €
Entreprise FERJOUX
Fourniture et Pose Passerelle 24 843,65 4 968,73 29 812,38
Entreprise Le Palud
Fourniture et Pose Passerelle
(non compris dés de
maçonnerie)
21 252,98 TVA non applicable 21 252,98
Fourniture et Pose + bureau
d’études 24 301,00 4 860,20 29 161,20
Entreprise JOUNEAU et Fils :
Fourniture et Pose Passerelle 21 181,00 4 236,20 25 417,20
Bureau d’études ATES 3 120,00 624,00 3 744,00 Le dossier de demande de subvention a été réalisé avec le devis de l’entreprise FERJOUX.
Les travaux étant supérieurs à 15 000 €, le conseil municipal doit retenir l’entreprise et autoriser le Maire à
signer le devis.
Pour rappel, le devis de Mr Christian Gadesaud pour le mur s’élève à 6 574,10 € HT soit 7231,51 € TTC, le
devis de la table adaptée s’élève à 693,14 HT soit 831,77 € TTC, pour le parking l’APAVE pour l’accessibilité
a prévu un budget de 1 050,00 €. Subvention du Conseil départemental 9 948,00 €.
Souhait du conseil municipal : que le bureau d’études fasse 2/3 propositions et le conseil en retiendra 1
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR, 1 ABSTENTION décide :
- DE RETENIR le devis de l’entreprise JOUNEAU et Fils pour un montant de 21 181,00 € HT (vingt et
mille cent quatre-vingt-un euros hors taxes)
- DE RETENIR le devis du bureau d’études ATES pour un montant de 3 120,00 € HT (trois mille cent
vingt euros hors taxes)
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence l’un des Adjoints, à signer
l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
Questions diverses.
Questionnaire haut débit
Courrier de Mr GINGREAU Maire de Varennes du 23/08/2016 pour une réunion sur le projet de communes
avec les 12 maires de l’actuelle intercommunalité et de leurs adjoints. Cette réunion se tiendra à l’espace
festif de Rimbault à Varennes, dates proposées, le 12, le 13, le 14 ou le 15 septembre à 19h00 : proposition
date 12, 13, ou 14 septembre
BILLY Patricia : Mur de Ligniers est écroulé sur une partie de la rue. Recommandé de mise en demeure déjà
envoyé.
GENOUD Mireille : Mme BOURDON Marie-Jeanne demande si elle peut acheter l’ancienne gazinière de la
commune. Non elle sera gardée et mise au presbytère.
Prochaine réunion de conseil : 6 octobre 2016 à 20h00
Fin de la réunion : 22h30